www.senat.fr - Elections sénatoriales : 21 septembre 2008
Logo : Sénat - Retour à l'accueil du site www.senat.fr
Vous êtes ici : Vos sénateurs  > Élections sénatoriales 2008  > Effectif du Sénat avant et après le 21 septembre

Effectif du Sénat avant et après le renouvellement

L'adaptation de l'effectif du Sénat aux changements démographiques et territoriaux

Depuis les débuts de la Vème République, la composition du Sénat a plusieurs fois été adaptée pour tenir compte de l'évolution de la société et des changements de répartition territoriale de la population.

Dès 1977, la nécessité s’est fait jour d’adapter la composition du Sénat à l’évolution démographique intervenue dans le pays depuis 1958. Aussi la loi organique du 16 juillet 1976, se basant sur les chiffres de population du recensement général de 1975, a-t-elle porté de 283 à 316 le nombre de sièges sénatoriaux en créant 33 nouveaux sièges dans 29 départements, dont un département d’outre-mer, La Réunion. Le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France a été porté de 6 à 12.

De la même façon, la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 a récemment actualisé la répartition des sièges des sénateurs en tenant compte du recensement général de la population effectué en 1999. La réforme a institué 25 sièges de sénateurs supplémentaires (10 pourvus en 2004, 10 à pourvoir en 2008 et 5 en 2011).

La loi n° 2007-224 du 21 février 2007 a en outre créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer, les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. Pour tenir compte de ces modifications, un siège de sénateur a été créé dans chacune de ces nouvelles collectivités. C'est ainsi qu'à l'issue du renouvellement de septembre 2008, le Sénat comptera 343 sièges.

Rappel de la composition du Sénat jusqu’à la fin septembre 2008

Les 331 sièges qui constituent l’effectif du Sénat jusqu'à la fin septembre 2008 se décomposent de la manière suivante :
  •  313 sièges pour les départements (304 pour les départements métropolitains et 9 pour les départements d’outre-mer) qui se répartissent ainsi :
 Nombre
de sièges
 Département
1

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guyane, Lozère.

2
Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.
3
Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Eure, Gard, Guadeloupe, Hérault, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vendée.
4
Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Var
5
Essonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Bas-Rhin, Val d'Oise
6
Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
7
Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine, Pas-de-Calais, Rhône.
11
Nord.
12
Paris.
  • 5 sièges pour la représentation des collectivités d’outre-mer : Mayotte : 2 sénateurs ; Polynésie française : 1 sénateur ; Iles Wallis et Futuna : 1 sénateur ; Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 sénateur.
  • 1 siège pour la Nouvelle-Calédonie.
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.