SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001


M. le président. Le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 6 undecies du projet de loi.
Je rappelle qu'en application de l'article 4317, alinéa 4 du règlement, ont seuls droit à la parole l'auteur de la demande ou son représentant, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission.
Aucune explication de vote n'est admise.
Quel est l'avis de la commission sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Favorable.
M. le président. Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.

(La seconde délibération est ordonnée.)
M. le président. Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »

Article 6 undecies