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SEANCE DU 24 OCTOBRE 2002


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 octobre 2002, à dix heures, à quinze heures et le soir :
Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République (n° 24 rectifié, 2002-2003).
Rapport (n° 27, 2002-2003) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 octobre 2002, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 octobre 2002, à dix-sept heures ;
Les explications de vote et le scrutin public à la tribune sur l'ensemble du texte interviendront le mardi 5 novembre 2002, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures trente.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD





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