SEANCE DU 4 OCTOBRE 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 425, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 3 et distribué.

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