M. Antoine Lefèvre. Il était temps !
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. L’idée est que celle-ci et l’ensemble des États membres puissent émettre leurs remarques et que ces textes puissent avoir plein effet afin d’enfin protéger les jeunes et les mineurs de notre pays. (Mme Valérie Létard et M. Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
situation en ukraine
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Michelle Gréaume. La guerre peut-elle éclater en Europe ? Des signes inquiétants le font craindre, mais nous espérons vivement que la paix va triompher et que la raison l’emportera. Nous approuvons tous les efforts diplomatiques conduits pour encourager une désescalade.
Qui pourrait reprocher au Président de la République d’avoir engagé une tournée des capitales européennes cette semaine, de Moscou à Berlin, en passant par Kiev ?
Nous considérons toutefois que ces efforts ont leurs limites, si le cadre du débat n’est pas clairement et honnêtement posé.
À la chute de l’Union soviétique, les États-Unis ont voulu abaisser le plus possible la Russie, voire l’humilier et la provoquer en installant des forces hostiles à ses frontières et en intégrant les anciennes Républiques populaires dans l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) malgré les promesses de 1990 et 1997.
Nulle intention de trouver ici des excuses à Vladimir Poutine, qui, sous couvert de défense des minorités russophones et de son pré carré, se montre menaçant.
Cependant, la réalité est que l’OTAN dispose de dix-sept fois la puissance militaire de la Russie et veut pousser encore son avantage.
Tant que les États-Unis demeureront, de fait, les maîtres du jeu sur le sol européen, il sera bien difficile pour la diplomatie européenne, a fortiori celle de ses membres, notamment la France, d’agir. Le Kremlin a conscience de cet état de fait et l’a encore rappelé dès la sortie d’Emmanuel Macron de Moscou en faisant de Washington son interlocuteur privilégié.
Le Gouvernement ne pense-t-il pas qu’est venu le temps d’établir une sécurité collective autonome sur notre continent, qui, de l’Atlantique à l’Oural, inclurait la Russie ?
Enfin, et c’est un point important pour soutenir une telle alternative, source de paix, le Président de la République ne peut agir seul. Il doit écouter et s’appuyer sur les Français et leurs représentants, qui aspirent profondément à la paix.
Quand allez-vous organiser un débat, comme le permet l’article 50-1 de la Constitution, devant les assemblées sur la situation en Ukraine, à l’image de ce qui a été fait au Bundestag le 27 janvier dernier ? J’attends de votre part une réponse précise. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice Gréaume, je ne partage pas tout à fait la lecture orientée que vous avez présentée de la situation. Je ne reviendrai pas sur les épisodes passés.
Force est de constater que, dans la situation que nous vivons actuellement, ce ne sont ni la France, ni les États-Unis, ni l’OTAN, ni l’Union européenne qui ont exercé et exercent toujours une pression militaire sur l’État souverain qu’est l’Ukraine.
Je vous remercie d’avoir reconnu les efforts diplomatiques engagés et soutenu le dialogue entamé. Pour être très précis, notre ligne est claire : la fermeté européenne, l’unité occidentale et le dialogue exigeant.
Vous regrettez que l’Europe ne soit pas plus présente. Elle peut l’être encore davantage sans doute, mais ce sont la France et l’Allemagne, et le Président de la République assurant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui ont pris les initiatives ayant permis – nous sommes prudents pour l’instant, c’est une première étape – de reprendre un processus permettant la stabilité et, nous l’espérons à partir de premiers signaux, la désescalade. Une réunion des conseillers diplomatiques en format Normandie aura lieu cette semaine.
S’il faut continuer à informer et à discuter, le Gouvernement s’y est toujours montré ouvert : faisons les choses dans l’ordre, il y a un cadre précis.
M. Pascal Savoldelli. Un débat ! Nous voulons un débat !
M. Clément Beaune, secrétaire d’État. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères est régulièrement auditionné. Il se présentera de nouveau devant la commission des affaires étrangères la semaine prochaine.
Quand les circonstances l’ont permis, nous n’avons jamais refusé ces débats. Ce n’est pas un sujet opportun aujourd’hui, mais la transparence sera faite vis-à-vis du Parlement.
L’important, c’est que nous adressions un message d’unité politique – nous n’allons pas revenir sur la lecture biaisée du passé – et que nous défendions les intérêts européens.
Quant à la sécurité et à la défense européenne, elles constituent évidemment notre priorité – je suis heureux que vous la partagiez. Nous comptons renforcer le budget européen de défense et le projet de défense européen, nous prenons des initiatives, y compris en matière d’opérations extérieures, dans un cadre européen.
Mme Michelle Gréaume. Ce que nous demandons, c’est un débat parlementaire !
conséquences du passage du cyclone batsirai à la réunion
M. le président. La parole est à M. Michel Dennemont, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Michel Dennemont. Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer.
Le cyclone tropical Batsirai, de catégorie 4, a déferlé sur le sud-ouest de l’océan Indien, touchant La Réunion, puis Madagascar.
Face à des rafales de 150 kilomètres à l’heure et à des précipitations exceptionnelles, allant jusqu’à 600 millimètres en quarante-huit heures, je tiens à saluer la réactivité des services de l’État, qui ont immédiatement déclenché l’alerte rouge, permettant ainsi de protéger la population et d’éviter toute perte humaine à La Réunion.
Ce n’est malheureusement pas le cas pour notre île voisine, Madagascar, qui déplore un lourd bilan humain, d’au moins vingt morts et de 70 000 personnes déplacées. Batsirai a semé la désolation et je tiens ici, au nom du groupe RDPI, à exprimer tout notre soutien et toute notre solidarité aux Malgaches face à cette catastrophe.
Monsieur le ministre, Madagascar pourra, j’en suis certain, compter sur la solidarité internationale et sur la France pour éviter toute crise humanitaire.
Chez nous, à La Réunion, les dégâts matériels sont également importants.
Ainsi, quatre jours après le cyclone, la réalimentation en eau potable n’était toujours pas effective, plus de 3 500 foyers étaient toujours privés d’électricité, l’école d’Aurère à Mafate était toujours fermée, la route du littoral était partiellement ouverte, la menace d’une pollution liée à l’échouage sur nos côtes d’un pétrolier mauricien était de plus en plus inquiétante.
Bien évidemment, je ne peux pas parler des dégâts matériels sans évoquer les pertes considérables engendrées par le cyclone pour nos agriculteurs, fortement touchés. Plus de 80 % des cultures maraîchères et 90 % des bananeraies seraient détruites.
Monsieur le ministre, quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour accompagner les Réunionnais et soutenir notamment nos agriculteurs face à cette catastrophe naturelle ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Emmanuel Capus et Mme Marie-Pierre de La Gontrie applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois que la violence du cyclone qui s’est abattu sur La Réunion nous oblige à aborder cette question avec gravité : c’est un miracle qu’il n’y ait pas eu de victime humaine.
Les dégâts matériels ont été nombreux. Je tiens ici, dans le Palais du Luxembourg, devant la Haute Assemblée, à saluer l’investissement des forces de l’ordre, des forces de sécurité civile, de l’ensemble des maires, des responsables des équipes municipales et de la préfecture, qui se sont relayés pour limiter les impacts importants de ce cyclone.
Monsieur le sénateur, je peux vous annoncer que Gérald Darmanin et moi-même venons de procéder au classement en situation de catastrophe naturelle de dix-neuf communes sur vingt-quatre. Les dossiers des communes qui n’ont pas pu faire l’objet de ce classement seront instruits lors d’une autre réunion, le 8 mars prochain.
Julien Denormandie et moi-même sommes en train d’examiner le volet « calamité agricole » ; les dossiers sont en voie de finalisation. Je me rendrai à La Réunion ce week-end, j’aurai donc l’occasion de rencontrer les représentants des différentes filières pour approfondir ces échanges.
Nous sommes également mobilisés sur l’échouement du Tresta Star, l’autre point d’angoisse dans la gestion de cette crise. Il a fallu sauver les onze naufragés ; les premières missions d’expertises ont lieu et révèlent des traces d’hydrocarbures liées à des transports précédents de fioul lourd. Nous avons mis en demeure l’armateur et les premières opérations de nettoyage et de pompage vont avoir lieu. Un bateau spécialisé se rendra prochainement sur place.
Il s’agit également de rétablir les services publics. Le secteur routier est rouvert. Le port et l’aéroport fonctionnent normalement. Quelque 1 600 clients restent privés d’électricité sur les 72 000 enregistrés à la fin de l’alerte rouge samedi, mais les équipes d’EDF travaillent d’arrache-pied. L’alimentation en eau potable est également rétablie. Les écoles sont rouvertes.
Je tiens, enfin, à adresser un message de solidarité à Madagascar, qui, malheureusement, n’a pas eu la même chance que le territoire réunionnais. Les mécanismes de solidarité sont en route pour ce pays ami qui a connu un vrai drame. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE.)
lutte contre les déserts médicaux
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Bernard Jomier. Un arrêté relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire (MSU) sème le trouble. Rappelons que l’augmentation de nombre de maîtres de stage et l’attractivité de cette fonction sont essentielles pour développer l’offre de soins dans nos territoires sous-dotés. Sans eux, les étudiants resteront dans les métropoles.
Or cet arrêté aboutit à une réduction des crédits de formation des maîtres de stage. (« C’est scandaleux ! » sur les travées du groupe SER.)
L’ensemble des organisations professionnelles – médecins, internes, étudiants – est d’accord sur un point : cette formation est indispensable pour entretenir les compétences de ces maîtres de stage et il revient à l’État d’y affecter les moyens nécessaires. Tous l’ont exprimé publiquement.
Le Gouvernement compte-t-il résoudre la question des déserts médicaux avec un arrêté de ce type, qui dégrade l’attractivité de la fonction de maître de stage et aboutit, dans l’immédiat, à l’annulation d’actions de formation de deux cents d’entre eux ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur Jomier, quelques éléments de clarification quant à cet arrêté semblent nécessaires.
Vous le savez, nous en avons souvent débattu, la démographie médicale et les problèmes d’accès aux soins dans nos territoires font l’objet d’une mobilisation sans faille du Gouvernement depuis le début de ce quinquennat.
La suppression du numerus clausus,…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n’est pas vrai !
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. … la réforme de la première année commune aux études de santé (Paces), notamment, ont permis de tracer de nouvelles perspectives.
Le nombre de professionnels de santé formés augmentera de 15 % sur la période 2021-2025. Ce n’est pas à vous, monsieur Jomier, que je vais apprendre qu’il faut dix ans pour former un médecin et que les effets de la réforme du numerus clausus vont progressivement apparaître.
J’en viens à la question plus précise des MSU. Nous soutenons l’objectif de diversification des terrains de stage des étudiants en médecine. L’idée est bien de donner aux futurs professionnels un large aperçu de la réalité de l’exercice et des collaborations professionnelles qui le caractérisent.
L’élargissement de la maîtrise de stage requiert cependant, au préalable, que le nombre de maîtres de stage des universités soit suffisant. Or, même si leur nombre a évolué favorablement au cours de ces dernières années, nous manquons encore d’un effectif suffisant pour mettre en place une obligation générale de stage en zone sous-dense.
Pour progresser sur ce sujet, nous avons récemment simplifié et facilité l’accès à la maîtrise de stage universitaire, avec la publication de ces deux arrêtés, à la fin du mois de décembre dernier. Il s’agissait de clarifier les objectifs pédagogiques et les modalités d’agrément pour les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études médicales.
En complément, sachez qu’une enquête a été réalisée en fin d’année sur l’état des lieux de la maîtrise de stage dans les territoires.
Pour répondre aux interrogations que vous soulevez, je vous informe que nous fixerons très prochainement, par instruction, des objectifs aux agences régionales de santé pour développer et promouvoir la réalisation de stages ambulatoires, y compris, et de façon prioritaire, dans les zones sous-denses. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.
M. Bernard Jomier. Heureusement que le Gouvernement est mobilisé, monsieur le secrétaire d’État, parce que vos éléments de clarification indiquent bien une réduction des crédits de formation des maîtres de stage !
Cette mesure est à l’image des dispositifs que vous adoptez depuis cinq ans. On nous annonçait ainsi plus de 3 000 infirmières de pratique avancée en libéral en fin de quinquennat, il y en a 117. À ce rythme, il faudra vingt-huit quinquennats pour atteindre cet objectif ; on ne vous les donnera pas !
M. Marc-Philippe Daubresse. Seul Poutine pourrait rêver de cela ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bernard Jomier. Vous vantez les 3 200 contrats d’engagement de service public signés depuis la création du dispositif. C’est vrai, mais celle-ci date de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. Cela commence à dater !
Il en va de même sur tous les points. Vous avez mis en place des dispositifs fragmentaires, qui correspondent parfois à une politique brouillonne, comme c’est le cas s’agissant des maîtres de stage : un pas en avant, un pas en arrière. Toutes les organisations professionnelles protestent, mais vous vous prétendez mobilisés sur la question des déserts médicaux.
La réalité, c’est qu’en cinq ans les déserts médicaux ont progressé (« C’est vrai ! » sur les travées du groupe Les Républicains.) et que votre quinquennat est un échec sur cette question. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
situation dans les ehpad
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Milon. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Madame la ministre, les récentes révélations de maltraitance protéiforme à l’égard des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) gérés par plusieurs groupes privés ont provoqué un tsunami, suscitant des réactions de toute part.
Et pourtant !
En 2014, Claude Évin, alors directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, a alerté le ministère de la santé sur des pratiques de rétrocommissions dans des Ehpad du groupe Korian. Il réclamait alors « une réforme d’ampleur de la tarification des Ehpad ».
Au mois d’octobre 2018, des représentants syndicaux se sont adressés au Président de la République pour lui signaler une situation explosive, mais le rendez-vous fixé avec une conseillère a été annulé. La ministre des solidarités et de la santé de l’époque débloqua en urgence 50 millions d’euros, mais s’inquiétait d’une forme d’« Ehpad bashing ».
Le 30 janvier 2018 a été une journée de mobilisation des personnels des Ehpad, qui dénonçaient leurs conditions de travail, incompatibles avec la dignité qui devrait accompagner leurs missions et l’accueil des résidents en Ehpad.
Au mois de mars 2018, nos collègues Michelle Meunier et Bernard Bonne remettaient un rapport d’information dans lequel ils formulaient vingt-quatre propositions pour apporter des solutions immédiatement exploitables. Ils envisageaient également une réforme ambitieuse de la dépendance, devenue impérieuse.
Ces sonnettes d’alarme, tirées à maintes reprises, se sont perdues, non pas dans l’indifférence, mais plutôt dans la culpabilité d’une société qui n’osait regarder le sort réservé à ses aînés.
Madame la ministre, pourquoi a-t-il fallu attendre la sortie de l’enquête de ce journaliste pour entendre les voix des personnels, leur désarroi, celui des résidents et des familles ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Monsieur le sénateur Alain Milon, votre manière de poser cette question me navre. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous savez très bien l’action que je mène depuis mon arrivée et celle que j’ai menée en tant que présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) – j’ai été la première à demander un rapport d’urgence sur les Ehpad, dès mon arrivée en 2017. Depuis cette date, nous n’avons cessé de travailler avec les acteurs.
Permettez-moi de vous rappeler le plan ambitieux, que nous avons lancé et que vous avez voté, sur la réforme de l’autonomie. Vous l’avez tous salué sur ces travées. (Mme Sophie Primas s’exclame.)
Vous le savez bien, il s’agit d’un secteur en grande difficulté, pas depuis cinq ans, mais depuis quinze ou vingt ans. Certains l’ont relevé avec beaucoup d’acuité, d’autres sont beaucoup plus nuancés dans leurs propos, parce que chacun doit balayer devant sa porte ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je le souhaite vraiment, il le faut !
En ce moment, les personnels sont en souffrance. Croyez-vous que nous le découvrons ? Des familles nous parlent, témoignent ! Je veux vous dire que je suis à leurs côtés et combien nous les entendons.
Nous sommes donc en train de travailler. Affirmer qu’il ne s’est rien passé entre-temps est inadmissible. Vous savez bien que des contrôles inopinés ont lieu lorsqu’il y a des signalements.
Mme Valérie Boyer. Jamais !
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Il n’y en a sans doute pas assez. N’est-il pas curieux – ce serait ironique, si ce n’était pas si dramatique – que des groupes qui agissent très mal réclament aujourd’hui des contrôles ? Les voleurs demandent plus de gendarmes ! (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est inadmissible.
Nous devons replacer le débat où il doit être : lorsque des groupes ont mis un système en place, il faut les débusquer.
M. Jacques Grosperrin. Répondez à la question !
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Monsieur Milon, vous êtes trop avisé dans cette affaire pour ignorer que ces contrôles sont parcellaires, qu’il faut plusieurs pièces du puzzle pour réunir et surveiller tout un système. Les contrôles dans les établissements sont réalisés et l’on ne peut pas laisser dire aujourd’hui que, en France, cela ne serait pas le cas.
Il faut remettre tout à plat, mais surtout travailler dans la sérénité et non de cette manière. Deux contrôles de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF) feront la lumière sur cette affaire. Tout le reste doit être repensé, nous y travaillons pour conforter le secteur ; je vous invite à y participer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.
Mme Valérie Boyer. Bravo !
M. Alain Milon. Quid d’une insuffisance de personnel, responsable de la maltraitance involontaire ?
Quid d’une diversité de l’offre que l’on ne propose pas à nos anciens ?
Quid d’une grande loi sur le grand âge, toujours promise, jamais réalisée, devenue l’Arlésienne ?
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Nous avons traversé une crise sanitaire ! Y en a-t-il eu une en 2008 ?
M. Alain Milon. La mandature qui vient doit évidemment être celle durant laquelle le grand âge sera une grande cause nationale. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)
situation des personnels du secteur médico-social
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Michelle Meunier. Ce quinquennat a débuté par la baisse de cinq euros des aides personnalisées au logement, fixant le cap de ce gouvernement : l’accroissement de la précarité, bien avant que la crise sanitaire ou le coût du chauffage viennent encore accentuer les difficultés du quotidien.
Dans ce contexte, rien n’a été fait pour soutenir l’ensemble des professionnels du social. En effet, si la crise sanitaire a permis une revalorisation des soignants, dix-huit mois après le Ségur, son extension aux fameux « oubliés » est conditionnée à la conférence sociale prévue le 18 février prochain.
Sur le terrain, mes chers collègues, la colère est palpable : précarité, partagée entre le public accueilli et les travailleurs sociaux, postes vacants, recours à l’intérim au détriment de la qualité de l’accompagnement social.
Concrètement, les maraudes sont raccourcies, moins de dossiers sont remplis, le recours aux droits sociaux est moindre et le suivi sur le long terme est rendu quasiment impossible. Il s’agit d’une perte de sens du travail social.
Mes chers collègues, comment, dès lors, s’étonner de la difficulté de recrutement, de la crise des vocations et des abandons en cours de formation ?
Madame la secrétaire d’État, qu’avez-vous fait en cinq ans pour les métiers du social et pour les travailleurs sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis le début du quinquennat, nous sommes attachés à accompagner ces professionnels qui réalisent un travail remarquable auprès des personnes âgées comme des personnes handicapées.
Je vous rappelle que les conditions ont été négociées avec Michel Laforcade et que les associations gestionnaires, les employeurs, ont agréé une augmentation au 1er janvier, pour étendre le Ségur aux personnels dits non soignants accompagnants dans les établissements médico-sociaux et les services d’accompagnement.
Forts des problématiques de recrutement que nous ne nions pas, qui découlent de la crise sanitaire, nous avons été à leurs côtés, avec le Premier ministre. Nous avons ainsi avancé au 1er novembre dernier la revalorisation du Ségur prévue au 1er janvier et nous l’avons étendue non seulement aux établissements relevant de la sécurité sociale, mais également à ceux qui dépendent des départements. Il s’agissait justement d’éviter les différences entre des personnels faisant le même métier auprès des personnes les plus fragiles et les plus vulnérables.
La hausse de 183 euros par mois, prévue par les accords du Ségur, a été étendue à partir du 1er novembre. Les associations gestionnaires ont opéré cette revalorisation et l’État est à leurs côtés pour la compenser à l’euro près.
Sur le reste, sur les accompagnants éducatifs, sociaux, médico-sociaux, nous continuons. Denis Piveteau a mené une grande concertation sur l’attractivité des métiers. Le 18 février prochain, comme il s’y est engagé, le Premier ministre tiendra la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social. Chacun – fédérations d’employeurs, État, départements –, en responsabilité, œuvre à accompagner ces professionnels qui font un travail remarquable.
Oui, nous devons rendre ce métier plus attractif, instaurer des passerelles, renforcer la formation. C’est tout l’enjeu de l’accompagnement que nous sommes en train de mettre en place. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.
Mme Michelle Meunier. Madame la secrétaire d’État, les réponses que vous apportez sont insuffisantes et les mobilisations sur le terrain ne faiblissent pas depuis le mois de novembre dernier. Dans certains secteurs, c’est du jamais vu !
Outre les rapports que vous avez cités ont paru le rapport Libault, le rapport El Khomri, celui des travaux menés par MM. Vinquant et Ferras, et j’en passe. Tous ces éléments vous donnent les moyens d’agir.
Vous savez que vous êtes attendue : c’est important pour les citoyens comme pour les professionnels, qui ne trouvent plus de sens dans leur métier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
fermetures des classes
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Belin. Il était une fois un ministre de l’éducation nationale, qui, le 20 janvier 2021, devant le Sénat, déclara qu’aucune classe, qu’aucune école ne serait jamais fermée « sans l’accord du maire ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)