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Séance du 4 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
 

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président. J'ai reçu de MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Robert Badinter, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Yolande Boyer, Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontes, M. Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Marc Massion, Michel Moreigne, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Richard Yung et les membres du groupe socialiste une proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 17, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président. J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Eliane Assassi, MM. Michel Billout, Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Guy Fischer, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l'État au sein d'EADS, à l'occasion du scandale de délit d'initié mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n°  16, distribuée et renvoyée à commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 octobre 2007 :

À dix heures :

1. Dix-huit questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À seize heures trente et, éventuellement le soir

2. Éloge funèbre de Jacques Baudot.

3. Projet de loi (n° 474, 2006-2007) autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens.

Rapport (n° 4, 2007-2008) de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

4. Projet de loi (n° 473, 2006-2007) autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens.

Rapport (n° 3, 2007-2008) de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Question orale avec débat n° 2 de M. Bruno Retailleau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique numérique ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 10 octobre 2007, à dix-sept heures.

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 443, 2006-2007) ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 octobre 2007, à dix-sept heures ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 octobre 2007, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 5 octobre 2007, à quatre heures cinquante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD