Composition du Sénat
  Durée du mandat et renouvellement
  Modes de scrutin
  Le collège électoral sénatorial
  Conditions d’éligibilité
Les élections
  Le contentieux des élections sénatoriales
  Annexes

 


  L’une des principales originalités de l’élection des sénateurs réside dans la coexistence de deux modes de scrutin : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.

  MODES DU SCRUTIN
 
Le scrutin majoritaire
Le scrutin proportionnel
Répartition des deux types de scrutin entre les départements métropolitain et d'outre-mer
Élection des représentants des Français établis hors de France

  Le scrutin majoritaire (article L. 294 du électoral. Tel que modifié par la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003).

  Ce mode de scrutin est pratiqué dans les départements métropolitains et d’outre-mer ainsi que dans les autres collectivités d’outre-mer auxquels sont attribués un, deux ou trois sièges de sénateurs.

Il s’agit d’un scrutin majoritaire à deux tours dans lequel il faut, pour être élu, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, faute de quoi il est procédé à un second tour de scrutin pour lequel la majorité relative suffit. L’article L. 294 du code électoral ajoute une seconde condition pour qu’un sénateur soit élu au premier tour : avoir obtenu un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. D’autre part, au second tour de scrutin, si deux candidats sont à égalité de voix, le plus âgé est élu.

Le scrutin est uninominal lorsque le département n’est représenté que par un seul sénateur. Dans le cas où plusieurs sièges sont à pourvoir, le scrutin n’est pas un scrutin de liste mais un scrutin plurinominal qui se caractérise de la façon suivante :
les candidatures peuvent être isolées ;
si les candidats sont groupés en listes, celles-ci peuvent n’être pas complètes ;
les listes ne sont pas bloquées : l’électeur peut rayer des noms, en ajouter d’autres, panacher entre plusieurs listes ;
à l’issue du scrutin, le décompte des voix ne se fait pas par liste, mais par nom.

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  Le scrutin proportionnel (article L. 295 du code électoral. Tel que modifié par la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003).

  Ce mode de scrutin est applicable dans les départements auxquels sont attribués quatre sièges de sénateurs ou plus.

Le principe de base du scrutin proportionnel est qu’il assure une représentation des différentes tendances dans chaque circonscription en proportion exacte des voix obtenues. La représentation proportionnelle suppose donc le scrutin de liste qui seul permet d’attribuer des sièges à la fois à la majorité et à la minorité.

Pour les élections sénatoriales, il s’agit de listes bloquées, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel.

La loi n° 2000-493 du 6 juin 2000, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ajouté la disposition suivante à l'article L. 300 du code électoral : Dans les départements où s’applique la représentation proportionnelle, et pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, chaque liste devant être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

L’attribution des sièges s’effectue en deux étapes :

1) La détermination du nombre de candidats élus dans chaque liste


Pour les élections sénatoriales, le système pratiqué est celui du quotient électoral dans le cadre du département. Ce quotient résulte de la division du nombre total des suffrages exprimés (déduction faite des bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir :
Ex. :
Nombre de sièges 5
Suffrages exprimés 1 532
Quotient électoral 1 532 / 5 = 306,4

a) L’attribution des sièges au quotient


Autant de fois ce quotient électoral est contenu dans le chiffre des suffrages recueillis par une liste, autant celle-ci obtient de sièges :
Ex. :
Liste A 1 023 voix / 306,4 = 3,34, soit 3 sièges
Liste B 258 voix / 306,4 = 0,84, aucun siège
Liste C 251 voix / 306,4 = 0,82, aucun siège

b) L’attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient

Le système pratiqué est celui de la plus forte moyenne qui consiste à feindre d’attribuer chaque siège non pourvu à chaque liste successivement et à faire la moyenne des voix obtenues par chaque liste. Le siège est attribué à la liste qui, à la suite de ce calcul, obtient la plus forte moyenne.

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges de sénateurs non attribués jusqu’au dernier. Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.

Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Dans l’exemple précité, la liste A a obtenu trois sièges au quotient.

Attribution du 4e siège :
Liste A : 1 023 / (3 + 1) = 255,75
Liste B : 258 / (0 + 1) = 258
Liste C : 251 / (0 + 1) = 251
La liste B enlève le 4e siège.

Attribution du 5e siège :
Liste A : 1 023 / (3 + 1) = 255,75
Liste B : 258 / (1 + 1) = 129
Liste C : 251 / (0 + 1) = 251
La liste A enlève le 5e siège.

2) L’ordre des élus

Doivent être classés :
en premier lieu les candidats élus au quotient, d’après l’ordre de présentation sur les listes et en commençant par la liste qui aura obtenu le plus de suffrages ;
ensuite, les candidats élus à la plus forte moyenne, toujours d’après l’ordre de présentation sur les listes, et en commençant par les moyennes les plus élevées.

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  Répartition des deux types de scrutin entre les départements métropolitains et d'outre-mer

  De 1959 à 1976, la répartition entre les sièges pourvus au scrutin majoritaire et les sièges pourvus au scrutin proportionnel était la suivante :

sièges pourvus au scrutin majoritaire : 202 (Compte non tenu des sièges représentant les territoires d’outre-mer (6) et les Français établis hors de France (6))
sièges pourvus à la représentation proportionnelle (soit 25,5 % des sièges) : 69
Total : 271

Quant au nombre de départements, la répartition était la suivante :

départements au scrutin majoritaire : 88
départements à la représentation proportionnelle : 12
Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Paris, Essonne (Mode de scrutin établi par la loi n° 65-504 du 12 juillet 1966, pour les départements nés de l’ancienne Seine-et-Oise), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise(Mode de scrutin établi par la loi n° 65-504 du 12 juillet 1966, pour les départements nés de l’ancienne Seine-et-Oise), Yvelines(Mode de scrutin établi par la loi n° 65-504 du 12 juillet 1966, pour les départements nés de l’ancienne Seine-et-Oise).

