SEANCE DU 29 JANVIER 2002


DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
AU SEIN DE LA CONVENTION
SUR L'AVENIR DE L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a procédé à la désignation du représentant du Sénat et de son suppléant au sein de la convention sur l'avenir de l'Union européenne, dont le Conseil de Laeken a décidé la convocation : il a désigné comme membre titulaire M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, et comme membre suppléant M. Robert Badinter.

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