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ARCHIVES 1998-2008 : Le Président Christian Poncelet


M. Christian Poncelet fut président du Sénat d'octobre 1998 à octobre 2008.
 



Christian Poncelet, Président du Sénat de 1998 à 2008 : la fonction de Président

Le Président du Sénat représente son assemblée et dirige les débats. Il dispose d'importantes prérogatives constitutionnelles: il doit être consulté par le président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale ou de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus en cas de crise par l'article 16 de la Constitution. Il désigne 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel auquel il peut soumettre une loi ou un traité qu'il estime contraire à la Constitution. Il désigne également l'une des trois personnalités qualifiées siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature.

Ses pouvoirs de nomination s'étendent également aux autorités de régulation instituées par la loi : le Président du Sénat désigne notamment l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi que l'un des membres de l'Autorité de Régulation des Communications; il établit, avec les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Conseil Economique et Social, la liste des personnalités susceptibles d'être nommées au Conseil de la Politique Monétaire.

L'intérim du chef de l'Etat en fait le deuxième personnage de la République, l'ordre protocolaire strict le plaçant immédiatement après le président de la République et le Premier ministre. En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou en cas d'empêchement, le président du Sénat exerce provisoirement - jusqu'à la nouvelle élection - toutes les fonctions du président de la République. Il n'a cependant pas le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée Nationale ni de prendre l'initiative d'une révision de la Constitution.



La notice de M. Christian Poncelet, Président du Sénat de 1998 à 2008 Son curriculum vitae Le Président Christian Poncelet en douze photos (1998-2008)

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