SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002


DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Murat un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur sa proposition de loi portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n° 28, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 45 et distribué.
J'ai reçu de M. Dominique Braye un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Dominique Braye, Gérard Larcher, Charles Revet, Jean François-Poncet, Georges Gruillot et Michel Mercier, portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 37, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 46 et distribué.

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