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Action
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Instance(s) concernée(s) |
Article du code électoral |
MAI |
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Mardi 27 mai |
Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. |
Gouvernement |
L. 283 et R. 131 |
JUIN |
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Vendredi 27 juin |
Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants |
Préfectures et communes |
L. 283 et décret de convocation |
JUILLET |
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Vendredi 4 juillet
à
24 h |
Date limite de dépôt des recours contre l’élection des délégués et suppléants et contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif. |
Préfectures |
L. 292 et R. 147 |
Lundi 7 juillet |
Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif. |
T.A |
R. 147 |
AOUT |
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| Dimanche 10 août |
Ouverture de la période au cours de laquelle des réunions électorales peuvent être tenues. |
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L. 306 |
SEPTEMBRE |
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| Lundi 1er septembre |
Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature en vue du premier tour. |
Préfecture |
R. 153 |
Date limite d’institution de la commission de propagande par arrêté du préfet ou du haut-commissaire. |
Préfecture |
R. 157 |
Vendredi 12 septembre
à 18 heures |
Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour et délai limite de retrait des candidatures. |
Préfecture |
L. 300 et L. 301 |
Lundi 15 septembre
à 18 heures |
Heure limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande de circulaires et bulletins de vote à envoyer aux membres du collège électoral sénatorial. |
Commission de propagande |
R. 159 |
Mardi 16 septembre
à
18 heures |
Date limite de jugement du tribunal administratif portant sur les déclarations de candidature transmises par le préfet ou le haut-commissaire. |
T.A |
L. 303 |
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Mercredi 17 septembre
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Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote des candidats. |
Commission de progagande |
R. 157 |
Date limite de publication par le préfet ou le haut-commissaire de la liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants. |
Préfecture |
R. 152 |
Samedi 20 septembre
à 24 heures
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Date limite de modification par le préfet ou le haut-commissaire de la liste des électeurs du département ou de la collectivité. |
Préfecture |
R. 162 |
Date limite de division de la liste des électeurs du département ou de la collectivité en sections de vote. |
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R. 164 |
| Date limite de remplacement des candidats décédés. |
Préfecture |
R. 150 |
Clôture de la période au cours de laquelle des réunions électorales peuvent être tenues. |
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L. 306 |
Dimanche 21 septembre
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ÉLECTION DES SÉNATEURS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA SÉRIE A |
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L.O. 278 + décret de convocation |
Dimanche 21 septembre
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Départements élisant 3 sénateurs ou moins
et Polynésie française |
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à 8 h 30 |
Ouverture du premier tour de scrutin. |
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R. 168 |
à 11 h 00 |
Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin. |
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R. 168 |
à 15 h 00 |
Heure limite de dépôt des déclarations de candidature dans les services du préfet ou du haut-commissaire en vue du second tour. |
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R. 153 |
à 15 h 30 |
Heure limite d'affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour.
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R. 153 |
| Ouverture du second tour de scrutin. |
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R. 168 |
à 17 h 30 |
Heure maximale de clôture du second tour de scrutin. |
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R. 168 |
Dimanche 21 septembre |
Départements élisant 4 sénateurs ou plus |
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à 9 h 00 |
Ouverture du scrutin. |
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R. 168 |
à 15 h 00 |
Heure maximale de clôture du scrutin. |
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R. 168 |
OCTOBRE |
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| Mercredi 1er octobre à minuit |
Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département ou de la collectivité contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.
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LO. 325 et LO. 180 |
