Renouvellement de la série C en quelques chiffres
  La nouvelle répartition des sénateurs
  Innovations
  Candidatures
  Convocation des électeurs sénatoriaux
Désignation des délégués
  Nombre de sièges
  Composition de la série C
  Départements métropolitains appartenant à la série C classés par nombre de sièges à pourvoir
  Caractéristiques du scrutin
  Répartition par groupe des sièges renouvelables
  Répartition par commission des sièges renouvelables
  Départements métropolitains série C (carte)
  Composition du collège électoral
  Annexes

 


  INNOVATIONS

  La réforme du mode d’élection du Sénat découle de trois lois sénatoriales.
A travers les deux lois, organique et ordinaire, du 30 juillet 2003, complétées par la loi du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l’organisation de l’élection des sénateurs, le Sénat a décidé d’actualiser et de moderniser à la fois le statut du sénateur et le mode d’élection du Sénat, afin de prendre en compte les évolutions démographiques et améliorer la représentativité institutionnelle des collectivités territoriales de la République. L’Assemblée nationale a bien voulu le suivre dans cette démarche.

La réforme du Sénat a ainsi comporté quatre volets :

1. La durée du mandat a été réduite de neuf à six ans, ce qui conduit (à compter de 2010) à un renouvellement tous les trois ans par moitié et non plus par tiers ;

2. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été abaissé de 35 à 30 ans ;

3. La nouvelle répartition des sièges entre les départements et les collectivités d'outre mer tient compte du recensement de 1999, ce qui entraîne, au fil des renouvellements, une augmentation du nombre de sénateurs, compte tenu de la suppression du siège de l'ancien territoire des Afars et des Issas.
Le Sénat, composé actuellement de 321 sénateurs, en comprendra 331 en 2004, 341 en 2007 et 346 en 2010 dont :
304 sénateurs représentant les départements (départements métropolitains et départements d’outre-mer) (313 en 2004, 322 en 2007, 326 en 2010) ;
5 sénateurs représentant la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Iles Wallis et Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) - (6 en 2004, 7 en 2007 et 8 en 2010) ;
12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

4. Le scrutin majoritaire, qui était applicable dans les départements à un ou deux sièges, est rétabli dans les départements élisant trois sénateurs, la représentation proportionnelle s’appliquant aux départements comprenant 4 sièges et plus. Au total, à terme près de 52 % des sièges seront pourvus à la proportionnelle.


En conséquence de la réduction du mandat de 9 à 6 ans, la loi organique a prévu, qu’à partir de 2010, le Sénat serait renouvelable par moitié tous les trois ans avec la conséquence que les séries actuelles A, B, C seraient remplacées par deux nouvelles séries 1 et 2, “d’importance approximativement égale”.

Des dispositions transitoires sont prévues en vue de permettre une évolution institutionnelle sereine et rapide du système actuel de renouvellement par tiers au futur système de renouvellement par moitié.

Ces dispositions transitoires figurent à l’article 2 de la loi organique (article L.O. 276 du code électoral, paragraphe II).

Ce dispositif consiste en un fractionnement par tirage au sort de l’actuelle série C (renouvelable en 2004) entre les séries 1 et 2, une partie de la série C dont le mandat est, par tirage au sort, fixé à 9 ans, étant rattachée à la série 2 (renouvelable en 2013) ; l’autre partie, avec un mandat de 6 ans, à la série 1 (renouvelable en 2010).

En vue de ce tirage au sort, la loi organique a scindé la série C en deux sections préalablement définies. Compte tenu des dix sièges que gagnerait la série C en 2004 (un siège supplémentaire pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Var, le Vaucluse, la Guadeloupe, le Val d’Oise, les Yvelines et Mayotte et deux sièges supplémentaires pour la Seine-et-Marne), 123 sièges devaient être répartis entre les deux séries 1 et 2. Les deux sections constituées par la loi organique comportent l’une 62 sièges (sous-section Bas-Rhin à Yonne sauf la Seine-et-Marne) et l’autre 61 sièges (sous-section Ile-de-France, y compris la Seine-et-Marne, Antilles, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Au cours de la séance publique du mercredi 1er octobre 2003, le Bureau du Sénat a procédé au tirage au sort des sièges de sénateurs de la série C dont la durée de mandat sera de 9 ans. Le tirage au sort a donné le résultat suivant :
Les sièges des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, sauf la Seine-et-Marne sont rattachés à la série 2 renouvelable en 2013. Les sénateurs de ces départements seront donc élus en 2004 encore pour 9 ans.
Par conséquent, les sièges de Guadeloupe, Martinique, Ile-de-France, y compris la Seine-et-Marne, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés à la série 1 renouvelable en 2010. Les sénateurs de ces départements et collectivités seront élus en 2004 pour 6 ans.

Par ailleurs, la loi organique du 30 juillet 2003 dispose que : “A titre transitoire, la durée du mandat de deux des quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en 2004 est fixée à neuf ans. Leur désignation sera faite par voie de tirage au sort effectué par le Bureau du Sénat en séance publique dans le mois suivant leur élection.” (article 3, titre III). Ces deux sénateurs, élus pour 9 ans, rejoindront la série 2.
Les deux sénateurs représentant les Français établis hors de France qui ne seront pas tirés au sort, seront élus pour six ans et seront intégrés dans la série 1.

Ainsi le nombre de sièges de sénateurs s’élèvera à 170 pour la série 1 et à 176 pour la série 2.
Les élections pour le renouvellement de la série C du Sénat auront lieu le dimanche 26 septembre 2004.

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