SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Barbier, auteur de la question n° 1172, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Gilbert Barbier.
Monsieur le ministre, ma question porte sur le tracé prévu pour la branche est
du TGV Rhin-Rhône.
Le tracé actuellement retenu par le comité de pilotage prévoit une ligne
nouvelle entre Mulhouse et Dijon, avec deux gares supplémentaires, l'une à
Meroux, l'autre à Auxon, cette dernière gare étant près de Besançon.
Si le tracé entre Mulhouse et Besançon-Viotte ne semble pas rencontrer
d'objections particulières tant il apparaît utile de doubler la ligne actuelle
de la vallée du Doubs, la création d'une ligne nouvelle entre Besançon et Dijon
est, elle, beaucoup plus contestable et contestée dans son tracé entre Besançon
et Dijon.
La contestation porte sur le fait que le Jura - et la gare de Dole en
particulier - se trouverait fortement pénalisé en matière de desserte TGV,
desserte cependant ô combien nécessaire pour un département qui est souvent
considéré comme strictement rural, mais qui est en fait riche d'un grand nombre
d'industries tournées vers l'exportation.
Certes, des assurances ont été données par le président de Réseau ferré de
France, RFF, et par le préfet en charge du dossier sur le maintien d'un nombre
de dessertes à leurs yeux satisfaisant. Compte tenu de la subjectivité de cette
notion de « satisfaction », nous demeurons cependant inquiets.
Depuis l'origine, le tracé est contesté, le souhait exprimé étant la
réalisation d'une nouvelle ligne au nord de Besançon, vers Mulhouse. Une telle
ligne est véritablement nécessaire, nous en convenons, mais, au sud de
Besançon, la nécessité de la desserte jurassienne doit d'autant plus être prise
en compte que le résultat de la consultation des électeurs bisontins réalisée
récemment confirme - à la très forte majorité de 70 % et avec un taux de
participation élevé de 44,5 % - que les habitants de la capitale régionale
souhaitent une gare unique, avec le maintien de la gare Viotte. Cela doit nous
faire réfléchir.
La déclaration d'utilité publique de la branche est devrait intervenir d'ici à
la fin de l'année ou au début de l'année 2002. Des actions devant la
juridiction compétente peuvent, bien sûr, être envisagées. Compte tenu
cependant des difficultés soulevées à propos de l'entrée dans Besançon et du
tracé entre cette agglomération et Dijon, ne serait-il pas plus sage, monsieur
le ministre, de geler la décision concernant cette portion ? Cela ne remettrait
pas en cause la réalisation des travaux sur la première tranche, entre
Petit-Croix et Besançon, sur laquelle un consensus existe, et permettrait à
nouveau d'étudier une solution qui prévoie, en outre, le raccordement avec la
branche sud et réponde aux attentes des Nord-Jurassiens et des Bisontins.
Peut-être pourrait-on envisager de façon sérieuse la possibilité d'aménager la
ligne existante entre Besançon, Dole et Dijon ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de votre opinion sur cette
proposition et nous indiquer où en sont les concertations sur la branche sud
?
A titre subsidiaire, monsieur le ministre, la question opposant en
Franche-Comté deux anciens ministres de la majorité plurielle, il serait
intéressant de savoir en faveur duquel vous allez trancher !
(M. le ministre sourit.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, à votre question subsidiaire, je répondrai que la politique du
Gouvernement consiste à prendre les décisions dans le souci de servir l'intérêt
général, en concertation, bien évidemment, avec tous les acteurs intéressés.
Pour ce qui est de la question principale, il importe d'avoir une vision
globale. Lorsque la décision de lancer la construction du TGV Est-européen a,
enfin, été prise, je me suis engagé - engagement qui participait d'une démarche
d'aménagement du territoire en même temps qu'il répondait à la nécessité de
favoriser l'intermodalité - à ce que, sans attendre la fin de la réalisation de
cette ligne, non seulement les études, mais également les travaux soient
engagés sur la branche est. Dans le projet de budget pour 2002, vous
constaterez d'ailleurs que cette perspective est clairement annoncée.
La déclaration d'utilité publique du TGV Rhin-Rhône doit intervenir dans
quelques semaines et je vous rappelle que, en plein accord avec les régions
concernées, le Gouvernement a décidé de déclarer d'utilité publique la totalité
de la ligne nouvelle entre Dijon et Mulhouse.
Conformément à la politique de développement des infrastructures ferroviaires
fixée par le Gouvernement en 1998, il a cependant été décidé de réaliser la
branche est par étapes, en recherchant le meilleur phasage. Cela doit permettre
de faciliter le financement des opérations, en réalisant en priorité les
tronçons les plus pertinents.
Les études engagées sur la branche est ont permis de comparer deux hypothèses
possibles de première tranche de réalisation : la section Besançon-Mulhouse,
qui correspond au phasage que vous proposez, monsieur le sénateur, et la
section Dijon-Belfort.
