OUVERTURE DU SEMINAIRE DE L'UNION DES CONSEILLERS GENERAUX DE FRANCE

(lundi 19 novembre 2001, à Paris)

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Monsieur le Président, cher Jean-Luc RIETHMULLER,

Mesdames et messieurs les conseillers généraux,

Chers amis,

Retenu par un engagement pris de longue date, j'ai néanmoins tenu à vous souhaiter la bienvenue aujourd'hui au Sénat.

Je tiens à remercier mon ami le sénateur Alain DUFAUT qui a accepté de lire, en mon nom, ce message.

Je souhaite en effet vous féliciter d'avoir pris l'initiative de poursuivre la réflexion qui est la vôtre après les manifestations que vous aviez organisées, avec un certain succès, respectivement sur l'intercommunalité en octobre 1999 et sur la responsabilité pénale en mai 2000.

Vous le savez certainement, le sujet qui vous réunit aujourd'hui « La décentralisation : bilan et perspectives », est un sujet qui me tient particulièrement à coeur.

En effet, le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, bénéficie d'un bonus constitutionnel : celui de représenter les collectivités territoriales de la République. Ainsi, dès 1998, j'ai décidé de faire du Sénat la véritable « Maison des collectivités locales ». J'ai donc engagé un véritable « tour de France » à l'écoute des élus locaux. M. Alain DUFAUT peut en attester ! Dès décembre 1998, je me suis rendu, à son invitation, dans son département. Depuis, j'ai organisé des États généraux des élus locaux dans sept et bientôt huit régions et suis allé dans quelques soixante-dix départements.

Mais ne vous méprenez pas, cette démarche n'est pas un combat politicien.

C'est au contraire une ambition pour notre pays. Car aujourd'hui, vingt ans après les premières lois de décentralisation, force est de constater que cette réforme bénéfique demeure au milieu du gué.

De ces rencontres, le Sénat a pris la pleine mesure des attentes des élus locaux, notamment en matière de conditions d'exercice de leurs mandats. Ainsi, la loi dite Fauchon relative aux délits non intentionnels constitue l'aboutissement d'une réflexion initiée dans le cadre des États généraux que j'avais organisés à Lille en septembre 1999.

Notre engagement en faveur d'un statut de l'élu local digne de ce nom et de la garantie de l'autonomie fiscale des collectivités locales s'est également nourri de ces nombreuses rencontres. Mais, sur ces sujets essentiels, le gouvernement n'a pas souhaité, à ce jour, suivre le Sénat qui a adopté une proposition de loi constitutionnelle sur la libre administration en octobre 2000 et une série de mesures portant statut de l'élu dès janvier 2001. Vous l'avez compris, le Sénat a toujours pris ses responsabilités.

Cette législature, il faut bien le reconnaître, a été un rendez-vous manqué en matière de relance de la décentralisation.

L'année 2002 sera marquée par des échéances électorales importantes pour l'avenir de notre pays. Dans cette perspective, je souhaite que l'avenir des pouvoirs locaux soit au coeur des débats. C'est pourquoi, je milite pour l'avènement d'une véritable « République territoriale ».

Il est en effet temps de faire passer la décentralisation, d'une simple notion administrative à un véritable « projet de société ». Mais attention, ma démarche n'est pas un combat politicien.

C'est tout simplement une ambition pour notre pays dans lequel les élus locaux, les citoyens et l'État seraient enfin réconciliés.

Cette « République territoriale » passe à la fois par l'accroissement des pouvoirs des collectivités locales, l'édiction d'un code de bonne conduite entre le « centre » et la « périphérie » et l'engagement, souvent promis et toujours remis, de la réforme de l'État.

Vous le voyez les chantiers sont nombreux et complexes ! Ils conditionnent l'avenir de nos territoires et la pérennité de notre « vouloir vivre ensemble ». Je compte donc aussi sur vos travaux et les propositions des conseillers généraux de France pour alimenter notre réflexion. Soyez-en assurés, le Sénat poursuivra sa mission au service d'une France dynamique, moderne et solidaire.