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DEMUSOIS Antoine

Ancien sénateur de la Seine-et-Oise

  • IVème République

    Ancien sénateur de la
    IVe République

Election

  • Elu le 7 novembre 1948
  • Fin de mandat le 10 juillet 1951 (Démission (élu(e) député))

Extraits de la table nominative :

1949 , 1950 , 1951

Biographie

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)
1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1889-1940

DEMUSOIS (ANTOINE), né le 4 août 1895 au Creusot (Saône-et-Loire).

Député de Seine-et-Oise de 1936 à 1940, de 1945 à 1948 et de 1951 à 1958.

Sénateur de Seine-et-Oise de 1948 à 1951.

Issu d'une famille ouvrière de la grande cité métallurgique du Creusot, Antoine Demusois entre très jeune à la S.N.C.F., où il devait passer une bonne partie de sa vie laborieuse. Il ne tarde pas à militer dans le syndicalisme de combat et acquiert la confiance de ses camarades du rail, qui feront de lui le secrétaire général de la fédération C.G.T. des cheminots.

Appréciant ses qualités et son dynamisme, le parti communiste français - dont il deviendra membre du comité central et de la commission de contrôle financier - le présente aux élections générales de 1936, en Seine-et-Oise, dans la deuxième circonscription de Pontoise, où il est élu au deuxième tour le 26 avril, par 16.136 voix contre 8.819 à son principal adversaire, M. Morance, sur 25.396 votants.

Au cours de cette législature, qui fut pour lui la première mais la dernière pour la IIIe République, Antoine Demusois fait partie de la Commission de l'Alsace et de la Lorraine et de la Commission des travaux publics et des moyens de communication.

Son passé de cheminot, encore tout récent, marque ses initiatives parlementaires, qui concernent notamment : l'adaptation des tarifs de transports dits ouvriers aux conditions nouvelles nées de l'application de la loi des quarante heures, la modification du régime de retraite des agents des grands réseaux de chemin de fer d'intérêt général, le respect des droits acquis pour les agents des grands réseaux victimes de l'application du statut commun de 1920, la création de cartes hebdomadaires de travail facultatives par la S.N.C.F. avec tarifs dégressifs, les insuffisances de garanties données aux cheminons et aux usagers de la S.N.C.F., la coordination du rail et de la route. D'autre part, il intervient dans les débats sur : la dévaluation monétaire et la sauvegarde du pouvoir d'achat des travailleurs, la procédure de conciliation et d'arbitrage dans les confits collectifs du travail, l'amnistie et le bénéfice de la réintégration pour les fonctionnaires, employés et ouvriers des entreprises concédées ayant fait l'objet de peines disciplinaires, l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat, des départements et des communes, l'aide au département de Seine-et-Oise en matière de constructions scolaires, d'assistance et de chômage. Il demande à interpeller le Gouvernement sur la constitution de la S.N.C.F., sur les résultats de la politique de coordination et sur l'amnistie à accorder aux fonctionnaires et ouvriers frappés à la suite de faits de grève.

Le 20 février 1940, il subit le sort de ses collègues communistes et est déchu de son mandat de député. Il sera rétabli dans ses droits par l'ordonnance du 9 août 1944 et la décision du Conseil des Ministres du 28 octobre 1944.

Déporté en Algérie pendant l'occupation il rentre en Seine-et-Oise à la Libération et se fait élire maire d'Arnouville-lès-Gonesse et conseiller général du canton de Gonesse, fonctions qu'il conservera respectivement jusqu'en 1949 et 1951.

Aux élections générales du 91 octobre 1945 (première Assemblée Nationale constituante), la liste communiste obtient, dans la première circonscription de Seine-et-Oise, 125.266 suffrages sur 362.362 votants, et Antoine Demusois est élu à la deuxième place, entre ses amis Mathilde Gabriel-Péri et Robert Ballanger. Son mandat lui sera renouvelé - dans le même ordre et avec un nombre de voix sensiblement égal - aux élections générales du 2 juin 1946 (deuxième Assemblée Nationale constituante) où sa liste obtient 123.988 voix. sur 364.407 votants ; et à celles du 10 novembre 1946. (première législature de l'Assemblée Nationale) où il totalisa 118.444 voix sur 357.001 votants.

Membre de la Commission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration départementale et communale, puis de la Commission du ravitaillement, il prend part à la discussion du budget général et s'intéresse notamment aux subventions aux communes et aux sociétés de secours mutuels de fonctionnaires. Il participe à la discussion d'interpellations sur la situation économique de l'Algérie et à l'examen d'un projet de loi relatif au vote par correspondance, Il dépose des projets de loi ou de résolution concernant la création d'une régie autonome et d'un office régional des transports parisiens, l'aménagement des lotissements défectueux, la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne, la réforme administrative, le statut de retraite des agents des collectivités locales, le droit de grève, les constructions scolaires, les droits des anciens combattants et victimes de guerre, le statut général des fonctionnaires. Puis, membre de la Commission du règlement et du suffrage universel, il rapporte des propositions de loi tendant à la modification de l'électorat des musulmans algériens résidant en France et à la modification du mode d'élection des membres de la Chambre des députés. 11 est désigné pour faire partie du Conseil national des services publics départementaux et communaux ainsi que de la Commission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les responsabilités des événements d'Algérie de mai 1945 et sur la façon dont la loi d'amnistie du 1er mars 1946 a été appliquée.

