Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 7 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Marc Pastor. Très bien !

M. Daniel Soulage. Je suis plutôt partisan d'une sévérité accrue à l'égard des faucheurs, car personne n'a le droit de mettre à mal le travail des scientifiques, mais il faut que la paix revienne. Par conséquent, gardons à l'esprit l'importance d'apaiser ceux qui se consacrent à une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Ils ont d'autant plus besoin d'être rassurés sur la permanence de leurs activités que, à lire certains rapports, l'isolement ne pourrait être organisé que par région. Il ne reste donc plus à l'agriculteur biologique qu'à se préparer à la délocalisation !

M. Gérard Le Cam. Pour un peu, on les enverrait à Guantanamo !

M. Daniel Soulage. Le plus important, c'est de reconquérir la confiance perdue.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean Bizet, rapporteur. La commission est plutôt défavorable à l'amendement n° 227 rectifié et ce, pour trois raisons.

D'abord, parce qu'elle ne partage pas l'approche qui est celle de M. Soulage en termes de contamination.

Ensuite, parce que les prescriptions techniques doivent permettre la coexistence des cultures. Or ce qui est prévu ici, c'est l'exclusion des champs de plantes génétiquement modifiées, sans tenir aucun compte des recommandations des chercheurs qui ont mis en évidence la possibilité d'organiser la coexistence des cultures. C'est sur ce socle que repose l'architecture de l'ensemble du texte.

Enfin, parce que le droit communautaire ne permet pas de décréter des zones d'interdiction des OGM. Nous en revenons au principe posé par l'article 1er du projet de loi, la liberté de produire, avec ou sans OGM. Si cet amendement était adopté, cette liberté fondamentale serait compromise.

Avec une honnêteté intellectuelle à laquelle je rends hommage, l'auteur de cet amendement a souligné que, si certaines cultures non OGM étaient opportunément ou malicieusement localisées, cela empêcherait la culture de champs en OGM. Il a ainsi montré le danger de cet amendement, dont l'adoption rendrait impossible la culture OGM sur une certaine surface du territoire.

Je salue, à ce propos, les commentaires de notre collègue Gérard Longuet : si les parcs naturels régionaux méritent, plus que d'autres, une attention, ce ne sont pas des sanctuaires.

M. Gérard Longuet. Ou des mouroirs !

M. Jean Bizet, rapporteur. Nous devons veiller à ne pas en faire des ghettos, sauf à les voir peu à peu se désertifier, par le départ des acteurs et des créateurs de richesses eux-mêmes.

Daniel Soulage a appelé au retour à la confiance. Il a tout à fait raison ! Je peux regarder Michel Mercier droit dans les yeux et lui dire que la confiance, nous l'avons rétablie il y a quelques années en votant la Charte de l'environnement. Vous étiez présent, mon cher collègue, comme Mme la secrétaire d'État, alors rapporteur du texte à l'Assemblée nationale.

Ce principe de précaution est là pour restaurer la confiance. C'est aussi un principe d'action, un principe d'anticipation, non un principe de suspicion, comme il est malheureusement de plus en plus perçu par nos concitoyens.

Je rejoins donc notre collègue Daniel Soulage dans son acte de foi, que je ne veux pas croire sans lendemain. Mais, honnêtement, je ne peux, au nom de la commission, que donner un avis défavorable sur l'amendement n° 227 rectifié.

Sur l'amendement n° 228 rectifié, l'avis est également défavorable, en raison d'une connotation de nature réglementaire inappropriée.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. L'amendement n° 228 rectifié nous gêne dans la mesure où il revient à fixer dans la loi des distances révisables tous les deux ans. Or, ces distances doivent être fixées à l'échelon réglementaire, conformément à l'article L.663-8 du code rural.

Le Gouvernement est donc clairement défavorable à l'amendement n° 228 rectifié.

L'amendement n° 227 rectifié pose des problèmes différents. Le Gouvernement pourrait être favorable au premier et au quatrième paragraphe.

Il n'en va pas de même du troisième paragraphe, les précisions qu'il contient ne nous semblant pas relever de la loi.

Le deuxième paragraphe ne nous convient pas non plus : le Gouvernement a, en effet, déposé un sous-amendement - nous l'examinerons ultérieurement - pour que les distances soient fixées par le ministère en charge de l'agriculture, après avis du Haut conseil des biotechnologies et du ministère en charge de l'environnement.

Telles sont les raisons pour lesquelles, en l'état, nous ne pouvons pas être favorables à l'amendement n° 227 rectifié.

M. le président. Monsieur Daniel Soulage, maintenez-vous ces amendements ?

M. Daniel Soulage. Je retire d'ores et déjà l'amendement n° 228 rectifié, car la fixation des distances est d'ordre réglementaire.

Je suis prêt à modifier une nouvelle fois la rédaction de l'amendement n° 227 rectifié, pour tenir compte des souhaits de Mme la ministre.

M. le président. L'amendement n° 228 rectifié est retiré.

La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. Pour prendre en considération ce qu'a dit Mme la ministre et recueillir un avis favorable du Gouvernement, nous sommes prêts à supprimer le paragraphe 3 et à modifier le paragraphe 2 de l'amendement n° 227 rectifié

. Nous pourrions prévoir que, pour la fixation des distances, le ministère de l'environnement sera associé au ministère de l'agriculture. A moins que nous ne nous contentions de mentionner « par l'autorité réglementaire », sans plus de précision !

M. le président. Pour la clarté du débat, je vais faire le point.

Serait conservé le paragraphe 1. Le paragraphe 2 pourrait être ainsi rédigé : « Les distances de protection s'entendent par nature de culture. Elles sont fixées par les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. » Le paragraphe 3 serait supprimé et le paragraphe 4, conservé.

La parole est à M. le vice-président de la commission.

M. Gérard César, vice-président de la commission des affaires économiques. Pour clarifier le débat et nous permettre d'étudier en profondeur les rectifications proposées, je demande une suspension de séance.

M. le président. Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande.

Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est reprise.

Article 3 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Discussion générale

6

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l'auteur de la question ainsi que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

la dépendance

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a réuni hier les partenaires sociaux afin d'évoquer les réformes sociales à venir. Le programme est particulièrement chargé !

M. Roland Courteau. Ça, c'est sûr !

M. Claude Domeizel. Plus de huit textes sont annoncés simultanément. Sauf qu'à tout vouloir faire en même temps on risque la thrombose sociale,...

M. Josselin de Rohan. Quand on ne fait rien, ils ne sont pas contents non plus !

M. Claude Domeizel. ... mais nous commençons à être habitués à la frénésie présidentielle. Il est vrai aussi que nous sommes à la veille d'élections importantes et que les effets d'annonce peuvent toujours servir !

M. Jean-Marc Pastor. On l'a vu avec les OGM !

M. Claude Domeizel. Au programme, entre autres choses : retraites, organisation du système de santé, politique familiale et dépendance des personnes âgées...

S'agissant précisément de la dépendance des personnes âgées, au vu des annonces qui viennent d'être faites, le Gouvernement et sa majorité parlementaire semblent soudain redécouvrir ce dossier à travers la mission mise en place ici, au Sénat.

Monsieur le ministre, vous voulez réformer une loi dont l'application n'a donné lieu à aucun bilan.

Peut-être craignez-vous de vous apercevoir que, depuis 2003, vous ne respectez pas vos engagements, puisque, d'un financement à égalité entre l'État et les départements, nous sommes passés à un financement assuré à 70 % par les conseils généraux et à 30 % par l'État !

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

M. Charles Revet. Vous n'aviez rien fait !

M. Claude Domeizel. En effet, depuis 2003, la participation de l'État n'a pas varié, alors que le nombre de bénéficiaires a pratiquement doublé, passant de 550 000 à un million.

M. René Garrec. Et ce n'est pas fini !

M. Claude Domeizel. Mais, dans vos effets d'annonce, pas la moindre trace d'un euro supplémentaire ! Il est vrai que les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux faits l'été dernier aux plus riches (Exclamations sur les travées de l'UMP)...

M. Alain Gournac. Ça faisait longtemps !

M. Claude Domeizel. ...vous empêchent aujourd'hui d'avoir un regard social en direction de ceux qui en ont le plus besoin.

M. Robert Hue. Eh oui !

M. Josselin de Rohan. C'est bien long, monsieur le président !

M. Claude Domeizel. En clair, les Français n'auront désormais d'autre recours face à la dépendance que leurs propres moyens, soit en utilisant leur patrimoine - s'ils en ont un -, soit en contractant des assurances privées. À moins qu'en réponse à ma question...

