Allez au contenu, Allez à la navigation

Nominations sur proposition de la commission du développement durable

Figurent dans ce tableau les membres des organismes extraparlementaires désignés sur proposition de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (en activité à compter du 7 mars 2012) ou sur proposition de l'ancienne commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports
Comité des usagers du réseau routier national
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure  RAISON Michel  Titulaire  17/12/2014
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement  POHER Hervé  Titulaire  17/12/2014
 TANDONNET Henri  Titulaire  15/12/2011
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)  BIGNON Jérôme  Titulaire  18/12/2014
 CORNANO Jacques  Titulaire  15/12/2011
Comité national des "trames verte et bleue"  FILLEUL Jean-Jacques  Titulaire  15/12/2011
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier  TANDONNET Henri  Titulaire  12/09/2013
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer  FONTAINE Michel  Titulaire  17/12/2014
 VERGÈS Paul  Suppléant  17/12/2014
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages  MIQUEL Gérard  Titulaire  04/02/2015
 de NICOLAY Louis-Jean  Titulaire  18/12/2014
Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques  CAMANI Pierre  Titulaire  18/12/2014
 CHAIZE Patrick  Titulaire  18/12/2014
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)  BÉRIT-DÉBAT Claude  Titulaire  15/12/2011
Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées  HERVIAUX Odette  Titulaire  15/12/2011
Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France"  DAUNIS Marc  Titulaire  25/10/2012
Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres  BIGNON Jérôme  Titulaire  18/12/2014
 LASSERRE Jean-Jacques  Suppléant  15/12/2011
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports  LONGEOT Jean-François  Titulaire  17/12/2014
Conseil de surveillance de la SNCF  MAUREY Hervé  Titulaire  09/04/2015
Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer  DANTEC Ronan  Titulaire  06/05/2015
 ARNELL Guillaume  Suppléant  17/12/2014
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs  MANDELLI Didier  Titulaire  18/12/2014
Conseil national de la mer et des littoraux  HERVIAUX Odette  Titulaire  06/05/2015
 MAGRAS Michel  Titulaire  06/05/2015
 BILLON Annick  Suppléante  17/12/2014
 TOCQUEVILLE Nelly  Suppléante  17/12/2014
Conseil national de la montagne
Conseil national de la sécurité routière  de NICOLAY Louis-Jean  Titulaire  17/12/2014
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)  LEROY Jean-Claude  Titulaire  17/12/2014
 POINTEREAU Rémy  Titulaire  17/12/2014
Conseil national du numérique (formation élargie)  CAMANI Pierre  Titulaire  27/03/2013
Conseil supérieur de l'aviation civile
Haut comité de la qualité du service dans les transports  FILLEUL Jean-Jacques  Titulaire  16/07/2015
 POINTEREAU Rémy  Titulaire  17/12/2014
 NÈGRE Louis  Suppléant  17/12/2014
 ROUX Jean-Yves  Suppléant  16/07/2015
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire  FOUCHÉ Alain  Titulaire  04/02/2015
Observatoire national de la consommation des espaces agricoles  LABBÉ Joël  Titulaire  15/12/2011
 BAILLY Gérard  Suppléant  15/12/2011
  • Mis à jour le 04 août 2015