SEANCE DU 25 OCTOBRE 2001


PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

M. le président. J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours net pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces causes, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondation, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 9 mai 2001.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n° 34 et mis en distribution aujourd'hui jeudi 25 octobre 2001.

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