Renouvellement de la série C en quelques chiffres
  La nouvelle répartition des sénateurs
  Innovations
  Candidatures
  Convocation des électeurs sénatoriaux
Désignation des délégués
  Nombre de sièges
  Composition de la série C
  Départements métropolitains appartenant à la série C classés par nombre de sièges à pourvoir
  Caractéristiques du scrutin
  Répartition par groupe des sièges renouvelables
  Répartition par commission des sièges renouvelables
  Départements métropolitains série C (carte)
  Composition du collège électoral
  Annexes

  CARACTÉRISTIQUES DU SCRUTIN

 
15 départements métropolitains, les 2 départements d’outre-mer et les 2 collectivités d’outre-mer ont un nombre de sénateurs inférieur à 4. Ils sont placés sous le régime du scrutin majoritaire à deux tours.

Article L. 294 du code électoral :
“Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
“Nul n’est élu sénateur au premier tour de scrutin s’il n’a réuni :
“1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;
“2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
“Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.”


Les 13 départements qui ont un nombre de sénateurs de 4 ou plus (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise) sont placés sous le régime de la représentation proportionnelle.

Article L. 295 du code électoral :
“Dans les départements où sont élus quatre sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
“Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation.”


Enfin, les 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France sont pourvus selon le régime de la représentation proportionnelle, établi par l’article L. 295 du code électoral.

Ainsi, 83 sièges sur 127 seront placés sous le régime de la représentation proportionnelle, soit 65 % des sièges.

Les sénateurs des départements du Bas-Rhin à l'Yonne (sauf la Seine-et-Marne) seront élus à titre transitoire pour 9 ans ainsi que 2 des 4 sénateurs représentant les Français établis hors de France qui seront tirés au sort au cours du mois d’octobre 2004.

Les autres sénateurs de cette série seront élus pour 6 ans.

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