Renouvellement de la série C en quelques chiffres
  La nouvelle répartition des sénateurs
  Innovations
  Candidatures
  Convocation des électeurs sénatoriaux
Désignation des délégués
  Nombre de sièges
  Composition de la série C
  Départements métropolitains appartenant à la série C classés par nombre de sièges à pourvoir
  Caractéristiques du scrutin
  Répartition par groupe des sièges renouvelables
  Répartition par commission des sièges renouvelables
  Départements métropolitains série C (carte)
  Composition du collège électoral
  Annexes

 


  ANNEXES

Rappel des principes de base régissant l'élection sénatoriale
Série c liste des sénateurs par département
Rappel sommaire des résultats des élections du 24 septembre 1995 - série c -

  Rappel des principes de base régissant l'élection sénatoriale

  Le Sénat, selon les termes de l’article 24 de la Constitution, “assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.”

Désormais, le mandat sénatorial est de six ans et l’âge minimum requis pour être élu est de trente ans.

Les conditions d’éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l’élection des députés, à l’exception de certaines inéligibilités qui concernent spécifiquement les candidats à un mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France (article 2 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983).

A titre transitoire jusqu’en 2010, le Sénat est renouvelable par tiers tous les trois ans. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries (A, B et C) d’importance à peu près égale.

L’élection des sénateurs au suffrage universel indirect a lieu selon les principes suivants :

le nombre de sièges à pourvoir est établi en fonction de la population du département ;

le nombre des électeurs dans le département est fonction du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux. En effet, si les députés, les conseillers généraux et les conseillers régionaux élus dans le département font partie de plein droit du collège électoral, la grande majorité des électeurs sénatoriaux est constituée par les délégués des conseils municipaux des communes.

A compter de 2010, le Sénat sera renouvelable par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs seront répartis en 2 séries d’importance approximativement égale (série 1 : 170 ; série 2 : 176).

La répartition des délégués des conseils municipaux est ainsi réalisée :

– dans les communes de moins de 9 000 habitants (article L. 284 du code électoral), les conseils municipaux élisent parmi leurs membres (1) :

1 délégué sénatorial pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres (communes qui ont jusqu’à 499 habitants) ;
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (communes de 500 à 1 499 habitants) ;
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (communes de 1 500 à 2 499 habitants) ;
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (communes de 2 500 à 3 499 habitants) ;
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (communes de 3 500 à 8 999 habitants).

– dans les communes de 9 000 habitants et plus (article L. 285 du code électoral), tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, ce qui représente :
29 membres dans les communes de 9 000 à 9 999 habitants ;
33 membres dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants ;
35 membres dans les communes de 20 000 à 29 999 habitants ;
39 membres dans les communes de 30 000 à 39 999 habitants ;
43 membres dans les communes de 40 000 à 49 999 habitants ;
45 membres dans les communes de 50 000 à 59 999 habitants ;
49 membres dans les communes de 60 000 à 79 999 habitants ;
53 membres dans les communes de 80 000 à 99 999 habitants ;
55 membres dans les communes de 100 000 à 149 999 habitants ;
59 membres dans les communes de 150 000 à 199 999 habitants ;
61 membres dans les communes de 200 000 à 249 999 habitants ;
65 membres dans les communes de 250 000 à 299 999 habitants ;
69 membres dans les communes de 300 000 habitants et plus.

– en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (article R. 132 du code électoral).
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les suppléants ne peuvent être élus que parmi les conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux et les membres du conseil de Paris ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France ne peuvent ni être membres à un titre quelconque du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection à ce collège de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants (article L.O. 286-1).

Dans les communes dont tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, ils sont remplacés au collège électoral des sénateurs et lors de la désignation des délégués supplémentaires et suppléants par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (article L.O. 286-2).

Le choix des conseils municipaux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller régional, ni sur un conseiller général (article L. 287).

(1) modalités d’élection des délégués et de leurs suppléants :
– communes de moins de 3 500 habitants
: dans les communes de moins de 3 500 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin majoritaire à deux tours : la majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour, la majorité relative suffit (article L. 288).
communes de 3 500 habitants et plus : l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel (article L. 289).


Les règles de l’élection des sénateurs varient selon le nombre des sièges à pourvoir :

– dans les départements métropolitains et d’outre-mer ayant 1, 2 ou 3 sénateurs à élire, ainsi que dans les autres collectivités d’outre-mer, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Nul n’est élu sénateur au premier tour s’il n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu ;
Les candidatures au second tour doivent faire l’objet d’un dépôt à la préfecture une demi-heure, au moins, avant l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin (article L. 305 du code électoral).

– dans les départements qui ont droit à 4 sièges de sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

En vertu de la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, chaque liste devant être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 300 du code électoral).

Le régime électoral des 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France prévoit que ces sénateurs sont élus par le Conseil supérieur des Français de l’étranger, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Lors des déclarations de candidatures, chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (cette obligation résulte de la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives).

L’élection se déroule au ministère des affaires étrangères, le jour du renouvellement de la série concernée — soit le 26 septembre 2004avec la participation des seuls membres élus du Conseil supérieur des Français de l’étranger.

Actuellement, en application de la loi du 7 juin 1982 modifiée, notamment par la loi n° 90-384 du 10 mai 1990, le Conseil supérieur des Français de l’étranger comprend :

les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

20 personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères “en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger” ;

1 représentant des Français établis dans la principauté d’Andorre, désigné en leur sein pour six ans par le ministre des affaires étrangères ;

150 membres élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France, selon un mode de scrutin qui varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription :

scrutin majoritaire à un tour dans celles où le nombre de sièges à pourvoir est de 1 ou 2 ;
représentation proportionnelle (suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel) dans celles où le nombre de sièges à pourvoir est de 3 ou plus.

Ce sont ces 150 membres qui élisent les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Enfin, la loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 a étendu aux élections sénatoriales l’interdiction faite aux personnes morales autres que les partis ou groupements politiques de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat en lui consentant des dons ou en lui fournissant des biens, services et autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
En outre, aucun candidat ne peut recevoir directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger (articles L. 52-8 et L. 308-1 du code électoral).

Haut de page

  Série C liste des sénateurs par département

  Abréviations
Groupe Communiste Républicain et Citoyen : CRC
Groupe de l’Union Centriste : UC
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : RDSE
Groupe Socialiste : Soc
Groupe Union pour un mouvement populaire : UMP
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe : NI
Apparenté : App.
Rattaché : Ratt.
Scrutin majoritaire : SM
Représentation proportionnelle : RP

 
Départements Sénateurs
sortants
Groupes
politiques
Nombre de sièges(1) Régime
électoral
I. – MÉTROPOLE
Bas-Rhin
M. Francis Grignon
M. Daniel Hoeffel
M. Joseph Ostermann
M. Philippe Richert
UMP
UMP
UMP
UMP
4 + 1 RP
Haut-Rhin M. Daniel Eckenspieller
M. Hubert Haenel
M. Jean-Louis Lorrain
UMP
UMP
UMP
3 + 1 RP
Rhône M. Gilbert Chabroux
M. Gérard Collomb
M. Guy Fischer
M. Serge Mathieu
M. Michel Mercier
M. Jacques Moulinier
M. René Trégouët
Soc
Soc
CRC
UMP
UC
UC
UMP
7 RP
Haute-Saône M. Bernard Joly
M. Yves Krattinger
RDSE
Soc
2 SM
Saône-et-Loire M. Jean-Patrick Courtois
M. Jean-Paul Emorine
M. André Pourny
UMP
UMP
ratt. UMP
3 SM
Sarthe M. Jacques Chaumont
M. Marcel-Pierre Cléach
M. Roland du Luart
UMP
UMP
UMP
3 SM
Savoie M. Roger Rinchet
M. Jean-Pierre Vial
Soc
UMP
2 SM
Haute-Savoie M. Jean-Paul Amoudry
M. Jean-Claude Carle
M. Pierre Hérisson
UC
UMP
UMP
3 SM
Seine-Maritime Mme Annick Bocandé
M. Thierry Foucaud
M. Patrice Gélard
M. Marc Massion
M. Charles Revet
M. Henri Weber
UC
CRC
UMP
Soc
UMP
Soc
6 RP
Deux-Sèvres M. Michel Bécot
M. André Dulait
UMP
UMP
2 SM
Somme M. Fernand Demilly
M. Marcel Deneux
M. Pierre Martin
RDSE
UC
UMP
3 SM
Tarn M. Roger Lagorsse
M. Jean-Marc Pastor
Soc
Soc
2 SM
Tarn-et-Garonne M. Jean-Michel Baylet
M. Yvon Collin
RDSE
RDSE
2 SM
Var M. André Geoffroy
M. René-Georges Laurin
M. François Trucy
UMP
UMP
UMP
3 + 1 RP
Vaucluse M. Alain Dufaut
M. Claude Haut
UMP
Soc
2 + 1 SM
Vendée M. Philippe Darniche
M. Louis Moinard
M. Jacques Oudin
NI
UC
UMP
3 SM
Vienne M. Alain Fouché
M. René Monory
UMP
UMP
2 SM
Haute-Vienne M. Jean-Pierre Demerliat
M. Jean-Claude Peyronnet
Soc
Soc
2 SM
Vosges M.Gérard Braun
M. Christian Poncelet
app. UMP
UMP
2 SM
Yonne M. Serge Franchis
M. Henri de Raincourt
UMP
UMP
2 SM
II - RÉGION D’ILE-de-FRANCE
Essonne (2) M. Laurent Béteille
Mme Claire-Lise Campion
M. Paul Loridant
M. Bernard Mantienne
M. Max Marest
UMP
Soc
CRC
UC
UMP
5 RP
Paris (2) M. Jean-Yves Autexier
Mme Nicole Borvo
M. Jean Chérioux
M. Jacques Dominati
M. Claude Estier
M. Philippe de Gaulle
M. Christian de La Malène
M. Jean-Yves Mano
M. Bernard Plasait
Mme Danièle Pourtaud
M. Roger Romani
M. Maurice Ulrich
CRC
CRC
UMP
UMP
Soc
UMP
ratt. UMP
Soc
UMP
Soc
UMP
UMP
12 RP
Hauts-de-Seine (2) M. Robert Badinter
M. Denis Badré
M. Charles Ceccaldi-
Raynaud
M. Jean-Pierre Fourcade
M. Roger Karoutchi
M. Roland Muzeau
M. Jean-Pierre Schosteck
Soc
UC

UMP
UMP
UMP
CRC
UMP
7 RP
Seine-et-Marne (2) M. Paul Dubrule
M. Philippe François
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jacques Larché
UMP
UMP
UMP
UMP
4 + 2 RP
Seine-Saint-Denis (2) Mme Danielle Bidard-Reyet
M. Ernest Cartigny
M. Marcel Debarge
M. Christian Demuynck
M. Jacques Mahéas
M. Jack Ralite
CRC
RDSE
Soc
UMP
Soc
CRC
6 RP
Val-de-Marne (2) M. Jean Clouet
M. Serge Lagauche
M. Lucien Lanier
Mme Hèlène Luc
M. Jean-Marie Poirier
Mme Odette Terrade
UMP
Soc
UMP
CRC
UMP
CRC
6 RP
Val-d’Oise (2) M.Bernard Angels
Mme Marie-Claude
Beaudeau
M. Gérard Claudel
M. Jean-Philippe Lachenaud
Soc

