SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001


M. Paul Girod, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Monsieur le président, pour des raisons de coordination, je demande la réserve de l'article 13 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 82, à l'article 23.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.

Sous-section 2

Des transports et de la gestion des infrastructures

Article 14 (réserve)