M. Jean-Etienne Antoinette. Cet amendement a pour objet de garantir l'existence de RFO dans son périmètre actuel.

Regardée par 80 % des foyers ultramarins, la chaîne RFO propose 57 000 heures de programmes de proximité, dont 6 000 heures de production propre se déclinent en neuf télé-pays et radios.

France Ô propose sur la TNT, en Île-de-France, une déclinaison des programmes de RFO. Cette chaîne constitue à la fois un miroir de la France ultramarine en métropole mais aussi une vitrine de la France multiple.

RFO est tenue de s’équiper pour faire face à de nombreux besoins : caméras numériques, régies de production à renouveler – cela a été fait à la Réunion en 2007 –, installation dans les locaux de France Télévisions Interactive, charges de personnels lourdes amputant plus de 55 % du budget pour des personnels très nombreux – 1 500 salariés permanents et 400 salariés non permanents –, du fait de l’éclatement des sites.

RFO joue fréquemment, auprès de la population, un rôle d’assistance compte tenu des conditions climatiques difficiles dans de nombreuses collectivités d’outre-mer : ainsi, lors du cyclone Gamède, en février 2007, à la Réunion ou de la tempête Dean, en août 2007, à la Martinique et en Guadeloupe, qui ont entraîné de nombreuses dégradations matérielles dont les populations ont souffert, les différentes antennes de RFO ont joué un rôle primordial de service de proximité, informant les citoyens et leur prodiguant assistance et conseil.

II est primordial de maintenir l’ensemble des services de RFO. Notre amendement vise donc à sécuriser l’existence légale de cette ancienne société de France Télévisions, en tant que service.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Thiollière, rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement pour les raisons déjà précédemment indiquées, même si, là encore, nous reconnaissons tout l’intérêt de cette chaîne pour l’outre-mer.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christine Albanel, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 302.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 303, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elle édite et diffuse un service dénommé France 4 chargé de concevoir et de programmer des émissions de télévision en direction des nouvelles générations avec notamment une offre de rendez-vous en direct sur des manifestations culturelles, sportives, musicales, théâtrales, évènementielles, et des programmes visant à promouvoir les nouveaux talents et reflétant la création actuelle. »

La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Alors que se profile à court terme le basculement de la diffusion de la télévision en « tout numérique », il est essentiel, au-delà des déclarations d’intention sur la transformation de France Télévisions en média global, de développer l’offre de chaînes numériques de la télévision publique.

Dans cette perspective, la loi doit prévoir que l’offre de programmes de France Télévisions s’appuie sur des chaînes numériques thématiques complémentaires des chaînes historiques diffusées aujourd’hui en analogique.

II s’agit donc de donner à la télévision publique la mission légale de diffuser des services proposant des offres répondant à des besoins spécifiques du public et, plus généralement, aux nouvelles formes de consommation de programmes audiovisuels, à l’heure d’internet où de plus en plus de Français sont équipés d’appareils numériques personnels très performants.

Cette perspective de développement de la télévision publique avait d’ailleurs fait l’objet, avant le lancement de la télévision numérique terrestre, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi « Trautmann-Tasca » d’août 2000, du projet numérique établi par M. Marc Tessier, alors président de France Télévisions, et par ses équipes.

II faut en effet garantir la présence du service public dans le panel des chaînes thématiques, pour permettre à celui-ci de s’adresser à tous les publics en contribuant ainsi de manière essentielle au pluralisme de l’offre de télévision numérique.

Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l’existence de France 4, diffusée gratuitement en numérique terrestre et ayant vocation à être la chaîne des personnes âgées de quinze ans à trente-quatre ans.

S’adressant à une génération qui revendique une liberté de ton et de pensée, les programmes de France 4 privilégient l’éclectisme, à travers le divertissement, la culture et les événements en direct, et participent ainsi à la diversité de l’offre de programmes de télévision proposée à un public actif et exigeant, …à l’instar de notre assemblée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Thiollière, rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement pour des raisons qui ont déjà été exposées.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christine Albanel, ministre. Avis également défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 303.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 1er (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Discussion générale

8

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 janvier 2009, à quinze heures et le soir :

- Suite de la discussion du projet de loi organique (n° 144, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi (n° 145, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Rapport (n° 150, 2008-2009) de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Avis (n° 152, 2008-2009) de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Avis (n° 151, 2008-2009) de M. Joseph Kerguéris, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 9 janvier 2009, à zéro heure quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD