SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2002


« Crédits de paiement : 32 342 000 euros. »
L'amendement n° II-36, présenté par MM. Arthuis, Marini et Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
« Réduire les crédits de paiement du titre V de 1 000 000 euros. »
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Ivan Renar. Même motif, même punition !
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. Chacun l'a compris, nous avons finalement choisi de répartir l'effort d'économie à égalité entre les crédits de fonctionnement et les crédits d'équipement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Défavorable.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, contre l'amendement.
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur Legendre, je ne parlerai ni de Malraux ni de porte-avions. (Sourires.)
M. Jacques Legendre. Vous me rassurez !
Mme Marie-Christine Blandin. Je parlerai de mauvaises fées. (Nouveaux sourires.) Bien sûr, fort heureusement, il n'y en a pas au Sénat pour se pencher sur le berceau de la culture. Il n'y a pas de mauvaises fées, mais il y a les membres de la majorité de la commission des finances et leurs amendements. Depuis quelques jours et quelques nuits, nous les voyons apparaître à des heures variées, mais toujours avec le même raisonnement. Si j'ai bien compris ce qu'ils nous disent, ce n'est pas l'argent affiché qui compte, c'est le constat de ce qui fut réellement consommé. Fort bien !
Je crois cependant que les grands mécaniciens de la commission des finances se trompent de remède.
Le terrain des acteurs culturels, c'est la soif. Le ministère et son budget, c'est la source. Les procédures, les critères et les délais, ce sont les tuyaux. Tarir la source n'apportera aucune régulation. Simplement, quelques acteurs disparaîtront dans la sécheresse. Ce sont les tuyaux, c'est-à-dire les critères et les procédures, qu'il faut recalibrer.
Donc, pour protéger la source, nous voterons contre cet amendement qui se trompe de cible.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-36.

(L'amendement est adopté.)
M. Ivan Renar. La messe est dite ! (Sourires.)
M. le président. C'est vous qui l'avez dite ! (Nouveaux sourires.)
Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 274 764 000 euros.