SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 7 novembre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
Jeudi 8 novembre 2001 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 novembre 2001 :
A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 1086 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Conséquences de l'abandon du projet d'autoroute A 16) ;
- n° 1121 de M. Louis Souvet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Indemnisation des salariés à domicile payés à la pièce, lors de la cessation d'activité de leur employeur) ;
- n° 1131 de M. Pierre Hérisson à Mme le ministre de la culture et de la communication (Conditions d'installation des cirques dans les communes) ;
- n° 1132 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur (Législation régissant l'accueil des gens du voyage dans les petites communes) ;
- n° 1143 de M. Jean-Patrick Courtois transmise à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Pouvoirs du maire de la commune de résidence en matière de regroupement familial) ;
- n° 1155 de M. Thierry Foucaud à Mme le secrétaire d'Etat au budget (Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales) ;
- n° 1157 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Eligibilité au fonds de compensation de la TVA) ;
- n° 1163 de M. Yves Dauge à Mme le ministre de la culture et de la communication (Code des marchés publics et conditions d'établissement des plans de sauvegarde) ;
- n° 1164 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Politique de lutte contre l'ambroisie) ;
- n° 1166 de M. Serge Vinçon à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ;
- n° 1171 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Difficultés des communes en matière de travaux d'assainissement) ;
- n° 1172 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Tracé de la branche est du TGV Rhin-Rhône) ;
- n° 1173 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Manque de personnel dans les services de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes [DDCCRF] de la Dordogne) ;
- n° 1175 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (TVA applicable à la restauration collective et aux repas servis aux personnes âgées) ;
- n° 1176 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Devenir de l'industrie nucléaire) ;
- n° 1177 de M. Jean-Paul Alduy à M. le ministre délégué à la ville (Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines) ;
- n° 1178 de M. Bernard Joly à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (Remboursement des frais de cure thermale aux anciens combattants) ;
- n° 1180 de M. Serge Franchis à M. le ministre délégué à la santé (Evolution des soins psychiatriques).
A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale (n° 53, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 12 novembre 2001.)
Mercredi 14 novembre 2001, à 15 heures et le soir, et jeudi 15 novembre 2001, à 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale (n° 53, 2001-2002).

Mardi 20 novembre 2001 :

Ordre du jour réservé

A 10 h 30 :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 20, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
2° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Gaston Flosse portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française (n° 443, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Patrice Gélard et de plusieurs de ses collègues tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés (n° 311, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Mercredi 21 novembre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale (n° 387, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.)
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.)
3° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins.
4° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes.
Du jeudi 22 novembre au mardi 11 décembre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2002 (AN, n° 3262) ;
(Le calendrier et les règles de la discussion figurent en annexe.
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé :
- d'accorder un temps d'intervention de dix minutes au président de la commission des affaires sociales ;
- de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 novembre 2001.)
En outre :
Jeudi 22 novembre 2001, à 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Jeudi 29 novembre 2001, à 16 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

Commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 28 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Jeudi 6 décembre 2001, à 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Mardi 11 décembre 2001, à 15 h 15 :
Eloge funèbre de Martial Taugourdeau.
La conférence des présidents a adopté, à l'unanimité, les propositions de la commission des finances sur l'organisation et le calendrier du projet de loi de finances pour 2002. Ce calendrier sera adressé à tous les sénateurs.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.

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