SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002


« Crédits de paiement : 673 934 000 euros. »
L'amendement n° II-95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Réduire les autorisations de programme figurant au titre V de 200 000 euros.
« Réduire les crédits de paiement figurant au titre V de 200 000 euros. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Je m'étais permis d'annoncer cet amendement pour éviter de m'attirer les foudres du président de la commission des finances. Cela dit, je ne le présenterai pas une seconde fois.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Marc Massion, rapporteur spécial. La commission émet un avis favorable, mais elle renouvelle les réserves qu'elle a exprimées tout à l'heure.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-95.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 2 806 959 000 euros ;