Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, sur l’article.

M. Jean-Jacques Lozach. Je souhaite évoquer quelques-uns des éléments de cet article 3.

Je pense tout d’abord aux plans sportifs locaux (PSL). En cette période, on demande beaucoup au mouvement sportif, notamment au travers de cette « nouvelle couche », si je puis dire, que constitue l’élaboration des PSL.

Il s’agit en effet de la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport, et notamment de l’ANS. Ils sont sans doute indispensables pour alimenter le travail et le contenu des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, dans la perspective du déploiement de projets sportifs territoriaux.

À travers plusieurs amendements, quelles que soient nos sensibilités, nous avons essayé d’élargir les acteurs associés à ces plans sportifs locaux.

Comme je sais que certains y sont défavorables, j’insiste quelque peu sur la participation des établissements d’enseignement supérieur aux PSL, quand elle est possible. Cela permet d’éviter toute coupure, sur le terrain, entre les enseignants et les étudiants du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation appliquée aux APS et tous les autres membres des plans sportifs locaux des territoires concernés.

Nous sommes tous favorables à davantage de concertation et de consultation, mais il faut bien, à un certain moment, que la structure qui décide et arbitre s’arrête. C’est la raison pour laquelle, par un amendement, nous demandons la mise en place d’un conseil local des activités physiques et sportives.

Enfin, cet article introduit la notion de « savoirs sportifs fondamentaux ». Nous y reviendrons, parce que je pense qu’il y a là matière à discussion.

Mme la présidente. L’amendement n° 67, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, au début

Ajouter les mots :

Les départements,

II. – Alinéa 3, au début

Ajouter les mots :

Les départements,

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Les plans sportifs locaux vont permettre de réunir les acteurs de terrain et les collectivités pour développer la pratique sportive dans les territoires.

La méthode et l’objectif nous semblent bons, mais nous nous interrogeons sur l’échelle retenue. Du côté des collectivités, il est prévu que seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient à l’origine de ces plans. Or, comme vous le savez, l’échelon territorial de référence en matière de sport est plutôt le département, aussi bien pour les fédérations que pour les compétitions ou les rencontres sportives.

Par souci de cohérence, nous proposons d’associer les départements à l’élaboration de ces plans, aux côtés des communes et des EPCI.

En outre, les départements disposent d’une compétence en matière de politique sportive en lien avec les autres collectivités. Leur présence nous paraît donc pleinement légitime.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin, rapporteur. Un certain nombre d’amendements vont concerner ces plans sportifs locaux.

Notre collègue propose d’inclure les départements, mais je pense qu’il faut laisser davantage de liberté aux collectivités. Les plans sportifs locaux vont être discutés à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité. Ces collectivités auront tout loisir, le cas échéant, d’associer le département à un projet bien précis. Inscrire les départements dans la liste des membres associés à l’élaboration des plans sportifs locaux, et faire de leur présence une obligation, c’est aller trop loin.

Qu’un collège se trouve sur le territoire d’une commune ou d’une intercommunalité travaillant sur un plan sportif local et le département sera certainement associé à la réflexion – mais cela ne concerne pas toutes les collectivités.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Vous soulignez l’importance de la présence des départements dans l’élaboration des plans sportifs locaux.

À l’échelle de la région, les conférences régionales du sport poseront un diagnostic territorial. Les députés ont proposé que les plans sportifs locaux nourrissent ce diagnostic préalable aux projets sportifs régionaux.

Les communes et les EPCI doivent être à l’initiative des plans sportifs locaux, mais le sport étant une compétence partagée, rien n’empêche que les départements réalisent leurs propres plans sportifs départementaux.

Toutefois, là n’est pas l’intérêt de la gouvernance partagée : nous avons justement choisi de faire en sorte que chacun ne réalise pas son propre plan dans son coin. Au contraire, nous voulons que le travail soit fait en verticalité, pour que les uns se nourrissent des autres.

Les départements sont donc dans un entre-deux : d’un côté, ils sont associés à l’Agence nationale du sport comme membres fondateurs ; de l’autre, ils peuvent participer aux conférences régionales aux côtés des communes et des EPCI à un niveau local, et, s’ils le jugent nécessaire, investir dans ces plans sportifs locaux. Au niveau régional, les départements pourront aussi apporter leur compétence.

Nous avons besoin des départements, qui gèrent la politique du handicap. Si l’on veut progresser dans le domaine des relations entre le sport et le handicap, il faut absolument que les départements soient autour de la table et qu’ils prennent en considération ce lien entre les plans sportifs, qu’ils peuvent élaborer en propre, et leurs plans sur le handicap, afin que ces deux domaines se nourrissent l’un l’autre.

Les départements constituent un échelon essentiel. Ils doivent être associés aux plans sportifs locaux et pouvoir bâtir leurs propres plans sportifs.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 67.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 222, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2, avant-dernière phrase

Remplacer les mots :

, du sport adapté et du handisport

par les mots :

et des parasports

La parole est à M. le rapporteur.

M. Michel Savin, rapporteur. Mme la ministre a précisé, voilà quelques instants, qu’un travail était mené avec le comité paralympique sur cette question lexicale.

Cet autre amendement de précision vise à remplacer les termes « sport adapté » et « handisport » par celui de « parasports ».

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 222.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 2, dernière phrase

Après les mots :

les initiatives

insérer les mots :

environnementales et

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Cet amendement tend à améliorer les plans sportifs locaux en leur conférant une dimension environnementale.

Nous proposons ainsi d’intégrer à leurs missions la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives, ainsi que la question de la résilience de ces mêmes pratiques face au dérèglement climatique.

Nous savons que le dérèglement climatique va affecter les pratiques sportives. La hausse du niveau de la mer, par exemple, imposera de relocaliser près d’un quart des clubs situés sur les littoraux français d’ici à la fin du siècle. De même, la baisse du taux d’enneigement va menacer près de 250 stations de sports d’hiver.

Il est indispensable que les plans sportifs locaux participent à la réduction de l’impact environnemental du sport et il est tout aussi indispensable de pouvoir continuer la pratique sportive dans un environnement profondément bouleversé.

Gouverner c’est prévoir : tel est l’objet de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin, rapporteur. Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission.

Il a été retravaillé et vise à inclure les préoccupations environnementales dans les plans sportifs locaux. Pour rappel, nous avons introduit un objectif de développement durable dans les plans sportifs régionaux, lesquels, madame la ministre, doivent aussi prendre en compte les plans sportifs locaux.

L’adoption de cet amendement apporterait une coordination intéressante : avis favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Monsieur Dossus, votre amendement tend à répondre à l’une des priorités que nous défendrons dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Faire du sport un outil d’éducation au développement durable est notre objectif aujourd’hui, que ce soit à l’école, dans les centres de loisirs ou dans les associations sportives.

L’engagement sur ces thèmes environnementaux sera inclus dans le carré régalien des contrats de délégation. Une grande partie des fédérations œuvre à déployer les sports de nature dans nos territoires. Leur action est déjà très forte. Nous incitons ces fédérations à collaborer avec d’autres fédérations, moins concernées.

Le développement durable doit s’entendre dans toutes ses dimensions : il faut éduquer les enfants à leur sécurité, à leur alimentation, à leur sommeil, à leur hygiène de vie. Il faut aussi leur apprendre à être attentifs aux relations qu’ils tissent avec l’autre et avec l’environnement, à ce qui se passe autour d’eux. Sur tous ces thèmes, le sport est peut-être le meilleur outil d’apprentissage.

Cette éducation au développement durable (EDD) se fera en lien avec l’éducation nationale, au moyen de projets pédagogiques insérant l’EDD dans les programmes. Tous les savoirs sportifs fondamentaux, « l’aisance aquatique » ou le « savoir-rouler à vélo », par exemple, sont enseignés en lien avec des contenus concernant le développement durable et proposés et travaillés avec l’inspection générale afin de bien coordonner le sport et les apports théoriques.

Nous voulons que cette éducation se fasse de manière pérenne, à tous les âges de la vie, dans les différentes classes, en maternelle et à l’école primaire. Le sport à tous les âges de la vie sera l’un des sujets portés par la PFUE auprès de nos partenaires. Nous allons tous ensemble signer un engagement sur ce sujet, au mois de mai prochain.

Le Gouvernement est très favorable à cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 89, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Après le mot :

des

insérer les mots :

personnels et des étudiants des

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Cet amendement tend à préciser la qualité des personnes participant à l’élaboration des plans sportifs locaux, au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, introduite lors de l’examen en commission au Sénat. Il s’agira des représentants des étudiants et des personnels enseignants et non enseignants de ces établissements.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin, rapporteur. La représentation de l’enseignement supérieur lors de l’élaboration des plans sportifs locaux a été ajoutée, lors de l’examen du texte en commission, par notre collègue M. Stéphane Piednoir.

La liste n’est pas exhaustive. En fonction des spécificités des territoires, la commune ou le groupement de communes peuvent ou non consulter les établissements d’enseignement supérieur. Rien n’empêche que ces derniers soient représentés par des personnels ou par des étudiants.

Laissons aux communes et aux EPCI la liberté d’inviter les personnes compétentes concernées par le dispositif, selon les projets portés dans les territoires : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. J’ai également tendance à penser que plus on précise les choses dans la loi – nombre de personnes présentes, qualités… –, plus le plan sportif local sera difficile à mettre en œuvre.

Aujourd’hui, les universités situées dans le territoire concerné peuvent participer en tant que personnalités qualifiées à l’élaboration de ces plans sportifs.

Laissons l’intelligence collective agir. Je me réjouis que la gouvernance partagée au niveau national, que vous avez votée en 2019, puisse aujourd’hui démarrer dans les territoires et que le sport soit vu comme une solution par d’autres politiques publiques, notamment celles qui concernent l’insertion des étudiants et leur santé.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 89.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 68, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« …° Les représentants des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

« …° Les représentants des organisations non gouvernementales œuvrant pour la préservation de l’environnement ;

« …° Les représentants des pratiquants du sport et usagers des équipements sportifs non affiliés au mouvement sportif.

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Je n’ai que peu d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui s’inscrit dans la lignée du précédent…

Il s’agit de renforcer l’efficacité des plans sportifs locaux en y associant de nouveaux acteurs, qui pourraient en éclairer la réalisation. L’idée est de prendre en compte toutes les dimensions du sport.

Nous voulons associer les syndicats à l’élaboration de ces plans, car la pratique sportive est un élément non négligeable du bien-être au travail. Les thématiques liées à ce bien-être seront plus efficacement portées par les organisations directement concernées.

Nous voulons également y associer les ONG environnementales. Comme je l’ai souligné, le sport peut être à la source d’externalités négatives sur l’environnement. Les pratiques sportives doivent s’adapter au dérèglement climatique. Ces questions doivent être portées par les organisations maîtrisant le mieux ces sujets.

Enfin, nous souhaitons y associer les usagers du sport, car tous les sportifs ne sont pas licenciés ou n’appartiennent pas au mouvement sportif en tant que tel. Les citoyennes et citoyens pratiquant le sport, quel que soit leur niveau d’implication, doivent pouvoir être démocratiquement associés aux plans locaux.

Nous sommes bien au cœur de l’objectif de cette loi : la démocratisation du sport.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin, rapporteur. Notre collègue a raison sur un point : notre avis est défavorable. (Sourires.)

Les mêmes causes ont les mêmes effets : n’ajoutons pas de la complexité au dispositif, qui doit rester agile pour que de vrais projets puissent être élaborés dans les territoires.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 68.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collectivités locales. Les membres du conseil local des activités physiques et sportives ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce conseil ne peut être pris en charge par une personne publique. »

II. – Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

« et notamment la composition et les modalités de fonctionnement du conseil local des activités physiques et sportives prévu à l’alinéa précédent »

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Cet amendement vise à faire valider les plans sportifs locaux par un conseil local des APS, dont la composition et les modalités seraient déterminées par décret.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin, rapporteur. Les communes et les EPCI doivent avoir le soin de dialoguer pour décider des modalités de réflexion et d’adoption de leurs plans sportifs locaux.

L’enjeu, encore une fois, est de conserver un dispositif agile, sans contraintes supplémentaires, pour permettre à nombre de petites communes et de petites intercommunalités de se saisir de ces plans sportifs locaux. Créer une organisation supplémentaire n’est pas souhaitable : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 122 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 552-2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Dans les établissements du premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l’article L. 113-4 du code du sport, favorisent, dans le cadre d’une alliance éducative territoriale, l’organisation d’activités culturelles, sportives, artistiques ou citoyennes, de nature à susciter l’engagement des élèves. Ces activités peuvent donner lieu à la création d’associations dans chaque établissement du premier degré. »

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je suis très attachée à ancrer dans la loi le travail que nous avons effectué depuis maintenant un an et demi avec Jean-Michel Blanquer.

