SEANCE DU 3 AOUT 2002


DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'informe le Sénat que M. le président a reçu le rapport du Conseil national des assurances pour 2002, établi en application de l'article L. 411-2 du code des assurances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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