SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001


M. le président. « Art. 19 bis. - Dans le cinquième alinéa du I de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998), après les mots : "ouvriers dockers professionnels", sont insérés les mots : "et personnels portuaires assurant la manutention". » - (Adopté.)
« Art. 19 ter. - Dans le sixième alinéa du I de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998), les mots : "étaient manipulés des sacs d'amiante" sont remplacés par les mots : "était manipulé de l'amiante". » - (Adopté.)

Article 19 quater