Mais, à la surprise de nombre de ses collègues, Antoine Demusois se présente aux élections au Conseil de la République et, le 7 novembre 1948, il est élu sénateur de Seine-et-Oise par 719 voix sur 3.286 votants. Il donne sa démission de député le 19 novembre 1948, ce qui permet à son suivant de liste, Eugène Alliot, de prendre sa place au Palais-Bourbon. Antoine Demusois siège, au Sénat, à la Commission des finances et à celles du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions. Tant dans ses dépôts que dans ses interventions, il continue son action en faveur des humbles et des déshérités et participe aux débats budgétaires.

Il se représente néanmoins aux élections générales législatives du 17 juin 1951, dans la première circonscription de Seine-et-Oise, où la liste d'Union républicaine, résistante et antifasciste pour l'indépendance nationale, le pain, la liberté et la paix, présentée par le parti communiste français, obtient 116.510 voix sur 369.973 votants et compte trois élus - les mêmes - Mathilde Gabriel-Peri, Demusois et Ballanger, dont les mandats seront encore renouvelés aux élections du 2 janvier 1956 par 160.861 voix sur 459.918 votants.

Durant ces deuxième et troisième législatures de l'Assemblée Nationale, Antoine Demusois confirmera ses qualités de spécialiste du règlement, de la Constitution, des lois électorales et de la législation régissant les personnels de l'Etat, des départements et des communes. Nul, parmi ses collègues, n'aura oublié quel redoutable défenseur des droits et des libertés parlementaires fut Antoine Demusois, à l'allure pittoresque, aux indignations réelles ou feintes mais toujours empreintes de mesure dans le ton, de recherche et de malice dans le verbe. S'il a eu des adversaires, il ne connaissait point d'ennemis.

Battu aux élections générales de novembre 1958 par le socialiste Paul Mazurier, à qui il avait déjà dû céder la place à la mairie et au conseil général, Antoine Demusois a renoncé à la vie politique et poursuit sagement et modestement son existence à Arnouville-lès-Gonesse, entouré de l'estime de ses concitoyens.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

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1940-1958

DEMUSOIS (Antoine), né le 4 août 1895 au Creusot (Saône-et-Loire).

Député de Seine-et-Oise de 1936 à 1940, de 1945 à 1948 et de 1951 à 1958.

Sénateur de Seine-et-Oise de 1948 à 1951.

Issu d'une famille ouvrière de la grande cité métallurgique du Creusot, Antoine Demusois entre très jeune à la S.N.C.F., où il devait passer une bonne partie de sa vie laborieuse. Il ne tarde pas à militer dans le syndicalisme de combat et acquiert la confiance de ses camarades du rail, qui feront de lui le secrétaire général de la fédération C.G.T. des cheminots.

Appréciant ses qualités et son dynamisme, le parti communiste français - dont il deviendra membre du comité central et de la commission de contrôle financier - le présente aux élections générales de 1936, en Seine-et-Oise, dans la deuxième circonscription de Pontoise, où il est élu au deuxième tour le 26 avril, par 16.136 voix contre 8.819 à son principal adversaire, M. Morance, sur 25.396 votants.

Au cours de cette législature, qui fut pour lui la première mais la dernière pour la IIIe République, Antoine Demusois fait partie de la Commission de l'Alsace et de la Lorraine et de la Commission des travaux publics et des moyens de communication.

Son passé de cheminot, encore tout récent, marque ses initiatives parlementaires, qui concernent notamment : l'adaptation des tarifs de transports dits ouvriers aux conditions nouvelles nées de l'application de la loi des quarante heures, la modification du régime de retraite des agents des grands réseaux de chemin de fer d'intérêt général, le respect des droits acquis pour les agents des grands réseaux victimes de l'application du statut commun de 1920, la création de cartes hebdomadaires de travail facultatives par la S.N.C.F. avec tarifs dégressifs, les insuffisances de garanties données aux cheminons et aux usagers de la S.N.C.F., la coordination du rail et de la route. D'autre part, il intervient dans les débats sur : la dévaluation monétaire et la sauvegarde du pouvoir d'achat des travailleurs, la procédure de conciliation et d'arbitrage dans les confits collectifs du travail, l'amnistie et le bénéfice de la réintégration pour les fonctionnaires, employés et ouvriers des entreprises concédées ayant fait l'objet de peines disciplinaires, l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat, des départements et des communes, l'aide au département de Seine-et-Oise en matière de constructions scolaires, d'assistance et de chômage. Il demande à interpeller le Gouvernement sur la constitution de la S.N.C.F., sur les résultats de la politique de coordination et sur l'amnistie à accorder aux fonctionnaires et ouvriers frappés à la suite de faits de grève.

Le 20 février 1940, il subit le sort de ses collègues communistes et est déchu de son mandat de député. Il sera rétabli dans ses droits par l'ordonnance du 9 août 1944 et la décision du Conseil des Ministres du 28 octobre 1944.

Déporté en Algérie pendant l'occupation il rentre en Seine-et-Oise à la Libération et se fait élire maire d'Arnouville-lès-Gonesse et conseiller général du canton de Gonesse, fonctions qu'il conservera respectivement jusqu'en 1949 et 1951.

Aux élections générales du 91 octobre 1945 (première Assemblée Nationale constituante), la liste communiste obtient, dans la première circonscription de Seine-et-Oise, 125.266 suffrages sur 362.362 votants, et Antoine Demusois est élu à la deuxième place, entre ses amis Mathilde Gabriel-Péri et Robert Ballanger. Son mandat lui sera renouvelé - dans le même ordre et avec un nombre de voix sensiblement égal - aux élections générales du 2 juin 1946 (deuxième Assemblée Nationale constituante) où sa liste obtient 123.988 voix. sur 364.407 votants ; et à celles du 10 novembre 1946. (première législature de l'Assemblée Nationale) où il totalisa 118.444 voix sur 357.001 votants.

Membre de la Commission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration départementale et communale, puis de la Commission du ravitaillement, il prend part à la discussion du budget général et s'intéresse notamment aux subventions aux communes et aux sociétés de secours mutuels de fonctionnaires. Il participe à la discussion d'interpellations sur la situation économique de l'Algérie et à l'examen d'un projet de loi relatif au vote par correspondance, Il dépose des projets de loi ou de résolution concernant la création d'une régie autonome et d'un office régional des transports parisiens, l'aménagement des lotissements défectueux, la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne, la réforme administrative, le statut de retraite des agents des collectivités locales, le droit de grève, les constructions scolaires, les droits des anciens combattants et victimes de guerre, le statut général des fonctionnaires. Puis, membre de la Commission du règlement et du suffrage universel, il rapporte des propositions de loi tendant à la modification de l'électorat des musulmans algériens résidant en France et à la modification du mode d'élection des membres de la Chambre des députés. 11 est désigné pour faire partie du Conseil national des services publics départementaux et communaux ainsi que de la Commission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les responsabilités des événements d'Algérie de mai 1945 et sur la façon dont la loi d'amnistie du 1er mars 1946 a été appliquée.

Mais, à la surprise de nombre de ses collègues, Antoine Demusois se présente aux élections au Conseil de la République et, le 7 novembre 1948, il est élu sénateur de Seine-et-Oise par 719 voix sur 3.286 votants. Il donne sa démission de député le 19 novembre 1948, ce qui permet à son suivant de liste, Eugène Alliot, de prendre sa place au Palais-Bourbon. Antoine Demusois siège, au Sénat, à la Commission des finances et à celles du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions. Tant dans ses dépôts que dans ses interventions, il continue son action en faveur des humbles et des déshérités et participe aux débats budgétaires.

Il se représente néanmoins aux élections générales législatives du 17 juin 1951, dans la première circonscription de Seine-et-Oise, où la liste d'Union républicaine, résistante et antifasciste pour l'indépendance nationale, le pain, la liberté et la paix, présentée par le parti communiste français, obtient 116.510 voix sur 369.973 votants et compte trois élus - les mêmes - Mathilde Gabriel-Peri, Demusois et Ballanger, dont les mandats seront encore renouvelés aux élections du 2 janvier 1956 par 160.861 voix sur 459.918 votants.

Durant ces deuxième et troisième législatures de l'Assemblée Nationale, Antoine Demusois confirmera ses qualités de spécialiste du règlement, de la Constitution, des lois électorales et de la législation régissant les personnels de l'Etat, des départements et des communes. Nul, parmi ses collègues, n'aura oublié quel redoutable défenseur des droits et des libertés parlementaires fut Antoine Demusois, à l'allure pittoresque, aux indignations réelles ou feintes mais toujours empreintes de mesure dans le ton, de recherche et de malice dans le verbe. S'il a eu des adversaires, il ne connaissait point d'ennemis.

Battu aux élections générales de novembre 1958 par le socialiste Paul Mazurier, à qui il avait déjà dû céder la place à la mairie et au conseil général, Antoine Demusois a renoncé à la vie politique et poursuit sagement et modestement son existence à Arnouville-lès-Gonesse, entouré de l'estime de ses concitoyens.

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Photo de M. Antoine DEMUSOIS,
Appartenance politique
Groupe Communiste
Etat-civil
Né le 4 août 1895
Décédé le 14 janvier 1968
Profession
Employé S.N.C.F.
Département
Seine-et-Oise