OUVERTURE DES ETATS GENERAUX DES ELUS LOCAUX DE LA REGION BRETAGNE

(vendredi 7 décembre 2001, à Rennes)

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Monsieur le Président du conseil régional de Bretagne, Cher Josselin de Rohan

Monsieur le Ministre, Monsieur le député-maire de Rennes, Cher Edmond Hervé,

Messieurs les Présidents de conseils généraux,

Mesdames et Messieurs les parlementaires et chers collègues,

Monsieur le Préfet de région,

Mesdames et Messieurs les élus locaux et chers collègues,

D'emblée, vous me permettrez de vous rendre hommage, à vous chers collègues élus locaux qui, il y a bientôt deux ans, avez eu à subir puis à lutter contre la souillure provoquée par le naufrage de l'Erika.

Oui, Mesdames et Messieurs les Maires, oui Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux et Conseillers Régionaux, la France entière fut meurtrie par cette terrible épreuve dont nous pensions tous, depuis l'Amoco Cadiz, qu'elle était révolue !

Très clairement, je le dis, en lieu et place de ceux qui, venant sur les plages, en pleine marée noire, n'avaient pas su trouver les mots pour vous le dire : la France a eu mal à sa Bretagne, à sa Loire-Atlantique, à sa Vendée et à sa Charente-Maritime !

C'est votre mobilisation, celle des élus de proximité, qui a été déterminante pour donner du courage à vos administrés et les mobiliser pour mener un combat salvateur pour vos côtes.

Vous l'avez compris, je ne suis pas de ceux qui viendront vous demander de relativiser cette catastrophe : je suis au contraire de ceux qui disent « plus jamais ça » et, surtout, de ceux qui disent que nous devrions enfin nous donner les moyens d'éviter le pire. Nous y reviendrons dans le courant de la matinée.

Permettez-moi, maintenant, de vous remercier vous, les élus locaux, de la région Bretagne :

- merci, pour votre participation active à la préparation de ses Etats généraux des élus locaux puisque plus de 40 % d'entre vous ont répondu à la consultation que nous avons engagée auprès de vous ; cette participation est d'autant plus méritoire que répondre à un questionnaire de dix pages n'était pas une sinécure.

Mais peut-on résumer le thème de « la décentralisation au service de l'environnement » en deux ou trois questions ?

- merci, également de votre présence nombreuse, ce matin, car je sais que nombre d'entre vous , élus des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, ont dû parfois faire un long chemin pour nous rejoindre, ici, au « Triangle » à Rennes.

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A l'orée de ces Etats généraux, je tenais, à rappeler que le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, qui bénéficie en outre d'un « bonus constitutionnel » de représentant des collectivités territoriales de la République est, plus que jamais, animé par sa volonté d'être au contact de ceux qui font vivre leur territoire -au singulier comme au pluriel- c'est-à-dire vous, les élus locaux de toutes sensibilités politiques.

Réforme bénéfique, la décentralisation a permis, en effet, une éclosion des initiatives locales, un rapprochement entre l'élu et le citoyen et une amélioration de l'efficacité de l'action publique.

Plus que jamais, la démocratie de proximité répond au besoin des Français, amplifié par la mondialisation, d'enracinement dans un terroir et une communauté.

Plus que jamais, c'est aux élus locaux que revient la noble et exaltante charge de présider aux destinées des territoires qu'ils administrent.

Pourtant, la décentralisation, qui fait désormais partie de notre patrimoine républicain, s'apparente à un processus inachevé, au « milieu du gué », et même fragilisé par les tentations recentralisatrices.

Tel est le contexte dans lequel s'inscrivent les Etats généraux des élus locaux que je tiens dans les régions françaises.

Ce tour de France ne constitue pas une croisade politique, au sens politicien du terme : il s'agit, à l'inverse, d'une démarche réfléchie, institutionnelle et consensuelle qui s'inscrit dans la vocation constitutionnelle du Sénat, toutes tendances politiques confondues.

Ces Etats généraux sont, en effet, destinés à prendre le pouls des élus locaux, à recueillir leurs préoccupations et à envisager ensemble les voies et moyens d'une relance de la décentralisation, cette réforme positive.

Car les Etats généraux, loin d'être des grand'messes républicaines sans lendemain, sont des ateliers de réflexion au service de l'action politique, au sens noble du terme.

Ils ont vocation à déboucher sur des réponses concrètes. C'est ainsi que, pour n'en retenir qu'un seul exemple, les Etats généraux de Lille, en septembre 1999, sont à l'origine de la loi Fauchon, d'initiative sénatoriale, qui délimite la responsabilité pénale des élus locaux pour les délits non intentionnels.

Pour ces Etats généraux des élus locaux de la région Bretagne, -les huitièmes du genre après l'Alsace, le Nord-Pas-de-Calais, la Basse-Normandie, l'Aquitaine, l'Auvergne, le Centre et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-, nous avons décidé de travailler, en accord avec M. Edmond Hervé et l'ensemble de vos sénateurs, que je remercie de leur précieux concours, sur le thème très dense de « La décentralisation au service de l'environnement »

La décentralisation est, en effet, véritablement « au service de l'environnement », au point d'affirmer que les élus locaux sont, « sans doute », les « premiers écologistes de France ».

Force est de constater qu'il n'y aurait pas, en France, de véritable politique de l'environnement sans les collectivités locales qui assument, maintenant, près de 80 % du total des dépenses publiques de protection de la nature et de l'environnement, soit aujourd'hui plus de 170 milliards de francs par an.

Voilà qui me paraît nous donner, à nous élus locaux, «voix au chapitre ».

Serait-ce céder à une mode que de vouloir parler spécialement d'environnement ? Sincèrement, et malgré la multiplication des candidatures à l'élection présidentielle se réclamant à un titre ou à un autre de l'écologie, je ne le crois pas. Quoiqu'il en soit, et je vous rassure tout de suite : en décidant de venir débattre aujourd'hui avec vous d'environnement, ce n'est pas pour annoncer ma propre candidature !

Plus sérieusement, il m'est apparu, ainsi qu'à l'ensemble de vos sénateurs, indispensable d'engager avec vous, gestionnaires de proximité, une réflexion et un dialogue puisque, alors même que c'est vous qui faites vivre l'écologie au quotidien, vous apparaissez bien souvent comme les « caissiers passifs » et les « trésoriers contraints » de politiques sur lesquels vous n'avez pas d'emprise ou de prise.

Alors, dans l'absolu, il nous aurait fallu -c'est une boutade- au mois trois jours de débat continu pour « passer tout en revue ». Aussi avons-nous fait le choix de concentrer notre réflexion autour de deux grands axes.

Il s'agit pour nous, en premier lieu, de porter un regard à la fois sur la politique des déchets ménagers au regard de l'échéance du 1^er juillet 2002 ainsi que sur la prévention des risques naturels ou industriels.

En second lieu, nous aborderons, à l'heure où le Gouvernement s'apprête à soumettre au Parlement, en cette toute fin de législature, un important projet de loi sur l'eau, la gestion décentralisée de l'eau qui caractérise notre pays depuis 1964.

Mesdames et Messieurs les élus, je laisse maintenant la parole à M. Franck Guérin, journaliste au Bulletin Quotidien, qui va avoir la noble et lourde tâche d'animer nos débats et de vous permettre une très large expression. Je vous remercie.