Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 3 avril 2008 (compte rendu intégral des débats)

situation financière de la france

M. le président. La parole est à M. François Marc.

M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre des finances, mais je sais que c'est M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui va me répondre.

La politique économique du Gouvernement inquiète profondément les Français. Ils l'ont fait clairement savoir lors des récentes élections : ils trouvent votre politique injuste et sans effet sur leur pouvoir d'achat.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ils sont clairvoyants !

M. François Marc. De fait, le moral des ménages français s'est encore dégradé en mars, pour tomber à son plus bas niveau depuis que l'INSEE a commencé à le mesurer en janvier 1987. Ce score, mesdames, messieurs les ministres, est le pire de ces vingt dernières années !

Visiblement, les discours volontiers rassurants du Gouvernement sur la santé de l'économie française ne convainquent plus grand monde.

Les derniers chiffres portés à notre connaissance, cette semaine, sont effectivement accablants. Le déficit « dérape », puisqu'il représente désormais 2,7 % du PIB, contre les 2,4 % prévus ; la dette publique, en augmentation de 5,2 %, atteint 1 209 milliards d'euros, soit 64,2 % du PIB.

Quant à la croissance, les très bonnes performances de la France obtenues du temps de la gauche ne sont plus qu'un lointain souvenir. (Rires sur les travées de l'UMP.)

Rappelez-vous, mes chers collègues ! Nos résultats, durant la période 1998-2002, étaient meilleurs que ceux de l'Allemagne et de la plupart des pays européens ! Depuis, la dégradation s'accentue et vous êtes obligés de réviser régulièrement à la baisse vos prévisions trop optimistes.

Plusieurs sénateurs de l'UMP. Vous oubliez les 35 heures !

M. François Marc. Pour l'année 2008, vous nous annonciez, il y a peu, un taux de croissance de 2,25 %. Aujourd'hui, vous vous raccrochez encore à un taux proche de 2 %. En fait, il atteindra seulement 1,5 %, si l'on en croit les experts qui ont été auditionnés hier au Sénat.

La France va bientôt présider aux destinées de l'Union européenne, avec une carte de visite bien peu reluisante. Notre pays enregistre un lourd déficit, la dette dépasse largement le seuil de Maastricht et nous sommes en train de devenir, après l'Italie, la lanterne rouge de la croissance économique au sein des pays européens.

M. Paul Raoult. C'est triste !

M. François Marc. Monsieur le ministre, quand une politique ne marche pas, il convient d'en changer d'urgence. Vous devez donc au plus vite remettre en question le paquet fiscal adopté en juillet 2007 : 15 milliards d'euros ont été accordés aux plus aisés des Français, sans aucun effet visible sur la croissance ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Vous avez, ce faisant, accentué le déficit budgétaire, ce qui va vous obliger à mettre sur pied un plan d'austérité de plusieurs milliards d'euros. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Monsieur le ministre, au lieu de demander des sacrifices à tous les Français, ne conviendrait-il pas d'abord de corriger profondément votre politique injuste et inefficace ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, vous avez, encore une fois, la mémoire un peu courte ! Vous parlez des bonnes performances de la gauche. J'affirme, au contraire que vous avez gâché la croissance française ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

En effet, elle était forte à l'époque où vous étiez aux affaires et, très sincèrement, cette situation avait peu à voir avec le sens de votre action.

M. Paul Raoult. Il y avait de la croissance, au moins !

M. Éric Woerth, ministre. Vous avez également fait voter la loi qui a le plus nui à la compétitivité française, je veux parler de la loi sur les 35 heures. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Sincèrement, les yeux dans les yeux, ayez recours à des arguments qui tiennent la route ! Retrouvez un peu la mémoire, cela vous évitera de donner leçons sur leçons ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Au demeurant, nous allons poursuivre la politique économique que nous menons. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, elle repose sur un certain nombre d'éléments.

M. Guy Fischer. Sur la rigueur !

M. Éric Woerth, ministre. À défaut d'« entonner une nouvelle ritournelle » (Sourires.), je redis que nous souhaitons revenir à l'équilibre des finances publiques. Pour ma part, j'assume le « dépenser moins » et le « dépenser mieux ». (Très bien ! sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

La révision générale des politiques publiques a pour objet d'examiner l'ensemble des dépenses publiques, afin de déterminer comment elles peuvent correspondre aux besoins des Français, dans le respect, bien évidemment, des recettes publiques.

J'évoquerai également le paquet fiscal, qui revient souvent dans vos propos. À l'Assemblée nationale, lors du débat qui s'est tenu sur la situation économique, sociale et financière de la France, l'opposition n'a cessé de répéter qu'il fallait le supprimer. Un tel discours, dépourvu de toute proposition nouvelle, ne peut tenir lieu de politique.

Le paquet fiscal vise à améliorer le travail...

M. Guy Fischer. Cadeau !

M. Éric Woerth, ministre. ... à favoriser une augmentation sans précédent des heures supplémentaires, ...

M. Guy Fischer. Cadeau !

M. Éric Woerth, ministre. ..., à permettre aux Français de devenir propriétaires de leur résidence, ...

M. Paul Raoult. Et les logements sociaux qu'il faudrait construire !

M. Éric Woerth, ministre. ... et à diffuser, dans l'ensemble de la société française, une croissance durable. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Nous allons, bien évidemment, tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs suivants : l'assainissement des finances publiques, la relance de la croissance française et la réforme en profondeur de notre société pour plus de justice, d'équité et de pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Jacques Mahéas. Ritournelle !

événements à mayotte

M. le président. La parole est à M. Adrien Giraud.

M. Adrien Giraud. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, nous vous avons accueilli avec joie lors de votre récente visite officielle à Mayotte.

Nous sommes sûrs que vous avez pris une mesure plus exacte non seulement des contraintes qui pèsent sur nos efforts de développement économique et social, mais aussi des préoccupations qui résultent pour nous d'un environnement international compliqué.

Sur les problèmes de développement, nous comprenons mal que nos entreprises soient exclues du système des zones franches globales d'activités que vous proposez pour l'outre-mer, alors qu'elles auraient tout à y gagner, au besoin avec les adaptations requises par nos spécificités.

Par ailleurs, la conjoncture politique et diplomatique, liée aux difficultés de l'île comorienne d'Anjouan, a entraîné pour Mayotte - et à Mayotte même - de graves conséquences, en raison des violences exercées sur les personnes par des clandestins comoriens.

Ces événements sont d'autant plus fâcheux que les autorités de l'Union des Comores paraissent décidées à s'opposer au retour de leurs ressortissants reconduits à la frontière.

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous faire part d'un document officiel de l'Union des Comores, dans lequel il est écrit : « Il serait inopportun et malvenu d'organiser des reconduites à la frontière des Comoriens à partir de Mayotte ».

Une note de service, signée du secrétaire général comorien, précise : « Il est strictement interdit à toute agence de voyage, aérienne ou maritime, nationale ou étrangère, de transporter des Comoriens dits « clandestins » à partir de Mayotte jusqu'à nouvel ordre ».

Qu'en est-il pour Mayotte du projet des zones franches globales d'activités, alors que nous avons besoin d'instruments performants de développement ?

Mais, surtout, les Mahorais ne peuvent admettre que Mayotte, qui n'aspire qu'à la tranquillité au sein de la République Française, devienne le théâtre habituel de violences engendrées par les affrontements entre les îles voisines.

Face à cette situation difficile, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous faire part des mesures d'urgence susceptibles de mieux assurer la sécurité de la population de Mayotte ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu rappeler que mon premier déplacement m'a conduit à Mayotte, où je représentais le Gouvernement à un moment particulièrement difficile,...

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. ... celui de l'arrivée du colonel Bacar.

Je tiens à préciser que cette arrivée n'a pas été souhaitée par la France, qu'elle a été subie et que nous avons eu à lancer une procédure d'immigration irrégulière tout à fait classique, qui a d'ailleurs été traitée immédiatement par le gouvernement français comme elle devait l'être, c'est-à-dire dans le respect des lois de la République et des conventions rappelant les droits de l'homme, mais aussi avec célérité et fermeté.

Nous sommes conscients des risques qui pèsent sur la sécurité des Mahorais. J'ai pu constater moi-même les violences commises à Mayotte, qui ont fait des blessés, parfois graves. Nous avons pu saluer ensemble l'efficacité de la réaction des services publics.

Pour ce qui concerne plus généralement la question de l'immigration irrégulière, thème de mon déplacement, le Gouvernement renforce ses dispositifs de contrôle. Dans quelques semaines, le troisième radar destiné à couvrir le secteur du sud de l'île sera installé et des moyens de navigation supplémentaires seront apportés aux services concernés pour renforcer les contrôles à la frontière.

Mais, à l'évidence, ces contrôles ne porteront pleinement leurs fruits que si nous sommes en mesure de développer avec l'Union des Comores une politique de partenariat permettant la reconduite à la frontière des étrangers arrêtés en situation irrégulière.

Vous avez raison de dire que le dialogue est de plus en plus nécessaire entre le gouvernement français et le gouvernement de l'Union des Comores pour aboutir, non seulement à ce résultat, mais aussi à un contrôle dès l'origine, c'est-à-dire dès les plages d'Anjouan, afin d'éviter que des Comoriens n'embarquent en nombre pour pénétrer sur le territoire national.

Le Gouvernement porte une attention toute particulière à ce problème et, depuis mon retour, de nombreuses réunions interministérielles ont permis d'aller dans le sens que vous souhaitez.

Vous avez posé la question du développement économique. Lors de ma rencontre avec les responsables du conseil général de Mayotte, ces derniers m'ont annoncé que, le 18 avril prochain, l'assemblée départementale prendrait la décision d'engager le processus de départementalisation au titre de l'article 73 de la Constitution. Dans le cadre de ce processus, une fois que les Mahorais se seront prononcés librement, une « loi  Mayotte » viendra adapter toutes les dispositions de la loi de programme pour l'outre-mer au territoire de Mayotte.

Enfin, j'ajoute que le contrat de progrès que j'ai signé, à hauteur de 330 millions d'euros, constitue une première réponse à vos préoccupations économiques. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

plan école primaire

M. le président. La parole est à M. Yannick Texier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Il n'a encore rien dit !

M. Yannick Texier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

M. François Marc. Cela tombe bien !

M. Yannick Texier. Pendant la campagne présidentielle, au cours de l'un de ses discours, Nicolas Sarkozy affirmait que « l'école est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas ».

Mme Nicole Bricq. Il en a tellement dit !

M. Yannick Texier. Pour les Républicains que nous sommes, attachés à la promotion de l'individu par le mérite et par le savoir, c'est d'abord à l'école primaire que se transmet ce patrimoine inestimable.

M. Paul Raoult. Cela, c'est vrai !

M. Yannick Texier. Monsieur le ministre, aujourd'hui, de très nombreux pays européens, tels que la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal ou le Royaume-Uni, sont en train d'opérer un recentrage des programmes d'enseignement de leurs écoles primaires sur la transmission des savoirs fondamentaux.

Pendant ce temps, la place de la France recule dans les enquêtes internationales.

M. Paul Raoult. C'est vrai aussi !

M. Jacques Mahéas. Onze mille postes en moins dans l'éducation nationale !

M. Yannick Texier. L'enquête internationale PIRLS - Progress in international reading literacy study -, réalisée en novembre 2007 sur l'apprentissage de la lecture à dix ans, classe la France au dix-septième rang sur vingt-deux pays examinés.

M. Jean-Luc Mélenchon. Oh ! Arrêtez de vous en réjouir ! Vous avez vous-même du mal à lire ! (M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, lève les bras au ciel.)

M. Yannick Texier. L'enquête PISA, Programme international pour le suivi des acquis des élèves, portant sur la culture mathématique et la compréhension de l'écrit à quinze ans, mesure distinctement le recul de la France : légèrement au-dessus de la moyenne de l'OCDE en 2000, elle se situe aujourd'hui en dessous de cette moyenne.

À l'heure où l'on s'interroge sur un meilleur apprentissage des langues étrangères dès l'école primaire, trop d'élèves arrivent en sixième en maîtrisant difficilement la lecture et la grammaire de leur langue maternelle.

Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle semble peser sur les élèves les plus fragiles, ceux qui attendent précisément de l'école qu'elle les aide à surmonter le poids de la fatalité et du déterminisme.

M. Daniel Raoul. C'est du copié-collé !

M. Josselin de Rohan. C'est la vérité ! C'est cela qui vous dérange !

M. Yannick Texier. Ce constat n'est pas acceptable, compte tenu des moyens que notre pays y consacre. Ces élèves, leurs familles, la nation tout entière n'attendent pas de leurs élus qu'ils retombent dans l'éternelle querelle d'experts, à laquelle semblent d'ailleurs vouloir vous inviter certains de vos prédécesseurs.

M. Yannick Texier. Monsieur le ministre, vous avez annoncé la mise en place de nouveaux programmes à l'école primaire : est-ce suffisant, selon vous, pour inverser la tendance et améliorer sensiblement les performances de notre école primaire ?

Quelles mesures envisagez-vous pour que les élèves du primaire puissent aborder leur scolarité au collège, forts d'un vrai bagage de connaissances ? Quelles seront vos méthodes ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, vous venez de faire un constat, que chacun partage et qui ne met d'ailleurs pas en cause la bonne volonté ni le professionnalisme des enseignants.

Il nous oblige cependant à nous interroger sur l'efficacité globale de l'école primaire, d'autant qu'il convient d'ajouter aux chiffres que vous venez de citer le fait que, au cours de ces vingt dernières années, nous avons perdu 200 000 élèves à l'école primaire alors que nous avons augmenté de 12 000 le nombre de nos enseignants, et que nos élèves bénéficient de cent heures de cours de plus que la moyenne des élèves des pays européens.

Pourtant, les enquêtes montrent que nous régressons dans les domaines les plus nécessaires, s'agissant en particulier de la performance en matière de lecture et d'écriture.

Dès lors, que voulons-nous faire ?

Nous voulons donner plus à ceux qui ont moins. Cela signifie, d'abord, qu'il faut refaire des programmes, de façon lisible et simple, en trente-quatre pages au lieu de cent six, sans document incompréhensible, pour faire en sorte que le savoir soit partagé par la nation et, en particulier, que l'on n'hésite pas à se montrer ambitieux et exigeant. Je suis même surpris, par exemple, que l'on puisse faire une querelle à la France au motif qu'elle veut que les enfants de sept ans sachent diviser un nombre entier par deux, question qui, semble-t-il, ne se pose nulle part ailleurs que chez nous !

Donner plus à ceux qui ont moins, c'est, ensuite, organiser différemment le temps scolaire. Il faut que les 15 % d'élèves qui sont en grande difficulté puissent être accompagnés par les enseignants eux-mêmes.

M. Jacques Mahéas. Votre prédécesseur, M. Ferry, n'est pas d'accord !

M. Xavier Darcos, ministre. Voilà pourquoi les enseignants auront deux heures dans leur service qu'ils consacreront plus particulièrement à ces élèves.

Donner plus à ceux qui ont moins, c'est aussi apporter ce que les familles aisées trouvent hors de l'école : nous donnons gratuitement à tous les élèves un accompagnement éducatif en fin de journée et, surtout, dès la semaine prochaine, nous prévoyons des stages pour des élèves de CM 1 et CM 2, qui voudraient se rattraper en mathématiques ou en français. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.) J'observe d'ailleurs que, dans la zone B, la première à mettre en oeuvre ce dispositif dans quelques jours, 40 000 élèves se sont inscrits, 8 000 professeurs sont volontaires.

Permettez-moi de souligner qu'il n'y a pas d'idéologie dans ces choix ! Il est normal que la République donne gratuitement ce que les familles aisées trouvent autour d'elles. Je suis donc surpris de voir des communes, comme celle de Toulouse, refuser le dispositif, parce qu'il pourrait arranger le ministre ! Pensons, s'il vous plaît, à la justice sociale et à l'intérêt des enfants ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Donner plus à ceux qui ont moins, c'est, enfin, évaluer de manière objective : nous voulons non pas discuter des méthodes des enseignants, mais vérifier si les élèves savent, oui ou non, les choses simples dont ils auront besoin.

Cessons de décrire les vélos, montons dessus ! C'est ce que l'on demande aux élèves, pour qu'ils trouvent très tôt des exercices qui leur donneraient une certaine liberté. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Voici ce que nous voulons !

M. Jacques Mahéas. Même entre vous, vous n'êtes pas d'accord !

M. Xavier Darcos, ministre. Ainsi, nous accomplirons la promesse du Président de la République de diminuer de moitié l'échec scolaire et du tiers le redoublement aujourd'hui inefficace.

C'est ce que nous allons faire ensemble, si vous le voulez bien ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)

politique industrielle de la France

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte à nouveau sur la sidérurgie, mais aussi sur la politique industrielle du Gouvernement.

Interpellé hier à l'Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, vous avez laissé votre secrétaire d'État improviser une réponse sur l'annonce de la suppression de près de six cents emplois à Gandrange. En réalité, plus du double d'emplois disparaîtront avec la sous-traitance.

En juin 2006, face aux parlementaires français, Lakshmi Mittal avait pris des engagements clairs sur l'avenir du site de Gandrange : « Aucune suppression d'emploi n'aura lieu en Lorraine. Le groupe continuera à investir dans la recherche et le développement. »

En février, en réponse à l'annonce par Arcelor-Mittal du licenciement boursier de six cents ouvriers, le Président de la République s'était rendu sur le site pendant quarante-cinq minutes et avait promis aux salariés de revenir avec une solution pour éviter ces suppressions d'emplois et, surtout, pour permettre le maintien de la production sur place : « Soit nous arrivons à convaincre Mittal et nous investirons avec lui, soit nous trouvons un repreneur et nous investirons avec lui » avait-il déclaré.

M. Jacques Mahéas. C'était avant les élections !

M. Jean-Marc Todeschini. Comme il l'a fait à plusieurs reprises sur différents dossiers avant les échéances électorales, le Président de la République avait fortement politisé le dossier en se déplaçant.

Monsieur le Premier ministre, avec l'annonce faite hier par Arcelor-Mittal, à Luxembourg, du maintien du plan de suppressions d'emplois, annonce qui fait la une de la presse aujourd'hui, allez-vous - puisque vous êtes absent dans cet hémicycle - laisser un autre secrétaire d'État me répondre, comme M. Chatel l'a fait hier à l'Assemblée nationale, que tout va bien, que les promesses présidentielles sont tenues, que les six cents sidérurgistes seront reclassés à proximité, qu'il nous faut tirer des conclusions pour l'avenir , qu'il nous faut rendre notre industrie plus performante et qu'il nous faut garantir la formation des salariés de demain afin d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande ?

Mais quelle offre, monsieur le Premier ministre, si, demain, la France n'a plus d'industries, avec un gouvernement, le vôtre, qui n'a aucune politique industrielle d'envergure ? (Oh ! sur les travées de l'UMP)

M. Jean-Marc Todeschini. À un moment où le marché de l'acier dans le monde n'a jamais été aussi florissant, faut-il vous rappeler que l'acier qui ne sera plus produit sur le site de Gandrange le sera tout simplement en Allemagne, pays qui possède une véritable stratégie industrielle, tout comme le Luxembourg ou la Belgique ?

Oui, monsieur le Premier ministre, la Lorraine et toute la France ont les yeux rivés sur ce dossier à la suite du déplacement du Président de la République, mais aussi de vos récentes déclarations sur le plein emploi.

La Lorraine exige de Nicolas Sarkozy et de votre gouvernement que vous teniez vos promesses de maintien intégral de l'emploi sur le site de Gandrange, d'une part, et du renforcement des capacités industrielles de la France, d'autre part.

Si le Gouvernement a une véritable politique industrielle, il doit faire preuve de davantage de fermeté à l'égard d'un groupe qui souhaite fermer une usine rentable, uniquement pour accroître la rémunération de ses actionnaires, alors même qu'il dégage des bénéfices colossaux, à hauteur de 7,5 milliards d'euros en 2007.

Tout doit être entrepris pour l'adoption d'un plan industriel alternatif, qui stabilise le site de Gandrange, l'emploi et l'activité. Nicolas Sarkozy est invité à revenir sur place et à tenir ses promesses. Il y est attendu !

Ce qui est en jeu à travers Gandrange, partie visible de l'iceberg, c'est l'emploi industriel, la politique industrielle de la France. Qu'avez-vous à répondre, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Todeschini, rassurez-vous, les réponses du Gouvernement ne sont pas des réponses improvisées.

M. Jean-Marc Todeschini. Pourquoi « improvisées » ?

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Nous essayons, sur ces sujets graves, de répondre aux questions justifiées des parlementaires.

La France veut rester un grand pays industriel, nous le souhaitons tous. Dans ce cadre, l'avenir de notre industrie sidérurgique est évidemment un sujet déterminant, comme l'ont rappelé le Président de la République et Christine Lagarde.

Je me permets de le souligner, c'est grâce à l'action du Président de la République que M. Mittal a accepté de laisser deux mois de réflexion, qui ont permis d'explorer au maximum les différentes solutions alternatives.

M. François Autain. C'est incroyable !

M. Jean-Marc Todeschini. Ce n'est pas sérieux !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. La réponse de la direction à ces propositions sera faite dans le cadre du comité d'entreprise du 4 avril prochain.

M. Jean-Marc Todeschini. Elle a été donnée hier à Luxembourg ! Elle fait le titre du journal ! (M. Todeschini brandit un exemplaire du Républicain lorrain.)

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je pense que nous avons tous à coeur de respecter le déroulement de la procédure et, notamment, de laisser le comité d'entreprise répondre.

À l'évidence, le Président de la République et le Gouvernement souhaitent que la réponse apportée soit une vraie réponse, et non pas une fausse solution visant uniquement à repousser les échéances. À cette fin, nous serons extrêmement attentifs, notamment aux plans d'investissement, les seuls à même d'assurer l'avenir de l'industrie sidérurgique.

Votre question, et je vous en remercie, portait aussi sur l'ensemble de la politique industrielle que compte mener le Gouvernement.

À cet égard, il convient de distinguer deux points centraux : tout d'abord, il faut anticiper autant que possible les mutations industrielles qui, à chaque fois, sont extrêmement douloureuses.

M. Jean-Marc Pastor. C'est mal barré ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Au-delà de nos passes d'armes, certaines situations humaines sont extrêmement difficiles, nous le savons tous.

Tout ce qui relève de la politique de recherche, du développement des pôles de compétitivité, de la mise en place des crédits impôt-recherche constitue les meilleurs gages de l'avenir en matière d'emploi et de politique industrielle.

Par ailleurs, les chantiers concernant la formation professionnelle sont également essentiels, pour deux raisons.

Premièrement, c'est la seule manière de permettre à nos compatriotes de se positionner sur les métiers d'avenir.

Deuxièmement, quand nous avons des crises et des mutations industrielles aussi douloureuses, c'est en mettant en oeuvre des politiques de formation extrêmement approfondies que l'on peut permettre aux salariés touchés de retrouver le plus rapidement possible un emploi.

Ce chantier fera partie des réformes que nous conduirons avec Christine Lagarde en 2008. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

emploi des seniors

M. le président. La parole est à M. Gérard Dériot.

M. Gérard Dériot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Il n'y a jamais eu aussi peu de demandeurs d'emploi en France depuis 1984, et, pourtant, l'emploi des seniors demeure un point faible propre à notre pays.

C'est pourquoi, voilà un mois, le Président de la République a demandé à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde, de travailler à « des mesures extrêmement précises » dans ce domaine.

Alors qu'une large concertation s'est engagée avec les organisations syndicales pour la préparation de la future grande loi sur les retraites, c'est également l'emploi des seniors qui se retrouve au centre des sujets de discussion.

En effet, l'approbation de l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans semble conditionnée par la résolution de la question suivante : comment demander à des salariés de cotiser plus longtemps ou de partir plus tard à la retraite si deux tiers d'entre eux ne sont plus au travail au moment de faire valoir leurs droits ?

Avec un taux d'emploi de 38 % pour les 55-64 ans en 2006, et malgré une amélioration de 6,5 points entre 2000 et 2005, la France se situe en effet, selon Eurostat, plus de 5 points en-dessous de la moyenne de l'Union européenne, qui est de 43,5 %, et loin de l'objectif de 50 % fixé pour 2010 au niveau communautaire.

Pour parvenir à cet objectif, il faudrait que le nombre des seniors en activité en France s'accroisse de l'ordre de 1 million d'ici à 2010. C'est la raison pour laquelle nous sommes très attentifs à ce que le projet de loi sur les retraites soit axé sur l'emploi des seniors.

Je souhaiterais également appeler l'attention du Gouvernement sur l'inquiétude qui pèse dans certains territoires, en particulier ruraux, quant au devenir de nombre d'entreprises artisanales, commerciales ou agricoles, lorsque le chef d'entreprise prend sa retraite et ne trouve pas de repreneur.

Le départ à la retraite de la génération des baby-boomers, d'une part, et les tensions sur le marché du travail, d'autre part, nous font craindre, dans des départements comme l'Allier, la disparition de nombreuses petites entreprises, faute de repreneur, et donc une perte d'emplois et de vitalité économique.

Aussi souhaiterais-je savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.

Pourriez-vous également nous préciser quelles décisions vous comptez arrêter en faveur de l'emploi des seniors ?

Qu'en est-il du concept de « bonus-malus » pour les entreprises, avancé dès l'automne dernier par le Gouvernement ? Et quel est ce « système de label » que vous avez vous-même évoqué il y a un peu moins d'une semaine ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Jean Boyer applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Dériot, vous m'interrogez sur l'emploi des seniors, sujet que vous connaissez parfaitement.

Vous avez rappelé que, aujourd'hui, l'emploi se porte très bien en France (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), puisque, même si cela doit en gêner certains, avec un taux de chômage de 7,5 %, notre pays connaît une situation qui n'a jamais été aussi bonne depuis 25 ans.

Pour autant, nous avons bien conscience que tout n'est pas parfait. En effet, depuis plus de 30 ans, l'emploi des seniors dans notre pays nous fait honte, avec un taux anormalement bas, notamment par rapport à nos voisins européens, ainsi que vous l'avez souligné.

Politiques, entreprises, partenaires sociaux, il faut avoir le courage de reconnaître que nous avons tous une part de responsabilité en la matière. Un choix social a été tacitement fait, reposant sur une approche totalement fausse selon laquelle en écartant de l'emploi les seniors, on ferait de la place aux jeunes. Or nous savons bien que ce n'est pas en gérant la pénurie que l'on crée les emplois de l'avenir.

C'est pour cette raison que le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité faire de ce sujet l'un des chantiers prioritaires de l'emploi en 2008.

Avec Christine Lagarde, et dans le prolongement du sillon qui avait été tracé par votre collègue Gérard Larcher avec son plan en faveur de l'emploi des seniors en 2005, nous voulons agir sur trois leviers.

Premièrement, nous souhaitons faciliter l'intérêt financier pour les seniors à prolonger leur activité.

Deuxièmement, nous encouragerons les entreprises dont les pratiques sont vertueuses en matière de gestion de leur pyramide des âges, notamment celles qui ont une politique destinée à favoriser la place des seniors en leur sein. C'est cette idée de « label » que je compte porter. À l'inverse, les entreprises qui ont « expulsé » tacitement leurs seniors feront l'objet d'un malus. À un moment, il ne faut plus en rester au stade des bonnes intentions.

Troisièmement, Christine Lagarde a mis en place avec l'ANPE un programme d'accompagnement extrêmement vigoureux en matière de recherche d'emploi. Rechercher un emploi quand on a plus de 50 ans n'est pas aussi facile que quand on a 40 ans. J'ai demandé à pouvoir disposer des premiers résultats de ce programme qui, mois après mois, me permettront de vous rendre compte des effets positifs ou non de cet ensemble de mesures.

Un gigantesque chantier nous attend. C'est bien d'une révolution culturelle qu'il s'agit : faire comprendre que, à plus de 55 ans, on a encore une vie professionnelle devant soi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Jean Boyer applaudit également.)