SEANCE DU 25 OCTOBRE 2001


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 octobre 2001 :
A dix heures :
1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (n° 422, 2000-2001) ;
Rapport (n° 40, 2001-2002) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 octobre 2001, à seize heures.
A seize heures :
2. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
3. Discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (n° 14, 2001-2002) ;
Rapport (n° 39, 2001-2002) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 octobre 2001, à dix-sept heures.
Le soir :
4. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214 rectifié, 2000-2001) ;
Rapport (n° 37, 2001-2002) de M. Paul Blanc, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 octobre 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 30 octobre 2001, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD