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AFP - 23 septembre 14:36 - Sénatoriales : Proportionnel et majoritaire, les deux modes du scrutin sénatorial

PARIS, 23 sept 2011 (AFP) - Deux modes de scrutin sont utilisés à l'occasion des élections sénatoriales en fonction de la taille du département: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.

Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent entre un et trois sénateurs. 26 départements sont concernés cette année, soit 58 sièges. Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Dans les départements élisant quatre sénateurs et plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. 18 départements sont concernés, ainsi que les Français établis hors de France, soit 112 sièges.

Dans ces départements, chaque liste doit être composée alternativement d'un homme et d'une femme. La règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, est utilisée pour désigner les élus.

Par exemple, dans un département où cinq sièges sont à pourvoir et où 3 listes sont en compétition, on calculera le quotient électoral sur la base des suffrages exprimés. Si ce nombre est de 1.532 suffrages, le quotient sera de 1.532 divisé par 5 (le nombre de listes) soit 306,4.

Le nombre de sièges obtenus correspondra au rapport entre le nombre de suffrages recueillis et le quotient électoral, en arrondissant le résultat au nombre entier inférieur.

Si la liste A obtient 1.023 voix, elle aura 1.023 divisé par 306,4, soit 3 sièges. Si la liste B a 258 voix, elle aura 258 divisé par 306,4, soit aucun. De même, la liste C, avec 253 voix, aura 253 divisé par 306,4, soit zéro siège.

Il reste alors deux sièges à attribuer, ce que l'on fera à la plus forte moyenne. Pour cela, on attribue fictivement à chaque liste le siège suivant et on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce nombre fictif de sièges. La liste qui obtient le nombre le plus élevé se voit attribuer le siège.

Ainsi, pour l'attribution du 4e siège, on fait les calculs suivants: liste A 1.023 divisé par 3+1, soit 255,75. Liste B: 258 divisé par 0+1, soit 258. Liste C: 253 divisé par 0+1, soit 253. La liste B est en tête et remporte le 4e siège.

On renouvelle l'opération pour attribuer le 5e siège. Cette fois, la liste A est en tête et le remporte.

jlp/sm/mad/bg