M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger, auteur de la question n° 253, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Yves Krattinger. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les mesures qui seront prises à l’occasion de la prochaine réforme de la carte militaire.
Si les élus locaux ne disposent, pour l’heure, que des informations distillées par la presse, mais pas d’informations officielles, concernant une éventuelle fermeture de la base aérienne 116, située à proximité de Luxeuil-les-Bains, dans le département de la Haute-Saône, je souhaite toutefois attirer votre attention sur les conséquences gravissimes qu’aurait une telle décision.
La crainte de cette fermeture a d’ores et déjà plongé l’ensemble des Haut-Saônois dans un profond désarroi. En effet, cette base aérienne, totalement adoptée par la population, vit en très étroite relation avec toute la région de Luxeuil, et ce depuis maintenant plusieurs décennies.
Outre la perte d’un élément stratégique de notre système militaire, la disparition de cette base serait objectivement à l’origine d’une véritable catastrophe économique pour l’ensemble d’un territoire qui connaît déjà une baisse de population très importante. Ainsi, la ville de Luxeuil-les-Bains a perdu à elle seule 11 % de sa population dans les huit dernières années.
Pour donner la mesure des difficultés économiques considérables qu’une telle fermeture susciterait, il me suffira de rappeler que plus de 1 600 agents travaillent sur le site, qui est le deuxième employeur du département après le groupe PSA. Cet effectif est à rapprocher du nombre de chômeurs enregistrés dans le bassin d’emploi de Luxeuil, qui s’élève déjà à plus de 2 500, le taux de chômage de cette zone d’emploi étant le plus élevé du département.
Sans méconnaître la nécessité d’adapter notre dispositif de défense nationale, nous n’en sommes pas moins tenus de souligner que la disparition de la base aérienne de Luxeuil-les-Bains serait totalement incohérente en termes d’aménagement du territoire et absolument insupportable pour le département de la Haute-Saône. Si cette hypothèse était confirmée, cette disparition succéderait à celle du 1er régiment de dragons de Lure, survenue en 1996.
Au regard de tous ces éléments, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me préciser les intentions réelles du Gouvernement concernant le devenir de la base aérienne de Luxeuil-les-Bains, à laquelle la population haut-saônoise, dans son ensemble, reste profondément attachée.
Je vous demande également, au nom de l’ensemble des élus locaux et nationaux du département, de nous associer à votre réflexion avant que toute décision irrévocable ne soit prise.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous connaissez le dossier : la réforme est engagée, et le Président de la République rendra public le Livre blanc le 17 juin prochain.
La restructuration de nos armées correspond à un objectif de modernisation et d’adaptation, après que la professionnalisation a été décidée, afin d’apporter une meilleure réponse aux nouveaux enjeux et aux nouvelles menaces.
Cette réorganisation aura des conséquences sur un certain nombre d’unités, y compris des bases aériennes. Il s’agit de rationnaliser le stationnement permanent, afin de rendre le dispositif plus efficace et moins coûteux, et de mutualiser les services de soutien aux forces opérationnelles, en supprimant notamment un certain nombre de doublons.
Dans ce cadre et concernant l’armée de l’air, le Président de la République a annoncé à Cherbourg, le 21 mars dernier, la diminution de la composante aéroportée des forces nucléaires stratégiques.
Par ailleurs, tenant compte de la réflexion déjà engagée du Livre blanc, il est envisagé un resserrement du format, donc du plan de stationnement des unités de l’armée de l’air. Ce plan doit s’intégrer dans une vision à long terme prenant en considération l’ensemble des contraintes, qu’elles soient opérationnelles, liées aux infrastructures ou à l’environnement, ou financières.
S’agissant du devenir de la base aérienne 116, aucune décision n’est définitivement arrêtée à ce jour : ce qui a été indiqué au député-maire de Luxeuil-les-Bains le mois dernier lors de son entretien avec le ministre de la défense reste vrai. Vous-même serez également reçu prochainement au ministère de la défense, monsieur le sénateur. Sachez que, dans la réflexion préalable à la décision, nous sommes particulièrement à l’écoute des élus locaux, au premier rang desquels les parlementaires.
Il est procédé actuellement à un examen approfondi de la situation de Luxeuil-les-Bains afin de réunir tous les éléments nécessaires à une prise de décision prenant en compte non seulement les données opérationnelles liées aux missions des unités stationnées sur cette base – je viens de les rappeler –, mais aussi les données économiques, sociales, et les données liées à l’aménagement du territoire que vous avez mentionnées, monsieur le sénateur.
Je ne reviendrai pas sur les restructurations et sur les conséquences d’éventuelles fermetures d’implantation en termes de compensation et d’aménagement du territoire, puisque la réflexion se poursuit aujourd'hui. Vous le savez très bien, monsieur le sénateur, il ne s’agit pas d’un simple effet de langage. Sur ce sujet, tout argument qui peut nourrir la réflexion est opportun. Je vous remercie d’y contribuer par votre question.
M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger.
M. Yves Krattinger. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien conscience du fait que le débat n’est pas clos et que les élus, quelles que soient leurs sensibilités, doivent continuer à argumenter pour défendre leur territoire.
J’ai bien entendu qu’aucune décision n’était arrêtée à ce jour, et je vous sais gré d’avoir fait en sorte que je sois reçu par le cabinet du ministre de la défense.
J’attire une nouvelle fois votre attention sur l’intérêt de prendre en compte les données économiques et sociales ainsi que les enjeux en termes d’aménagement du territoire. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, les territoires ruraux souffrent, plus particulièrement quand ils sont situés dans l’est de la France, où il n’y a ni la mer ni la montagne et où le soleil est parfois un peu moins présent ! (Sourires.)
J’insiste sur le fait que la base aérienne 116 est historiquement extrêmement liée à la population : elle a été inaugurée sous la présidence d’André Maroselli, maire de Luxeuil-les-Bains, qui a exercé différents mandats de sénateur et de député de la Haute-Saône et a occupé les fonctions de ministre de l’air. Le fait d’être adoptée par la population constitue, pour une base aérienne, un important élément de viabilité.
projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville
M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 249, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Daniel Reiner. Restons dans l’Est, plus particulièrement en Lorraine et à Lunéville, dont la garnison est régulièrement menacée de fermeture, depuis quelque temps déjà.
Monsieur le secrétaire d'État, je veux attirer votre attention sur les conséquences d’une éventuelle disparition du 53ème régiment de transmissions et de l’état-major de la brigade de transmissions. Vous le savez, Lunéville est une cité de garnison historique, puisque, depuis le rattachement de la Lorraine à la France, des militaires s’y sont toujours trouvés.
Or la perte du 53ème régiment de transmissions et de l’état-major de la brigade de transmissions serait une véritable catastrophe économique. Y travaillent actuellement plus de 900 personnes : 62 officiers, 365 sous-officiers, 401 militaires du rang et 35 civils. En outre, 85 % des militaires et civils se sont établis avec leurs familles à Lunéville et dans ses environs, ce qui représente 2 800 personnes. J’ajoute que 125 familles se sont installées de façon définitive en devenant propriétaires de leur résidence principale. Par ailleurs, 915 enfants sont inscrits dans les différents établissements scolaires de Lunéville. L’état-major de la brigade de transmissions comprend, quant à lui, 80 personnes.
Le départ de ces militaires et de leurs familles signifierait pour la ville de Lunéville, qui compte un peu plus de 20 000 habitants, la perte de plus de 10 % de sa population, puisque ce serait environ 3 000 personnes qui quitteraient le territoire. Bien entendu, cela entraînerait des fermetures d’écoles, de commerces et de services publics, la vente ou la remise en location de centaines de logements. Enfin, de nombreux équipements liés à l’activité de ce régiment seraient laissés à l’abandon, tels que des champs de tir et des bâtiments qui occupent près de 500 hectares et que la ville de Lunéville n’aurait pas les moyens d’entretenir.
Dans le cadre du plan Armée 2000, Lunéville a déjà perdu deux régiments, le 30ème groupe de chasseurs et le 3ème régiment de cuirassiers. Vous étiez maire de Mulhouse à l’époque, monsieur le secrétaire d'État, et vous vous rappelez sans doute que nous étions dans la même situation. (M. le secrétaire d'État acquiesce.)
En guise de compensation a été confiée à Lunéville la mission d’accueillir dans des locaux militaires l’état-major Hadès et le régiment de transmissions qui l’accompagnait. À cette occasion, le ministère de la défense a réalisé au cours des douze dernières années des travaux extrêmement importants, pour un montant de 500 millions de francs. Aujourd'hui, il serait difficilement compréhensible d’abandonner des locaux qui sont en aussi bon état. Ce ne serait pas un gage d’économie.
Aux dires de certains, l’attractivité de Lunéville serait insuffisante au regard de ce qu’en attendent les militaires. Nous qui sommes attachés à cette ville, nous sommes un peu surpris et peinés, car cela ne correspond pas à la réalité : 80 % des femmes de militaires exercent une activité sur place ou dans les environs. La proximité de Nancy, à moins de 30 kilomètres – un quart d’heure par le train –, et de Paris aujourd'hui – une heure quarante-cinq par le TGV – lui donne naturellement des atouts d’attractivité indiscutables.
Monsieur le secrétaire d'État, les élus locaux, dans leur ensemble, souhaitent savoir où en est la réflexion au ministère de la défense concernant le sort du 53ème régiment de transmissions et du commandement de la brigade de transmissions. Nous sommes très impliqués dans la défense de cette garnison : hier soir, nous nous sommes rendus à la préfecture avec une centaine de maires de l’arrondissement afin de déposer l’ensemble des délibérations sur ce sujet ainsi qu’une pétition ayant recueilli 12 000 signatures en quelques jours. Cela montre l’attachement – l’affection, dirai-je même – de la ville de Lunéville pour cette garnison.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous avez fait allusion à des départs que nous avons vécus concomitamment à une certaine époque. Je m’en souviens d’ailleurs très bien : j’avais été à l’origine d’une pétition qui avait rencontré un grand succès, mais cela n’avait hélas ! pas suffi. (M. Daniel Reiner sourit.)
Au-delà du cas spécifique de Lunéville, le département de Meurthe-et-Moselle a connu une évolution atypique depuis une dizaine d’années, puisque les effectifs de l’ensemble des forces militaires stationnées se sont accrus de près de 25 %.
Toutefois, la dispersion géographique des unités de l’armée de terre représente aujourd’hui un handicap, notamment dans le cadre des conclusions du Livre blanc et des restructurations envisagées.
Une réflexion quant au regroupement d’un certain nombre d’organismes sur un nombre plus restreint de sites, ou « bases de défense », sur tout le territoire, y compris dans le Nord-Est, est en cours, comme vous le savez.
De même, vous connaissez la logique du Livre blanc et de la restructuration de nos armées en termes de conséquences de la professionnalisation, de réponse adaptée aux nouvelles menaces et de modernisation de nos armées à budget constant. Il ne s’agit pas d’un retrait.
Si les scénarios en termes de redéploiement sont connus, la réflexion site par site se poursuit. Les régiments de transmissions comme celui de Lunéville n’ont pas vocation à intervenir en unités constituées. Comme d’autres armes, certaines entités des transmissions pourraient être densifiées, ce qui permettra, sans diminution de la capacité opérationnelle globale, des économies substantielles sur les postes dédiés au commandement et au soutien.
L’état-major de la brigade des transmissions et le régiment des transmissions installés à Lunéville sont concernés par ces réflexions. L’examen des critères se poursuit, mais aucune décision n’a encore été arrêtée à ce jour quant au devenir du 53ème régiment de transmissions de Lunéville. Les élus des départements visés par des restructurations de défense ont été ou vont être reçus très prochainement au ministère de la défense. Il s’agit là d’une concertation de grande ampleur qui permet aux élus concernés de faire valoir leurs arguments, notamment en matière d’aménagement du territoire ou de présence d’une unité sur un site – c’est ce que vous venez de faire, monsieur le sénateur –, avant que les décisions ne soient prises.
Les contacts se poursuivent et la réflexion n’est pas achevée. Le Président de la République présentera le Livre blanc le 17 juin prochain. D’autres annonces suivront. Pour l’instant, il est trop tôt pour parler de mesures de compensation en cas de départ, puisque les décisions d’éventuels départs ne sont pas encore prises. Si de telles décisions intervenaient, nous pourrions nous revoir pour en envisager les effets. Toujours est-il, monsieur le sénateur, que je vous remercie d’avoir contribué à la réflexion sur ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner.
M. Daniel Reiner. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai déposé ma question avant que nous soyons effectivement reçus au ministère de la défense, et j’ai le sentiment que votre réponse, dont je vous remercie, est quelque peu en retrait par rapport aux propos que nous avons entendus au cours de cette rencontre.
Je ne veux pas faire simplement valoir dans cet hémicycle les risques en termes d’aménagement du territoire, car je suis parfaitement conscient que l’armée n’a pas vocation à intervenir en la matière.
En revanche, je veux mettre en avant les atouts de Lunéville. Le ministre de la défense, lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, avait présenté les bases de défense en précisant qu’il s’agissait de choisir des bassins de vie offrant des facilités en termes de transports, d’emploi des conjoints et de scolarisation des enfants. Il avait alors retenu un périmètre d’une trentaine de kilomètres.
Les élus locaux de la région sont tout à fait convaincus que Lunéville appartient à l’aire urbaine de Nancy et que, dans un périmètre de trente kilomètres, nous avons vraiment les moyens nécessaires de constituer une base de défense où l’actuel régiment de transmissions, éventuellement renforcé d’ailleurs, pourrait être accueilli dans d’excellentes conditions en termes économiques.
Nous désirons, en réalité, verser au dossier des atouts à prendre en compte au moment de la décision finale.
avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (rased)
M. le président. La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 248, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Georges Mouly. École primaire et réussite scolaire : c’est bien ainsi qu’a été présentée la « réforme » de l’école primaire qui doit être menée à bien par le biais de la réorganisation du temps scolaire et de la redéfinition des programmes de l’école maternelle et de l’école élémentaire, l’objectif étant de répondre au défi de la réussite pour tous.
À propos des programmes de l’école primaire, le ministre de l’éducation nationale a précisé qu’ils constituent « une forme de contrat social éducatif ». Je partage totalement ce point de vue et adhère pleinement à ces objectifs, légitimes et ambitieux.
Parmi toutes les voies de réforme, l’accompagnement éducatif est au centre des préoccupations. Prendre en considération et en charge les difficultés de certains élèves, par respect des différences, est bien une garantie de la réussite scolaire et de l’égalité des chances. Pour autant, l’enseignant doit-il être le seul à traiter des problèmes des élèves, lesquels ne sont assurément pas circonscrits au seul obstacle de l’acquisition des savoirs fondamentaux ?
C’est pour répondre aux besoins de tous ces élèves qu’ont été créés les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou RASED, dont la mission est d’assurer sur le temps scolaire, en étroite collaboration avec les enseignants de la classe, des actions de prévention et de remédiation.
Constitué de trois catégories professionnelles – maîtres E, maîtres G et psychologues –, le RASED permet une analyse approfondie des difficultés de l’élève dans les domaines du comportement ou des apprentissages, ainsi qu’une recherche, en étroite collaboration avec l’équipe enseignante, des réponses différenciées les plus adaptées aux situations particulières ; il peut s’agir d’aide pédagogique, d’aide rééducative, de suivi psychologique, d’entretiens avec les enseignants et les familles.
Aujourd’hui, les professionnels sont inquiets quant au rôle que les pouvoirs publics entendent donner à ces réseaux, dont l’efficacité est à mon avis réelle. Les RASED semblent en effet menacés par une baisse inquiétante des moyens qui leur sont affectés. On assiste à une diminution des postes spécialisés, à la fermeture ou au gel de certains postes, à l’absence de stages de spécialisation envisagés. De plus, un nombre limité de postes et une réduction drastique des indemnités de déplacement des personnels itinérants se conjuguent pour pénaliser les écoles situées en milieu rural, où les difficultés ne sont pas moins nombreuses qu’ailleurs. La gestion des crédits de fonctionnement par les services déconcentrés se révèle un exercice pour le moins délicat !
Ce dispositif, qui tend à proposer une ressource complémentaire et qui ne peut être réduit à du soutien scolaire, mobilise des professionnels dont la spécificité est d’appréhender l’élève dans toutes ses dimensions affective, cognitive, psychologique, relationnelle et sociale.
Les RASED doivent à mon avis trouver une pleine implication dans les actions menées pour relever le défi de la réussite scolaire. Pour contribuer à lutter contre les difficultés scolaires, ce dispositif mérite pour le moins d’être maintenu, voire renforcé, afin que ses missions soient pérennisées et qu’il contribue efficacement à répondre à l’objectif fixé, à savoir lutter contre l’échec scolaire et redonner à l’école républicaine sa vocation fondamentale.
Monsieur le secrétaire d'État, dans ce contexte, qu’en est-il de la place et du devenir des RASED ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence ce matin de M. Darcos, qui accompagne le Président de la République sur les lieux du drame au cours duquel plusieurs élèves ont trouvé la mort dans un car scolaire. Je vous répondrai donc en son nom.
La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires pour tous les élèves, auxquelles s’ajoutent deux heures au maximum dispensées en très petit groupe aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
Ces deux heures, qui font partie du service des enseignants, viennent renforcer l’action des maîtres et la différenciation pédagogique que ces derniers mettent en œuvre dans la classe, dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative, avec, le cas échéant, la participation d’autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés.
Il s’agit donc bien de proposer une réponse adaptée à chaque élève.
Dans ce nouveau contexte, les enseignants exerçant dans les RASED doivent voir leur rôle évoluer. Il conviendra notamment que leur action soit mieux centrée sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu’ailleurs. Cela présentera en outre l’avantage d’éviter une dispersion inutilement coûteuse et de cibler encore mieux les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté et sur les élèves les plus concernés.
M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.
M. Georges Mouly. Bien évidemment, étant donné les circonstances, je comprends tout à fait l’absence de M. Xavier Darcos, et j’adresse une pensée à toutes les familles touchées par le drame survenu hier.
Pour l’avenir, j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, qu’il s’agit d’apporter des réponses adaptées et d’envisager une évolution des RASED dont l’action, selon M. Darcos, doit être mieux centrée, afin d’éviter la dispersion. J’approuve ce point de vue, tout en précisant mon souhait que le milieu rural ne soit pas oublié dans cette évolution.
orientations et décisions prises par le vice-rectorat de wallis et futuna
M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu, auteur de la question n° 246, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, les récentes orientations prises par l'administration du vice-rectorat de Wallis et Futuna vont à l'encontre de ce qu'attendent tant les enseignants, les élèves et les parents d'élèves que les élus du territoire, nombreux à m’avoir demandé de relayer auprès du Gouvernement leur profond mécontentement. Ainsi, des retards ont été pris dans l'entretien et la rénovation urgente des bâtiments scolaires.
Même si, à la suite des récents échanges ayant eu lieu lors de la venue d’une mission de l’assemblée territoriale à Paris, certaines décisions parmi les plus urgentes ont été réaffirmées, beaucoup reste à faire pour rattraper les retards criants dont souffrent les îles Wallis et Futuna.
Par ailleurs, les projets de réorganisation de la carte scolaire dévoilés par l'administration vice-rectorale soulèvent une vive émotion dans la population, la fermeture d'une filière professionnelle laissant craindre, à moyen terme, le démantèlement du lycée pour de simples motifs budgétaires, alors que l’ensemble des raisons – raisons sociales, économiques, politiques et égalité des chances – ayant amené à la création du lycée de Wallis voilà une vingtaine d'années n'ont nullement disparu.
En conséquence, je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de demander au vice-rectorat de retirer son projet de carte scolaire et d'exiger de l'actuelle administration vice-rectorale l’ouverture d’une véritable concertation avec les enseignants, les parents d'élèves et les élus.
Par ailleurs, il me semble important de rappeler que c’est à l'État qu’incombent, aux termes du statut du territoire, non seulement l’entretien et la rénovation des bâtiments scolaires, dont l’état de délabrement est indigne de notre pays, mais également les dépenses de fonctionnement de l’enseignement. Aussi, je souhaite recevoir l’assurance que le nécessaire sera fait pour rattraper les retards dont souffre notre territoire et qui constituent un handicap pour la réussite des jeunes y résidant.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Xavier Darcos.
S’agissant de la rénovation et de l’entretien des bâtiments scolaires à Wallis et Futuna, le ministère de l’éducation nationale assume depuis toujours ses responsabilités. Ainsi, de 2000 à 2007, son engagement s’est élevé à 8 millions d’euros, somme qui a permis d’effectuer des travaux dans trois collèges et un lycée.
Depuis 2007, une nouvelle convention a été conclue à hauteur de 3 millions d’euros ; elle s’achèvera en 2011. D’ores et déjà, la moitié de ce financement a été mise en place, notamment pour le lycée de Wallis et la reconstruction du collège de Sissia. Chaque année, le ministère de l’éducation nationale honorera donc son engagement contractuel.
S’agissant de la carte des formations, elle connaît les ajustements nécessaires pour mieux répondre aux besoins de formation initiale des jeunes de Wallis et Futuna, notamment dans la voie professionnelle.
Enfin, un rééquilibrage pluriannuel des dotations pédagogiques et de fonctionnement pour le premier et le second degré a été convenu en votre présence, mercredi dernier, au cabinet de Xavier Darcos, lors de la venue d’une délégation de Wallis et Futuna comprenant notamment le vice-recteur.
M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la réponse que vous m’avez apportée de la part de M. Xavier Darcos. Je m’associe à la douleur des familles dont les enfants ont trouvé la mort hier dans un terrible accident de car scolaire.
Les propos que vous avez tenus ne me satisfont bien sûr pas tout à fait : alors que j’ai fait état de dysfonctionnements au niveau du vice-rectorat des îles Wallis et Futuna, la réponse que vous m’avez communiquée me semble méconnaître quelque peu les réalités locales, auxquelles je tenterai donc de sensibiliser le Gouvernement par d’autres biais.
Trouvez-vous normal que les élus, locaux et nationaux, ne soient pas informés de la gestion, dans la collectivité, des crédits des contrats et conventions de développement ?
Trouvez-vous normal que la réflexion actuellement menée au sein du vice-rectorat sur la réorganisation des filières le soit par des fonctionnaires venant de métropole, les locaux étant quasiment tenus à l’écart ?
Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, qu’il s’agit là d’une pratique relevant d’un autre âge. Vous sachant sensible à ce genre de situation, je me plais à en faire état devant vous.
S’agissant de l’engagement financier de l’État dans les îles Wallis et Futuna, je remercie beaucoup le Gouvernement pour les efforts consentis en faveur de l’éducation des enfants vivant dans le territoire le plus éloigné de la métropole. Malheureusement, cet engagement est insuffisant, et nos enfants n’ont pas des chances identiques à celles de tous les autres petits Français. Le pacte républicain n’a pas le même sens à Paris et à Wallis et Futuna.