SEANCE DU 5 FEVRIER 2002


M. le président. L'amendement n° 99, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de l'article 40 pour l'article L. 4133-3 du code de la santé pulique, remplacer les mots : "du conseil" par les mots : "de l'ordre". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot, rapporteur. L'Assemblée nationale a remplacé le mot « ordre » figurant dans le texte initial du projet de loi par le mot « conseil ». Nous ne nous livrerons pas à un historique, mais nous savons que ces conseils ont été créés pendant des périodes de notre histoire que nous voulons tous non pas oublier, mais ne pas mettre en avant. Or, très curieusement, c'est justement la République qui a institué l'ordre.
Pour l'ensemble des professions de santé, qu'elles soient médicales ou paramédicales - nous y reviendrons tout à l'heure - le mot « ordre », sans vouloir y attacher une autre connotation, a une réelle signification. C'est pourquoi il nous semble indispensable de rétablir ce terme.
Notre collègue M. Francis Giraud a précédemment demandé et obtenu son rétablissement. Dès lors, nous estimons qu'il s'agit d'un amendement de coordination. (M. le ministre s'exclame.)
Je me permets de le rappeler, car un certain nombre de nos collègues n'étaient pas présents lors de l'examen du titre Ier.
M. Paul Blanc. Très bien !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Il est inutile de reprendre cette discussion.
Monsieur le rapporteur, vous avez cependant raison de rappeler dans quelles circonstances les députés ont souhaité remplacer le mot « ordre » par le mot « conseil ».
L'essentiel pour moi, je le dis et le répète, est que la réforme qui a été élaborée en concertation avec l'ordre des médecins ou le conseil de l'ordre des médecins - j'emploie sciemment ces deux expressions ; ainsi je ne tranche pas (Sourires) - soit adoptée.
Quelle que soit la référence historique retenue, je ne me querellerai pas avec vous.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 99, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 4133-3 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 4133-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE