www.senat.fr - Elections sénatoriales : 21 septembre 2008
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Calendrier des élections sénatoriales


Les opérations électorales pour l'élection des sénateurs se déroulent de mai à octobre 2008. Le mandat des sénateurs nouvellement élus commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection (1er octobre), date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

Vous pouvez consulter les dispositions du code électoral relatives à ce déroulement et à la composition du collège électoral, composé d'élus, qui élit les sénateurs (élection au suffrage universel indirect).

Le calendrier de l'élection des sénateurs

  Action
Instance(s) concernée(s)
Article du code électoral
MAI
 
Mardi 27 mai
Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Gouvernement
L. 283 et R. 131
JUIN
 
Vendredi 27 juin
Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Préfectures et communes L. 283 et décret de convocation
JUILLET
 
Vendredi 4 juillet
à 24 h
Date limite de dépôt des recours contre l’élection des délégués et suppléants et contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif.
Préfectures
L. 292 et R. 147
Lundi 7 juillet
Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif.
T.A
R. 147
AOUT

 

Dimanche 10 août
Ouverture de la période au cours de laquelle des réunions électorales peuvent être tenues.
  L. 306
SEPTEMBRE
 
Lundi 1er septembre Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature en vue du premier tour. Préfecture

R. 153

Date limite d’institution de la commission de propagande par arrêté du préfet ou du haut-commissaire.
Préfecture R. 157
Vendredi 12 septembre
à 18 heures
Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour et délai limite de retrait des candidatures.
Préfecture L. 300 et L. 301
Lundi 15 septembre
à 18 heures
Heure limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande de circulaires et bulletins de vote à envoyer aux membres du collège électoral sénatorial.

Commission de propagande

R. 159

Mardi 16 septembre
à 18 heures

Date limite de jugement du tribunal administratif portant sur les déclarations de candidature transmises par le préfet ou le haut-commissaire.

T.A

L. 303



Mercredi 17 septembre

 

Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote des candidats.
Commission de progagande R. 157
Date limite de publication par le préfet ou le haut-commissaire de la liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants.
Préfecture R. 152
Samedi 20 septembre
à 24 heures
Date limite de modification par le préfet ou le haut-commissaire de la liste des électeurs du département ou de la collectivité.

Préfecture

R. 162

Date limite de division de la liste des électeurs du département ou de la collectivité en sections de vote.
  R. 164
Date limite de remplacement des candidats décédés. Préfecture R. 150
Clôture de la période au cours de laquelle des réunions électorales peuvent être tenues.
  L. 306

Dimanche 21 septembre

ÉLECTION DES SÉNATEURS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA SÉRIE A

 

L.O. 278 + décret de convocation

Dimanche 21 septembre

Départements élisant 3 sénateurs ou moins
et Polynésie française

 

 
à 8 h 30

Ouverture du premier tour de scrutin.

  R. 168
à 11 h 00

Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin.

  R. 168
à 15 h 00

Heure limite de dépôt des déclarations de candidature dans les services du préfet ou du haut-commissaire en vue du second tour.

  R. 153
à 15 h 30

Heure limite d'affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour.

  R. 153
Ouverture du second tour de scrutin.   R. 168
à 17 h 30
Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.   R. 168
Dimanche 21 septembre
Départements élisant 4 sénateurs ou plus
   
à 9 h 00
Ouverture du scrutin.   R. 168
à 15 h 00
Heure maximale de clôture du scrutin.
  R. 168
OCTOBRE
 
Mercredi 1er octobre à minuit
Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département ou de la collectivité contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.

 

LO. 325 et LO. 180
source : Ministère de l'intérieur