La loi du 16 juillet 1976, modifiant la composition du Sénat, a entraîné pour trois départements – la Gironde, la Loire-Atlantique, la Moselle – dont l’effectif a atteint cinq sénateurs, le passage du scrutin majoritaire à la représentation proportionnelle.

Jusqu’en 2000, la répartition était la suivante :

sièges pourvus au scrutin majoritaire : 211(Compte tenu des cinq sièges de sénateurs attribués aux territoires d’outre-mer, aux autres collectivités d’outre-mer à statut particulier et à la Nouvelle-Calédonie.)
sièges pourvus à la représentation proportionnelle (soit 34,4 % des sièges) : 110(Compte tenu des sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France, pouvus à la représentation proportionnelle depuis la loi du 18 mai 1983 et dont le nombre de sièges est passé de 6 à 12 en application de la loi du 17 juin 1983.)
Total : 321

départements au scrutin majoritaire : 85
départements à la représentation proportionnelle : 15

La loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 avait prévu l’abaissement de cinq à trois du nombre de sièges de sénateurs à pourvoir par département à partir duquel est appliqué le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

La répartition entre les sièges pourvus au scrutin majoritaire et les sièges pourvus au scrutin proportionnel était la suivante :

sièges pourvus au scrutin majoritaire : 97
sièges pourvus à la représentation proportionnelle (soit 70 % des sièges) : 224
Total : 321

départements au scrutin majoritaire : 50
départements à la représentation proportionnelle : 50

La loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 a procédé à un rééquilibrage entre les modes de scrutin : le scrutin majoritaire sera appliqué dans les départements élisant 3 sénateurs ou moins ; les départements élisant 4 sénateurs et plus seront soumis au scrutin proportionnel.

La répartition entre les sièges pourvus au scrutin majoritaire et les sièges pourvus au scrutin proportionnel sera à terme la suivante :

Sièges pourvus au scrutin majoritaire : 166 (48 %)
Sièges pourvus à la représentation proportionnelle : 180 (52 %)
Total : 346
Départements au scrutin majoritaire : 70 (Compte non tenu de la Nouvelle-Calédonie et des quatre collectivités d’outre-mer dont les sièges sont pourvus au scrutin majoritaire.)
Départements à la représentation proportionnelle : 30

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  Élection des représentants des Français établis hors de France

  Depuis 1980, cinq textes législatifs principaux, dont une loi organique, ont abouti à la modification du régime électoral des sénateurs représentant les Français expatriés.

Tout d’abord la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger (C.S.F.E.) a transformé le mode de désignation des membres de cet organisme en substituant au suffrage restreint l’élection au suffrage universel direct par les Français résidant hors de France.
( Le Sénat a adopté le 4 mars 2004 les conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Francais de l’étranger. Ce texte est en instance à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi tend tout d’abord à remplacer l’appellation “Conseil supérieur des Français de l’étranger” par celle d’”Assemblée des Français de l’étranger”.
Par ailleurs, ce texte porte à 155 le nombre de membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger qui seuls ont le droit de vote pour l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Toutefois, cette disposition ne s’appliquerait qu’à compter des renouvellements triennaux de l’Assemblée des Francais de l’étranger de 2006 et 2009.)


L’établissement de listes électorales au siège de chaque consulat et comprenant, sauf opposition de leur part, tous les Français immatriculés, a pour but d’assurer aux membres du Conseil supérieur une plus large représentativité.

2° La loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France constitue la suite logique de la précédente en faisant du nouveau C.S.F.E. – issu du suffrage universel – un véritable collège électoral chargé d’élire les sénateurs représentant les Français de l’étranger.

Ce collège, formé des seuls membres élus du Conseil supérieur des Français de l’étranger, se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

3° La loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 a porté de 6 à 12 le nombre de sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il convenait, en effet, que ces sénateurs soient plus nombreux pour mieux représenter les Français établis à l’étranger, dont le nombre s’est accru depuis 1958, notamment en Europe.

Ce texte a également rapproché du droit commun des élections sénatoriales les conditions d’éligibilité, les incompatibilités et les règles applicables au contentieux des élections des sénateurs représentant les Français de l’étranger.

4° La loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi du 7 juin 1982 relative au C.S.F.E. a apporté des modifications substantielles à la composition du Conseil – augmentation du nombre de ses membres élus, de la durée de leur mandat, modification de son mode de renouvellement –, aux prérogatives et au statut de ses membres (régime indemnitaire, mode d’élection, incompatibilités et inéligibilités, etc.).

Enfin, la loi n° 92-547 du 22 juin 1992 relative aux circonscriptions électorales pour l’élection des membres du C.S.F.E. établit une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires dans les Etats où se sont produits ces dernières années des changements politiques importants (Allemagne, Namibie, ex-URSS, ex-Yougoslavie), entre les différentes circonscriptions électorales des membres du C.S.F.E.
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