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Séance du 5 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaire :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Renvois pour avis unique

4. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'un projet de loi modifié

Article 26

M. Dominique Watrin.

Amendement n° 235 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; MM. Jean-Claude Lenoir, Gérard Longuet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement n° 315 rectifié de M. Claude Domeizel. – M. Claude Domeizel, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean Desessard, Gérard Longuet, Jean-Claude Lenoir, Jean-François Husson, Mme Hélène Lipietz. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 346 rectifié de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mmes Hélène Lipietz, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.

Article 26 bis (nouveau)

Mme Catherine Deroche, M. Michel Vergoz.

Adoption de l'article.

Article 27

Amendement n° 412 de la commission. – Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 27

Amendement n° 236 de Mme Isabelle Pasquet. – M. Christian Favier, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Article 27 bis (nouveau). – Adoption

Article 28

Amendement n° 238 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 399 rectifié de M. Gilbert Barbier et 413 de la commission. – M. Gilbert Barbier, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 239 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

MM. Jean-Yves Leconte, Gérard Longuet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 28

Amendement n° 203 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Article 29

Amendement n° 240 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 419 de la commission. – Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 bis (nouveau). – Adoption

Article 30

Amendement n° 294 de M. Gérard Longuet. – MM. Jean-Noël Cardoux, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet.

Amendement n° 241 de M. Dominique Watrin. – M. Christian Favier.

Amendement n° 414 de la commission. – Mme la rapporteur.

Amendement n° 314 de M. Claude Domeizel. – M. Claude Domeizel. – Retrait.

Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet de l’amendement n° 241 ; adoption de l’amendement n° 414.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30

Article 31

Amendement n° 242 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 243 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin

Amendement n° 344 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 244 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.

Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Gérard Longuet, Jean Boyer, René-Paul Savary. – Rejet des amendements nos 243 et 344 rectifié.

MM. Jean Desessard, Jean Boyer, René-Paul Savary. – Rejet de l’amendement n° 244.

Amendement n° 345 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 32

Amendements identiques nos 295 de M. Gérard Longuet, 355 de M. François Zocchetto et 380 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Noël Cardoux, Gérard Roche, Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean-François Husson, Gérard Longuet, René-Paul Savary, Claude Domeizel, Gilbert Barbier, Marc Laménie, René Beaumont. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 296 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 403 de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 297 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 310 de M. René Beaumont et 402 de M. Gilbert Barbier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 415 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 298 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 300 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 356 de M. François Zocchetto. – Devenu sans objet.

Amendement n° 309 de M. René Beaumont. – Devenu sans objet.

Amendement n° 388 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 416 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 299 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 404 de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 301 rectifié de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 302 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Article 32 bis (nouveau)

M. Claude Domeizel.

Adoption de l'article.

Article 33. – Adoption

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 303 de M. Gérard Longuet. – M. Jean-Noël Cardoux, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Jean-François Husson. – Rejet.

Amendement n° 305 de M. Gérard Longuet. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Jean-Noël Cardoux. – Rejet.

Amendement n° 304 de M. Gérard Longuet. – M. Jean-Noël Cardoux, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 306 de M. Gérard Longuet. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean-François Husson, Jean-Noël Cardoux, Marc Laménie, Jean Desessard, Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Articles 33 bis (nouveau) et 34. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. Jean-Noël Cardoux, Jean Bizet, Dominique Watrin, Mme Françoise Laborde, MM. Gérard Roche, Claude Domeizel, Jean Desessard, Gilbert Barbier, Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Laurence Cohen, MM. Hervé Maurey, Claude Jeannerot, René-Paul Savary.

Rejet, par scrutin public, du projet de loi modifié.

Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre.

5. Fin de mission de sénateurs

6. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

7. Ordre du jour