Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 6 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

Mme Natacha Bouchart. C’est un écran de fumée !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Il s’agit aussi d’offrir aux salariés, qui se sont beaucoup battus pour arriver à cette solution satisfaisante, la possibilité de contrôler le respect par Mittal de ses engagements, et ce sera le rôle du comité de suivi.

Par ailleurs, il a été décidé, aujourd’hui, à midi, de mettre en place un contrat de développement industriel pour la Lorraine.

M. le président. Merci de conclure, monsieur le ministre !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. C’est probablement un détail qui vous aura échappé dans la réponse du Premier ministre,…

M. François Grosdidier. Il a oublié d’inviter les sénateurs UMP ce matin !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. … mais je pense que, pour les salariés, les habitants et les élus de cette région, c’est bien plus important que les petites polémiques partisanes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

autisme

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard.

Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Le Sénat organise aujourd’hui un colloque dédié à l’autisme, déclaré cette année grande cause nationale. Je rappelle que l’autisme et les troubles envahissants du développement touchent 350 000 à 600 000 personnes, adultes et enfants, dans notre pays. Cette question est donc loin d’être anecdotique et concerne pratiquement autant de personnes que la maladie d’Alzheimer. Il faut également savoir que le taux de prévalence observé est de 1 sur 150, c’est-à-dire que 1 enfant sur 150 naît atteint de ce handicap.

Madame la ministre, vous avez annoncé trois axes de travail pour le futur troisième plan Autisme : la recherche, le parcours de vie, la sensibilisation et la formation.

La nouvelle phase de concertation que vous avez engagée a créé simultanément des attentes et des inquiétudes chez les familles, comme le constatent les associations. Très impatientes, elles souhaiteraient être associées plus en amont de l’élaboration de ce nouveau plan, dont elles espèrent surtout un démarrage rapide.

Le bilan du plan précédent existe ; le diagnostic a été posé sur la base non seulement de ses avancées, mais aussi de ses insuffisances. En matière de formation, par exemple, tout n’est pas qu’une question de moyens financiers. Il faut surtout réorienter notre système pour former prioritairement les professionnels qualifiés en intégrant les nouvelles méthodes attendues depuis longtemps, en l’absence desquelles les familles partent en Belgique pour bénéficier d’une prise en charge que nous devrions être capables de leur offrir.

Tout cela n’est pas simple et suscite beaucoup d’attentes des familles en détresse, laissées à l’abandon face à un véritable sujet de société. Une forte volonté politique est donc nécessaire. Elle doit être portée au plus haut niveau, à l’instar de celle qui s’est manifestée pour le plan Alzheimer, après que cette maladie a été déclarée grande cause nationale.

Madame la ministre, je souhaiterais que vous transmettiez aujourd’hui à François Hollande cette proposition, partagée très largement par les défenseurs et les acteurs de cette cause : « Monsieur le Président de la République, êtes-vous prêt à lancer, à porter et à suivre un plan Autisme, tout comme le plan Alzheimer l’avait été par votre prédécesseur, c’est-à-dire en exigeant qu’un compte rendu vous soit fait tous les trois mois des avancées que tous les ministères doivent être capables de mettre en œuvre ? » En effet, cette maladie doit être traitée dans toutes ses composantes et tous les ministères, que ce soit l’éducation nationale, la recherche, la santé ou le secteur médico-social, doivent se sentir concernés. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP, ainsi que sur quelques travées du groupe socialise, du RDSE et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Madame la sénatrice, nous avons effectivement abordé le sujet ce matin, ensemble, dans le cadre d’un colloque organisé ici même, au Sénat. Je profite d’ailleurs de ma présence dans cet hémicycle pour remercier l’ensemble des sénatrices et sénateurs, qui se sont engagés de façon très volontariste sur la question du handicap en général et sur celle de l’autisme en particulier.

L’autisme est un handicap qui a trop longtemps été gardé sous silence. Nous devons mieux en parler, pour mieux le faire connaître et accepter dans notre société.

Madame Létard, je connais votre engagement auprès des personnes avec autisme et de leurs familles. L’année 2012 a vu l’autisme consacré grande cause nationale. L’année 2013 verra la mise en place du troisième plan Autisme, qu’il me revient effectivement de préparer dès à présent.

Nous devons aborder sereinement les enjeux de la prise en charge des personnes avec autisme et laisser toute sa place à la concertation, en particulier avec les familles qui connaissent ce handicap de très près et en souffrent. C’est ce que je suis venue leur dire ce matin.

Dans le cadre d’une telle concertation, il nous faudra à la fois nous appuyer sur les apports, réels, des plans précédents, pour en tirer les conséquences et savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous devrons véritablement faire un travail avec les familles, tous ensemble. C’est ce à quoi je me suis engagée ce matin auprès d’elles et devant vous.

En vue de l’élaboration de ce troisième plan Autisme, j’ai réuni, dès le mois de juillet, le Comité national de l’autisme, et demandé à une députée, Mme Martine Pinville, de piloter les groupes de travail mis en place à cette fin.

Le Comité national de l’autisme travaille sur trois axes : la recherche, la formation et le développement d’une offre d’accompagnement non seulement pour les enfants et les adolescents, mais aussi pour les adultes, parce qu’il y a un énorme manque dans ce domaine.

Premier axe : je veux renforcer la recherche dans le champ épidémiologique et clinique comme dans le champ social, car nous ne connaissons toujours pas la population réellement touchée par les troubles autistiques. Nous ignorons ainsi les raisons pour lesquelles la prévalence augmente. Vous-même citiez le nombre d’enfants atteints. Nous avons donc besoin d’évaluer les bénéfices procurés par les différentes méthodes, et nous le ferons, sans exclusive et dans le cadre d’un débat pacifié.

Deuxième axe : je veux que les professionnels soient formés, comme vous le disiez, à une meilleure prise en charge de l’autisme. Nous voulons parallèlement diffuser les connaissances que nous avons sur l’autisme à l’ensemble de la population, pour construire une société plus accueillante et plus tolérante.

Troisième axe : je veux que l’élaboration du plan soit l’occasion d’améliorer la continuité des parcours. Les ruptures, pour les autistes, sont terriblement pénalisantes. L’offre de soins devra être développée, coordonnée, afin de mieux répondre aux besoins des personnes prises en charge.

Le détail du plan sera annoncé par le Gouvernement dès le début de 2013, une fois toutes les consultations d’usage effectuées et le Comité national de l’autisme entendu.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est à l’écoute de tous ceux – parents, familles, associations, médecins – qui vivent l’autisme au quotidien. Nous nous appuierons sur l’expertise de chacun pour dessiner les solutions de demain, pour permettre aux enfants et aux adultes de retrouver un peu le sourire.

Madame la sénatrice, l’action gouvernementale sera portée, sachez-le, par le Premier ministre, dans le cadre d’un comité interministériel du handicap où l’autisme aura toute sa place. Cette question concerne en effet l’ensemble des ministres. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

formations en alternance

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage et porte sur la problématique des études en alternance, qui s’avèrent de plus en plus difficiles pour des jeunes souhaitant poursuivre leurs cursus mais qui se retrouvent contraints, par la force des choses, d’y renoncer.

En effet, le problème du chômage des jeunes est très présent en Europe, comme l’a rappelé la Commission européenne en septembre dernier, à l’occasion de la publication d’un rapport sur la jeunesse, relevant que ce chômage les expose à un risque de pauvreté et d’exclusion sociale. En France, trois ans après leur sortie du système scolaire, 40 % des jeunes sans diplôme sont au chômage, contre 9 % pour les jeunes diplômés du supérieur.

Je sais, monsieur le ministre, que le Gouvernement a pris en compte cette donnée préoccupante, puisque vous tentez de mettre en place une véritable politique en faveur de l’emploi des jeunes, au travers notamment du développement des formations en alternance. C’est ainsi que le Premier ministre, dans son allocution portant sur le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, a donné comme objectif de porter à 500 000 le nombre d’apprentis à l’horizon de 2017.

Je me félicite de cette politique ambitieuse, qui démontre que l’alternance constitue un outil indispensable et intéressant pour l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. En leur permettant de poursuivre une formation qualifiante, cet outil devient, dès lors, un véritable passeport pour l’emploi.

En France, l’alternance permet au final, dans huit cas sur dix, d’obtenir un emploi pérenne, et l’apprentissage augmente en moyenne de sept points les chances d’un jeune d’être en emploi. Malgré ce constat, les entreprises françaises sont peu disposées à miser sur des jeunes non qualifiés et à leur proposer des parcours de professionnalisation, alors même qu’il y a en France un véritable potentiel de développement de l’apprentissage que le secteur public comme le secteur privé pourraient mieux exploiter.

À la Martinique, et plus généralement aux Antilles-Guyane, il faut savoir que 62 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Parmi ceux-ci, se trouvent un grand nombre de jeunes bacheliers voulant continuer leurs études en alternance mais qui sont contraints d’y renoncer, faute d’une volonté des entreprises de les accueillir. Eu égard à la situation économique et au marché de l’emploi, très difficiles, un jeune dans cette situation devient, par la force des choses, un nouveau chômeur. (Marques d’impatience sur les travées de l'UMP.)

M. Roland du Luart. Le temps de parole est écoulé !

Mme Natacha Bouchart. Respectez le règlement !

M. Maurice Antiste. C’est pourquoi je souhaite savoir, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour inciter les entreprises à accueillir beaucoup plus, et plus facilement, les jeunes demandeurs qui veulent suivre une formation en alternance.

M. le président. Merci de conclure, cher collègue !

M. Maurice Antiste. En cette période limite d’inscription pour l’année prochaine, ces jeunes, ainsi que leurs parents, sont proches du désespoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le sénateur, quarante-huit heures après un débat qui s’est tenu dans ce même hémicycle sur l’emploi, la formation et l’insertion professionnelles des jeunes, je vous remercie de me redonner la possibilité de préciser les actions mises en place par le Gouvernement pour favoriser l’accompagnement des jeunes vers l’emploi.

Sans tirer de conclusions définitives, puisque nous ne sommes qu’au début du mois de décembre, je peux d’ores et déjà vous indiquer que la baisse des contrats en alternance, qui nous était annoncée pour le début de l’année prochaine, ne sera pas au rendez-vous. En effet, à l’issue des dix premiers mois de 2012, le nombre de contrats d’apprentissage affiche une croissance de 8 % pour l’ensemble de la France, même s’il est effectivement en baisse dans votre département, la Martinique, lequel connaît une dynamique beaucoup plus forte sur les contrats en alternance.

Un tel résultat au niveau national est, il faut le dire, remarquable dans une situation de crise économique.

M. François Marc. C’est vrai !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Les TPE et les PME montrent, en intégrant davantage d’apprentis dans leurs effectifs, qu’elles ont confiance et espoir en l’avenir.

Grâce à un certain nombre de dispositions, nous allons conforter l’apprentissage et l’accueil des jeunes dans les entreprises.

Cela étant, monsieur le sénateur, je comprends votre inquiétude. Elle est légitime, car de nombreux jeunes n’y trouvent pas suffisamment de place, alors même que des métiers sont en tension.

Vous le savez, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de passer de 400 000 à 500 000 apprentis d’ici à la fin du quinquennat. Au vu de la situation actuelle, cet objectif est crédible.

Nous développerons l’apprentissage dans trois directions.

Nous ciblerons, tout d’abord, les secteurs où il est peu utilisé, parmi lesquels je veux citer l’économie sociale, les collectivités, la fonction publique et certaines branches professionnelles.

Nous ferons, ensuite, évoluer les différentes aides allouées aux entreprises, pour favoriser la signature de contrats d’apprentissage.

Nous accompagnerons, enfin, les jeunes vers l’apprentissage, car, vous avez raison, certains d’entre eux, issus de territoires défavorisés, n’y accèdent pas spontanément.

Ces mesures s’ajouteront non seulement aux 150 000 emplois d’avenir, que je signe, partout, sur le territoire national, mais également aux contrats de génération, que vous aurez à voter au printemps prochain. Ce sont là des exemples très concrets de la volonté du Gouvernement de faire de la jeunesse et de l’emploi sa première priorité, aidé en cela par la majorité parlementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. François Marc. Très bien !

hébergement d’urgence

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Un sénateur du groupe UMP. Elle n’est pas là !

M. Alain Dufaut. Dans un entretien au Parisien, lundi, Mme Cécile Duflot a en quelque sorte stigmatisé l’église catholique,…

M. Christian Cambon. C’est vrai !

M. Alain Dufaut. … en évoquant la réquisition de locaux « quasi-vides » leur appartenant en vue d’abriter les SDF. Heureusement, la Querelle des inventaires est loin et personne ne demandera « l’ouverture des tabernacles »,… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE)

Un sénateur du groupe UMP. Ça, ce n’est pas sûr !

M. Alain Dufaut. … comme une circulaire de 1906 le fit imprudemment après le vote de la loi de séparation des églises et de l’État.

Mal lui en a pris, si j’ose dire, au vu des réactions que ses propos ont soulevées de toutes parts. Je dis bien de toutes parts !

Vouloir faire accréditer l’idée que, dans ce domaine, les églises, puisque toutes se sentent concernées, n’en faisaient pas assez, relève de la politique politicienne…

M. Jean-Vincent Placé. Vous en connaissez un rayon !

M. Alain Dufaut. … et ne saurait avoir cours, comme cela lui a été reproché.

M. Alain Dufaut. Mme Duflot se trompe d’adresse. Vouloir faire de la politique de cette manière, envers et contre tous, quand il s’agit de solidarité, de générosité, de bénévolat, n’est pas convenable.

Le peuple français tout entier est solidaire de ces populations en grandes difficultés, et il le montre bien.

Mettre en doute la mobilisation depuis toujours de l’Église et de ses dizaines de milliers de bénévoles envers les plus démunis, plus spécialement depuis l’abbé Pierre à l’époque moderne, pour les loger, les entourer, s’occuper d’eux, c’est avoir recours à la manipulation, celle du bouc émissaire,…

Mme Hélène Lipietz. C’est dans la religion juive, pas catholique !

M. Alain Dufaut. … qui, comme le dit la définition, permet au groupe de se laver symboliquement de toutes ses fautes, comme une manière de ne pas se poser les bonnes questions, de ne pas rechercher où sont les responsables, les vrais responsables. Car ils existent bien, les vrais responsables !

M. David Assouline. C’est vous !

M. Alain Dufaut. Ne faudrait-il pas, avant tout, se pencher sur les surfaces disponibles dans les grandes entreprises, les banques, les compagnies d’assurance, les administrations, l’État donc ? Ceux qui sont sur le terrain le savent bien aussi, ce dernier ne finance plus les institutions dédiées à un niveau suffisant.

M. François Marc. La question !

M. Alain Dufaut. Mme la ministre est bien placée, à Paris même, pour faire libérer des logements sociaux ou de fonction qu’occupent des personnes qui ne devraient pas les avoir.

M. David Assouline. Ah oui ? Allez donc dans le XVIe pour voir ce qu’est le logement social dans cet arrondissement !

M. Alain Dufaut. Concrètement, qu’a-t-elle fait pour anticiper tout cela ? Il est temps aujourd’hui de le dire à la représentation nationale ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser Cécile Duflot, qui participe à un colloque important puisqu’il a pour objet de célébrer le trentième anniversaire de la loi Quilliot, loi importante pour le logement social dans notre pays.

Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement l’a rappelé mardi à l’Assemblée nationale, il n’y a qu’une seule question qui vaille : comment s’attaquer et quelles réponses apporter à la crise du logement, ou plutôt aux crises du logement ?

Aujourd’hui, il y a 1 500 demandes par jour pour lesquelles on ne trouve pas de solution en matière de logement d’urgence. Les services du 115 sont saturés dans plusieurs régions, comme l’Île-de-France et Rhône-Alpes.

Alors que 47 000 familles sont reconnues prioritaires au titre de la loi sur le droit au logement, elles sont toujours en attente d’un tel logement, qui leur permettrait, tout simplement, de vivre dignement.