M. le président. Venez-en justement à votre question, monsieur Domeizel.

M. Claude Domeizel. ...vous ne fassiez des annonces...

M. Guy Fischer. Deux cents euros !

M. Claude Domeizel. ...qui nous laissent augurer que vous n'avez pas sonné le glas de toute perspective de prise en charge solidaire de la dépendance dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, ce qui pourrait créer une « thrombose sociale » dans notre pays, c'est l'absence de réforme,...

M. Xavier Bertrand, ministre. ...mais, rassurez-vous, nous mènerons toutes les réformes dont notre pays a besoin ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Jacques Mahéas. Pas de doute que la réforme fiscale fonctionne bien...

M. Guy Fischer. Deux cents euros !

M. Xavier Bertrand, ministre. D'ailleurs, ces réformes, nous ne les avons pas décidées seuls dans nos bureaux : ce sont les Français qui les ont voulues,...

M. Guy Fischer. On sait ce qu'ils en pensent !

M. Xavier Bertrand, ministre. ...ce sont les Français qui les ont validées en mai dernier en votant pour Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Jacques Mahéas. On verra aux municipales !

M. Claude Domeizel. Vos réformes ne sont pas sociales !

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous parlez fort bien de réforme, monsieur Domeizel, et pourtant, pour bien parler de réforme, il faut avoir des références, ce qui en la matière n'est pas vraiment le cas des socialistes ! (Rires sur les travées de l'UMP.- Protestations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Certes, vous avez créé l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, mais pourquoi n'êtes-vous pas allés au bout de votre logique en prévoyant également le financement ? Instituer une prestation, c'est bien ; la financer, c'est tout de même beaucoup mieux ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Jacques Mahéas. Et le fonds de réserve pour les retraites ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous portez un jugement sévère sur ce qui, en fait, incombe aux socialistes, mais, rassurez-vous, les erreurs commises par le parti socialiste,...

M. Xavier Bertrand, ministre. ...nous ne les commettrons pas.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Roland Courteau. Vous ne connaissez pas votre dossier !

Mme Raymonde Le Texier. Et c'est de votre gouvernement que nous parlons, pas d'un autre !

M. Xavier Bertrand, ministre. Nous avons une proposition à vous faire. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

Le sujet de la dépendance peut-il être de gauche ou de droite ? Je ne le crois pas. Nous sommes face à un défi. Il y a aujourd'hui 1,3 million de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans en France ; en 2015, c'est-à-dire demain, elles seront 2 millions. Face à cette évidence, nous avons la possibilité d'avoir un débat serein, fondé sur une évaluation exacte des besoins...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et le financement ?

M. Xavier Bertrand, ministre. ...pour assurer à toutes ces personnes soit un soutien à domicile, soit des places dans des maisons de retraite, avec une exigence : aller au-delà de la médicalisation et inventer les maisons de retraite de demain.

M. Guy Fischer. Les maisons de retraite du xxie siècle !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et même du xxiie siècle !

M. Xavier Bertrand, ministre. Il nous faut faire en sorte, monsieur Domeizel, que le reste à charge ne prive pas les personnes âgées d'une place en établissement.

M. Guy Fischer. Parlons-en, du reste à charge !

M. Claude Domeizel. Qui va payer ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Aujourd'hui, ce reste à charge est en moyenne de 1 500 euros et même, du fait du prix du foncier,...

M. Xavier Bertrand, ministre. ... de plus de 2 200 euros en région parisienne. Ces évidences s'imposent à tous.

Conformément à la volonté exprimée hier par Président de la République, qui nous a chargés, Valérie Létard et moi-même, de conduire ce chantier, nous avons convenu avec les partenaires sociaux d'une méthode et d'un calendrier.

Dès lors, monsieur Domeizel, ce que je propose, c'est que nous relevions ensemble le défi de la dépendance : laissons la polémique et la politique loin derrière nous, car c'est ce que les Français attendent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Claude Domeizel. Et qui va payer ?

M. Ivan Renar. Errare humanum est, perseverare diabolicum !

calendrier social: minimum vieillesse et retraite

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

La problématique du pouvoir d'achat constitue, nous le savons tous, l'une des préoccupations majeures des Français.

Nos compatriotes sont victimes d'un phénomène de ciseaux avec, d'un côté, une hausse des prix des produits de base - pain, lait, fruits, etc. - mais aussi des loyers, du gaz, du fioul et, de l'autre côté, des revalorisations salariales qui ne permettent pas de compenser cette évolution, ce qui ampute leur revenu disponible.

M. Jacques Mahéas. Très juste !

M. Claude Biwer. Et ce problème concerne tout le monde, les actifs du secteur privé, durablement « plombé » par les 35 heures,...

M. Rémy Pointereau. Il est bon de le rappeler !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En France, on travaille en moyenne plus que dans les autres pays européens !

M. Claude Biwer. ...comme ceux du secteur public, où les hausses de traitement n'ont pas été à la hauteur des espérances.

M. Paul Raoult. Depuis sept ans !

M. Claude Biwer. Mais il concerne aussi les 13 millions de retraités, qui, par définition, ne font pas grève et défilent peu.

N'oublions pas que, parmi ceux-ci, figurent aussi les retraités de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture, à qui il avait été un moment annoncé que la réforme des retraites leur garantirait une retraite équivalente à 85 % du SMIC, but qui n'a pas été atteint.

Les plus hautes autorités de l'État ont pris récemment la mesure du problème, et je les en remercie.

Le Premier ministre a annoncé ces jours derniers une revalorisation de 25 % en cinq ans du minimum vieillesse...

M. Guy Fischer. Deux cents euros !

M. Claude Biwer. ...et précisé que les pensions de réversion seraient progressivement portées à 60 % du salaire d'activité.

M. Robert Bret. S'il l'a dit, cela doit être vrai...

M. Claude Biwer. De son côté, le Président de la République a décidé hier d'accorder à chacun des bénéficiaires du minimum vieillesse une prime de 200 euros comme avance à valoir sur les revalorisations à venir.

Cependant, malgré l'effort budgétaire que cela représente, je crains que ce ne soit pas suffisant.

M. Guy Fischer. Ah! Merci!

M. Claude Biwer. C'est ce qui me conduit à poser quatre questions. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est trop pour le Gouvernement !

M. Claude Biwer. À quelle date interviendra la revalorisation de 5 % du minimum vieillesse prévue pour 2008 ?

Quelle sera l'importance du relèvement des pensions de réversion en 2008 ?

Le Gouvernement envisage-t-il de donner un coup de pouce supplémentaire...

M. Claude Biwer. ...aux 12 millions de retraités qui ne sont pas au minimum vieillesse, dans la mesure où seule une augmentation de 1,1 % est prévue pour eux en 2008 ?

M. le président. Il vous faut terminer, monsieur Biwer !

M. Claude Biwer. Enfin, compte tenu du déficit de l'assurance vieillesse, ne conviendra-t-il pas de conduire très rapidement une réflexion sur le financement des retraites ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, nous tiendrons tous les engagements pris devant les Français.

M. Roland Courteau. Mais oui ! Comme pour la croissance...

M. Xavier Bertrand, ministre. Cela signifie en particulier que nous tiendrons nos engagements envers celles et ceux qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus travailler.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À quatre-vingt-quinze ans ?

M. Xavier Bertrand, ministre. La volonté du Gouvernement, vous le savez, est de valoriser ceux qui travaillent,...

M. Jacques Mahéas. Jusqu'à quel âge ?

M. Xavier Bertrand, ministre. ...c'est de ramener vers l'emploi ceux qui ne travaillent pas aujourd'hui, mais c'est aussi de veiller au pouvoir d'achat des retraités.

Nous l'avons dit, nous le ferons : le minimum vieillesse sera augmenté de 25 % durant ce quinquennat, et cette augmentation commencera à prendre effet en 2008.

Lors de la réunion de travail qui s'est tenue hier avec Roselyne Bachelot-Narquin, Éric Woerth, Éric Besson, Martin Hirsch et Valérie Létard,...

M. Xavier Bertrand, ministre. ...nous avons décidé d'une méthode s'agissant des retraites.

Dès le mois prochain, nous engagerons - là encore - des discussions avec les partenaires sociaux de façon à pouvoir présenter au Parlement pour l'été un texte qui constituera le rendez-vous 2008 pour les retraites.

