SEANCE DU 30 JUILLET 2002


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Georges Othily et Rodophe Désiré une proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 381, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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