Malheureusement, plutôt que de nous aider à trouver des réponses à cette question majeure, vous préférez faire dans la provocation. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Vous préférez alimenter une polémique stérile et indigne.

M. Alain Dufaut. Qui a polémiqué ?

M. François Lamy, ministre délégué. Il est temps, maintenant, d’en sortir.

M. François Grosdidier. C’est vous qui y êtes tombé !

M. François Lamy, ministre délégué. Soyons clairs : il nous faut un choc de solidarité pour être à la hauteur des enjeux ; il y va de notre responsabilité collective.

Le Premier ministre l’a rappelé le 1er novembre dernier, nous devons apporter une réponse à celles et ceux qui se trouvent aujourd’hui dans la rue, alors que, dans le même temps, on recense un certain nombre de bâtiments vides dans le patrimoine de nombreuses personnes morales. C’est le sens de l’appel qui a été adressé à tous les propriétaires, à toutes les personnes morales, à commencer par l’État, pour mettre à disposition ce patrimoine vide et l’utiliser comme lieu d’hébergement.

Pas plus tard qu’hier, Cécile Duflot s’est rendue avec Guillaume Pépy dans un ancien foyer de cheminots, situé à Ivry-sur-Seine, que la SNCF a mis à disposition de l’État pour cet hiver afin d’accueillir des personnes sans domicile fixe. C’est là un signe encourageant.

M. François Grosdidier. Quel beau rétropédalage !

M. François Lamy, ministre délégué. Vous le voyez, l’appel de Mme la ministre a produit ses premiers résultats. S’ils ne sont pas suffisants, nous en viendrons, bien entendu, aux réquisitions, sur la base de l’inventaire réalisé par le préfet de la région d’Île-de-France, lequel a recensé une soixantaine de bâtiments appartenant à des personnes morales vacants depuis plus de deux ans.

Sachez, monsieur le sénateur, que la réquisition est une solution d’urgence. Mais nous ne limiterons pas notre action à ces mesures, loin s’en faut !

L’objectif du Gouvernement, c’est de tenir l’engagement du Président de la République de construire 150 000 logements sociaux par an. Telle est l’ambition du Gouvernement, qui saura faire preuve du volontarisme nécessaire pour parvenir à apporter une réponse concrète à la crise du logement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

situation des chaînes locales de rfo

M. le président. La parole est à Mme Karine Claireaux.

Mme Karine Claireaux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Le président de France Télévisions, Rémy Pfimlin, a adressé à la direction générale d’outre-mer première-France Ô des directives mentionnant un programme d’économies drastiques à effectuer par l’outre-mer. France Ô deviendrait la chaîne dédiée des enfants pendant la journée et serait la chaîne vitrine des outre-mer la nuit.

Les neuf stations régionales d’outre-mer verraient leur outil de production disparaître totalement, tandis que les journaux télévisés régionaux seraient diffusés en décrochage sur France 3. Dans un premier temps, la direction envisage de fermer complètement deux stations : Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Du fait de la mise en place du décrochage et de la disparition des « télés pays », le siège de Malakoff perdrait la direction des programmes du réseau outre-mer première. Il perdrait aussi, puisque sa fermeture est envisagée, l’Agence internationale d’images de télévision, l’AITV, filiale du réseau outre-mer première, en totale contradiction avec le travail initié par l’Institut national de l’audiovisuel.

Ce plan d’économies signifie tout simplement la fin de l’audiovisuel public d’outre-mer, qui serait réduit à sa plus simple expression. Plus aucune collectivité ultramarine n’aurait d’émissions d’actualité ni d’autres productions locales. Cette hypothèse, vous en conviendrez, n’est pas envisageable ! Cela signifierait aussi que nombre d’emplois seraient supprimés dans nos collectivités ultramarines, alors que les agents participent largement à l’économie des DOM-COM.

L’État, je l’espère, ne saurait se laisser imposer ce genre de décisions aussi discriminatoires qu’injustifiées par le président de France Télévisions, en ce qui concerne la gestion des collectivités d’outre-mer.