CRC
app. UMP
UMP
4 + 1 RP
Yvelines (2) M. Nicolas About
M. Jacques Bellanger
M. Dominique Braye
M. Alain Gournac
M. Alain Schmitz
UC
Soc
UMP
UMP
UMP
5 + 1 RP
III - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Guadeloupe (2) M. Dominique Larifla
Mme Lucette Michaux-Chevry
RDSE
UMP
2 + 1 SM
Martinique (2) M. Rodolphe Désiré
M. Claude Lise
ratt. RDSE
app. Soc
2 SM
IV - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mayotte (2)
M. Marcel Henry UC 1 + 1 SM
Saint-Pierre-et-Miquelon (2) M. Victor Reux UMP 1 SM
IV - SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
  M. Christian Cointat
M. Hubert Durand-Chastel
M. Guy Penne
M. Xavier de Villepin
UMP
ratt. UMP
Soc
UMP
4 RP

  (1) Nombre de sièges résultant de la réforme du 30 juillet 2003.
(2) Départements dont les sénateurs sont élus pour 6 ans.

Haut de page

  Rappel sommaire des résultats des élections du 24 septembre 1995 - série c -

 
 
Départements
Nbre
de sièges
à pourvoir
Nbre d’électeurs inscrits
Nbre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Élus
Groupe politique
Nbre de voix
Tour
I. - MÉTROPOLE (HORS ILE-DE-FRANCE)
Bas-Rhin


4
2401

2365
2373

2290
2340 1171 M. Hoeffel
M. Richert
M. Grignon
M. Ostermann
UC
UC
UC
RPR
1212
1207
1237
1170
Premier
Premier
Second
Second
Haut-Rhin

3
1754
1739
1742
1671
1709 855 M. Haenel
M. Lorrain
M. Eckenspieller
RPR
UC
app. RPR
1041
874
836
Premier
Second
Second
Rhône




7
2854 2827 2798   M. Mercier
M. Trégouët
M. Mathieu
M. Hamel (1)
M. Sérusclat
M. Chabroux
M. Fischer
UC
RPR
RI
RPR
Soc.
Soc.
CRC
1123



666

310
Tour unique
(représentation
proportionnelle)
Haute-Saône
2
947 940 933 467 M. Joly
M. Joyandet (2)
RDSE
RPR
513
489
Premier
Premier
Saône-et-Loire
3
1686 1681 1671 836 M. Emorine
M. Pourny
M. Courtois
RI
ratt. RI
RPR
906
900
889
Premier
Premier
Premier
Sarthe

3
1393 1381 1376 689 M. du Luart
M. Chaumont
M. Cléach
RI
RPR
ratt. RI
781
758
727
Premier
Premier
Premier
Savoie
2
1036 1030
1024
1015
1006
508 M. Barnier (3)
M. Rinchet
RPR
Soc.
532
533
Premier
Second
Haute-Savoie

3
1534 1513 1468   M. Carle
M. Amoudry
M. Hérisson
RI
UC
UC
720
709
692
Second
Second
Second
Seine-Maritime




6
3005 2995 2933   M. Revet
M. Gélard
Mme Bocandé
M. Massion
M. Weber (4)
M. Pagès (5)
RI
RPR
UC
Soc.
Soc.
CRC
1547


784

464
Tour unique
(représentation proportionnelle)
Deux-Sèvres
2
1071 1065
1064
1054
1043
528 M. Dulait
M. Bécot
ratt. UC
ratt. UC
548
571
Premier
Second
Somme

3
1726 1705
1705
1664
1630
833 M. Demilly
M. Deneux
M. Martin
RDSE
UC
RPR
943
766
719
Premier
Second
Second
Tarn
2
997 989 976   M. Pastor
M. Mazars (6)
Soc.
Soc.
528
505
Second
Second
Tarn-et-Garonne
2
599 596 581 291 M. Baylet
M. Collin
RDSE
RDSE
460
459
Premier
Premier
Var

3
1649 1629 1589   M. Falco (7)
M. Trucy
M. Laurin
RI
RI
RPR
790
615
595
Second
Second
Second
Vaucluse
2
1069 1054 1017   M. Dufaut
M. Haut
RPR
Soc.
516
375
Second
Second
Vendée
3
1404 1397

1396
1392

1345
697 M. Oudin
M. Moinard
M. Darniche
RPR
UC
NI
817
799
717
Premier
Premier
Second
Vienne
2
1038 1035 1007 504 M. Monory
M. Raffarin (8)
UC
UC
694
653
Premier
Premier
Haute-Vienne
2
886 881 820   M. Peyronnet
M. Demerliat
Soc.
Soc.
607
584
Second
Second
Vosges
2
1234 1230 1189   M. Poncelet
M. Braun
RPR
app. RPR
633
471
Second
Second
Yonne
2
1057 1044
1051
1016
1025
509 M. de Raincourt
M. Franchis
RI
UC
547
361
Premier
Second
II. - RÉGION D’ILE-DE-FRANCE
Essonne


5
2240 2224 2194   M. Robert (9)
M. Dugoin (10)
M. Mélenchon (11)
M. Loridant
M. Pelchat (12)

RPR
RPR
Soc.
CRC
RI

641

525
358
347

Tour unique
(représentation
proportionnelle)
Paris




12
2342 2336 2281   M. de Gaulle
M. Dominati
M. de La Malène
M. Plasait
M. Ulrich
M. Caldaguès (13)
M. Chérioux
M. Estier
M. Charzat (14)
M. Delanoë (15)
Mme Pourtaud
Mme Borvo
RPR
RI
RPR
RI
RPR
RPR
RPR
Soc.
Soc.
Soc.
Soc.
CRC

1176





868

Tour unique
(représentation
proportionnelle)
Hauts-de-Seine




7
1951 1932 1909   M. Pasqua (16)
M. Ceccaldi-Raynaud
M. Schosteck
M. Fourcade
M. Badré
M. Badinter
Mme Fraysse-Cazalis (17)
RPR
RPR
RPR
RI
UC
Soc.
CRC
629


410

311
275
Tour unique
(représentation
proportionnelle)
Seine-et-Marne

4
2719 2674

2552
2658

2474
1330 M. François
M. Larché
M. Hyest
M. Peyrefitte (18)
RPR
RI
UC
RPR
1530
1443
1238
1033
Premier
Premier
Second
Second
Seine-Saint- Denis




6
1970 1946 1928   Mme Bidard-Reydet
M. Ralite
M. Debarge
M. Mahéas
M. Calmejane (19)
M. Demuynck
CRC
CRC
Soc.
Soc.
RPR
ratt. RPR

668

469

356
257

Tour unique
(représentation
proportionnelle)
Val-de-Marne



6
1944 1931 1901   M. Clouet
M. Lanier
Mme Luc
M. Billard (20)
M. Rouquet (21)
M. Poirier
RI
RPR
CRC
CRC
Soc.
UC

589

486

343
274

Tour unique
(représentation
proportionnelle)
Val-d’Oise

4
2128 2110 2078   M. Lachenaud
Mme Olin (22)
M. Richard (23)
Mme Beaudeau

RI
RPR
Soc.
CRC

1089

433
367

Tour unique
(représentation
proportionnelle)
Yvelines
5
2699 2671 2657   M. Larcher (24)
M. Gournac
M. Braye
M. Rocard (25)
M. About
RPR
RPR
app. RPR
Soc.
app. RI

1157

536
324

Tour unique
(représentation
proportionnelle)
III. - DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Guadeloupe
2
846 835
825
831
770
416 Mme Michaux-Chevry
M. Larifla
RPR
app.Soc.
435
440
Premier
Second
Martinique
2
784 718 710   M. Lise
M. Désiré
app.Soc.
app.Soc.
339
300
Second
Second
IV. - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mayotte
1
270 268 267 134 M. Henry UC 181 Premier
Saint-Pierre-
et-Miquelon
1
38 38 38   M. Reux RPR 20 Second
V. - SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE


4 150 150 148  

M. de Villepin
M. Durand-Chastel
M. D’Ornano (26)
M. Penne

UC
NI
RPR
Soc.

71

41
36

Tour unique
(représentation
proportionnelle

  (1)Décédé le 4 novembre 2003. Suivant de liste : M. Jacques Moulinier (UC) le 5 novembre 2003.
(2) Elu député le 16 juin 2002. Election partielle : M. Christian Bergelin (RPR) le 29 septembre 2002, annulée le 19 décembre 2002. Election partielle : M. Yves Krattinger (Soc.) le 9 février 2003.
(3) Nommé ministre le 31 octobre 1995. Suppléant : M. Jean-Pierre Vial (RPR) le 2 novembre 1995. Démission le 30 juin 1997. Election partielle : M. Michel Barnier (RPR) le 21 septembre 1997. Nommé commissaire européen le 23 septembre 1999. Election partielle : M. Jean-Pierre Vial (RPR) le 14 novembre 1999.
(4) Elu député européen lors du scrutin du 13 juin 2004.
(5) Démissionnaire le 2 octobre 1998. Suivant de liste : M. Thierry Foucaud (CRC) le 3 octobre 1998.
(6) Décédé le 2 novembre 1998. Suppléant : M. Roger Lagorsse (Soc.) le 3 novembre 1998.
(7) Nommé ministre le 17 juillet 2002. Suppléant : M. André Geoffroy (UMP) le 18 juillet 2002.
(8) Nommé ministre le 31 octobre 1995. Suppléant : M. Guy Robert (UC) le 2 novembre 1995. Démissionnaire le 30 juin 1997. Election partielle: M. Jean-Pierre Raffarin (RI) le 21 septembre 1997. Nommé Premier ministre le 6 juin 2002. Suppléant: M. Alain Fouché (RI) le 7 juin 2002.
(9) Décédé le 18 mars 2000. Suivant de liste : M. Max Marest (RPR) le 19 mars 2000.
(10) Déchu le 16 janvier 2001. Suivant de liste : M. Laurent Béteille (RPR) le 17 janvier 2001.
(11) Nommé ministre le 27 avril 2000. Suivant de liste : Mme Claire-Lise Campion (Soc.) le 28 avril 2000.
(12) Décédé le 12 février 2004. Suivant de liste : M. Bernard Mantienne (UC) le 13 février 2004.
(13) Démissionnaire le 30 septembre 2002. Suivant de liste : M. Roger Romani (RPR) le 1er octobre 2002.
(14) Elu député le 5 décembre 1999. Suivant de liste : M. Jean-Yves Autexier (CRC) le 28 janvier 2000.
(15) Démissionnaire le 27 mars 2001. Suivant de liste : M. Jean-Yves Mano (Soc.) le 28 mars 2001.
(16) Démissionnaire le 12 décembre 1999. Suivant de liste : M. Roger Karoutchi (RPR) le 13 décembre 1999.
(17) Elue député le 1er juin 1997. Suivant de liste : M. Michel Duffour (CRC) le 13 juin 1997. Devenu ministre le 27 mars 2000. Suivant de liste : M. Roland Muzeau (CRC) le 29 mars 2000.
(18) Décédé le 27 novembre 1999. Suppléant : M. Paul Dubrule (RPR) le 28 novembre 1999.
(19) Décédé le 10 décembre 2002. Suivant de liste : M. Ernest Cartigny (RDSE) le 11 décembre 2002.
(20) Elu député le 1er juin 1997. Suivant de liste : Mme Odette Terrade (CRC) le 13 juin 1997.
(21) Elu député le 1er juin 1997. Election confirmée par le Conseil Constitutionnel le 14 octobre 1997. Suivant de liste : M. Serge Lagauche (Soc.) le 15 octobre 1997.
(22) Nommée ministre le 31 mars 2004. Suivant de liste : Gérard Claudel ( app. UMP) le 1er mai 2004.
(23) Nommé ministre le 4 juin 1997. Suivant de liste : M. Bernard Angels (Soc.) le 5 juillet 1997.
(24) Nommé ministre le 31 mars 2004. Suivant de liste : M. Alain Schmitz (UMP) le 1er mai 2004.
(25) Démissionnaire le 18 novembre 1997. Suivant de liste: M. Jacques Bellanger (Soc.) le 19 novembre 1997.
(26) Démissionnaire le 9 octobre 2001. Suivant de liste : M. Christian Cointat (RPR) le 10 octobre 2001.

Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli