SEANCE DU 2 OCTOBRE 2002


ORGANISMES PARLEMENTAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein :
- de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;
- et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter des candidatures.
La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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