Ces études ont montré que, par rapport au scénario d'une première étape
Besançon-Mulhouse - celui que vous privilégiez -, celui d'une première étape
Dijon-Belfort présente les meilleurs temps de parcours sur les différentes
directions, un gain de trafic supérieur et une meilleure rentabilité
socio-économique, pour un coût d'infrastructures équivalent, légèrement
inférieur à 9 milliards de francs.
Dans ces conditions, tous les partenaires du projet, notamment les trois
régions concernées, se sont unanimement prononcés en faveur d'une première
étape Dijon-Belfort, correspondant plus précisément à la section
Auxonne-Petit-Croix. Pour toutes les raisons invoquées - je vous le dis très
sincèrement - ce choix ne me paraît pas susceptible d'être remis en question
aujourd'hui.
En ce qui concerne la desserte ferroviaire de Dole et du Jura dolois, les
conclusions des études d'avant-projet sommaire de la branche est ont garanti à
la ville de Dole, plus généralement aux gares du Jura, une desserte de qualité,
au moins équivalente à la desserte actuelle. Nous sommes donc au-delà de la «
satisfaction » que vous évoquiez, monsieur le sénateur. Le président de la
SNCF, comme celui de RFF, a indiqué en septembre 1998 la volonté de
l'entreprise d'assurer ce niveau de qualité des relations entre Paris et Dole,
à la fois par l'arrêt de TGV en direction de la Suisse et par le prolongement
du TGV Paris-Dijon jusqu'à Dole.
Par ailleurs, à l'instar des autres lignes nouvelles de TGV, la réalisation du
TGV Rhin-Rhône s'accompagnera d'une réorganisation des dessertes ferroviaires
régionales et interrégionales sur les lignes existantes et de la recherche de
la meilleure complémentarité entre les services TGV, « grandes lignes » et TER.
Cette réorganisation sera menée en concertation avec les collectivités locales
concernées, en premier lieu, avec les conseils régionaux. Cela devrait être de
nature à lever vos inquiétudes, monsieur Barbier.
Les décisions concernant cette branche est n'hypothèquent en rien les choix
qui seront effectués pour la réalisation de la branche sud du TGV Rhin-Rhône,
qui a fait l'objet au printemps 2000 d'un débat public.
Vous savez que je tiens particulièrement à la branche sud pour que le TGV
Rhin-Rhône existe réellement. Cette liaison libèrera les potentialités de Sion
et permettra, notamment, de faire circuler des marchandises par le fer, ce qui,
vous le savez, est l'un des objectifs de la politique gouvernementale.
Le public, les élus et les représentants des acteurs économiques ont, je
crois, bien compris l'intérêt d'adapter cette branche au développement attendu
du transport ferroviaire de voyageurs et de fret.
Comme il est, bien entendu, nécessaire de s'assurer de la comptabilité de la
branche est avec la branche sud du TGV Rhin-Rhône, le projet de la branche est
réserve plusieurs possibilités de raccordements de la branche sud sur la ligne
classique Dijon-Dole-Mulhouse.
Le résultat, qui sera publié dans quelques semaines, des études
complémentaires menées par RFF à l'issue du débat public permettra de
déterminer les principales fonctionnalités nécessaires à la réalisation de
cette branche. A partir des conclusions de ces études, je mènerai, je puis vous
en assurer, la concertation nécessaire à l'établissement d'un cahier des
charges pour cette nouvelle infrastructure.
M. Gilbert Barbier.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Barbier.
M. Gilbert Barbier.
Monsieur le ministre, tous les élus savent que les engagements donnés par la
SNCF en matière de desserte ne satisfont que ceux qui peuvent les entendre
favorablement. Il n'en reste pas moins que le trafic s'est détériorié à la gare
de Dole, où plusieurs trains ne s'arrêtent pas.
S'agissant en particulier de la possibilité pour les TGV en direction de la
Suisse de s'arrêter en gare de Dole, la SNCF nous dit que sa politique
commerciale en matière de trains internationaux doit tendre à éviter les «
cabotages » à l'intérieur du territoire français ! Les trains doivent donc se
rendre directement en Suisse, et c'est d'ailleurs ce que souhaitent les
Lausannois et les Bernois. C'est un premier problème.
Le deuxième problème, monsieur le ministre, concerne le carrefour entre la
branche sud et la branche est. Plusieurs tracés sont envisagés concernant la
branche sud. Nous ignorons si c'est le tracé le plus à l'ouest qui sera retenu,
c'est-à-dire celui qui remonte directement vers Dijon et « occulte » le
département du Jura. L'articulation entre la branche sud et la branche est
mériterait une attention plus particulière et l'on ne devrait pas figer dès
aujourd'hui la branche est.
Un troisième problème se pose, monsieur le ministre. Vous avez certes raison,
il faut augmenter les capacités de fret. Mais quelle sera la situation à Dole ?
Les trains de marchandises traverseront, par la voie actuelle, la gare, avec
toutes les nuisances qui en résultent, et le trafic voyageurs passera à
distance par la vallée de l'Ognon en direction de Dijon. Nous souhaitons, au
contraire, que le trafic marchandises passe à l'extérieur de la ville et que
les trains de voyageurs s'arrêtent en gare de Dole.
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'AMBROISIE