SEANCE DU 4 DECEMBRE 2002




M. le président. « Titre III : moins 462 726 euros. »
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Roland du Luart, rapporteur spécial. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il ne vous a pas échappé que la commission des finances n'a pas déposé d'amendement tendant à réduire les crédits de l'outre-mer. Il ne s'agit cependant pas d'un traitement de faveur : lorsque la commission se livre à un tel exercice, seuls les budgets régaliens sont sanctuarisés.
Cela ne signifie pas non plus qu'il ne soit pas possible de réaliser des économies sur le budget de l'outre-mer, qui, je le rappelle, augmente plus vite que le budget de l'Etat dans un contexte de rigueur budgétaire.
Pourquoi donc ne pas avoir présenté d'amendement de réduction ?
Il est apparu que, pour la préparation du budget de 2003, le ministère de l'outre-mer avait excellemment joué le jeu de la maîtrise des dépenses publiques en acceptant des réductions de certains crédits. Il nous a aussi semblé que les annulations de crédits prévues par le collectif budgétaire, à hauteur de 49 millions d'euros, constituaient déjà un signal important en faveur de la maîtrise des dépenses publiques.
La commission des finances considère que l'exemption dont bénéficie le ministère de l'outre-mer doit être interprétée comme une incitation à une gestion efficace en 2003, afin qu'il n'y ait plus de crédits non employés dans le budget de l'outre-mer, faute de quoi les dotations en lois de finances devraient être revues à la baisse. Je pense, madame la ministre, que vous partagez cette analyse.
La commission des finances a décidé, à la demande de son président, de procéder, à mi-année, à des auditions des ministres sur l'exécution de leur budget. C'est dans ce cadre que nous pourrons, madame la ministre, vérifier a posteriori l'utilisation des crédits inscrits au budget du ministère de l'outre-mer.
D'ici là, mes chers collègues, je vous appelle à nouveau à adopter les crédits qui vous sont présentés pour l'outre-mer. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)