SEANCE DU 5 FEVRIER 2002


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

(La conférence des présidents a décidé de fixer, pour l'ensemble des textes inscrits à l'ordre du jour, un délai limite général pour le dépôt des amendements la veille de leur discussion, à dix-sept heures.)

Mercredi 6 février 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
1° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 51, 2001-2002).
2° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 52, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (n° 4, 2001-2002).
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance-maladie (n° 171, 2001-2002).

Jeudi 7 février 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30 :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (n° 184, 2001-2002).
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 194, 2001-2002).
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, relative à l'autorité parentale (n° 131, 2001-2002).
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
5° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

6° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 12 février 2002 :

Ordre du jour réservé

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis et Josselin de Rohan tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs (n° 332, 2000-2001).
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Robert Badinter relative à la coopération avec la Cour pénale internationale (n° 163, 2001-2002).
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aymeri de Montesquiou tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme (n° 440 rectifié, 2000-2001).
4° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nicole Borvo et de plusieurs de ses collègues tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (n° 374, 2000-2001).
5° Question orale avec débat n° 39 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la résorption des décharges brutes.

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 11 février 2002.)

Mercredi 13 février 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures :
1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (n° 181, 2001-2002).
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (A.N., n° 3357).
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (n° 126, 2001-2002).
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2000 (n° 13, 2001-2002) ;
A 21 h 30 :
5° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité (n° 192, 2001-2002).
6° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Jeudi 14 février 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des tribunaux de commerce (n° 239, 2000-2001).
2° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (n° 241, 2000-2001).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostics d'entreprises (n° 243, 2000-2001).

(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 11 février 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces trois textes.)

Mardi 19 février 2002 :

A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 1201 de M. Jean-Pierre Demerliat transmise à Mme le secrétaire d'Etat au logement (Application de la loi SRU dans les petites communes) ;
- n° 1236 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Crise de la filière agricole due à l'emploi d'insecticides systémiques) ;
- n° 1242 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Obligations des communes en matière d'assainissement) ;
- n° 1248 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Fermeture des services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs) ;
- n° 1249 de M. José Balarello à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Prime de perte d'emploi versée aux salarié des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro) ;
- n° 1260 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Mise en place des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques) ;
- n° 1263 de M. André Lardeux à M. le ministre de l'éducation nationale (Aides financières à la réalisation des travaux de sécurité dans les collèges privés) ;
- n° 1264 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe à Mme le ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (Etablissements d'accueil des personnes handicapées) ;
- n° 1265 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Difficultés de la viticulture méridionale) ;
- n° 1266 de M. Gérard Larcher à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Critères d'implantation d'un centre d'accueil des demandeurs d'asile dans les Yvelines) ;
- n° 1267 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Seuil de consultation obligatoire des services du domaine) ;
- n° 1268 de M. Yves Coquelle à Mme le ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (Manque de structures d'accueil adaptées aux différents handicaps dans le département du Pas-de-Calais) ;
- n° 1270 de M. Jean-Patrick Courtois transmise à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (Délais d'exécution des jugements des tribunaux de commerce) ;
- n° 1271 de M. Paul Blanc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Difficultés du lycée Le Mas-Blanc à Bourg-Madame) ;
- n° 1272 de M. Marcel-Pierre Cleach à M. le ministre de l'éducation nationale (Réforme des études médicales) ;
- n° 1273 de M. Jean Boyer à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du Fonds national de solidarité) ;
- n° 1274 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre de la défense (Lieu d'implantation de la brigade affectée à la sécurité du tunnel du Somport) ;
- n° 1275 de M. Didier Boulaud à M. le ministre de l'intérieur (Redéploiement des forces de police dans la Nièvre).
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
2° Eloge funèbre de Dinah Derycke ;

Ordre du jour prioritaire

3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'une fondation pour les études comparatives (n° 351, 2000-2001).
4° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
5° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance-maladie.

Mercredi 20 février 2002 :

A 15 heures :
Séance exceptionnelle pour le bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, sénateur de la IIIe République.

(Au cours de cette séance interviendront le président du Sénat et un orateur par groupe [dix minutes].)

Ordre du jour prioritaire

A 17 h 30 et le soir :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique (n° 225, 2000-2001).

(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 19 février 2002.)

Jeudi 21 février 2002 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce (n° 17, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps d'intervention du représentant de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 20 février 2002.)

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (n° 195, 2001-2002).
4° Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 117, 2001-2002).
5° Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (n° 118, 2001-2002).
6° Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 119, 2001-2002).
7° Sous réserve de son adoption en conseil des ministres, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin.
8° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (A.N., n° 3256).
9° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 313 rectifié, 2000-2001).
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 (n° 401, 2000-2001).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations (n° 285, 1999-2000).
12° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (n° 181, 2000-2001).
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) (n° 62, 2001-2002).
14° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.

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