Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

7. Politique de développement et de solidarité internationale. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie ; MM. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur de la commission des affaires étrangères ; Christian Cambon, corapporteur de la commission des affaires étrangères ; Ronan Dantec, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

Mme Nathalie Goulet, M. Michel Billout.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 2. – Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; M. Christian Cambon, corapporteur. – La réserve est ordonnée.

8. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

9. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Suspension et reprise de la séance

10. Politique de développement et de solidarité internationale. – Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) : MM. Yvon Collin, Gilbert Roger, Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Michel Delebarre, Mme Nicole Bricq, M. Jacques Berthou.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 62 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 85 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié ter de M. Gilbert Roger. – MM. Gilbert Roger, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 10 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mmes Annick Girardin, secrétaire d'État ; Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendements identiques nos 31 rectifié ter de M. Serge Larcher et 59 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Serge Larcher, Yvon Collin, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 56 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Robert Hue, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Gilbert Roger. – M. Gilbert Roger.

Amendement n° 53 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

M. Christian Cambon, corapporteur. – Retrait de l’amendement n° 53. 

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 21 rectifié bis.

Amendement n° 63 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 et rapport annexé (réservés jusqu’après l’article 10)

Article 3

Amendement n° 66 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 45 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 54 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 67 rectifié bis.

Amendement n° 68 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 65 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 ter (nouveau). – Adoption

Article 4

Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 27 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Rectification de l’amendement.

M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; M. le président de la commission. – Adoption de la première partie de l’amendement n° 27 rectifié et rejet de la seconde partie ; adoption de l’ensemble de l’amendement n° 27 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

M. Michel Billout.

Amendement n° 70 rectifié de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié septies de M. Hervé Marseille. – Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Michel Billout. – MM. Michel Billout, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (supprimé)

Article 5 ter. – Adoption

Article 5 quater (nouveau)

Amendement n° 28 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État, M. le président de la commission. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 5 quinquies (nouveau)

Amendement n° 90 de la commission. – M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 29 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 (suppression maintenue)

Article 7 (supprimé)

Article 8. – Adoption

Article 8 bis (nouveau)

M. Gilbert Roger, Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; M. Jacques Berthou.

Adoption de l'article.

Article 9

Mmes Marie-Christine Blandin, Annick Girardin, secrétaire d'État.

Amendement n° 93 de la commission. – M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié de M. Michel Delebarre. – M. Michel Delebarre.

Amendement n° 91 de la commission. – M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur. – Rectification de l’amendement n° 36 rectifié.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption des amendements nos 36 rectifié bis et 91.

Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; M. Michel Delebarre. – Adoption.

Amendement n° 34 de M. Michel Delebarre. – MM. Michel Delebarre, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; MM. Ronan Dantec, Gilbert Roger, Mme Marie-Christine Blandin, M. le président de la commission.

MM. Michel Delebarre, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 94 de la commission. – M. le président, Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; M. Michel Delebarre. – Retrait de l’amendement n° 34 ; adoption de l’amendement n° 94.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Gilbert Roger. – MM. Gilbert Roger, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement n° 92 de la commission. – M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

M. le président de la commission.

Amendement n° 71 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 72 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 73 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 30 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 11 de M. Michel Billout et 47 de Mme Leila Aïchi. – Mmes Michelle Demessine, Leila Aïchi. – Retrait de l’amendement n° 47.

M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 11.

Amendement n° 7 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Rectification de l’amendement.

M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 7 rectifié.

Amendement n° 39 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié de M. Gilbert Roger. – MM. Gilbert Roger, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; MM. le président de la commission, Gilbert Roger, Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption.

Amendement n° 26 rectifié de M. Gilbert Roger. – MM. Gilbert Roger, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 55 rectifié de M. Jean Bizet. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; M. Ronan Dantec, Mme Marie-Christine Blandin, M. Gilbert Roger.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Christian Cambon, corapporteur ; le président de la commission. – Adoption de l’amendement n° 55 rectifié.

Amendement n° 84 rectifié de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 76 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur. – Rectification de l’amendement.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 76 rectifié bis.

M. le président de la commission.

Amendement n° 77 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 43 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 86 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, MM. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Christian Cambon, corapporteur. – Rectification de l’amendement.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 46 rectifié.

Amendement n° 12 de M. Michel Billout. – MM. Michel Billout, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; MM. le président de la commission, le président. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 89 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Gilbert Roger. – MM. Gilbert Roger, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 13 de M. Michel Billout. – Mme Michelle Demessine, M. Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 32 rectifié ter de M. Serge Larcher et 60 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Serge Larcher, Yvon Collin, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 41 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Michel Billout. – MM. Michel Billout, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Michel Billout. – Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Gilbert Roger. – MM. Gilbert Roger, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 20 rectifié bis.

Amendement n° 57 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; M. le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 78 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 79 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 33 rectifié ter de M. Serge Larcher et 61 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Serge Larcher, Yvon Collin, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rectification des deux amendements ; adoption des amendements identiques nos 33 rectifié quater et 61 rectifié bis.

Amendement n° 48 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 80 rectifié ter.

Amendement n° 16 de M. Michel Billout. – MM. Michel Billout, Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Christian Cambon, corapporteur ; Mmes Annick Girardin, secrétaire d'État ; Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 49 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, corapporteur ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article 2 et du rapport annexé, modifié.

Seconde délibération

Demande d’une seconde délibération de l’article 2 et du rapport annexé. – Mme Annick Girardin, secrétaire d'État, M. Christian Cambon, corapporteur. – Adoption.

M. Christian Cambon, corapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Article 2 et rapport annexé

(Alinéa 17 du rapport annexé)

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Mme Annick Girardin, secrétaire d'État ; MM. Christian Cambon, corapporteur ; le président de la commission, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article 2 et du rapport annexé, modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Robert Hue, Michel Billout, Mmes Nathalie Goulet, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Christian Cambon, corapporteur ; Ronan Dantec, rapporteur pour avis ; Gilbert Roger, le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État.

11. Ordre du jour