Ce texte portera donc sur la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse sur l'ensemble du quinquennat, mais aussi sur les pensions de réversion, car le taux actuel de 54 % de la pension du conjoint défunt est insuffisant et nous voulons le porter à 60 %.

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur Biwer, pour répondre précisément à votre question, nous voulons également garantir le pouvoir d'achat de l'ensemble des retraités, mais pour ce faire nous devons connaître exactement le taux d'inflation et examiner avec les partenaires sociaux le rythme de progression des petites retraites,...

M. Guy Fischer. C'est 1,1 % !

M. Xavier Bertrand, ministre. ...car, nous, nous respectons les partenaires sociaux et, lorsque nous nous mettons d'accord sur une méthode avec eux, nous appliquons jusqu'au bout cette méthode ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Xavier Bertrand, ministre. Le Président de la République a en revanche souhaité que l'on n'attende pas les discussions avec les partenaires sociaux...

M. Jacques Mahéas. Il prend donc des décisions avant de les consulter ?...

M. Xavier Bertrand, ministre. ...pour lancer le calendrier de progression du minimum vieillesse.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour faire des effets d'annonce !

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà pourquoi une somme de 200 euros sera versée dès le mois d'avril.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Poisson d'avril !

M. Xavier Bertrand, ministre. Cette mesure sera financée par le fonds de solidarité vieillesse, dont l'excédent va largement dépasser les 120 millions d'euros ici nécessaires.

M. Guy Fischer. Et voilà !

M. Xavier Bertrand, ministre. Ainsi, et c'est mieux que les grands discours, la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes se traduira en actes concrets dès le mois d'avril ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Les Français vous en seront reconnaissants !

M. Jacques Mahéas. Les caisses sont vides !

M. Jean-Pierre Sueur. Il n'y a plus de sous !

M. Guy Fischer. Ce sont les retraités eux-mêmes qui paieront pour les plus pauvres d'entre eux !

mittal

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Le bassin d'emploi de la Lorraine subit à nouveau des coups très rudes : le site de Gandrange et ses 995 emplois directs sont menacés et le groupe Michelin veut fermer son usine de Toul, forte de 826 salariés.

Avec l'usine d'Arcelor-Mittal, quarante entreprises sous-traitantes présentes sur le site vont elles aussi être durement touchées. Cela représente environ 1 200 personnes si l'on compte les cocontractants et les intérimaires. Ces derniers ont souvent plusieurs années d'ancienneté, mais ils ne seront pas concernés par les plans sociaux si l'on en arrive à cette extrémité.

Face à cette décision purement financière, comme le confiait l'un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le Gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés.

Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l'État était « prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires ». S'agit-il, une nouvelle fois, d'un exercice de communication ou d'un véritable engagement ? Après les récents propos de Mme Lagarde, qui mettent un sérieux bémol à l'engagement présidentiel,...

Mme Évelyne Didier. ...on peut légitimement se poser cette question.

En effet, Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a déclaré à l'Assemblée nationale qu'il était « hors de question que l'État subventionne le sauvetage de l'usine » mais, mardi dernier, elle rappelait que le PDG d'Arcelor-Mittal s'était engagé à attendre début avril un contre-projet de l'intersyndicale.

Pourtant, la direction du site a annoncé ces jours-ci la remise du rapport d'expertise pour le 3 mars prochain, lors d'un comité d'entreprise extraordinaire. Elle est même déjà en train de proposer des reclassements à certains salariés !

Monsieur le ministre, quand nous direz-vous enfin la vérité ? L'État peut-il intervenir dans une entreprise rattachée à un grand groupe international qui réalise huit milliards d'euros de bénéfices en 2007 ?

Le Président de la République citait le cas d'Alstom, mais Mittal ne se trouve pas dans la même situation !

M. Robert Hue. Absolument !

M. Charles Gautier. Mittal ? C'est son ami !

Mme Évelyne Didier. L'État n'est pas actionnaire de cette entreprise ! Comment va-t-il donc convaincre Arcelor-Mittal, l'unique propriétaire ? Le Président de la République pourra-t-il tenir ses promesses ?

M. Charles Revet. Il le faudra bien !

Mme Évelyne Didier. Et, si je puis me permettre, monsieur le ministre, pourriez-vous être précis dans votre réponse, par respect pour les salariés qui nous écoutent ? Car, voyez-vous, le langage approximatif, cela ne passe plus en Lorraine ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Robert Bret. Encore lui ? Mais ils sont où, les autres ?

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Madame la sénatrice, ce sujet est suffisamment grave pour qu'on l'aborde avec le plus grand sérieux.

M. Dominique Braye. Bien sûr !

M. Xavier Bertrand, ministre. Je n'ai pas entendu dans votre question que vous proposiez de solution.

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est précisément pour en avoir que nous vous interrogeons !

M. Xavier Bertrand, ministre. Mais, rassurez-vous, nous allons, nous, en apporter !

J'étais lundi dernier à Gandrange avec le Président de la République, et savez-vous exactement ce qui a été dit aux ouvriers ?

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est nous qui posons les questions !

M. Xavier Bertrand, ministre. Le Président de la République a répondu très clairement : non, la situation que connaît le site de Gandrange n'est pas une fatalité. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Contrairement à d'autres, naguère - leurs propos en témoignaient ! -, nous cherchons des solutions et souhaitons que l'État ne laisse pas seuls les salariés, qu'ils travaillent chez Arcelor-Mittal ou chez ses sous-traitants. En effet, comme l'a affirmé le Président de la République, ces salariés ne sont pas habillés de la même façon, mais ils travaillent dans la même usine, et ils doivent donc recevoir la même attention.

Nous savons que Mittal est responsable vis-à-vis de ses salariés, mais nous n'avons pas l'intention pour autant d'oublier les sous-traitants.

M. Jean-Luc Mélenchon. Paroles, paroles !

M. Xavier Bertrand, ministre. Comme l'a souligné également le Président de la République, nous préférons apporter des moyens financiers pour faire vivre ce site, ...

M. Jacques Mahéas. Donc ce n'est pas l'entreprise qui doit vivre, c'est le site !

M. Xavier Bertrand, ministre. ... plutôt que pour financer des préretraites ou attendre que les personnes concernées retrouvent un emploi. Oui, nous préférons investir dans un site comme celui-ci, d'autant que nous savons que l'acier a de l'avenir.

Alors que l'on fabrique de plus en plus d'acier dans le monde, nous pouvons d'ailleurs légitimement nous poser la question : pourquoi fermer une usine dans un secteur qui a de l'avenir ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nationalisez-la, alors !

M. Xavier Bertrand, ministre. Alors, existe-t-il des solutions ? Oui !

M. Roland Courteau. Lesquelles ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Mais elles exigent un partenaire : le Président de la République a reçu M. Mittal avant de se rendre à Gandrange. Il a pris ensuite l'engagement de recevoir de nouveau les organisations syndicales, ...

M. Robert Hue. Cela ne leur suffit pas !

M. Xavier Bertrand, ministre. ... et de revenir sur le site de Gandrange, afin que nous puissions trouver des solutions pour les ouvriers, ...

M. Xavier Bertrand, ministre. ...à la lumière du dialogue social, qui existe dans cette entreprise, et en tenant le calendrier qui a été fixé.

J'étais avec le Président de la République. Ceux qui se trouvaient là-bas, et notamment les ouvriers de Mittal, savent bien que la situation n'est pas facile et qu'il ne suffit pas de poser le problème pour dégager des solutions. Toutefois, ils ont bien compris que le Président de la République et l'État seraient à leurs côtés dans ce dossier, qui n'est pas le plus facile qui soit, mais dont j'ai le sentiment qu'il sera réglé. Et vous verrez alors si nous avons tenu, ou non, nos engagements.

M. Roland Courteau. Nous verrons, en effet !

M. Robert Bret. C'est tout vu !

M. Xavier Bertrand, ministre. En effet, la grande différence entre ce mandat présidentiel et les précédents, c'est que nous tiendrons tous nos engagements ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Le Président de la République sera aux côtés des habitants de cette région et des ouvriers, du début jusqu'à la fin. Je vous donne donc rendez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ainsi qu'aux ouvriers concernés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Robert Hue. On ne vous croit plus sur parole !

M. Jacques Mahéas. C'est la litanie habituelle !

M. Dominique Braye. Sarkozy, ce n'est pas Jospin !

M. Jean-Luc Mélenchon. Ça, c'est clair !

M. Jean-Pierre Sueur. On s'en était aperçu !