Nous voulons rapprocher le monde de l’école du monde sportif local, en permettant à des éducateurs sportifs issus des associations de venir en soutien des professeurs des écoles afin de déployer des dispositifs inscrits dans les programmes, comme « l’aisance aquatique », le « savoir-nager », le « savoir-rouler à vélo » et les « 30 minutes d’activité physique quotidienne ».

Nous sommes bien évidemment très intéressés par la dimension sportive de cette collaboration, qui peut donner lieu à la création d’une association. C’est ce point que vous avez souhaité défendre, en rendant obligatoire la création d’une association sportive dans le premier degré.

Par cet amendement, j’aimerais rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui prévoyait la création d’une association dont le champ n’est pas uniquement sportif.

Pourquoi ? Parce que si cette association ne concerne que le champ du sport, nous allons refaire dans le premier degré ce qui existe aujourd’hui dans le second degré, à savoir l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ou l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP).

Aujourd’hui, l’USEP réunit les écoles ayant créé une association sportive, c’est-à-dire un quart des écoles primaires. Notre objectif n’est pas de refaire la même chose. Nous devons porter une attention particulière aux écosystèmes sportifs locaux et permettre aux collaborations de se nouer dans les territoires.

J’adore l’UNSS, qui permet à beaucoup d’enfants d’accéder à une pratique sportive quotidienne, moyennant un budget modeste, mais si l’on recrée ce qui existe dans le second degré, les prérogatives des associations demeureront celles du sport scolaire et associatif. Nous avons la chance de pouvoir instaurer un modèle nouveau dans le premier degré avec des associations dont le champ va au-delà du sport.

Cela permettra d’éduquer nos enfants à l’engagement tout au long de leur scolarité. Nous voulons faire en sorte que les parcours d’éducation artistique ou les parcours éducatifs de santé proposés dans le premier degré trouvent un réceptacle permettant aux écoles, dans le cadre de cette association, de contractualiser avec des intervenants culturels ou sportifs dans leurs territoires.

En reprenant le texte que vous avez voté en commission, qui favorise la création d’une association sportive scolaire dans les établissements du premier degré, on recrée ce qui existe dans le second degré au lieu de bâtir l’alliance éducative territoriale sur les territoires – je pense, par exemple, au programme « une école, un club » que nous avons lancé avec les fédérations et le monde de l’école.

Nous cherchons à mettre davantage de sport dans le quotidien de nos enfants. Faisons appel aux éducateurs sportifs et à la compétence là où ils se trouvent pour venir en soutien des professeurs des écoles. Aujourd’hui, tous attendent de déployer ces projets.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin, rapporteur. Mme la ministre défend la création d’associations organisant des projets culturels, artistiques, citoyens ou sportifs.

Le sport risque alors de devenir le parent pauvre de cette association, l’ensemble des parties prenantes préférant mettre l’accent sur la culture, les pratiques artistiques ou la citoyenneté, comme c’est malheureusement très souvent le cas dans le premier degré.

Par ailleurs, toutes les collectivités territoriales peuvent actuellement concourir au développement des associations sportives scolaires du premier degré.

La nouvelle rédaction de l’article L. 552-2 du code de l’éducation proposée par le Gouvernement mentionnerait uniquement les collectivités participant à un plan sportif local. Les communes et groupements de communes n’ayant pas de plan sportif local, tout comme les départements et les régions, ne seraient plus incités à concourir au développement de ces associations.

Enfin, la notion d’alliance éducative territoriale nous paraît floue. (M. Jacques Grosperrin approuve.)

Pour ces raisons, la commission a supprimé ce titre II, introduit par le Gouvernement, que vous souhaitez réintroduire par cet amendement. J’entends vos arguments sur l’association sportive dans le premier degré, mais je pense que nous avons besoin de clarifier les choses entre ce dispositif et l’association du premier degré et trouver la bonne articulation pour l’ensemble des partenaires.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Je m’étonne de la rédaction de cet amendement venant de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale : qu’entendez-vous par « établissements du premier degré » ?

Pour moi, il existe des écoles primaires et des écoles élémentaires, mais il n’y a pas d’« établissements du premier degré ». Je suis donc surpris que la ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale veuille inscrire dans la loi un type d’établissement n’ayant pas d’existence juridique.

Ce sont les collectivités locales qui mettent à disposition des écoles leurs moyens de fonctionnement, y compris par le biais de partenariats conclus entre les directeurs d’école, les enseignants et l’environnement associatif artistique et sportif des territoires.

À un type d’établissement qui n’existe pas encore, vous voulez imposer des associations qui se substituent à un environnement associatif, à l’action des collectivités locales et aux dynamiques qui existent territorialement.

Jusqu’à présent, ce sont les collectivités locales qui financent ces associations artistiques, sportives et culturelles. Souhaitez-vous décharger les collectivités de cette organisation, tout en leur demandant de continuer à financer ces associations que vous voulez imposer ? À moins que le ministère ne souhaite prendre en charge ces nouvelles activités, et donc injecter des fonds dans cette association ?

Si tel est le cas, il faudrait l’inscrire dans cet article. À défaut, vous risquez de désorganiser un dispositif qui fonctionne plutôt bien dans les territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Par « établissements du premier degré », monsieur Vial, je vise les écoles maternelles et les écoles primaires. Le second degré, c’est le collège et le lycée ; le premier degré c’est l’école maternelle et l’école primaire. (M. Cédric Vial sexclame.)

Dans certaines villes, les activités sportives qui ont lieu dans ces établissements s’appuient sur des investissements des collectivités permettant l’intervention d’éducateurs, qui sont parfois des éducateurs sportifs, ou la mise à disposition d’équipements sportifs. À Paris, par exemple, des professeurs de sport qui viennent à l’intérieur de l’école sont pris en charge dans le premier degré. Dans de nombreux territoires, ce n’est pas le cas.

Nous aimerions que davantage de clubs sportifs collaborent avec l’éducation nationale, dans tous les territoires, et qu’il y ait davantage de possibilités de conventionner. La circulaire permettant aux professeurs et aux établissements de contractualiser localement avec des clubs va bientôt être publiée.

Cela n’empêchera pas les collectivités qui en ont envie d’intervenir. Celles qui veulent se décharger financièrement pourront s’appuyer sur le ministère des sports qui va prioriser ces actions à travers des aides à l’emploi et du temps intervention-homme à l’intérieur des établissements.

Aujourd’hui, trente fédérations ont conventionné avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère des sports. Leur priorité est de déployer ce dispositif de mise en relation des clubs avec les écoles. Elles seront financées pour ce faire.

Ces associations à l’intérieur des écoles seront également éligibles aux financements de l’Agence nationale du sport pour déployer leurs propres programmes comme « savoir-rouler à vélo », « l’aisance aquatique », les « 30 minutes d’activité physique quotidienne » que nous avons installées avec le Comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO), ou tout autre projet.

L’Agence nationale du sport et le COJO accordent 1,5 million d’euros chacun : au total, ce sont donc 3 millions d’euros qui permettent de financer du matériel et des intervenants pour promouvoir, en lien avec les professeurs des écoles, ces 30 minutes d’activité physique quotidienne et faire en sorte qu’elles deviennent réalité dans toutes les écoles primaires et maternelles de France d’ici à 2024. C’est l’engagement que nous avons pris avec Jean-Michel Blanquer.

Nous voulons aller plus loin dans le sport à l’école, qui n’est pas le sport scolaire, comme cela a déjà été souligné. Le sport à l’école passe effectivement par les collectivités, mais il existe aussi dans les associations. Nous avons la possibilité de créer des emplois à temps plein pour les éducateurs sportifs intervenant sur le temps scolaire.

Les circulaires « une école, un club » et « 30 minutes d’activité physique quotidienne » vont être publiées jeudi 20 janvier prochain au Journal officiel. C’est une réalité.

Nous travaillons depuis un an et demi sur ces questions. Ce réceptacle d’associations sportives est indispensable. Il faut également y ajouter la notion d’éducation à l’engagement, qui peut également avoir lieu au travers de projets humanitaires ou de projets culturels.

Il est dommage de ne pas nourrir l’écosystème associatif par une éducation au bénévolat et à l’engagement qui pourrait se faire à l’école primaire. Avec Jean-Michel Blanquer, nous souhaitons que les enfants puissent travailler très tôt sur ces sujets. Le monde du sport, le monde associatif et notre société en ont besoin pour demain.