SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001


M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début des opérations militaires en Afghanistan, c'est bien dans une spirale de guerre que les Etats-Unis se sont engagés. Il était illusoire de penser que les frappes resteraient limitées, et, avec bien d'autres, nous avions mis l'accent sur le risque de se trouver pris dans un engrenage et sur les conséquences humaines qui en découleraient.
Aujourd'hui, on mesure la gravité de la situation des populations et les limites des possibilités de l'action humanitaire, alors que l'hiver va encore amplifier les difficultés : ce sont des millions de personnes qui sont désormais menacées de famine, de maladie, d'errance.
Les opérations militaires s'avèrent inefficaces pour obtenir rapidement des résultats tangibles contre le terrorisme, tandis qu'une solution politique afghane ne paraît pas imminente.
La poursuite du conflit est source de tensions et de dissensions au sein de la coalition internationale, et elle renforce les humiliations, terreau dont se nourrit le terrorisme. Pourtant, aujourd'hui encore, l'importance de la coalition contre le terrorisme, qui réunit cinquante-deux Etats musulmans, représente un atout en vue d'unecoopération sur les terrains politique et financier.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, quel bilan pouvez-vous dresser des actions militaires engagées depuis un mois ? Quelle est la nature exacte de la coopération militaire de la France ? Quel est l'objectif visé aujourd'hui ? La mise hors d'état de nuire de Ben Laden et de ses réseaux est-elle envisageable ?
Devant les incertitudes de la situation et les incohérences dangereuses de l'action militaire, n'est-il pas temps que les autorités françaises agissent, y compris avec leurs partenaires européens, pour que soient suspendus les bombardements, comme le demandent des voix de plus en plus nombreuses, dont celle du secrétaire général des Nations unies, et pour proposer une reprise de contrôle par l'Assemblée générale des Nations unies de la nécessaire lutte contre le terrorisme ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Madame la sénatrice, après les attentats du 11 septembre dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies, se fondant sur l'article 51 de la charte, a reconnu que les Etats-Unis étaient en état de légitime défense et donc en droit de riposter, à condition que les actions soient ciblées. C'est encore le cas, car elles visent la destruction du réseau terroriste Al-Qaïda, qui n'a pu atteindre le degré de capacité de nuisance qu'il a démontré que parce qu'il était soutenu par le régime des talibans.
Avec le recul dont nous disposons maintenant, et alors que personne n'a jamais prétendu que les opérations seraient faciles et de courte durée, madame la sénatrice, on peut penser que les frappes aériennes ont, pour l'essentiel, mis hors d'usage les infrastructures dont les réseaux terroristes pouvaient se servir pour mener leurs différentes actions.
La France, conformément à ce qui avait été annoncé par le Président de la République et par le Premier ministre, et après examen des demandes, a apporté un appui naval et mis à disposition des éléments de reconnaissance aérienne. Pour le reste, une disponibilité de principe a été exprimée, et les autorités françaises aviseront en fonction d'éventuelles demandes plus précises.
Voilà où nous en sommes. C'était une phase inévitable, légitime et indispensable avant que la lutte contre le terrorisme puisse se poursuivre.
Cependant, je voudrais insister sur le fait que, dès le 1er octobre, la France a souligné dans ses propositions, notamment dans celles qui sont contenues dans le plan pour l'Afghanistan, que le problème n'était pas que militaire, qu'il comportait également un volet humanitaire très important, ainsi qu'une dimension politique.
C'est dans le cadre du plan du 1er octobre que nous avons jeté les bases du processus politique visant à rassembler l'ensemble des représentants des populations afghanes, pour que ne recommence pas le cycle des guerres fratricides qui ont fait tant de mal à ce pays dans le passé. Nous travaillons en pleine confiance avec le représentant du secrétaire général des Nations unies, M. Brahimi, pour qu'il n'y ait pas plusieurs processus mais un seul et pour que les différents groupes qui doivent être associés à cette démarche puissent, ensemble, préparer l'avenir de leur pays.
Nous devons d'ailleurs adopter dans quelques jours à New-York - puisque vous souhaitez, madame la sénatrice, que l'ONU joue un rôle plus important, cette information répondra peut-être à votre attente - une résolution largement inspirée par le plan français et les propositions britanniques, qui permettra de « cadrer » le processus politique. Il restera ensuite à donner un contenu concret à celui-ci, mais nous n'allons naturellement pas mettre un terme à nos efforts après l'adoption de la résolution.
Enfin, sur le plan humanitaire, la France a très fortement renforcé sa contribution, et les Européens également. A l'ONU, M. Kofi Annan va prendre des décisions visant à mieux coordonner l'ensemble des actions, et le gouvernement français vient d'envoyer une mission sur place, au Pakistan, en Iran et dans les autres pays voisins, qui devra étudier les moyens d'accroître encore notre aide, afin que le peuple afghan, qui a énormément souffert, non pas depuis quelques semaines mais depuis vingt ans, puisse être protégé de cette nouvelle tourmente, avant que nous l'aidions à rebâtir un avenir. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen et de l'Union centriste.)

PLANS D'INTERVENTION ET D'ÉVACUATION
DES POPULATIONS CONTRE LE RISQUE CHIMIQUE