SEANCE DU 21 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 50, M. About, au nom de la commission, propose de rédiger
ainsi l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative aux
droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit
des successions ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About,
rapporteur.
Coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Même avis défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 50, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble