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DEMUSOIS Antoine

Ancien sénateur de la Seine-et-Oise

  • IVème République

    Ancien sénateur de la
    IVe République

Election

  • Elu le 7 novembre 1948
  • Fin de mandat le 10 juillet 1951 (Démission (élu(e) député))

Extraits de la table nominative :

1949 , 1950 , 1951

Biographie

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)
1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1889-1940

DEMUSOIS (ANTOINE), né le 4 août 1895 au Creusot (Saône-et-Loire).

Député de Seine-et-Oise de 1936 à 1940, de 1945 à 1948 et de 1951 à 1958. Sénateur de Seine-et-Oise de 1948 à 1951.

Issu d'une famille ouvrière de la grande cité métallurgique du Creusot, Antoine Demusois entre très jeune à la S.N.C.F., où il devait passer une bonne partie de sa vie laborieuse. Il ne tarde pas à militer dans le syndicalisme de combat et acquiert la confiance de ses camarades du rail, qui feront de lui le secrétaire général de la fédération C.G.T. des cheminots.

Appréciant ses qualités et son dynamisme, le parti communiste français - dont il deviendra membre du comité central et de la commission de contrôle financier - le présente aux élections générales de 1936, en Seine-et-Oise, dans la deuxième circonscription de Pontoise, où il est élu au deuxième tour le 26 avril, par 16.136 voix contre 8.819 à son principal adversaire, M. Morance, sur 25.396 votants.

Au cours de cette législature, qui fut pour lui la première mais la dernière pour la IIIe République, Antoine Demusois fait partie de la Commission de l'Alsace et de la Lorraine et de la Commission des travaux publics et des moyens de communication.

Son passé de cheminot, encore tout récent, marque ses initiatives parlementaires, qui concernent notamment : l'adaptation des tarifs de transports dits ouvriers aux conditions nouvelles nées de l'application de la loi des quarante heures, la modification du régime de retraite des agents des grands réseaux de chemin de fer d'intérêt général, le respect des droits acquis pour les agents des grands réseaux victimes de l'application du statut commun de 1920, la création de cartes hebdomadaires de travail facultatives par la S.N.C.F. avec tarifs dégressifs, les insuffisances de garanties données aux cheminons et aux usagers de la S.N.C.F., la coordination du rail et de la route. D'autre part, il intervient dans les débats sur : la dévaluation monétaire et la sauvegarde du pouvoir d'achat des travailleurs, la procédure de conciliation et d'arbitrage dans les confits collectifs du travail, l'amnistie et le bénéfice de la réintégration pour les fonctionnaires, employés et ouvriers des entreprises concédées ayant fait l'objet de peines disciplinaires, l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat, des départements et des communes, l'aide au département de Seine-et-Oise en matière de constructions scolaires, d'assistance et de chômage. Il demande à interpeller le Gouvernement sur la constitution de la S.N.C.F., sur les résultats de la politique de coordination et sur l'amnistie à accorder aux fonctionnaires et ouvriers frappés à la suite de faits de grève.

Le 20 février 1940, il subit le sort de ses collègues communistes et est déchu de son mandat de député. Il sera rétabli dans ses droits par l'ordonnance du 9 août 1944 et la décision du Conseil des Ministres du 28 octobre 1944.

Déporté en Algérie pendant l'occupation il rentre en Seine-et-Oise à la Libération et se fait élire maire d'Arnouville-lès-Gonesse et conseiller général du canton de Gonesse, fonctions qu'il conservera respectivement jusqu'en 1949 et 1951.

Aux élections générales du 91 octobre 1945 (première Assemblée Nationale constituante), la liste communiste obtient, dans la première circonscription de Seine-et-Oise, 125.266 suffrages sur 362.362 votants, et Antoine Demusois est élu à la deuxième place, entre ses amis Mathilde Gabriel-Péri et Robert Ballanger. Son mandat lui sera renouvelé - dans le même ordre et avec un nombre de voix sensiblement égal - aux élections générales du 2 juin 1946 (deuxième Assemblée Nationale constituante) où sa liste obtient 123.988 voix. sur 364.407 votants ; et à celles du 10 novembre 1946. (première législature de l'Assemblée Nationale) où il totalisa 118.444 voix sur 357.001 votants.

Membre de la Commission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration départementale et communale, puis de la Commission du ravitaillement, il prend part à la discussion du budget général et s'intéresse notamment aux subventions aux communes et aux sociétés de secours mutuels de fonctionnaires. Il participe à la discussion d'interpellations sur la situation économique de l'Algérie et à l'examen d'un projet de loi relatif au vote par correspondance, Il dépose des projets de loi ou de résolution concernant la création d'une régie autonome et d'un office régional des transports parisiens, l'aménagement des lotissements défectueux, la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne, la réforme administrative, le statut de retraite des agents des collectivités locales, le droit de grève, les constructions scolaires, les droits des anciens combattants et victimes de guerre, le statut général des fonctionnaires. Puis, membre de la Commission du règlement et du suffrage universel, il rapporte des propositions de loi tendant à la modification de l'électorat des musulmans algériens résidant en France et à la modification du mode d'élection des membres de la Chambre des députés. 11 est désigné pour faire partie du Conseil national des services publics départementaux et communaux ainsi que de la Commission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les responsabilités des événements d'Algérie de mai 1945 et sur la façon dont la loi d'amnistie du 1er mars 1946 a été appliquée.

Mais, à la surprise de nombre de ses collègues, Antoine Demusois se présente aux élections au Conseil de la République et, le 7 novembre 1948, il est élu sénateur de Seine-et-Oise par 719 voix sur 3.286 votants. Il donne sa démission de député le 19 novembre 1948, ce qui permet à son suivant de liste, Eugène Alliot, de prendre sa place au Palais-Bourbon. Antoine Demusois siège, au Sénat, à la Commission des finances et à celles du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions. Tant dans ses dépôts que dans ses interventions, il continue son action en faveur des humbles et des déshérités et participe aux débats budgétaires.

Il se représente néanmoins aux élections générales législatives du 17 juin 1951, dans la première circonscription de Seine-et-Oise, où la liste d'Union républicaine, résistante et antifasciste pour l'indépendance nationale, le pain, la liberté et la paix, présentée par le parti communiste français, obtient 116.510 voix sur 369.973 votants et compte trois élus - les mêmes - Mathilde Gabriel-Peri, Demusois et Ballanger, dont les mandats seront encore renouvelés aux élections du 2 janvier 1956 par 160.861 voix sur 459.918 votants.

Durant ces deuxième et troisième législatures de l'Assemblée Nationale, Antoine Demusois confirmera ses qualités de spécialiste du règlement, de la Constitution, des lois électorales et de la législation régissant les personnels de l'Etat, des départements et des communes. Nul, parmi ses collègues, n'aura oublié quel redoutable défenseur des droits et des libertés parlementaires fut Antoine Demusois, à l'allure pittoresque, aux indignations réelles ou feintes mais toujours empreintes de mesure dans le ton, de recherche et de malice dans le verbe. S'il a eu des adversaires, il ne connaissait point d'ennemis.

Battu aux élections générales de novembre 1958 par le socialiste Paul Mazurier, à qui il avait déjà dû céder la place à la mairie et au conseil général, Antoine Demusois a renoncé à la vie politique et poursuit sagement et modestement son existence à Arnouville-lès-Gonesse, entouré de l'estime de ses concitoyens.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

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1940-1958

DEMUSOIS (Antoine)

Né le 4 août 1895 au Creusot (Saône-et-Loire)

Décédé le 14 janvier 1968 à Fleury-Mérogis (Essonne)

Député de Seine-et-Oise de 1936 à 1940

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Seine-et-Oise)

Député de Seine-et-Oise de 1946 à 1948 et de 1951 à 1958

Sénateur de Seine-et-Oise de 1948 à 1951

(voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome IV, p. 1377 et 1378)

Antoine Demusois, employé des chemins de fer, possède un long passé de militant marqué par l'action syndicale - adhérent à un syndicat de cheminots à quinze ans, il deviendra secrétaire de la fédération des cheminots - et l'engagement au Parti communiste. Ancien combattant de la guerre 1914-1918, il est titulaire de la Croix de guerre et de la Médaille militaire.

Maire d'Arnouville-les-Gonesse, il est élu député de Seine-et-Oise en 1936. Membre du groupe ouvrier et paysan français, il est arrêté en octobre 1939 et condamné le 3 avril 1940 à cinq ans de prison. Il est incarcéré à la prison de Maison Carrée en Algérie d'où le libère le débarquement américain de 1942.

Après la guerre, Antoine Demusois retrouve ses compatriotes de Seine-et-Oise qui l'élisent conseiller général en 1945 dans le canton de Gonesse. Il retrouve sa mairie et il est aisément élu à la première Assemblée nationale Constituante dans la première circonscription de Seine-et-Oise le 21 octobre 1945 alors qu'il figure en seconde place sur la liste communiste qui obtient 125 266 voix. Un nombre voisin de suffrages (123 988) assure sa réélection à la seconde Assemblée nationale Constituante le 2 juin 1946. Il est nommé membre de la Commission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration générale ainsi que de la Commission du ravitaillement.

Antoine Demusois se félicite du statut des fonctionnaires qui élargit le nombre de bénéficiaires du droit syndical mais il ne souhaite pas voir la loi électorale soumise à référendum comme le proposait un parlementaire partisan d'une extension de la démocratie directe. Il conclut un bref rapport sur les événements survenus entre mai et juillet 1945 en Algérie en proposant que la loi d'amnistie soit complétée par l'enquête d'une commission de douze parlementaires et par un nouveau statut du département. Sa sollicitude se tourne vers les habitants de la banlieue parisienne, victimes depuis un demi-siècle de lotissements défectueux. Il demande au gouvernement de déposer un projet de loi augmentant les subventions de l'Etat pour la réalisation de travaux de viabilité arrêtés par la guerre et étendant les bénéfices de la loi du 15 mars 1928 aux propriétaires des cités-jardins qui en avaient été exclus.

Après sa réélection le 10 novembre 1946 avec 118 444 voix, le député de Seine-et-Oise retrouve la Commission de l'intérieur et il entre dans la Commission du Règlement et du suffrage universel. La Commission de l'intérieur le désigne en 1947 pour faire partie du Conseil national des services publics départementaux. Rapporteur du décret sur l'ordre de préséance dans les cérémonies officielles, il demande une harmonisation des dispositions du décret de 1907 avec la nouvelle Constitution et il souhaite que, dans les cérémonies commémoratives du second conflit mondial, une place soit donnée aux membres du C.N.R. et des Comités départementaux de Libération après les conseillers de la République et les conseillers généraux. Il présente un rapport sur l'élection des membres de l'Assemblée de l'Union française proposant que ces cinquantes personnalités soient élues à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires. La loi électorale municipale et l'élection des conseillers de la République au suffrage indirect suscitent sa réprobation. Peu après une vive discussion sur l'inégale représentation des citoyens des villes et des campagnes, il donne sa démission de l'Assemblée.

Antoine Demusois se présente aux élections au Conseil de la République avec un programme de défense de la paix, de défense des sinistrés, des salariés, des classes moyennes et de respect du suffrage universel que menaceraient selon lui certaines des dispositions électorales. Il est élu Conseiller de la République le 7 novembre 1948 et devient membre de la Commission des finances, de la Commission de l'intérieur et, en 1951, de la Commission du suffrage universel.

Quelques unes de ses interventions attirent l'attention sur les victimes de la tempête de 1949 et les difficultés des médecins et des vétérinaires à se procurer essence et automobile. Il intervient également pour que soit maintenu le système de Sécurité sociale des étudiants, allégées les charges locatives et il commence une campagne en faveur de la suppression des zones de salaires qui pénalisent les habitants de Seine-et-Oise qui travaillent souvent à Paris avec des frais de transport élevés et un salaire déterminé en partie par le lieu de résidence. Déjà critique dans sa profession de foi de 1948 à l'égard de la politique financière du gouvernement, il proteste contre les nouveaux projets, regrettant que le gouvernement semble rejeter la collaboration de l'Assemblée pour une réforme fiscale qui ne modifie pas, comme il le souhaiterait, les bases d'imposition. Lorsque la politique de nationalisation des industries d'armement est mise en cause en 1949, Antoine Demusois intervient pour montrer que la Société nationale des constructions aéronautiques du Centre et la S.N.E.C.M.A. sont économiquement viables. Il prédit que si la rétrocession au secteur privé a lieu, le chômage des cadres et des ouvriers de ces entreprises s'en suivra. Il se présente aussi en défenseur des gardiens de la paix licenciés et proteste contre la création de nouvelles compagnies républicaines de sécurité. Il répète que les C.R.S. devraient être supprimées.

Antoine Demusois proteste contre la loi électorale prévue pour les élections législatives de 1951 en des termes très durs dont le moins vigoureux est celui de « sale loi de trucage ». Les élections du 17 juin 1951 lui permettent toutefois de revenir à l'Assemblée car le Parti communiste a trois élus dans la première circonscription de Seine-et-Oise avec 116 510 voix. Il reste fidèle aux Commissions de l'intérieur et du Règlement et il entre aussi dans la Commission des moyens de communication et du tourisme et dans la Commission chargée de proposer des mesures de grâce amnistiante en Algérie. Vigilant sur les prérogatives des parlementaires, Antoine Demusois propose plusieurs amendements pour élargir les droits des commissions, les temps de parole des députés, interdire les débats restreints sur les lois d'amnistie et limiter les sanctions prévues à l'encontre des élus. En 1953, il présente un rapport sur la révision de la Constitution proposant une session annuelle extraordinaire de deux mois en juin-juillet et une plus étroite association de l'Assemblée à la procédure de clôture de la session. Il se défie de tout renforcement de l'administration préfectorale, se prononçant par exemple, contre la création des Inspecteurs généraux en mission extraordinaires (I.G.A.M.E.S.) qui évoquent pour lui les préfets régionaux de Vichy. Il serait plus judicieux, dit-il, de s'intéresser au statut des agents de préfecture et de modifier la gestion des personnels communaux en introduisant plus de souplesse et en donnant plus de poids aux commissions paritaires. Les Conseils de préfecture manquent, à son avis, d'indépendance et devraient échapper à l'autorité du ministère de l'Intérieur. Mais c'est toujours contre la police que portent ses plus vives critiques : pourquoi acheter de nouveaux cars pour les C.R.S. alors que les maires ont tellement besoin d'ambulances ?

Selon lui, l'état de siège ne devrait plus dépendre du pouvoir exécutif mais être déclaré par la loi et le budget de la Préfecture de police de Paris devrait être contrôlé. Antoine Demusois prend également part à la discussion du projet de loi relatif à l'Assemblée de l'Union française en regrettant l'absence de coïncidence entre les mandats des membres de diverses origines. Quelques interventions enfin concernent les transports en commun si utiles pour ses électeurs de banlieue : le déficit de la R.A.T.P. ne saurait être comblé par une augmentation des tarifs ; une fusion des administrations des transports de Paris et de l'administration des transports de banlieue serait souhaitable et il s'inquiète de voir la réparation du matériel S.N.C.F. ne plus suffire à maintenir les activités des ateliers de Mantes-la-Jolie.

En 1956, Antoine Demusois est réélu comme les deux autres députés communistes avec 160 861 voix soit 36,4 % des voix contre 32,4 % en 1951 alors que les six autres sièges du département sont dispersés entre six partis. Il retrouve la Commission du suffrage universel, des lois et du règlement et la Commission des moyens de communication et du tourisme dont il est élu Vice-Président. Aussi le député de Seine-et-Oise a-t-il l'occasion de renouveler son opposition à toute augmentation des tarifs lui préférant des subventions patronales et une modification du statut de la R.A.T.P. propre à alléger ses charges. Sa méfiance à l'égard de la police est toujours aussi grande et lui inspire des critiques sur l'attitude des responsables du maintien de l'ordre, aussi sévères à l'égard des Musulmans qu'indulgents à l'égard des partisans de l'Algérie française. Lui-même préconise des négociations pour amener la paix en Algérie.

La plupart des votes d'Antoine Demusois sont ceux d'un strict opposant. Il n'accorde pas sa confiance au général de Gaulle le 1er juin 1958 et refuse les pleins pouvoirs et le projet de révision de la Constitution le 2 juin 1958.

DENAIS (Paul, Emile, Marie, Joseph)

Né le 10 août 1877 à Savenay (Loire-inférieure)

Décédé le 11 février 1960 à Paris (17e)

Député de la Seine de 1911 à 1919 et de 1928 à 1942

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Seine)

Député de la Seine de 1946 à 1955

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome IV, p. 1379 et 1380)

Pendant l'Occupation, son attitude à l'égard des Allemands, vaut à Joseph Denais d'être arrêté, interné trois mois à Evaux (Creuse) puis placé en résidence surveillée à Randan (Allier).

A la Libération il est nommé à l'Assemblée consultative provisoire au titre du groupe de la fédération républicaine de la Chambre des députés. Il siège au sein de nombreuses Commissions : éducation nationale, finances, information, réforme de l'Etat et législation ainsi qu'à la Commission permanente de coordination et à la Commission d'enquête sur les fournitures de papier de presse. Il dépose de nombreuses propositions de loi ou de résolution dans les domaines les plus variés : famille, retraite des vieux travailleurs et logement, dommages de guerre, indépendance des fonctionnaires et plafonnement des rémunérations des dirigeants du secteur public, législation électorale et institution du vote obligatoire. Enfm il demande qu'un train-exposition fasse connaître les crimes hitlériens.

En séance il rapporte le budget de 1945 et prononce de multiples interventions : règlement de l'Assemblée consultative, comités d'entreprises, sécurité sociale, textes fiscaux, régime électoral du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine. Il prend également part à des débats sur les nationalisations et la politique générale du Gouvernement.

Réélu conseiller municipal de Paris - mandat qu'il exercera jusqu'en 1947 - Joseph Denais se présente aux élections du 21 octobre 1945, pour la première Assemblée nationale Constituante, dans la deuxième circonscription de la Seine qui comprend le 17e arrondissement de la capitale dont il était l'élu avant guerre. La liste d'union républicaine nationale et démocratique qu'il conduit réalise près de 15 % des suffrages exprimés, arrive derrière le M.R.P. (30 %), le parti communiste (22,6 %) et la S.F.I.O. (18,4 %) et obtient un élu.

Inscrit au groupe d'unité républicaine puis à celui du parti républicain de la liberté, Joseph Denais siège à la Commission de la Constitution. Il reprend certaines de ses propositions de loi ou de résolution et en dépose de nouvelles relatives au logement, aux réquisitions par l'ennemi, aux dommages de guerre et à la retraite des mères de familles nombreuses. En séance il intervient dans les grands débats : comités d'entreprises, textes budgétaires et financiers, dévolution de biens d'entreprises de presse et régime de la presse, prorogation des délais pour l'ouverture des informations devant les cours de justice et les chambres civiques, nationalisations, Constitution et déclaration des droits.

Avec son groupe il vote contre les nationalisations et contre le texte proposé comme Constitution (19 avril 1946) qui sera rejeté par le référendum du 5 mai.

Aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante, Joseph Denais conduit la liste du parti républicain de la liberté dans le deuxième secteur de la Seine. Elle arrive en tête avec 26,4 % des suffrages exprimés - devant le M.R.P., le parti communiste et la S.F.I.O. - et obtient trois des dix sièges à pourvoir.

Membre de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, il dépose de nombreuses propositions de loi ou de résolution ayant trait aux questions financières et fiscales, reprenant certains de ses textes antérieurs ou relatives aux élections. A ce dernier titre il conçoit un mode de scrutin assurant le libre choix des députés par les électeurs dans un cadre proportionnel.

Il participe à des débats économiques et financiers, à la discussion du projet de loi relatif à l'aide de l'Etat aux économiquement faibles, à celle de propositions de loi sur l'élection des députés et intervient sur les projets constitutionnels.

Avec ses collègues du groupe du parti républicain de la liberté il vote contre le texte proposé comme Constitution (28 septembre 1946).

Aux élections législatives du 10 novembre 1946 le parti républicain de la liberté subit la concurrence d'une liste du rassemblement républicain gaulliste dirigée par René Capitant (7,6 % des suffrages exprimés et un siège) et arrive en troisième position (21 % des voix et deux sièges) derrière le M.R.P. et le parti communiste (respectivement 24 et 23 % et trois sièges chacun). Joseph Denais enregistrera un nouveau recul aux élections du 17 juin 1951. Sa liste d'union des indépendants, des paysans et des républicains nationaux ne réalise que 10,1 % des suffrages exprimés et n'obtient qu'un élu. Comme dans les autres circonscriptions de la Seine le R.P.F. réalise sa percée (24,2 % des voix et trois sièges) et de plus Jacques Isomi avait constitué une liste d'unité nationale et des indépendants républicains (6,2 % et un élu).

Pendant ces deux législatures le député de la Seine est membre de la Commission des finances dont il devient vice-président à partir de 1948. Celle-ci le désigne pour la représenter au sein de la Caisse des dépôts et consignations, de la Commission de contrôle de la circulation monétaire et de la sous-Commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises du secteur public. Il déploit une activité considérable déposant cent soixante et un textes : propositions de loi ou de résolution et rapports.

Toujours actif en séance il participe à de nombreux débats : textes économiques et financiers, logement, fonction publique et entreprises publiques, anciens combattants et victimes de guerre. Il s'intéresse tout particulièrement à la protection de l'épargne et à la défense des économiquement faibles.

Inscrit au groupe du parti républicain de la liberté puis apparenté aux républicains indépendants à partir de 1953, Joseph Denais vote contre le statut de l'Algérie (27 août 1947), refuse la confiance au Gouvernement Ramadier après le départ des ministres communistes (30 octobre) et s'oppose à l'institution du scrutin de liste majoritaire avec apparentements pour les élections législatives (7 mai 1951).

Au cours de la deuxième législature de la IVe République il approuve naturellement les lois Marie et Barangé, favorables à l'enseignement privé (21 septembre 1951), rejette la Communauté européenne du charbon et de l'acier (13 décembre), vote l'investiture à Edgar Faure (17 janvier 1952) mais contribue à sa chute sur les mesures fiscales (29 février). Il soutient ensuite les cabinets Pinay et Laniel mais refuse l'institution de la T.V.A. proposée par ce dernier (9 avril 1954). Après avoir voté contre l'investiture à Pierre Mendès-France (17 juin 1954), il s'abstient volontairement sur les accords de Genève qui mettent fin aux hostilités en Indochine, vote la question préalable opposée à la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense, s'abstient volontairement sur les accords de Londres relatifs à la cessation de l'occupation de l'Allemagne (12 octobre) et rejette ceux de Paris qui autorisent le réarmement de la R.F.A. et son entrée dans l'O.T.A.N. (29 décembre). Le 4 février 1955 Joseph Denais vote contre la confiance à Pierre Mendès-France sur l'Afrique du Nord (chute du cabinet) puis soutient le Gouvernement Edgar Faure, y compris le 29 novembre 1955 sur le mode de scrutin et la date des élections législatives.

Agé de 78 ans, il se représente aux élections du 2 janvier 1956 mais les indépendants accordent leur investiture à Jacques Féron, président du conseil municipal de Paris. La liste dissidente formée par Joseph Denais n'obtient que 3,2 % des suffrages exprimés. Il meurt quatre ans plus tard.

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Photo de M. Antoine DEMUSOIS,
Appartenance politique
Groupe Communiste
Etat-civil
Né le 4 août 1895
Décédé le 14 janvier 1968
Profession
Employé S.N.C.F.
Département
Seine-et-Oise