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Nominations sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Figurent dans ce tableau les membres des organismes extraparlementaires désignés sur proposition de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (en activité à compter du 7 mars 2012) ou sur proposition de l'ancienne commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure  RAISON Michel  Titulaire  17/12/2014
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement
Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe  TOCQUEVILLE Nelly  Titulaire  22/02/2017
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages  de NICOLAY Louis-Jean  Titulaire  18/12/2014
Commission supérieure du numérique et des postes
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité  BIGNON Jérôme  Titulaire  23/11/2016
 BONNEFOY Nicole  Titulaire  23/11/2016
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres  BIGNON Jérôme  Titulaire  18/12/2014
 BILLON Annick  Suppléante  29/09/2016
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports  LONGEOT Jean-François  Titulaire  17/12/2014
Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe  BIGNON Jérôme  Titulaire  22/02/2017
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs  MANDELLI Didier  Titulaire  18/12/2014
Conseil national de la mer et des littoraux  BILLON Annick  Suppléante  02/03/2016
Conseil national de la montagne  PELLEVAT Cyril  Titulaire  10/05/2016
 ROUX Jean-Yves  Titulaire  10/05/2016
Conseil national de la sécurité routière
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)  POINTEREAU Rémy  Titulaire  17/12/2014
Conseil national du numérique (formation élargie)
Conseil supérieur de l'aviation civile
Haut comité de la qualité du service dans les transports  POINTEREAU Rémy  Titulaire  17/12/2014
 ROUX Jean-Yves  Suppléant  16/07/2015
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire  FOUCHÉ Alain  Titulaire  04/02/2015
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers  de NICOLAY Louis-Jean  Suppléant  22/10/2015
Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
  • Mis à jour le 24 octobre 2017