Fermer ces stations reviendrait à ignorer la réalité sociale et économique de l’outre-mer français. Cette décision inadmissible éteindrait la voix des outre-mer. Elle nierait non seulement l’existence, mais aussi l’intérêt, de par leur richesse, des cultures ultramarines. Ce serait, de plus, éteindre la voix de la France sur toute la surface du globe.

Madame la ministre, sachant qu’il ne saurait y avoir de différence de traitement entre les neuf stations, le Gouvernement laissera-t-il s’éteindre la voix des outre-mer à l’heure même où les collectivités ultramarines sont mises en avant parce qu’elles participent à la richesse et au rayonnement de la France dans le monde ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Madame Claireaux, vous le savez, France Télévisions doit prendre toute sa part dans l’effort de redressement des finances publiques que le Gouvernement a initié. Nous travaillons donc avec la direction du groupe à un avenant au contrat d’objectifs et de moyens afin de redéfinir un certain nombre de périmètres, de rechercher des économies et de rendre plus efficace l’action des programmes sur les chaînes du service public.

Les craintes que vous avez exprimées ici concernant le réseau outre-mer première, je peux vous le dire, ne sont pas fondées. En effet, nous sommes extrêmement satisfaits du développement des neuf chaînes du réseau outre-mer première, qui ont eu à faire face à un contexte difficile depuis deux années qu’elles existent puisque, avec la télévision numérique terrestre, les chaînes du service public national de France Télévisions, qui, auparavant, étaient diffusées sur le réseau outre-mer première, sont maintenant directement accessibles. Il a donc fallu repenser les programmes de ce réseau. Cela s’est fait depuis deux ans, et cela s’est plutôt bien fait ! Le public est au rendez-vous. Les missions de service public sont assurées. Il n’est donc pas question pour le Gouvernement de remettre en cause le fonctionnement des outre-mer première.

Je profite de cette occasion pour vous dire que la présence des outre-mer sur les chaînes du service public, y compris dans l’Hexagone, doit être renforcée. J’ai donc demandé au président de France Télévisions de réfléchir au moyen de parvenir à ce résultat.

À l’occasion de l’année des outre-mer, un effort a d’ailleurs été fait. Je crois que tout le monde en a été extrêmement satisfait et l’on a pu voir à quel point cette richesse de nos outre-mer était attendue par l’ensemble de nos concitoyens, et partout sur notre territoire. Tout le monde a vu à quel point la présence des outre-mer, outre qu’elle est tout à fait naturelle, est une source d’enrichissement et de diversité pour l’ensemble des programmes des chaînes du groupe France Télévisions.

Madame la sénatrice, je veux vous rassurer : malgré les efforts budgétaires nécessaires, la vocation du réseau outre-mer première ne sera pas remise en cause. L’outre-mer reste bien une priorité pour le Gouvernement, y compris sur le service public ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

grand paris

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville.

Monsieur le ministre, le 2 septembre dernier, il a été confié à M. Pascal Auzannet une mission visant à fixer les priorités concernant les équipements de transport du Grand Paris.

La présentation du rapport a été différée, et le Gouvernement fait preuve d’un étonnant mutisme sur le sujet. Même si, parfois, l’attente suscite le désir, il génère, en l’occurrence, une véritable angoisse, partagée par de nombreux élus locaux, quelles que soient leurs tendances politiques.

Ce sentiment est naturellement alimenté par le choix du Gouvernement de renoncer à inscrire dans la loi de programmation budgétaire le milliard d’euros nécessaire à la poursuite de ce projet, par la suppression du Commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine, présidé par M. Antoine Rufenacht, par le gel des grands travaux engagés – je citerai, à titre d’exemple, le canal Seine-Nord ou le port d’Achères – et par les nombreux questionnements sur l’avenir des lignes de métro et de RER du Grand Paris des transports.

Aussi mon interrogation portera-t-elle particulièrement sur l’une de ces infrastructures, le RER E, dit Eole, et son prolongement à l’ouest jusqu’à Mantes-la-Jolie, que certaines hypothèses remettraient en cause. Une telle décision, monsieur le ministre, serait dramatique, et je pèse mes mots, pour le développement du territoire Seine-Aval décrété « opération d’intérêt national ».