SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001

M. le président. L'article 1er X a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 35, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Rétablir l'article 1er X dans la rédaction suivante :
« I. - Le quatorzième alinéa (3°) de l'article 8 de la même ordonnance est ainsi rédigé :
« 3° Soit prononcer un avertissement et rappeler au mineur les obligations résultant de la loi ; »
« II. - 1° Dans le deuxième alinéa de l'article 21 de la même ordonnance, les mots : "admonester le mineur" sont remplacés par les mots : "prononcer un avertissement et rappeler au mineur les obligations résultant de la loi" ».
« 2° Dans le même alinéa, les mots : "d'une admonestation" sont remplacés par les mots : "d'un avertissement". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Cet amendement tend à constater que le terme d'admonestation, utilisé dans l'ordonnance de 1945, paraît aujourd'hui quelque peu désuet, voire anachronique au regard de la situation de la délinquance juvénile. Il convient donc, nous semble-t-il, de le remplacer par celui d'avertissement, avec rappel au mineur des obligations résultant de la loi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 35, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er X est rétabli dans cette rédaction.

Article 1er Y