SEANCE DU 10 JUILLET 2002


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 17 juillet 2002, à quinze heures :
Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 351, 2001-2002) portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
Rapport de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 juillet 2002, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.
Personne ne demande la parole ? ...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD