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Forum des Sénats et Secondes chambres d'Afrique et du monde arabe

(Nouakchott - Mauritanie - 21-23 février 2001)


Table des matières






 

<h6> Forum des Sénats
et Secondes Chambres
d'Afrique et du monde arabe
</h6>

 

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Nouakchott - Mauritanie

21-23 février 2001


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Allocution d'ouverture
de M. Dieng Boubou Farba,
Président du Sénat
de la République islamique de Mauritanie

Honorables invités, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Messieurs les ministres, Excellences, Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs,

Les représentants du Peuple mauritanien sont heureux d'accueillir aujourd'hui tant d'éminentes personnalités politiques. En leur nom, je vous souhaite la bienvenue sur cette terre d'accueil, terre chargée d'histoire où, malgré l'âpreté des conditions naturelles, des hommes ont porté le savoir et l'ont fait rayonner dans de bien lointaines contrées. Les cités de Ouadane, Chinguetti, Tichitt et Oualata, classées patrimoine de l'humanité, témoignent de ce passé prestigieux et de son rayonnement culturel et spirituel dans toute la région.

Honorables invités, Mesdames, Messieurs,

Votre présence souligne le grand intérêt de cette rencontre. Elle traduit également les progrès accomplis par la démocratie et les succès remportés par la liberté dans le monde.

Nous voyons dans le choix du lieu de ce Forum non seulement l'effet des excellentes relations qui lient la Mauritanie à vos pays respectifs, mais aussi et surtout, la marque du rôle qu'entend jouer le Sénat mauritanien dans le cadre du rapprochement des peuples et celui de leurs institutions. Sans doute, cette volonté est la cause de l'appel que j'ai lancé à l'endroit de mes collègues arabes et africains lors des assises du premier Forum des Sénats du monde tenu à Paris le 14 mars 2000.

J'exprime ici la profonde satisfaction que ressentent les Parlementaires mauritaniens en constatant, à travers votre chaleureuse présence à Nouakchott, qu'aujourd'hui cet appel a été généreusement bien entendu.

Honorables Invités, Mesdames, Messieurs,

Regrouper les Présidents des Secondes Chambres pour réfléchir sur les mécanismes du bicamérisme, son présent, son avenir dans le monde est réellement une initiative qui relève de la hauteur de vue. Nous resterons reconnaissants au Sénat français et à son Président, M. Christian Poncelet -dont on sait l'ouverture d'esprit et l'engagement pour le bicamérisme- d'avoir initié et présidé à l'inauguration de ce genre de rencontres. Pour nous, le Forum de Paris a valeur de symbole, car il marque pour la première fois dans l'histoire de la Démocratie la naissance d'un processus de réflexion qui implique directement les acteurs du bicamérisme.

La Mauritanie est fière de voir que c'est sur son sol que se développent dans l'assurance les premiers pas d'un tel processus. Sa position de pays charnière appartenant à la fois au monde arabe et au monde africain la prédispose naturellement à constituer le creuset qui garantit la bonne synergie de deux civilisations aussi riches qu'anciennes. Nous sommes donc convaincus que les travaux de ce Forum aboutiront à la mise en place d'une stratégie de concertation décisive et durable dont le propre est de raffermir nos expériences respectives et partant de contribuer à l'expansion du bicamérisme dans le monde.

Honorables invités, Mesdames, Messieurs,

Chaque expérience démocratique possède un socle nourricier qui la distingue et dont l'appréciation permet le jugement de valeur qui hiérarchise. Puisqu'il s'agit de confronter nos expériences, j'entends évoquer ici les grands principes qui sous-tendent notre démocratie :

1°/ Le premier principe sur lequel repose notre démocratie est celui de la confiance absolue dans l'homme mauritanien. La traduction de cette confiance consiste à reconnaître au citoyen toutes les formes de garanties lui permettant d'agir dans le domaine social et politique afin de réaliser son propre épanouissement et partant, d'en faire un centre potentiel d'initiatives et de responsabilités. Cela n'est possible que par l'affirmation du respect de la dignité humaine et de son corollaire la liberté. Souscrivant à ce principe, la Constitution du 20 juillet 1991 reconnaît et garantit aux citoyens leur liberté de pensée, de parole, de circulation, de presse, mais aussi toutes leurs libertés économiques. Elle érige l'égalité des chances au plan juridique pour abolir toutes les formes de privilèges liés à la naissance, à la race et au rang social.

Au plan politique, la confiance dans l'individu trouve son application dans l'interdiction du mandat impératif, dans le caractère universel du suffrage, dans la liberté des partis politiques et dans l'acceptation de l'opposition républicaine comme mécanisme indispensable au fonctionnement des institutions.

2°/ Le deuxième principe sur lequel repose notre démocratie est celui de la croyance en la vertu du dialogue.

Dans l'entendement libéral comme dans celui de l'Islam, le dialogue est indispensable pour la manifestation de la vérité. Celle-ci dépend d'une sorte d'expérimentation des diverses propositions disponibles afin d'enlever tout ou partie des erreurs que celles-ci contiennent. Il en découle naturellement qu'aucun gouvernement ne doit prétendre détenir le monopole de la vérité.

C'est à la lumière de ce principe directeur que notre Constitution organise les mécanismes de la représentation politique de telle sorte qu'un dialogue franc et constructif puisse s'établir entre les électeurs et leurs représentants. Au niveau des assemblées parlementaires, tout fonctionne suivant la logique du dialogue qui met aux prises les divers partis politiques, entre la majorité et l'opposition, entre le gouvernement et ceux qui critiquent son action. Le principe de la séparation des pouvoirs est un autre témoignage du caractère indispensable du dialogue comme soubassement idéologique de nos institutions.

3°/ Le troisième principe sur lequel repose notre démocratie est celui du rejet de toute forme de violence dans les rapports politiques.

La nature et l'évolution des sociétés humaines permettent d'affirmer que de tout temps, celles-ci sont le lieu où s'affrontent deux sortes de tentations : la tentation anarchiste et la tentation autoritaire.

Face à cette contradiction, les valeurs démocratiques apparaissent comme des techniques de conciliation entre les exigences de la liberté et celles de l'ordre public. Elles privilégient le compromis et la non-violence comme procédés de traitement des conflits. Cela résulte du fait que la démocratie est avant tout un contrat aux termes duquel les citoyens renoncent à la violence entre eux et se donnent des règles de jeu qui doivent leur permettre d'atteindre le bien commun et de réaliser leurs intérêts particuliers.

L'assimilation de ces données nous a permis d'asseoir nos institutions démocratiques sans turbulences, ni soubresauts particuliers. Cela est notable, car à l'échelle de notre continent, l'enfantement de la démocratie s'est accompagné de douleurs atroces. Ces douleurs sont le plus souvent la manifestation tragique d'une transition ratée là où les velléités sectaires, anarchiques et passionnées se sont affirmées au détriment des impératifs de paix, d'unité et de stabilité.

Honorables invités, Mesdames, Messieurs,

La référence à l'histoire politique de notre pays allant de la période du parti unique et passant par les régimes d'exception permet de dire que le citoyen mauritanien a vu se développer, au gré des humeurs, toutes les formes de confiscation de ses libertés fondamentales. Durant cette période, l'oppression et la marginalisation du peuple ont fortement anesthésié la vie politique pour aboutir au dépérissement de l'État. Face à l'aggravation de la crise, l'urgence d'un sursaut national s'est imposé à tous. Il fallait trouver une volonté salvatrice capable de faire renaître l'espoir et reprendre le chemin du progrès. En termes de référence, l'année 1984 fut à la fois un début de rupture avec le doute et une prise en charge résolue des aspirations de notre peuple à la dignité. Depuis, des efforts constants ont convergé pour créer les conditions d'exercice d'un régime véritablement démocratique. Déjà à cette époque et sous la haute direction du Président Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya, un plan de démocratisation progressive et graduelle du pays fut arrêté :

- Il fallait rétablir la confiance en rompant avec la suspicion : la suppression des formalités de visa de sortie imposées par les régimes d'exception, la mise en liberté des détenus politiques, la réhabilitation du rôle des femmes, l'éveil des couches populaires les plus démunies et la lutte contre l'analphabétisme, ont été autant d'actions nécessaires pour stimuler la participation de nos citoyens.

- Il fallait engager et réussir un processus de décentralisation permettant à terme d'impliquer les populations dans la gestion de leurs propres affaires. L'organisation des élections disputées librement en 1986, 1987, 1988 et 1990 pour élire les conseils municipaux de nos différentes collectivités locales nous a permis d'initier notre administration ainsi que nos populations à l'exercice des compétitions électorales. Cet apprentissage pédagogique de la démocratie à l'échelon local est, sans aucun doute, l'une des explications du succès de notre expérience.

Honorables Invités, Mesdames, Messieurs,

L'originalité de notre système bicaméral tient d'abord au souci de mieux garantir et assurer la stabilité institutionnelle.

Au plan de la représentation nationale, le bicamérisme nous a permis d'élargir celle-ci à des niveaux encore incontournables pour le maintien d'une véritable sérénité politique. Il fallait, en effet, intégrer dans le processus engagé, les collectivités locales et partant renforcer le mouvement de décentralisation du pays. Il fallait aussi permettre aux mauritaniens établis à l'étranger d'exprimer leurs différences et leurs aspirations légitimes.

Au plan de la production législative, le bicamérisme nous a permis de rationaliser et de parfaire le travail parlementaire. La vitalité du Sénat Mauritanien s'affirme au fil des années à mesure que s'enrichit l'expérience, s'améliore le fonctionnement et se succèdent les renouvellements.

Honorables Invités, Mesdames, Messieurs,

Dans les démocraties séculaires d'Europe et d'Amérique, on entend les uns réclamer plus de démocratie et les autres exiger que l'on comble le déficit démocratique.

Dans les démocraties récentes, on s'inquiète des institutions qu'il faudrait retenir pour instaurer une vraie démocratie stable et efficace.

Partout donc, il existe des décalages entre l'idéal et la réalité. Ces décalages naissent de ce que, en fait, la démocratie est plutôt un procès de démocratisation étalé sur un temps très long. A chaque moment, il subsiste un déficit entre ce qui doit et peut être actualisé et ce qui l'a déjà été. De ce point de vue, la démocratie mauritanienne progresse normalement au rythme de la maturation des données politiques, économiques et sociales du pays. Au cours de la session parlementaire écoulée, nos deux assemblées ont adopté deux projets de loi significatifs ayant trait au financement des partis politiques et au choix de la représentation proportionnelle comme mode de scrutin dans l'élection des députés et des sénateurs. Pour nous, ce dernier est commandé par la nécessité de réaliser un double objectif :

- élargir la sphère de la participation politique,

- garantir une meilleure justice électorale en permettant, en particulier, aux partis minoritaires de pouvoir être représentés.

S'agissant du financement des partis politiques, l'objectif recherché est d'assurer à ces formations une certaine indépendance financière leur permettant de remplir leurs missions républicaines et partant, de renforcer le pluralisme politique. Ainsi envisagée, la démocratie mauritanienne évolue dans la bonne direction.

Au plan des principes et des mécanismes, elle a atteint le stade de l'irréversibilité. Il reste cependant à mieux faire entrer dans les comportements du citoyen la culture démocratique.

Honorables invités,

S'il est vrai que le fonctionnement acceptable de la démocratie n'implique pas forcément la généralisation de l'aisance et du savoir parmi les citoyens, il n'en demeure pas moins que l'exercice des droits civiques exige une relative indépendance matérielle et intellectuelle de chaque citoyen. La pauvreté et l'ignorance ont cela de particulier qu'elles faussent le jugement et favorisent le mimétisme et la dépendance. En cela, elles sont « meurtrières » pour la liberté.

Pour juguler les effets pervers de ces obstacles, les pouvoirs publics mauritaniens ont engagé, il y a bientôt plusieurs années, des programmes qui visent à libéraliser l'économie nationale, réduire les déficits budgétaires, mettre en oeuvre des politiques sectorielles rigoureuses, reformer le système et les circuits financiers et mettre en place des politiques sociales réalistes.

Au premier rang de ces politiques sociales figurent la lutte contre la pauvreté et l'ignorance pour lesquelles des structures administratives propres ont été mises en place. Les résultats jusqu'ici obtenus nous permettent d'envisager l'avenir avec optimisme...

Il est toutefois important de rappeler que les malheurs et les conflits, qui se nourrissent de la pauvreté des peuples, sont porteurs, dans un monde de plus en plus interdépendant, de risques très graves pour l'humanité toute entière.

Nul n'est mieux placé que les représentants des peuples pour circonscrire les conséquences d'un tel constat et appeler par voie de conséquence à plus de solidarité et d'entraide entre les citoyens du monde.

Je vous remercie.

Discours de M. Christian Poncelet,
Président du Sénat de France,
prononcé par M. Jacques Legendre,
sénateur, Secrétaire général parlementaire
de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie, Mesdames et Messieurs les Présidents des Sénats, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chers amis,

Il y a moins d'un an, le 14 mars 2000, pour la première fois dans l'histoire des Parlements, les Présidents des Sénats et Secondes chambres du monde se réunissaient à Paris pour réfléchir en commun à un phénomène de première importance : l'expansion du bicamérisme dans les systèmes institutionnels contemporains.

Dans une intervention brève, mais dense, incisive et volontaire, le Président DIENG BOUBOU FARBA, lançait alors, à l'attention de tous ses collègues d'Afrique, une idée : "Pourquoi", disait-il, "ne pas réaliser dans le cadre de notre continent, un Forum des Sénats d'Afrique pour y confronter nos expériences et réfléchir à notre avenir ?".

Et vous voici, mes chers collègues, onze mois plus tard, effectivement réunis et dans un cadre encore plus vaste que celui initialement envisagé puisque ce Forum est non seulement celui des Sénats d'Afrique mais également celui des Sénats du monde arabe, conformément à ce que commande la nature de ce vaste et beau pays qu'est la Mauritanie. Alors, Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie, cher ami, un mot s'impose : félicitations.

Félicitations d'avoir su organiser, dans un délai aussi court eu égard à l'importance de l'événement, une manifestation d'une telle ampleur et avec tant de succès : le nombre, la qualité, la diversité des délégations présentes témoignent à l'évidence du rayonnement et de la capacité de mobilisation de votre assemblée, et, Monsieur le Président, votre modestie dût-elle en souffrir, de vous-même, et de votre personnalité.

Félicitations aussi pour la qualité des documents que vous avez élaborés pour cette réunion : nous voici désormais dotés d'une documentation précise, riche, argumentée et, je n'hésite pas à le dire, d'une lecture agréable et stimulante, de nature à faire progresser la réflexion. Je vois dans cette approche simple de problèmes complexes, dans cette capacité à synthétiser sans rien dissimuler des vraies difficultés, comme la marque de fabrique des travaux de nos assemblées et je crois, Monsieur le Président, qu'il fallait le dire. Qu'il me soit permis d'adresser également ces remerciements à l'équipe de préparation de cette manifestation, équipe que je sais restreinte mais dont je salue d'autant plus les qualités de travail et d'organisation et dont je me plais à saluer la réussite.

Voici, Monsieur le Président, ce que j'aurais aimé vous dire moi-même de vive voix, ce que j'aurais aimé vous exprimer personnellement et directement, et ce dont malheureusement me prive la réalité électorale et politique en France. Mais je sais que mon collègue et ami Jacques LEGENDRE, qui est également Président du groupe sénatorial d'amitié France-Mauritanie et Secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, saura vous transmettre avec chaleur et conviction, tout particulièrement, mes sentiments de reconnaissance pour tout ce que vous avez si heureusement accompli.

* * *

En effet, Monsieur le Président, les trois thèmes que vous avez retenus pour structurer nos débats, aujourd'hui et demain, c'est-à-dire les fonctions du bicamérisme en tant qu'instrument d'enracinement de la démocratie, en tant que facteur de stabilisation des institutions et des sociétés, enfin en tant que facteur de renforcement de l'autorité de la loi, se situent au coeur de la problématique du bicamérisme dans les mondes africains et arabes. Il ne m'appartient pas de lancer ces débats qui portent sur des réalités que vous connaissez beaucoup mieux que moi. En revanche, je souhaite saisir l'occasion de m'adresser à cette prestigieuse assemblée, pour formuler quelques réflexions d'ordre général sur le bicamérisme dans le monde contemporain.

Première réflexion, et sur laquelle je passe rapidement puisque le constat est désormais établi : le bicamérisme est un système qui se développe dans le monde, il est une référence, un modèle. Cette expansion du bicamérisme n'est donc pas le fruit du hasard ni du mimétisme : elle correspond à des besoins précis, à des fonctions bien déterminées. Ce phénomène nous fait plaisir certes, mais surtout il nous commande d'être lucides, réalistes, déterminés, offensifs. Nous entrons, nous sommes déjà entrés, dans une nouvelle ère de l'histoire des Parlements et des institutions qui se caractérise par la diffusion du bicamérisme, c'est-à-dire par le refus de la "monopolisation de la législation par une assemblée unique", selon la formule heureuse figurant dans le document élaboré à l'occasion de ce Forum. Formule heureuse car, en effet, bicamérisme et monopolisation du pouvoir sont deux notions qui s'excluent. Oui, ayons conscience en promouvant le bicamérisme de promouvoir la démocratie.

Deuxième réflexion : si bicamérisme et monopolisation s'excluent, en revanche bicamérisme et diversité vont de pair. Cette notion, vous la soulignez également, Monsieur le Président, dans le document de référence que j'ai déjà cité lorsque sont évoquées ces "deuxièmes chambres dont l'hétérogénéité est à l'origine de nombreuses critiques, pour la plupart injustifiées". Cette diversité, cette hétérogénéité des Sénats, nous devons en effet la revendiquer tout simplement parce que les Sénats, c'est vrai, expriment, chacun en ce qui le concerne, la réalité nationale de chaque pays. Nous touchons là à un aspect essentiel du bicamérisme, qui fait sa richesse profonde, cette prise en compte des réalités sociales dans toute leur diversité, c'est-à-dire la capacité d'échapper à un modèle uniforme, à un prêt-à-porter démocratique, forcément réducteur et forcément inadapté.

Nous présidons tous, c'est vrai, des Sénats qui diffèrent par leur composition, par leurs pouvoirs, par leur rôle, et nous devons nous en réjouir parce que ces différences correspondent tout simplement à des sociétés différentes : il n'y a aucune bonne raison pour que des sociétés différentes soient représentées par des assemblées identiques. La diversité des Sénats exprime tout bonnement la diversité des sociétés qu'ils représentent et j'ai la conviction qu'il s'agit là d'un atout plutôt que d'un handicap, d'un enrichissement institutionnel plutôt que d'un appauvrissement. J'ajouterai, que cette diversité facilite la simplicité des rapports entre les Sénats : il ne saurait en effet exister de rivalité entre eux, ni la volonté d'imposer un modèle : le bicamérisme est un modèle, mais aucun Sénat ne saurait être un modèle pour un autre Sénat, sauf à considérer deux sociétés parfaitement identiques.

Troisième réflexion ou plus exactement, mes chers collègues, une interrogation en forme de constat : vous allez réfléchir, pendant deux journées, à la problématique du bicamérisme dans les mondes africains et arabes, c'est-à-dire dans des mondes marqués par une double caractéristique, du moins si l'on envisage les choses très globalement : d'une part, des Etats en construction, et des Etats qui ont souvent du mal à s'émanciper de la société pour se constituer en institution véritablement autonome ; d'autre part, des sociétés marquées par le poids social et politique très important de nombreuses communautés, à base religieuse, ethnique, etc. Toute la difficulté, toute la problématique est de concilier cette pluralité des identités, des communautés et les principes de la démocratie qui sont fondés sur les droits de l'individu.

Or, et c'est un point qu'il importe sans aucun doute de souligner, ce débat est précisément celui qui agite aussi les sociétés dites développées, par exemple aux Etats-Unis et en Europe occidentale, où la question est désormais posée, et pas seulement dans les milieux de la philosophie politique, de savoir comment concilier ce phénomène des "communautés" avec les principes de la démocratie sans détruire ceux-ci. C'est dire combien ce Forum, ici, à Nouakchott, est à la pointe de la modernité et combien sont riches d'enseignements les réflexions qui vont être conduites ici dans le domaine institutionnel.

Alors, bien sûr, nous n'apporterons pas une réponse définitive à ces questions, ni aujourd'hui, ni demain. Mais je pense néanmoins qu'à partir du moment où l'on souhaite conserver l'État comme instance de redistribution et d'arbitrage dans le cadre national, à partir du moment où l'on refuse qu'une société se dissolve dans une mosaïque de privilèges et de statuts dérogatoires, à partir du moment enfin où la logique d'inclusion doit l'emporter sur la logique d'exclusion, il y aurait tout intérêt à faire se rejoindre les débats de philosophie politique et les débats institutionnels autour de la notion de bicamérisme. J'ai l'intuition, la conviction même, qu'il y a là une piste de réflexion qu'il est du plus haut intérêt d'explorer pour l'intérêt commun de sociétés pourtant extrêmement différentes.

En guise de quatrième réflexion, je souhaiterais enfin envisager cette même problématique d'un autre point de vue, sous un autre angle, celui de la mondialisation ou, plus exactement, de la "globalisation", version anglo-saxonne du même phénomène mais qui rend mieux compte de sa réalité, me semble-t-il, dans la mesure où il ne se borne pas à constater un processus mais également à en envisager les conséquences. Or, ce processus fragilise la Nation et l'Etat qui apparaissent trop petits et trop faibles pour exercer une influence sur l'économie mondiale et tend, d'autre part, à promouvoir un modèle culturel uniforme. Par une réaction tout à fait naturelle, l'individu, qui se sent impuissant face à ce phénomène, cherche à se réfugier, à se protéger, au sein de communautés, réelles ou factices, ce qui provoque un repli identitaire ou communautaire, et ainsi de suite. Le constat selon lequel mondialisation et repli identitaire se confortent l'un l'autre est bien connu... La logique du processus est la revendication, par ces communautés, de droits spécifiques si bien que le citoyen, l'individu, se voit bientôt sommé d'appartenir, parfois à son corps défendant, à telle ou telle communauté...

Nous connaissons bien, mes chers collègues, les risques que ces processus font courir aux Etats, et tout particulièrement bien sûr lorsqu'il s'agit d'Etats en construction ou en voie d'affermissement. Et bien je crois que là aussi le bicamérisme offre une piste de réflexion des plus fécondes puisqu'il permet d'intégrer dans le processus démocratique ces communautés sans pour autant leur octroyer des droits spécifiques qui conduisent à la parcellisation, au fractionnement. En fait, il y a deux logiques, deux processus, très différents : d'une part, la logique communautariste qui tend à la séparation, sinon à l'affrontement et à l'exclusion ; et, d'autre part, la logique bicamérale qui tend à l'inclusion, à l'intégration, à l'apaisement, comme de nombreux exemples dans le monde africain et dans le monde arabe en offrent l'illustration.

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Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, les quelques observations que je souhaitais faire à l'ouverture de ce Forum. Déjà, l'année dernière, à l'occasion du Forum des Sénats du monde, à Paris, auquel beaucoup d'entre vous assistaient, nous avions le sentiment d'être au début d'un processus de réflexion qui s'annonçait riche en perspectives. Le Forum de Nouakchott confirme, précise, amplifie ce sentiment et nous ne devons pas hésiter, chacun en ce qui nous concerne, dans nos pays respectifs, à pousser à la réflexion sur tous ces sujets. Je suis prêt, quant à moi, à ouvrir le site Internet du Sénat français à toutes les contributions que vous souhaiteriez communiquer, de façon à ce que chacun puisse accéder, de façon simple et directe, à une base de données sur la situation et les perspectives du bicamérisme dans le monde. Je suis prêt également à favoriser, selon des modalités à définir, la coopération entre les Sénats, entre leurs administrations aussi, de façon à ce que des liens personnels se nouent et que les expériences des uns et des autres puissent être partagées, dans le respect de la diversité qui va de soi lorsqu'il s'agit de Sénats.

Nous avons, mes chers collègues, une tâche magnifique à accomplir en commun puisque le but de nos réflexions est la recherche de la meilleure organisation institutionnelle possible au bénéfice des hommes. Or, vous le savez puisque vous êtes tous engagés dans le combat politique, il n'y a d'autre combat qui vaille que celui qui est engagé pour l'Homme.

Monsieur le Président, merci d'avoir offert l'occasion de cette rencontre et tous mes voeux de succès au Forum des Sénats et Secondes chambres d'Afrique et du Monde arabe ! (Applaudissements.)

Discours de Mme Rose-Marie Losier Cool,
sénatrice, Première vice-présidente du Sénat du Canada

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents de Sénats, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, chers Collègues,

C'est un grand plaisir et un honneur pour moi d'être ici afin de participer à ce premier grand forum régional des Sénats.

Le Premier ministre du Canada, l'Honorable Jean Chrétien, heureux de sa réélection fortement majoritaire en novembre dernier, vous salue cordialement et me prie de vous transmettre ses meilleurs souhaits de succès dans ce Forum.

L'Honorable Jean Chrétien fut très heureux lorsque la Mauritanie fut le 100e pays à signer l'Accord des mines antipersonnelles.

Permettez-moi de vous transmettre les hommages et les salutations les plus cordiales du Président du Sénat du Canada, l'Honorable sénateur Dan Hays, nommé Président le 22 janvier 2001. Vous comprenez que l'organisation de ses nouvelles fonctions ne lui permettent pas d'être avec nous. Il vous assure de son soutien et de son amitié.

Monsieur le Président du Sénat de la Mauritanie, Président Dieng Boubou Farba, merci pour votre invitation. Vous avez, à plusieurs reprises, créé des liens avec le Sénat canadien, soit par votre visite chez nous ou par la visite des sénateurs canadiens en Mauritanie. L'ex-Président, l'Honorable sénateur Molgat, vous envoie son amitié et souhaite vous revoir un jour au Canada.

Mes plus sincères félicitations pour cette initiative d'un premier Forum des Sénats africains et arabes ici à Nouakchott. Les thèmes choisis porteront notre réflexion sur le bicamérisme, ses atouts et ses défauts et nous conduiront à développer des stratégies afin d'affirmer le rôle du Sénat et des Secondes Chambres.

Notre réflexion va certainement identifier nos différences, car il existe une très grande variété de Parlements bicaméraux et il est impossible d'en trouver une forme qui soit réellement représentative de l'ensemble. Les deux documents intitulés "Forum des Sénats du monde", publié le 14 mars 2000 suite à une rencontre à Paris, au Palais du Luxembourg, et le deuxième intitulé "Forum des Sénats et Secondes Chambres d'Afrique et du monde arabe", publié par le Sénat de Mauritanie, font preuve de cette grande variété. De plus, il n'est pas toujours aisé d'établir des comparaisons.

Dans le cadre de sa société respective, chacune de ces institutions remplit la fonction qui est la sienne et n'est donc pas exportable dans n'importe quelles conditions.

Dans le cas du Canada, nous devons nous en remettre à l'histoire pour voir comment les travaux faits à la Chambre Haute complètent ceux faits à la Chambre Basse dans divers systèmes politiques.

Deux faits nous renseignent sur la structure du Sénat canadien :

- D'abord notre Constitution, à l'origine une loi britannique, est entrée en vigueur en 1867. Elle a été rédigée à un moment de l'histoire où l'on croyait en la nécessité d'une représentation particulière de 1'élément aristocratique. Les membres du Sénat ont donc été nommés (ils le sont toujours) et non élus par le peuple et ils devaient posséder des biens d'une valeur minimale de $ 4,000, somme considérable pour 1'époque.

Le projet confédératif a réuni au départ trois colonies de tailles différentes. Cela a amené les petites provinces à réclamer une certaine forme de protection au niveau fédéral.

- Notre Sénat a acquis un rôle dans la représentation régionale et ce rôle demeure encore très important.

A ce jour, le Sénat canadien comprend 105 sénateurs. Avant d'en arriver au Pacte confédératif de 1867, il fallait trouver un moyen de garantir la protection des intérêts provinciaux et régionaux. Ainsi, si la Chambre des Communes repose sur le principe de la représentation directe, celle du Sénat se fonde sur le principe de la représentation régionale (les 105 Sénateurs sont nommés par le Gouverneur général sur l'approbation du Premier ministre).

Les Sénateurs sont répartis par région et restent en fonction jusqu'à l'âge de 75 ans.

Le Sénat a un pouvoir officiel législatif qui fait que pour qu'une loi soit adoptée, elle doit être acceptée dans sa formule finale par le Sénat. Mais le Sénat a toutefois l'incapacité d'initier des projets de loi de nature financière.

Le Sénat du Canada continue de répondre à l'objectif central du bicamérisme. Il assure un deuxième examen des projets de loi et permet des débats qui complètent ceux tenus à la Chambre des Communes.

Pour terminer, je désire réitérer mes remerciements au Président du Sénat de la Mauritanie pour son invitation à participer à ces sessions de réflexion.

Nos âmes seront bercées par la beauté du désert, mais nos esprits et notre intellect seront concertés dans un vouloir d'avancement, de renforcement de nos lois et de promotion du bicamérisme.

Je veux aussi partager mes sentiments d'amitié et de coopération avec vous tous, Mesdames et Messieurs les Représentants des Sénats d'Afrique et du Monde Arabe.

Mon Mari, Wilbrod Cool, se joint à moi pour vous témoigner appui, amitié et remerciements.

Je vous remercie (Applaudissements.)

Discours de M. Noureddine Bouchkouje,
Secrétaire général de l'Union des Parlements Arabes

Monsieur le Président, Messieurs les Membres des Sénats et Secondes Chambres, Mesdames, Messieurs,

C'est pour moi un grand plaisir de vous transmettre, au nom du Secrétariat général de l'Union des Parlements Arabes, les salutations du Président de l'Union des Parlements Arabes, M. Abdelkader Ben Saleh, Président de l'Assemblée Populaire Nationale d'Algérie, et les salutations de vos frères les parlementaires arabes, membres des chambres des députés, des Sénats, et leurs voeux de succès pour les travaux de votre Forum.

Je regrette beaucoup de ne pouvoir participer personnellement à ce Forum pour cause de force majeure, en l'occurrence la coïncidence de vos assises avec la tenue de la trente huitième session ordinaire du Conseil de l'Union des Parlements Arabes à Abu Dhabi, espérant que vous acceptiez mes excuses pour la non participation.

C'est une grande chance que cet important Forum se tienne à Nouakchott, capitale de la Mauritanie, frère et partie de l'aile occidentale de la Grande Nation Arabe.

Notre bonheur est d'autant immense que l'Assemblée nationale mauritanienne, qui est membre fondateur de l'Union des Parlements Arabes, joue pleinement son rôle dans le renforcement du processus démocratique et dans le travail parlementaire de ce pays frère et prend des initiatives susceptibles d'approfondir les expériences parlementaires aux niveaux arabe et africain, profitant en cela de son appartenance arabo-africaine.

Par ailleurs, votre Forum se tient dans une conjoncture mondiale nouvelle caractérisée par la consolidation de la démocratie et de l'action parlementaire et par l'accroissement du rôle des parlements et institutions représentatives en général.

Il est clair qu'avec l'accroissement du progrès, la multiplication des choses nouvelles, l'interpénétration des relations et des intérêts, la multiplication des rapports de l'homme avec ses semblables et sa société et partant l'augmentation des relations toujours plus intenses et plus solides entre les sociétés, on éprouve un plus grand besoin de codification de ces relations aux niveaux national et régional, voire international, ce qui implique une activité croissante des institutions représentatives et législatives.

Il va sans dire que le type de représentation parlementaire dans tout pays découle d'un ensemble de conditions et de données entourant ce pays comme les conditions historiques, le niveau de l'évolution politique et économique, les caractéristiques de la situation sociale et les formes de gouvernement, etc.

Sur le plan arabe et africain, en dépit de l'existence de grands facteurs de similitude et de nombreux dénominateurs communs aux conditions des pays africains et arabes, chaque pays se distingue par certaines spécificités propres entraînant l'individualisation des formes de représentation des types de pouvoirs législatifs, notamment entre les pays ayant un système monocaméral et ceux à système bicaméral.

Naturellement, chacun des deux systèmes a ses avantages et ses spécificités, l'important étant que chaque système législatif réponde aux exigences du développement du pays où il se trouve.

Partant de cela, l'échange d'expériences parlementaires entre parlements et parlementaires membres des institutions représentatives et législatives revêt une extrême importance notamment pour les pays dont les conditions et les besoins se ressemblent, voire se complètent comme les pays africains et arabes. Dans ce cadre, votre Forum a valeur d'exemple.

La discussion du thème du système bicaméral en ses divers aspects, en particulier sous l'angle de son rapport avec la décentralisation, la diversification de la représentation, son rôle dans la solution des conflits et dans la consolidation de l'autorité de la loi, l'expression des exigences sociales et autres questions ayant trait au rôle de ce système en matière de législation et de contrôle revêt une grande importance avec l'élargissement du cercle des problèmes politiques et socio-économiques tant à l'intérieur de chaque pays qu'au niveau des relations entre Etats. Il est incontestable que la revue de l'expérience de chaque pays, avec ses avantages et ses inconvénients, l'échange de points de vue sur cette question sont de nature à enrichir l'expérience de chaque parlement d'une part, aident d'autre part à tirer profit des aspects positifs des autres expériences parlementaires et partant contribuent au rapprochement et à l'harmonie de ces expériences.

A l'Union des Parlements Arabes, nous considérons que notre institution se distingue, en comparaison avec les autres parlements régionaux et internationaux, par la richesse et la diversité des pratiques démocratiques et législatives des pays membres de notre union. L'Union a su unifier les positions des parlements arabes sur nombre de questions nationales et internationales, a posé beaucoup de problèmes communs ayant une dimension nationale et unificatrice certaine comme le problème palestinien, la complémentarité économique des pays arabes, la généralisation de la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'effort visant la consolidation de la solidarité arabe, etc. L'Union est toujours parvenue - même dans les conditions difficiles - à trouver un terrain commun entre les parlements arabes face aux différents problèmes qu'ils traitent.

L'Union des Parlements Arabes travaille suivant les mêmes orientations à la réalisation d'une complémentarité arabo-africaine à travers les relations de dialogue parlementaire arabo-africain qu'elle entretient avec l'Union des Parlements Africains. (Applaudissements.)

Discours de M. Jacques Legendre, sénateur,
Secrétaire général parlementaire
de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie,
prononcé par S.A.R. le Prince Sisowath Chivan Monirak,
Premier vice-président du Sénat du Cambodge

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents des Sénats, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, chers collègues,

La délégation de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie est conduite par M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire de l'APF et sénateur français, qui me fait l'honneur d'être son porte-parole. Je vous délivre son message :

C'est un grand plaisir et un honneur pour moi d'intervenir lors de cette séance inaugurale de ce premier grand Forum régional des Sénats. Je suis heureux que l'APF puisse s'associer à la réflexion sur le bicamérisme dans cette région du globe, l'Afrique et le Monde arabe, qui nous est chère. Certains de nos collègues des Sénats de pays membres de l'APF étaient naturellement invités par le Président Dieng Boubou Farba : je salue nos amis burkinabés, burundais, égyptiens, gabonais, marocains et sénégalais. Nous avions appris par ailleurs que le Sénat canadien serait également invité au titre des pays amis. C'est la raison pour laquelle, lorsque le Président Dieng Boubou Farba a invité l'APF à participer à ce Forum, j'ai pensé qu'il serait intéressant de convier nos collègues des Sénats européens et asiatiques membres de l'APF. J'ai ainsi l'honneur d'être venu accompagné de S.A.R. le Prince Sisowath Chivan Monirak, Premier vice-président du Sénat cambodgien, de Mme Ty Borasy, Présidente de la commission des Affaires étrangères et de l'information du Sénat cambodgien, M. Tadeusz Rzemykowski, Vice-président du Sénat polonais, et de M. Philippe Monfils, sénateur belge. En leurs noms, je tiens à remercier très chaleureusement le Président Dieng Boubou Farba, pour son excellente initiative d'un premier Forum régional à Nouakchott, et pour son invitation.

Je voudrais en premier lieu rappeler la place première de l'Afrique et du Monde Arabe au sein de la Francophonie. 21 pays d'Afrique subsaharienne et 5 pays du Maghreb et du Machrek sont membres de la Francophonie. La moitié des sections de l'APF (23 sur 47), qui sont réparties sur quatre grandes régions (l'Amérique, l'Afrique, l'Asie-Pacifique et l'Europe), sont concentrées en Afrique et au Proche Orient, ce qui prouve combien votre région est une véritable force vive pour la francophonie, et combien elle est une composante essentielle de notre Assemblée.

Je tiens avant toutes choses à m'adresser particulièrement aux représentants du Monde arabe, car je ne peux m'empêcher de penser que l'année qui commence sera riche pour la consolidation des liens entre la Francophonie et le Monde arabe. Le prochain Sommet de la Francophonie est particulièrement symbolique puisqu'il se tiendra pour la première fois dans un pays arabe, au Liban, et aura pour thème le dialogue des cultures. Ce thème m'est cher. Je crois en effet que notre objectif ne doit pas être le triomphe d'une langue, mais celui du plurilinguisme, et je suis profondément convaincu que les identités culturelles sortiront renforcées d'un réel dialogue. C'est l'un des messages que nous comptons faire passer au Sommet de Beyrouth. Je souhaite pour l'APF que les liens entre la francophonie et la lusophonie, l'hispanophonie, ou encore l'arabophonie, soient renforcés.

Je voudrais lancer un appel à cette tribune, ici à Nouakchott qui est un lieu où plusieurs cultures se rejoignent, pour que les pays du Monde Arabe prennent la place qui leur revient au sein de l'APF. Lors de notre dernière réunion de Bureau du 13 décembre, à laquelle participait M. Hechmi Amri, député tunisien, j'ai renouvelé le souhait que les sections d'Afrique du Nord accroissent leur participation à nos activités. Je me réjouis du fait que la section marocaine ait affirmé la volonté d'occuper pleinement sa place au sein de l'APF. Concernant l'Algérie, une démarche auprès du Parlement algérien doit être menée par l'intermédiaire de notre section tunisienne, et j'ai proposé à notre Bureau de décorer de l'Ordre de la Pléiade l'écrivain algérien, Mme Assia Djebar, ceci pour montrer à l'Algérie combien elle compte dans la francophonie et combien nous souhaitons que le contact avec notre Assemblée soit relancé.

Je vais maintenant présenter le rôle et les activités de notre Assemblée. En tant qu'Assemblée consultative de la Francophonie, l'APF exerce en premier lieu une action politique : elle adopte des résolutions sur des sujets intéressant la communauté francophone dans les domaines politique, économique, social et culturel, émet des avis à l'intention de la Conférence ministérielle de la Francophonie et du Conseil permanent de la Francophonie, ainsi que des recommandations destinées aux Chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage. L'Assemblée procède régulièrement à des auditions du Secrétaire général de la Francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali. Par ailleurs, elle prend position lors d'événements survenant dans l'espace francophone.

L'APF mène, d'autre part, un travail de réflexion, grâce aux rapports de ses quatre commissions, sur des sujets très divers tels que les libertés et droits politiques, le droit et la pratique parlementaire, le développement, l'éducation, la santé, etc. Les commissions vont notamment se pencher, dans les mois qui viennent, sur la question de la dette dans les pays en voie de développement, de la pauvreté chez les femmes et les enfants, du SIDA, de la conservation du patrimoine africain, ou encore de la multiplication des partis politiques en Afrique.

Enfin, l'APF met en oeuvre des programmes de coopération interparlementaire menés en collaboration avec l'Agence intergouvernementale de la Francophonie. Ces programmes, au nombre de six, visent à appuyer très concrètement les Parlements des pays du Sud, car nous sommes convaincus que c'est par l'ancrage des pratiques de la démocratie au quotidien que l'on promeut le mieux la démocratie.

Nous avons tout d'abord deux programmes de formation différents : les séminaires parlementaires, fondés sur le principe d'un échange d'expériences entre parlementaires-conférenciers chevronnés et parlementaires exerçant leur premier mandat, car souvent les élections législatives dans les pays du Sud entraînent un important renouvellement des parlementaires. Deuxième programme : des stages qui s'adressent aux fonctionnaires parlementaires.

Un troisième programme, que l'on a nommé Pardoc, propose d'appuyer les bibliothèques parlementaires en les dotant d'ouvrages juridiques de base, d'abonnements à des revues, de matériel informatique, et en assurant la formation des documentalistes. Nous sommes convaincus que le bon fonctionnement des centres de documentation parlementaire, permettant aux parlementaires d'être mieux informés, et donc d'examiner les projets de loi dans les meilleures conditions, fait partie des actions en profondeur pour ancrer la démocratie. Un programme d'appui à la création du site internet des Assemblées a été par ailleurs mené en 1999-2000, il a été limité dans le temps mais a abouti à la mise en ligne effective des sites des Assemblées du Gabon, du Cameroun, de Guinée, du Mali et du Burkina Faso, et la formation de leurs webmestres.

A la demande des Parlements, l'APF mène également des missions d'information et de bons offices. La dernière en date a eu lieu en Guinée en avril 2000 et avait pour objet, d'une part, de soutenir le député Alpha Condé au moment de son procès, d'autre part, de s'informer sur la situation des réfugiés dans ce pays.

Enfin, un nouveau programme proposant la mise en place d'un Parlement francophone des Jeunes tous les deux ans a été créé. Une centaine de jeunes se réuniront lors de notre prochaine Session de Québec en juillet prochain pour débattre de grands sujets favorisant l'éveil à la citoyenneté et les échanges entre adolescents canadiens, européens, africains et asiatiques.

Voilà quels sont nos programmes de coopération interparlementaire. Ils s'adressent aux Parlements du Sud et, lorsque ce Parlement est bicaméral, ont naturellement vocation à s'appliquer aux deux chambres. Actuellement les Sénats du Cambodge, de Mauritanie et de Roumanie sont bénéficiaires du programme Pardoc. Je puis vous assurer que je suis très attentif au fait qu'il y ait un équilibre entre chambre haute et chambre basse, au regard de tous ces programmes. Ainsi, l'APF s'est proposée de financer la participation au stage sur l'organisation du travail parlementaire qui commence la semaine prochaine, de deux fonctionnaires issus des Sénats cambodgien et mauritanien.

Il faut reconnaître cependant que l'APF compte encore peu de Sénats parmi ses membres : sur 47 sections, 11 seulement ont une seconde chambre. Ce qui signifie que, proportionnellement, les appuis de l'APF se font plus en direction des Assemblées, mais parfois aussi, comme en Mauritanie, plus en direction du Sénat. Je formule le voeu que les secondes chambres qui ont été créées plus récemment dans cette zone (la Chambre des Représentants du Burkina Faso, le Sénat gabonais, la Chambre des Conseillers du Maroc), prennent la place qui leur revient de droit au sein de notre Assemblée.

Je pense en effet que cet état de fait s'explique par la jeunesse de ces secondes chambres. L'AIPLF est née en 1967. Or, la plupart des secondes chambres d'Afrique et du Monde arabe ont été créées dans les années 1990. Il est donc compréhensible que les jeunes Sénats n'aient pas encore provisoirement trouvé leur place au sein de l'APF, puisque cette place est le reflet de celle qui est la leur dans le système institutionnel national.

Sachez toutefois que l'APF, qui a pour objectif de promouvoir la démocratie, ne pourra que se féliciter d'accueillir de plus en plus de Sénats issus des sections membres. Je songe aux Sénats prévus dans les Constitutions du Cameroun, du Liban, de Madagascar, du Mali et du Tchad, et à deux autres pays membres de l'APF qui envisagent la création d'une seconde chambre : le Burundi et la Centrafrique.

L'APF s'est déjà saisie du thème du bicamérisme, par exemple en 1996 lors du séminaire parlementaire qui s'est tenu au Caire, alors que l'Egypte se dotait d'un système bicaméral, ou encore en 1998 lors de la Conférence sur le bilan de la démocratisation en Afrique de Libreville. Le Président Georges Rawiri s'en souviendra puisque le Sénat gabonais venait alors d'être mis en place, et nous avions alors cerné l'une des clés du succès du bicamérisme en Afrique, qui est la représentativité juste et équilibrée des diversités régionales, ethniques et religieuses. Je suis convaincu que la place que prend progressivement le bicamérisme, de façon réfléchie et volontaire, se reflétera naturellement de plus en plus dans les réflexions et les actions de l'APF.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants des Sénats, sachez que toute mon attention se porte sur vous, Sénats d'Afrique et du Monde arabe, et que vous pouvez compter sur le soutien de l'APF.

Avant de terminer cette intervention et avec votre permission, M. le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour transmettre à M. le Président de la République islamique de Mauritanie, aux parlementaires des deux chambres, à son gouvernement, au peuple mauritanien, le message d'amitié sincère et profonde de leurs Majestés le Roi Norodom Sihanouk et de la Reine Norodom Monineath Sihanouk, des deux chambres du Royaume du Cambodge, du gouvernement royal et du peuple cambodgien. Entre autres, leurs Majestés m'ont expressément remis leurs voeux pour le plus grand succès pour le Forum qui se tient actuellement à Nouakchott.

Je vous remercie. (Applaudissements.)

Discours de M. Michel de La Taille,
Coordonnateur du Système des Nations Unies
et Représentant Résident du PNUD en Mauritanie

Monsieur le Président du Sénat mauritanien, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale de Mauritanie, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Excellences Madame et Messieurs les ambassadeurs, Mesdames et Messieurs,

C'est pour moi un grand honneur et un réel plaisir d'être invité à vous adresser ces quelques mots en tant que Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies et Représentant Résident du PNUD en Mauritanie. Mais c'est un honneur que je reçois en même temps comme un hommage au plaidoyer incessant auquel se livrent les Nations Unies, depuis plusieurs décennies, pour promouvoir la démocratie dans tous les pays.

Ce plaidoyer a longtemps été inspiré par une philosophie selon laquelle le progrès de la démocratie joue un rôle central dans le développement humain et le respect des droits de l'homme ; mais ces dernières années, ce plaidoyer a trouvé un renfort dans le constat, sans cesse plus clair avec la mondialisation, qu'un niveau de démocratie insuffisant bloque le développement économique et social et, qu'inversement, une démocratie en progrès favorise le développement économique et social. Si bien que ce qui était une philosophie héritée des grandes visions de l'après-guerre, est devenue une pré-condition presque technique au développement humain, au même titre par exemple que le respect des équilibres macro-économiques.

C'est pourquoi aujourd'hui plus que jamais les Nations Unies sont très attentives à tout ce qui peut concourir au progrès de la démocratie, et que le renforcement des institutions démocratiques est l'un des axes prioritaires des programmes d'appui à l'amélioration de la gouvernance. La Mauritanie ayant décidé de préparer un programme ambitieux d'amélioration de sa gouvernance, la tenue de ce Forum est particulièrement opportune et contribuera sûrement à enrichir la préparation de ce programme.

Mais, Monsieur le Président, le choix de la Mauritanie pour la tenue de ce Forum nous paraît hautement approprié pour deux autres raisons.

La première, évidente, c'est que la position géographique de la Mauritanie et sa diversité culturelle constituent un environnement propice pour échanger des expériences entre les pays d'Afrique et les pays arabes.

La deuxième raison, c'est qu'il s'agit d'une démocratie jeune et gourmande. Jeune, parce que le processus démocratique, commencé en 1986 par l'organisation d'élections communales, s'est vraiment développé seulement à partir de 1991/1992 avec l'adoption de la Constitution, puis la première élection au suffrage universel direct du Président de la République et les élections des députés et sénateurs. Les principaux piliers du système démocratique ont donc à peine 10 ans d'existence ce qui, à l'échelle de l'histoire d'une démocratie, peut être qualifié sans hésiter d'extrême jeunesse. Cette démocratie d'ailleurs continue de grandir, puisqu'il y a moins de trois mois un nouveau pas était franchi avec la modification du mode de scrutin régissant l'élection des députés et des sénateurs, la réforme de la loi sur les communes et du mode de financement des partis politiques, ainsi que l'ouverture annoncée des médias publics aux formations politiques.

J'ai dit aussi qu'il s'agissait d'une démocratie gourmande. En effet, les attentes de plus de démocratie sont grandes et les pressions pour aller plus loin et plus vite sont fortes. Ce n'est pas surprenant, car la photographie du fonctionnement actuel de la démocratie laisse encore des insatisfaits.

Mais, Monsieur le Président, je voudrais me permettre à ce sujet une observation que la confrontation de l'expérience de tous les pays ici présents sera sûrement l'occasion d'enrichir.

Le degré de développement d'une démocratie est avant tout le reflet d'un peuple et de son histoire. L'introduction d'un modèle de démocratie qui ne serait pas adapté à la culture démocratique du peuple lui-même n'aurait donc aucune chance de survie. Il s'ensuit évidemment que faire progresser cette culture démocratique est tout à fait prioritaire. Dans ce sens, les démarches participatives diverses qui se sont multipliées ces dernières années participent efficacement à l'instauration d'une culture du débat démocratique et d'un sens de la responsabilité citoyenne. Dans ce sens aussi, les efforts consentis pour l'alphabétisation et l'éducation sont sans doute plus importants pour la démocratie que le renforcement des institutions démocratiques elles-mêmes.

La faim des élites pour plus de démocratie est, cependant, parfaitement légitime. Mieux, les élites ont assurément un devoir de leadership pour tirer la démocratie toujours plus loin. Cependant, à ceux qui rêvent de modèles de démocratie venant d'ailleurs, je dirais volontiers : oui, il faut du rêve pour que les peuples se dépassent, mais il ne faut pas entretenir l'illusion de l'instauration d'un niveau de démocratie que le peuple ne saurait pas faire vivre. Ce serait très périlleux car ce serait risquer de compromettre la démocratie elle-même. Ce risque est d'ailleurs commun à tous les pays où le jeu démocratique est l'otage de rivalités ou de conflits qui génèrent des propositions démagogiques. A cet égard, à ceux qui prétendraient que faire progresser la démocratie est affaire de gouvernement, il faudrait rétorquer qu'ils se trompent, car c'est d'abord la responsabilité de chacun et en particulier des élites.

Est-ce à dire qu'il faut aller lentement pour faire progresser la démocratie ? Non ! En effet, trop de frilosité est tout aussi périlleux puisque c'est d'abord le progrès économique et social qui est freiné et donc la pauvreté qui s'aggrave. Or, la persistance de la pauvreté et la montée des inégalités mettent à mal les libertés civiles parce qu'elles sont porteuses de dissensions sociales. De plus, moins le jeu démocratique est développé, plus le peuple se prive des contre-pouvoirs qui le protègent contre toutes les formes d'abus et d'espaces de non-droit incompatibles avec le respect des droits de l'homme. Sans compter que l'expérience de l'après-guerre a montré à de multiples reprises qu'il n'est jamais dans l'intérêt d'un pays que la défense des droits de l'homme devienne la seule forme d'expression politique.

Aller ni trop vite, ni trop lentement, aller au rythme de son peuple et l'aider à acquérir plus vite une éducation et des pratiques démocratiques, être régulièrement à 1'écoute des partenaires du jeu démocratique et faire souvent le point des progrès accomplis, voilà sans doute la ligne de conduite qui devrait être adoptée pour faire progresser rapidement la démocratie.

A cet égard, nous trouvons très sage la décision du gouvernement mauritanien de faire un état des lieux de la mise en oeuvre de sa politique de décentralisation sur les dix dernières années avec tous les partenaires intérieurs et extérieurs, avant d'aller plus loin dans la décentralisation et la déconcentration. Voilà un diagnostic qui permettra d'identifier des gisements d'améliorations possibles dans le jeu démocratique à tous les niveaux qui soient adaptés au contexte local. Les échanges que vous allez avoir sur ce thème constitueront un apport précieux à cette réflexion à laquelle les partenaires de la décentralisation se livreront prochainement.

Monsieur le Président, en disant ici que faire progresser la démocratie ce n'est pas se soumettre à une morale imposée par d'autres peuples, mais que c'est plutôt répondre à une nécessité du développement humain ; en disant également ici que les progrès de la démocratie ne doivent être l'objet, ni d'un conservatisme complaisant, ni d'une démagogie irresponsable, je ne voudrais pas laisser l'impression que nous cherchons à donner des leçons. Nous voulons simplement mettre en exergue qu'il n'y a pas de recette toute faite pour instaurer une démocratie moderne. C'est seulement en se familiarisant avec l'expérience des autres pays et en restant à l'écoute de sa propre société que l'on a quelque chance de surmonter les multiples obstacles qui se présentent lorsqu'on cherche plus de démocratie.

Ce Forum est donc une occasion unique et nous sommes convaincus que les élites, les leaders et les élus de tous les pays sauront, comme nous-mêmes, tirer le plus grand profit de l'échange de vos expériences et de vos idées.

Je vous remercie. (Applaudissements.)

Discours de M. Damian Caneda Morales,
deuxième secrétaire du bureau du Sénat d'Espagne

Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et représentants des Secondes Chambres, Messieurs les Représentants des institutions nationales et internationales,

D'abord, je voudrais exprimer au Président du Sénat de Mauritanie, au nom du Sénat espagnol et en mon nom propre, mes plus profonds remerciements pour l'invitation que j'ai reçue pour participer à ce Forum des Sénats des Secondes Chambres d'Afrique et du Monde Arabe.

C'est l'occasion pour les Sénats et les Secondes Chambres de clarifier leur rôle dans l'épanouissement des systèmes parlementaires et démocratiques.

Le Forum auquel nous participons prouve qu'ils accomplissent des fonctions très significatives dans les sociétés modernes. Pour cela, le nombre de pays ayant adopté le système bicaméral n'a cessé d'augmenter.

Cette session des Secondes Chambres illustre leur nécessité afin de compléter les systèmes politiques de manière à ce que, parallèlement à l'Assemblée nationale, se trouve une Seconde Chambre qui puisse satisfaire aux besoins de représentation des territoires et secteurs sociaux qui enrichissent et perfectionnent la démocratie, et qui ne sauraient être pleinement représentés par une seule Chambre.

En Espagne, dans le système politique actuel, dont les fondements se trouvent dans la Constitution de 1978, le Sénat a été un élément fondamental d'intégration et a joué un rôle important pour la stabilité de la démocratie et l'élaboration des accords.

Le Sénat espagnol, qui est une Chambre législative de deuxième lecture dans la plus classique acception des Sénats démocratiques, est ainsi une Chambre de représentation territoriale avec une vocation autonomique spéciale, où se trace la voie des différentes régions et communautés dont se compose notre pays.

En matière économico-budgétaire, le Sénat est déterminant lorsqu'il s'agit de la distribution de fonds destinés à aligner les niveaux de vie des différents territoires d'Espagne, en aidant les moins favorisés économiquement.

Il n'y a pas et il ne devrait pas y avoir de modèle unique de Sénat, car les circonstances des pays sont différentes. Mais, il devrait y avoir une Seconde Chambre ou un Sénat qui, dans le cadre constitutionnel de chaque pays, puisse servir de Chambre de modération et d'apaisement des tensions, de représentation des territoires et des secteurs sociaux avec la finalité de garantir la stabilité démocratique. C'est la mission de chacun d'entre nous de transmettre aux citoyens l'importance de notre travail pour la société.

Merci.

Discours de Mme Naledi Pandor,
Présidente du Conseil national des provinces d'Afrique du Sud

La délégation du Conseil National des Provinces du Parlement sud-africain se réjouit de cette opportunité de partage d'idées, de pensée et d'expérience sur les systèmes bicaméraux de démocratie. Notre démocratie est plus jeune que la plupart de celles réunies ici aujourd'hui et notre présente seconde chambre est encore plus jeune.

Le Sénat de Mauritanie doit être félicité pour l'organisation réussie de cette réunion qui n'était qu'une simple idée il y a un an.

Il est important de noter un tel soutien pour cette rencontre et de noter l'intérêt croissant que tous les Parlements partagent pour la promotion et la mise en place de démocraties solides.

L'analyse du bicamérisme en Afrique doit commencer avec la reconnaissance du fait que les institutions démocratiques africaines sont confrontées à des défis sérieux dans leurs rôle, statut et fonctions. Cependant, il est à souligner que les années 1990 ont connu un intérêt croissant chez les parlementaires africains motivés à trouver des votes pour la bonne marche de la démocratie. Il est certain qu'il existe encore des exemple négatifs mais, globalement, l'Afrique semble accepter que la démocratie est un préalable pour le progrès. Cette démocratie n'est pas l'unité de base de l'exercice par les citoyens de leur droit de vote.

Elle a plusieurs caractéristiques :

- Le droit aux élections et l'opportunité d'exprimer ceux-ci dans l'assurance de la liberté et du fair-play.

- L'existence d'institutions représentant la démocratie (Assemblée, Sénat, etc.).

- Un cadre constitutionnel ou un système de loi qui protège, soutient, promeut la démocratie.

- L'incorporation dans le système de prescriptions claires quant au fonctionnement du système et une assignation claire des rôles pour chaque composante principale de la démocratie.

- Des processus visibles et publics de responsabilité et de transparence.

- Un contrôle au sein du système pour s'assurer que les institutions ne recourent pas facilement à la subversion et aux abus.

Il est quelque peu ambitieux de dresser une telle liste, mais il semble clair que certains de ces éléments constituent une partie essentielle de la démocratie.

Il y aura, à n'en pas douter, des distinctions d'un pays à un autre, principalement parce qu'il n'existe pas d'accord universellement accepté sur le sens de la démocratie. Il y a également des sociétés renfermant toutes ces caractéristiques mais qui ne peuvent être considérées comme étant démocratiques par aucune imagination.

Il est évident que l'un des problèmes de la démocratie dans les sociétés comme les nôtres est que les citoyens tendent à associer la présence de la démocratie avec la promesse de changement. Une opinion tend également à exister selon laquelle la démocratie génère progrès économique et développement social. Quand ces éléments se font attendre, des groupes organisés deviennent importants avec la démocratie et cherchent à utiliser des moyens antidémocratiques comme voie d'accès aux commandes du pouvoir ou pour s'accrocher farouchement au pouvoir.

Le Parlement bicaméral est un modèle d'institution utilisé comme outil de promotion de la recherche d'un modèle de consensus démocratique.

Il constitue une tentative d'assignation de rôles à la fois différents et importants aux deux chambres dans le but de diviser le pouvoir législatif et de renforcer le rôle de contrôle et de surveillance du Parlement.

Il est généralement accepté que les parlements sont bicaméraux pour deux raisons principales et différentes :

- la décentralisation du pouvoir et de la prise de décisions,

- le désir d'équilibre de la participation populaire telle qu'élaborée dans plusieurs constitutions.

La composition de la seconde chambre peut être telle qu'une considération particulière soit accordée à des groupes sociaux, économiques ou autres.

En Afrique du Sud, le raisonnement repose sur l'objectif de la recherche du renforcement et de la mise en place d'un système cohérent de gouvernance sur les cendres de l'apartheid et de la création des provinces qui ont résulté de négociations constitutionnelles. Avant la création du Conseil national des Provinces, l'Afrique du Sud avait vécu l'expérience malheureuse d'un modèle d'abord bicaméral, puis tricaméral.

Les principales causes de l'expérience malheureuse découlaient de l'incapacité à distinguer des fonctions et pouvoirs séparés, du fait que l'exécutif utilisait la deuxième chambre pour bouleverser la Chambre Basse et du fait qu'au lieu de rechercher la représentativité, la Chambre Haute était devenue une maison de retraite pour les copains des partis représentés au Parlement.

Au cours du processus de négociations d'une Constitution finale, les points suivants ont été cités comme problèmes de la Chambre Haute de l'époque (le Sénat) :

- le rôle du Sénat n'était pas clairement défini ;

- il n'existait pas de liens clairs entre les provinces (telles que représentées au Parlement) et le Sénat ;

- le Sénat tendait à favoriser les intérêts des partis politiques au détriment des intérêts des provinces ;

- les Premiers ministres des provinces, dans leur rôle de responsables provinciaux, avaient peu de rapport formel avec les sénateurs et, de ce fait, ne pouvaient influencer le travail du Sénat.

La conception du Conseil national des Provinces visait à pallier ces lacunes.

Les deux Chambres (Assemblée nationale et Conseil national des Provinces) sont responsables de l'adoption du gros de la législation qui régit l'Afrique du Sud. Leurs rôles se complètent tout en évitant les répétitions.

L'Assemblée nationale :

Le principal rôle de l'Assemblée nationale est de garantir le gouvernement par le peuple par le biais :

- de l'élection du Président (voir section 86.1 de la Constitution),

- de la mise à disposition d'un forum national d'examen public des questions,

- de l'adoption des lois,

- du contrôle de l'action de l'exécutif.

Le Conseil national des Provinces :

Le rôle du Conseil national des Provinces est de défendre les intérêts des provinces dans le forum national.

En examinant la législation, la Chambre doit chercher à s'assurer que la législation nationale prend en compte les intérêts des provinces. De plus, elle a la responsabilité d'intégrer les représentants des provinces dans les débats nationaux sur la politique et l'examen de la législation. Elle est également responsable de l'examen public de la politique nationale.

Le Conseil national des Provinces est l'expression concrète de l'engagement dans la gouvernance coopérative telle que définie au chapitre 3 de la Constitution. La gouvernance coopérative exige que toutes les sphères de la gouvernance travaillent de manière coordonnée et dans l'entraide. Chaque sphère devra respecter le rôle distinct et unique de l'autre et toute dispute devra être résolue par consensus. En tant qu'instrument visant à asseoir le principe de la gouvernance coopérative, la Constitution assigne certaines fonctions communes aux deux chambres (législatif, contrôle et comités conjoints).

En plus de cette assignation de fonctions, la Constitution confère des pouvoirs distincts et exclusifs aux provinces et crée le cadre pour un certain nombre de domaines politiques concurrents importants pour lesquels les gouvernements provincial et national influencent et déterminent tous deux la politique. En tant que cadre pratique de prise de décisions, les élus provinciaux et nationaux se rencontrent régulièrement au sein de structures intergouvernementales nationales qui délibèrent sur la politique et soumettent en conséquence des propositions aux deux Chambres du Parlement.

En plus de la voie provinciale, le Conseil national des Provinces a dix représentants du gouvernement local jouissant du droit d'expression au niveau de la Chambre.

L'existence du bicamérisme en Afrique du Sud soutient la démocratie de manière spécifiquement sud africaine. Les trois sphères de la gouvernance oeuvrent en étroite collaboration, le Conseil National des Provinces jouissant d'un rôle distinct de l'Assemblée nationale et les représentants élus au niveau provincial participant à la prise de décisions nationales.

La Chambre Haute représente les provinces. Ainsi, elle introduit une diversité de voies. L'Afrique du Sud n'utilise pas les deux Chambres comme moyen de facilitation de la diversité ethnique ou religieuse. La diversité vient généralement comme un élément naturel du processus politique de sélection des représentants. Un domaine de diversité fermement ancré dans la vie politique de l'Afrique du Sud est la représentation des femmes au Parlement. Ceci est un engagement national clair à l'assurance que tous les citoyens jouent pleinement leur rôle dans la vie législative du pays.

Au-delà du fonctionnement du législatif, la démocratie se trouve renforcée par la participation publique dans les processus démocratiques. Les Chambres, tous leurs comités et leurs structures, sont ouverts au contrôle public et c'est cette ouverture qui enracine encore plus la démocratie.

Les dispositions actuelles ont constitué un début important pour l'Afrique du Sud. La Constitution prévoit également un processus régulier de révision, ce qui fait que beaucoup plus de citoyens semblent aujourd'hui satisfaits du bicamérisme dans la représentation démocratique.

Discours de M. Bachir Boumaza,
Président du Conseil de la Nation d'Algérie

Monsieur le Président, chers collègues, Excellences, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Je voudrais très sincèrement vous remercier, Monsieur le Président, et ce n'est pas une clause de style, vous remercier pour l'heureuse initiative que vous avez prise après notre dernière rencontre à Paris et j'ai eu le privilège d'en être un des premiers informés. Je vous remercie très sincèrement pour cette initiative qui nous permet de nous rencontrer entre frères, entre collègues africains, pour discuter ensemble des expériences respectives et faire en sorte que ces expériences soient bénéfiques pour le départ d'un continent qui a besoin de se donner des institutions à la fois modernes et qui plongent leurs racines profondes dans le patrimoine national.

Notre rencontre aujourd'hui, en tant que Forum des deuxièmes Chambres africaines et arabes, revêt une importance particulière : elle signifie, à tout le moins, un intérêt accru pour le parcours parlementaire dans nos Etats et l'examen d'expériences spécifiques dans l'approfondissement de la démocratie en tant que valeur universelle.

Cette première réflexion me conduit, si vous le voulez bien, à jeter un regard sur le cheminement qu'ont suivi nos différents pays à travers leur histoire récente, et le difficile passage qu'ils ont dû emprunter pour passer de leur condition de colonisés au statut d'indépendance. Ma seconde réflexion, dans le prolongement sans doute de la première, me conduira à examiner, avec vous, notre expérience bicamérale en Algérie, à la fois dans ses analogies et dans ses spécificités.

Même si notre rencontre nous suggère, par le thème retenu pour ses travaux, de centrer nos réflexions sur notre expérience bicamérale et sur le rôle et l'utilité d'une deuxième Chambre dans nos institutions parlementaires, il n'est pas aisé de dissocier de telles notions du processus et du contexte dans lesquels l'avènement de cette institution s'est inscrit.

Plus prosaïquement, nous dirons que l'option bicamérale dans nos pays africains ne peut pas se libérer facilement de l'empreinte et des stigmates du passé ou ignorer les enjeux et les défis de l'avenir.

Aussi loin que l'on peut remonter dans le temps, nous savons que dans notre continent tout se tient et tout vient de loin. L'Afrique, c'est évident, aspire à l'unité mais aussi à la modernité. Elle est consciente des enjeux et des défis de la mondialisation. Mais comment les pays qui la constituent pourraient-ils se projeter dans cette voie, sans se délester des effets des contradictions héritées du passé ? Comment pourraient-ils affronter les difficultés à venir alors que les germes de division, résultant d'une diversité mal contenue, contractés durant la période coloniale, n'ont pas encore été totalement éliminés ?

C'est que l'évolution historique de notre continent continue toujours de hanter la mémoire et la conscience collectives africaines depuis que nos territoires et nos peuples n'ont cessé de subir de terribles fléaux durant plusieurs siècles.

Comment ne peut-on pas ressentir et subir dans notre quête permanente d'unité et de solidarité les stigmates du passé et les exigences de notre riche diversité ?

L'Afrique pré-coloniale, dont l'histoire «parcellaire et compartimentée» s'est toujours identifiée à l'évolution d'une mosaïque de communautés, a pourtant connu dans sa zone sahélienne, en particulier entre le 8ème siècle et le 16ème siècle, de grands et prestigieux empires, dont celui du Ghana, du Mali et de Songhaï, avant d'être frappée par le fléau de la traite, auquel est venu s'ajouter celui de la colonisation directe. Depuis cette époque, notre continent a fini par devenir, au cours du 19ème siècle, la proie de grandes puissances européennes qui l'ont littéralement déchiqueté au cours de la fameuse Conférence de Berlin en 1885, pour se partager ses immenses territoires et constituer à leur profit cette fois de grands empires coloniaux.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Après avoir saccagé, déchiré sans retenue son tissu ancestral, la colonisation a, par la suite, aussi réunifié, dans son intérêt, de grands ensembles et, en se retirant au début des années 60, a laissé des Etats ou plus exactement des territoires dans une configuration telle, qu'ils n'étaient plus ni économiquement viables, ni culturellement cohérents, ni sociologiquement homogènes.

L'aspiration unitaire consacrée par la création de l'OUA en 1963 est venue heureusement réduire les antagonismes nés des contradictions léguées aux nouveaux Etats par une longue colonisation.

Dans le souci évident de se donner le temps pour transcender les causes toujours latentes des divisions et des menaces de conflits fratricides, l'Organisation de l'Unité Africaine a consacré l'intangibilité des frontières héritées de la période coloniale, traînant derrière elle, sans toujours parvenir à les surmonter, les conséquences de «l'écartèlement et de l'émiettement territorial» auxquels les «pays» de l'Afrique ont été hier soumis, et sont aujourd'hui confrontés.

Aux prises avec des difficultés, qui continuent encore à détourner l'attention de notre continent des vrais enjeux auxquels ils doivent faire face, nos pays aspirent toujours à se rapprocher et à coopérer davantage, conjuguant leurs efforts pour affronter ensemble les défis de la mondialisation.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

L'adhésion de la plupart d'entre eux aux valeurs universelles de la démocratie et leur volonté affirmée de construire et de vivre dans des Etats de droit représentent, à coup sûr, une avancée politique incontestable dans la voie de la modernité. En se dotant d'institutions parlementaires fondées sur le suffrage universel, la reconnaissance des libertés publiques et individuelles, nos pays témoignent de leur souci de se libérer des pesanteurs culturelles ancestrales, figées pour la plupart par la domination coloniale, puis «adaptées» aux exigences des pouvoirs installés artificiellement au lendemain d'une décolonisation formelle qui puisse pérenniser, d'une manière indirecte, la domination des puissances dominantes.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Revu et corrigé, cet héritage institutionnel fondé, entre autres, sur le souci d'enraciner la représentation nationale dans le territoire, pourra-t-il contribuer à prémunir nos pays des antagonismes qui, de l'intérieur ou de l'extérieur, peuvent encore les ébranler ? Nos Etats arriveront-ils à mieux surmonter les effets des difficultés économiques auxquelles ils demeurent constamment exposés, à transcender les contradictions nées du partage colonial ?

Nos parlements et principalement nos «Chambres Hautes» ont-ils un rôle éminent à assumer pour veiller à assurer la stabilité et la continuité des Etats et de leurs institutions ? C'est assurément notre conviction sinon cette rencontre n'aurait pas eu sa raison d'être.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

C'est dans cette vision et cet ordre de préoccupations qu'est intervenue dans notre pays l'option bicamérale, au terme d'un Parlement monocaméral, qui a fini par révéler ses limites.

Et je voudrais aborder maintenant avec vous l'examen de l'expérience algérienne.

L'expérience algérienne du bicaméralisme est à la fois similaire et distincte des autres pays d'Afrique. Les points de similitude ne sont pas à décrire.

Comme beaucoup de pays de ce continent ayant subi l'occupation coloniale, le souci était, au lendemain de l'indépendance, la construction de l'Etat national, le recouvrement de la souveraineté confisquée, la lutte contre le sous-développement, l'intégration économique et sociale...

Ces objectifs, qui devaient asseoir la légitimité d'une autorité légale, reléguaient tout naturellement au second plan les questions relatives à la représentation nationale et les choix expliquaient l'émergence de volonté de centralisation politique autour d'exécutifs que l'on voulait forts et prééminents.

A l'instar de beaucoup de pays d'Afrique, l'avènement du parti unique allait consacrer, aux plans politique et institutionnel, l'idée-force d'unité nationale elle-même synonyme d'attachement et d'adhésion aux projets d'édification nationale.

On comprend alors plus aisément la place résiduelle réservée au pouvoir législatif dans un contexte où la séparation des pouvoirs et le pluralisme politique étaient alors perçus non pas comme des avancées mais comme des menaces pour l'unité nationale.

Cependant, et c'est le cours des choses, l'Algérie a connu, depuis une décennie, les mêmes mutations que les autres pays d'Afrique aux plans économique, politique et institutionnel.

Mon pays peut être présenté aujourd'hui comme un système constitutionnel fondé sur l'Etat de droit, le pluralisme politique, consacrant les libertés publiques et s'ordonnant autour des principes de la représentation et de la séparation des pouvoirs.

Dans cet esprit, l'institution d'une deuxième Chambre au sein du système parlementaire algérien, bien que récente -elle date de trois ans-, traduit la même tendance et le même souci de démocratisation de la vie politique par 1'élargissement de la représentation nationale.

En tant que deuxième Chambre, le Conseil de la Nation est inscrit dans la Constitution de 1996, elle-même issue de la révision de la Constitution de 1989.

Cependant, le monocamérisme institué par cette Constitution, la première à avoir ouvert le champ à la démocratisation de la vie politique, a vite montré ses limites à faire face à la crise liée aux mutations profondes et multiples qu'a connues mon pays en un laps de temps aussi court.

Le système bicaméral en Algérie présente donc cette singulière particularité d'être né dans un contexte de crise institutionnelle marquée par la violence dans un contexte de tourmente.

Le Conseil de la Nation porte les marques d'une conjoncture où l'existence de la République et de la démocratie risquait d'être fortement hypothéquée.

Pour autant, l'idée d'instituer une deuxième Chambre ne répondait pas à la nécessité d'improviser des aménagements institutionnels à cette crise.

Si elle constitue, certes, l'une des réponses à la crise, sa création résulte essentiellement de l'évolution institutionnelle, du souci d'assurer la représentation la plus large et du besoin de mettre en place un pôle de stabilité et d'équilibre, besoin d'autant plus pressant que les formations politiques en voie de composition n'assurent pas encore ou n'assurent encore que des représentations partielles et insuffisantes à la fois de la population et du territoire.

C'est dire qu'en Algérie l'option pour un système bicaméral est davantage imposée par les faits. Elle correspond également au génie propre de la nation algérienne.

Même si la représentativité des deuxièmes Chambres n'a pas toujours emporté l'adhésion, à cause en particulier du suffrage indirect dont elles sont issues, le Conseil de la Nation apporte une légitimité supplémentaire à l'édifice institutionnel qu'il renforce par sa spécificité.

En effet, en raison de l'immensité du territoire, de la variété de ce territoire, de l'inégalité des répartitions de la population et des déséquilibres qu'elle engendre, le Conseil de la Nation offre une opportunité d'expression aux 1 541 communes et aux 48 wilayas, c'est-à-dire départements, que compte l'Algérie.

Deuxième pays d'Afrique (après le Soudan) avec plus de 2 000 000 km², dont les 4/5ème sont occupés par le Sahara, l'Algérie est un pays multiple par son relief. Il est multiple par sa population et ses particularismes culturels. Le Conseil de la Nation assure de ce point de vue une représentation équitable du territoire dans sa grande diversité.

C'est le lieu par excellence de la représentation des collectivités territoriales. Ses membres sont en effet élus pour les 2/3 parmi les membres des Assemblées populaires communales et des Assemblées populaires des wilayas, c'est-à-dire des départements. Il est à cet égard un relais vivant entre les instances locales et les pouvoirs centraux. Sans être le représentant des collectivités territoriales en tant que telles, il offre cependant la possibilité d'intégrer au processus législatif les expériences acquises dans la région et dans les localités.

A ce niveau, le Conseil de la Nation participe à l'oeuvre législative, aux différentes phases d'élaboration de la loi, même s'il n'est pas directement saisi des projets de loi. Mais sa participation à la procédure législative est décisive. Il apporte en effet, de par la nature de sa composante, une réponse à la technicité accrue des problèmes qui sont posés au législateur aujourd'hui, et compense les effets négatifs des choix fondés sur la seule supériorité numérique.

Le tiers des membres du Conseil de la Nation, désigné par le Président de la République «parmi les personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, culturel, professionnel, économique et social», enrichit à son tour la production normative par une meilleure qualité du travail législatif. L'indépendance dont jouit ce groupe par rapport aux formations politiques représentées contribue, dans une large mesure, à ce résultat qualitatif et permet au Conseil de la Nation d'apporter un certain «professionnalisme» si nécessaire à l'activité parlementaire.

Par ailleurs, le Conseil de la Nation joue également un rôle non négligeable en matière de contrôle de l'activité gouvernementale, notamment en matière d'utilisation des crédits budgétaires, le vote des résolutions et l'interpellation des membres de l'exécutif.

La Constitution lui ouvre par ailleurs la possibilité d'instituer à tout moment des commissions d'information sur les affaires d'intérêt public. A ce titre, il joue un rôle effectif à l'instar des deuxièmes Chambres des pays ayant opté depuis longtemps pour le système bicaméral.

Enfin, le Conseil de la Nation participe au respect de la Constitution et à l'ordre constitutionnel. Il prend une part active au contrôle de la constitutionnalité des lois qu'il prémunit des dérives nourries :

- par l'esprit étroitement partisan et par l'électoralisme,

- par le pouvoir de saisine qu'il exerce par l'intermédiaire de son Président,

- par sa représentation de plein droit au Conseil constitutionnel qui compte deux de ses membres,

- par sa participation à la procédure de la révision constitutionnelle...

Par ailleurs, le Conseil de la Nation contribue au maintien de l'ordre constitutionnel et à la pérennité de l'Etat :

- dans les cas d'empêchement et de vacance de la fonction présidentielle,

- dans les circonstances exceptionnelles où le Président du Conseil de la Nation est consulté obligatoirement.

C'est dire que notre institution, en tant que Seconde Chambre, n'est pas un «organe de trop», pas plus qu'il n'est un «contre-pouvoir» à l'expression majoritaire au sein du Parlement.

Pour autant, le Conseil de la Nation n'est pas un organe passif. Il est investi d'une fonction de représentation particulière qui se rapporte tout à la fois au corps socio-politique dont il est issu, et à l'équilibre nécessaire des pouvoirs dans le jeu institutionnel.

Il a confirmé, après trois années d'existence, qu'il est en définitive un élément de pondération et de stabilité.

Il a su franchir le cap du premier renouvellement par moitié de sa composante humaine au mois de janvier, montrant ainsi son enracinement dans le système institutionnel.

Il devra naturellement faire encore plus à travers son activité législative et de contrôle pour gagner en crédibilité et en efficacité.

Finalement notre expérience, en dépit de ses particularités, rejoint-elle celles d'autres pays d'Afrique qui, loin de tout mimétisme, trouvent dans les Secondes Chambres des voies adaptées aux données d'aujourd'hui, concrétisant par là même le vieil adage de la légendaire sagesse africaine.

Les Sénats d'Afrique, parce qu'ils expriment une donnée objective, celle d'une configuration particulière des territoires et des peuplements, peuvent faire en sorte que leur continent «reparte d'un bon pied», «si tant est qu'on admette qu'il est mal parti».

Notre expérience, encore récente, nous a aussi enseigné qu'un Parlement dominé par une Chambre unique, soumise aux risques d'installation d'un régime d'assemblée, dirigée par la seule loi du nombre, n'était en fin de compte ni démocratique, ni juste, tant que la représentation nationale n'aura pas exprimé toutes les réalités objectives, non seulement de son peuple, quelle que soit son importance, mais aussi de son territoire, quelle que soit sa dimension.

En d'autres termes, elle nous a enseigné que l'Etat et ses institutions ne peuvent pas être «accaparés» par une seule Chambre susceptible d'être elle-même soumise à la seule volonté d'une majorité issue d'un suffrage universel nécessairement imparfait, et que leur stabilité et leur continuité ne peuvent être livrées aux aléas des changements politiques d'une représentation populaire dans laquelle le despotisme des majorités est loin d'assurer la stabilité nécessaire au développement.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Telles sont les réflexions que me suggèrent les objectifs et les préoccupations attendues de notre rencontre à Nouakchott. J'ai essayé de les formuler en toute objectivité, en toute honnêteté, à la lumière de l'expérience vécue aux côtés de mes collègues parlementaires.

En fin de compte, de telles rencontres, Monsieur le Président, ne peuvent être qu'enrichissantes et les débats qui s'instaurent à cette occasion ne peuvent être, à travers nos échanges d'expériences, qu'enrichissants pour tous.

Puissions-nous renouveler périodiquement de telles assises pour projeter nos acquis d'aujourd'hui dans nos perspectives et nos espoirs de demain.

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, merci. (Applaudissements.)

Discours de M. Georges Rawiri,
Président du Sénat du Gabon,
prononcé par M. Adrien Mbumb-King, Vice-président du Sénat du Gabon

Monsieur le Président du Sénat, Messieurs, Mesdames les sénateurs, Monsieur le Président,

Le Président du Sénat gabonais, retenu à la dernière minute pour remplir au moment même où se tient ce Forum une haute mission éminemment politique, m'a fait l'honneur en ma qualité de Vice-président du Sénat, de le représenter.

Ce faisant, il m'a chargé de vous transmettre tous ses regrets de n'avoir pas pu être parmi vous, tant il aurait souhaité prendre personnellement part à ces travaux. Il m'a remis le texte de son intervention dont je vais à présent vous donner lecture.

Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs,

C'est pour moi à la fois un honneur et un plaisir tout particulier que de prendre la parole aujourd'hui devant cette auguste assemblée à l'occasion de ce Forum des Sénats et Secondes Chambres d'Afrique et du Monde arabe, en vous adressant nos chaleureux remerciements pour l'invitation qui nous a été faite et pour l'accueil qui nous est réservé en terre mauritanienne depuis notre arrivée. Je voudrais à mon tour joindre ma voix à celle des orateurs qui m'ont précédé sur cette tribune pour vous exprimer toutes nos félicitations pour l'initiative que vous avez eue d'organiser ce séminaire, pour toutes les bonnes dispositions prises en vue de sa réussite.

Le présent séminaire est d'une grande importance tant par la qualité et le nombre des participants que par l'intérêt des thèmes abordés. Une importance symbolisée à l'ouverture par la présence des plus hautes autorités mauritaniennes et par celle de mes homologues Présidents des assemblées parlementaires que je tiens singulièrement à saluer.

Monsieur le Président du Sénat,

Vous m'avez aimablement sollicité pour présenter un exposé sur "L'enracinement de la démocratie, fonction bicamérale par excellence". Je dois vous dire que je suis très sensible à cette invitation et honoré par ce choix.

Mesdames et Messieurs,

Le thème du débat, auquel je souhaite apporter la contribution gabonaise, porte sur la problématique de l'enracinement de la démocratie en Afrique et dans le monde à travers la dynamique impulsée par un parlement bicaméral. Je voudrais néanmoins relever, pour m'en excuser, qu'au terme retenu et qui s'intitulait "L'enracinement de la démocratie, fonction bicamérale par excellence", j'ai cru devoir substituer la formulation suivante : "La contribution du Sénat à l'enracinement de la démocratie et à la consolidation de la décentralisation au Gabon", dans le but de vous faire partager l'expérience gabonaise que je connais un peu.

Monsieur le Président,

Nous allons voir successivement le bicamérisme comme facteur d'enracinement de la démocratie, la contribution du Sénat à l'enracinement de la démocratie, le Sénat et la décentralisation.

Le bicamérisme comme facteur d'enracinement de la démocratie

La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation du peuple pose le problème de la souveraineté, situant la source du pouvoir dans le peuple. La démocratie s'efforce de faire prévaloir la volonté de ce dernier de manière directe -démocratie directe-, ou indirecte par le biais des représentants -démocratie représentative-.

La première, on le sait, n'est, en ce qui concerne les Etats, qu'une curiosité politique et institutionnelle. La seconde est, en revanche, universellement répandue. Elle suppose que l'exercice du pouvoir se trouve confié à des représentants élus au suffrage universel et chargés de décider au nom de la nation ou de l'ensemble du peuple. Le suffrage est direct si les électeurs procèdent sans intermédiaires à la désignation de leurs représentants, par exemple l'élection des députés. Il se combine aussi bien avec le suffrage restreint qu'avec le suffrage universel. Le suffrage est indirect lorsque l'élection se réalise en plusieurs phases, la désignation des représentants étant le fait d'un collège composé d'intermédiaires procédant eux-mêmes d'une élection au suffrage restreint ou universel, par exemple l'élection des sénateurs au Gabon.

Comme on peut le constater, ces deux modes d'expression de la souveraineté sont complémentaires. Au Gabon, les parlementaires sont élus selon des modalités variées afin de prendre en compte la logique bicamérale. En effet, une seconde chambre calquée sur la première serait à la limite un doublé inutile. Aussi, l'article 35 de la Constitution prévoit-il que les membres de l'Assemblée nationale portent le titre de député et sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct ; les membres du Sénat portent le titre de sénateur et sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect. Cela signifie que, dans un cas, la désignation incombe aux électeurs eux-mêmes tandis que, dans l'autre, ces derniers élisent des électeurs que l'on peut appeler des "grands électeurs" qui procèdent à leur tour à la désignation des sénateurs.

L'instauration d'une démocratie pluraliste au Gabon s'est faite en suivant des étapes de transition soigneusement programmées. Après la tenue de la Conférence nationale, le changement de la Constitution, la création de la Cour constitutionnelle et l'organisation d'élections législatives et présidentielle en 1990 et 1993, le processus de démocratisation va prendre consistance avec la mise en place d'institutions nouvelles concourant à l'expression de la pluralité démocratique et à sa consolidation, tel que le Sénat. Avec la création de cette seconde chambre du parlement, le Gabon a introduit dans son système institutionnel le bicamérisme, une expérience nouvelle qui fait école aujourd'hui.

Ce bicamérisme donne naissance non seulement à un nouveau type de rapport entre le gouvernement et le parlement, et au sein de celui-ci, mais également une double représentation du corps social gabonais, celle du peuple dans son unité indivisible et celle de ce terreau naturel que constituent les collectivités locales.

L'idée d'une représentation des collectivités locales est une idée assez originale dans la mesure où, si les Etats fédéraux et quasi fédéraux ont deux chambres de nature différente, les Etats unitaires peuvent également avoir une double représentation, une représentation territoriale en même temps qu'une représentation populaire ; c'est une source de richesse.

Au Gabon, le bicamérisme est donc assuré par l'égalité de représentation politique et socio-économique. La première est assurée par l'Assemblée nationale et la seconde par le Sénat.

La contribution du Sénat à l'enracinement de la démocratie

Le Sénat est un instrument d'une représentation spécifique qui détermine les conditions de sa participation à la législation. Sans doute, les sénateurs ne détiennent-ils pas la décision finale lors de l'élaboration de la loi, expression de la volonté générale, mais il ne faut pas oublier que le rôle du Sénat ne se limite pas au seul travail législatif. En effet, la Constitution gabonaise lui confère aussi la charge d'assurer la continuité des institutions en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ou de vacance de la Présidence de la République. Et si son Président a la prérogative de nommer, à parité, trois des neuf membres du Conseil national de la communication et de la Cour constitutionnelle, c'est en matière de révision constitutionnelle qu'apparaissent le plus clairement les pouvoirs du Sénat puisque aucune modification de la Constitution ne peut intervenir sans son consentement.

Il est indéniable que le Sénat a de nombreux atouts. Ces atouts, quels sont-ils ? Tout d'abord, sa composition même, gage de stabilité politique et de compétence, ensuite l'utilisation des pouvoirs que lui a attribués la Constitution. En effet, l'alinéa 3 de l'article 35 de la Constitution définit ainsi la spécificité et la vocation du Sénat : "Les membres du Sénat portent le titre de sénateur. Ils sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect. Ils doivent être âgés de 40 ans au moins. Le Sénat assure la représentation des collectivités locales".

Le mode de désignation de la Haute chambre, parfois jugé antidémocratique, ne me paraît pas mériter pareille indignité, et cela pour deux raisons : en premier lieu, la plupart des candidats soumis au vote des grands électeurs sont déjà conseillers départementaux ou municipaux ; ils ont donc satisfait une première fois aux exigences du suffrage universel ; deuxième raison, corollaire de la première, les élus locaux qui forment l'essentiel du corps électoral dans les élections sénatoriales (les députés y participent également) n'échappent pas à la politisation des scrutins. C'est à un choix de politique nationale où s'affrontent les différentes formations politiques que l'on assiste le plus souvent. Les dernières élections locales, qui ont eu lieu en 1996, sont révélatrices à cet égard.

La représentation des collectivités territoriales stipulée par la Constitution est ainsi parfaitement assurée. En effet, de par la fonction élective antérieure ou concomitante, les sénateurs font de la Haute chambre le représentant constitutionnel des collectivités locales.

Le deuxième atout du Sénat, lié à la qualité de son recrutement, demeure l'expérience de ses membres. L'examen de chaque projet de loi de finances donne la mesure de la méthode et du sérieux des sénateurs. Cependant, si les possibilités de modification du cadre budgétaire sont aussi limitées pour le Sénat que pour l'Assemblée nationale, celui-ci reste souvent à l'origine des dispositions relatives au contrôle financier et aux modalités de gestion financière. De même, chaque examen des textes juridiques donne lieu à un déploiement d'analyses, d'amendements et de propositions qui marquent l'empreinte du Sénat.

J'ajouterai, enfin, qu'au-delà de l'expérience et de la diversité, l'atout majeur dont peut se prévaloir le Sénat, est à mon sens la relative indépendance morale de ses membres. La durée du mandat et l'absence de toute menace de dissolution le placent à l'abri des pressions, du court terme et de la démagogie. Le Sénat y gagne en sérénité, le travail législatif en efficacité.

Au total, la spécificité de son recrutement, l'esprit démocratique d'une assemblée où majorité et opposition continuent à dialoguer, l'objectivité et la perfection recherchées par les sénateurs des différentes formations politiques, rarement tenus par une discipline de vote, font du Sénat un lieu de débat authentique et de préparation de l'avenir.

La question finale est inévitablement celle de l'avenir du bicamérisme et donc celle de l'avenir du Sénat. Il faut, à cet égard, noter que le bicamérisme s'installe de plus en plus dans les États unitaires décentralisés où elle superpose à la représentation du peuple celle des collectivités territoriales.

C'est pourquoi je pense que le développement de la décentralisation au Gabon et dans les autres États d'Afrique et du Monde arabe donnera au Sénat un rôle plus important que jamais.

 Enfin, le Sénat et la décentralisation

Terme moins expressif que les expressions anglo-saxonnes équivalentes (local government ou self government), la décentralisation signifie littéralement auto-administration, de sorte qu'elle s'analyse en un principe de liberté, ou si l'on préfère, s'assimile à la démocratie locale. Elle est source d'autonomie au sein de l'État unitaire et implique la reconnaissance de l'identité juridique des collectivités locales, d'une sphère de compétences propres des affaires locales ou du droit de regard conféré au représentant de l'État, la tutelle.

L'article 112, alinéa 2, de la Constitution gabonaise énonce "(les collectivités locales) s'administrent librement par les conseils élus dans les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne les compétences et leurs ressources". Le Gabon s'est converti réellement à la décentralisation depuis 1996 avec la loi n° 15-96 qui crée un véritable droit des collectivités locales, s'agissant respectivement de leur structure et du régime de leurs actes juridiques. Désormais, les actes des autorités locales sont exécutoires de plein droit, en d'autres termes, il fournissent de plano, des effets juridiques et c'est ici que le principe de libre administration trouve toute son expression. En mettant en place la décentralisation, mon pays a ainsi ouvert un nouvel espace de liberté et favorisé la démocratie locale, la démocratie administrative.

Aujourd'hui, malgré quelques difficultés d'ordre structurel, elle s'inscrit dans les faits et a pris racine. Les débats tournent autour de l'intérêt de rattacher l'idée de représentation territoriale à la volonté de créer un régime républicain, c'est-à-dire démocratique. L'intérêt du principe de territorialité est de constituer un révélateur, spécialement dans un État unitaire en cours de décentralisation, comme le Gabon.

Chantier d'avenir, bâti sur le socle du processus de la démocratisation en cours et aventure nouvelle pour notre pays, la décentralisation répond à une nécessité et à un double objectif. Les mouvements politiques ayant une incidence directe sur l'administration, à la démocratie pluraliste instaurée, comme je l'ai indiqué, depuis 1990 dans notre pays, correspond la nécessité de faire participer les populations locales aux affaires publiques, de développer chez elles le goût des responsabilités, de leur rendre l'administration moins impersonnelle et moins lointaine. Comme on le sait, la démocratie étant traditionnellement décentralisatrice, la décentralisation n'est autre chose que la démocratie transportée du plan national au plan local.

Quant au double objectif, il est, d'une part, de permettre un meilleur réaménagement du territoire national et, d'autre part, d'assurer un développement harmonieux de l'ensemble du territoire. C'est une entreprise, on pourrait dire, qui prendra du temps et se fera progressivement quand on connaît les faiblesses structurelles de nos collectivités locales.

Mesdames et Messieurs,

Pour conclure sur cette question, je dirai que dans un contexte démocratique, le principe de territorialité apparaît comme le seul fondement viable susceptible d'asseoir l'identité d'une Chambre haute même s'il peut se combiner avec des éléments techniques, tels que la permanence et l'amélioration du processus législatif. En effet, les autres fonctions traditionnelles, législative et de contrôle, ne déterminent pas avec suffisamment de précision le rôle spécifique dévolu à celle-ci. C'est la fonction de représentation des collectivités locales fondée sur ce principe des territorialités qui met en avant l'élément spécifique de la différenciation de cette Seconde Chambre. Compte tenu du caractère progressif de la décentralisation dans les Etats unitaires, le bicamérisme est appelé à s'y développer et à s'y enraciner.

Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Discours de M. Moustapha Oukacha,
Président de la Chambre des Conseillers du Maroc

Au Nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux, Monsieur le Président du Sénat mauritanien, mon cher collègue Boubou Farba, Messieurs les Présidents des Chambres des Conseillers, des Sénats, des Conseils de la Nation, des Chambres consultatives et des Chambres similaires dans le monde africain et arabe, Messieurs les Présidents des délégations, Messieurs les ambassadeurs, Honorable audience,

Il m'est agréable de participer, au nom de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, à cette importante rencontre qui rassemble les Présidents des Secondes Chambres d'Afrique et du monde arabe.

Je tiens, en cette occasion, à remercier notre cher collègue Boubou Farba, Président du Sénat de la Mauritanie, pour avoir pris l'initiative d'organiser ce Forum, et aussi pour l'accueil chaleureux qu'il nous a réservé.

Nous saluons cette initiative qui reflète l'importance qui ne cesse d'être accordée à nos institutions législatives, et aux tâches combien importantes qu'elles sont appelées à assumer afin d'atteindre leurs nobles objectifs et de contribuer au rapprochement entre les peuples.

Cette rencontre, Monsieur le Président, est une heureuse initiative qui a été lancée lors du Forum des Sénats du Monde à Paris. Vous aviez alors, Monsieur le Président, souligné la nécessité d'organiser un Forum similaire au niveau du continent africain, afin de pouvoir échanger les expériences législatives et réfléchir ensemble à l'avenir de notre continent.

Aujourd'hui, votre voeu se matérialise par l'aboutissement d'une initiative, qui est une première du genre au niveau de l'Afrique et du monde arabe, où le système bicaméral est en développement continu. Comme vous le savez, le nombre de pays qui adoptent le système bicaméral est de l'ordre de quinze, et il dépassera la vingtaine dans les prochaines années à venir.

Nous sommes donc appelés à penser au cadre adéquat qui nous permettra dans l'avenir de tenir des réunions régulières entre nos deux assemblées législatives et d'organiser des forums qui seront l'occasion de poursuivre le dialogue et de réfléchir ensemble aux problèmes liés au développement, aux échanges commerciaux et à la coopération au niveau des collectivités locales. Nous ferons ainsi écouter nos voix dans ces circonstances où nous devons faire face à la mondialisation et à la libéralisation du commerce international.

Monsieur le Président, Messieurs les Présidents des Assemblées et Présidents des délégations,

Le bicamérisme est appelé plus que jamais à mettre en exergue son efficience. Il n'est pas censé refléter l'esprit de compétitivité entre première et seconde chambres, mais entend assurer une complémentarité entre elles, par un enrichissement mutuel. Il n'est pas censé créer des conflits quelconques, mais plutôt trouver des solutions aux conflits susceptibles d'émerger, en permettant une plus grande participation à la vie démocratique.

Monsieur le Président, Messieurs les Présidents des Assemblées et Présidents des délégations,

Le plus grand philosophe du siècle des Lumières en Europe, Montesquieu, avait déjà expliqué la philosophie de ce système par le fait qu'il soit basé sur le principe de la séparation des pouvoirs.

Quelle que soit la précision atteinte dans une première lecture d'un texte législatif, ceci ne devrait pas dispenser d'une deuxième lecture exprimant le point de vue de catégories sociales différentes et diversifiées. Cela permet un certain équilibre dans l'exercice des pouvoirs et une complémentarité dans la nature et la forme des lois émanant du parlement.

Monsieur le Président, Messieurs les Présidents des Assemblées et Présidents des délégations,

Le système bicaméral n'est pas une création récente au Maroc, il a déjà été institué dans les premiers projets réformistes de la fin du 19ème siècle et du début du vingtième. Ainsi la Constitution de 1906 envisageait un parlement à deux chambres, quant à celle de 1908, elle stipulait l'existence de deux chambres, la Chambre de la Nation et la Chambre des Chorfas.

L'idée de ce système parlementaire est revenue sur le devant de la scène politique, juste après l'indépendance du Maroc, et a fini par être adoptée dans la Constitution de 1962, qui opte pour un système à deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.

En raison de conjonctures politiques et historiques, ce système a cessé d'être appliqué dans les Constitutions de 1970, 1972 et 1992 ; cependant, la catégorie sociale qui disposait d'une assemblée propre à elle est devenue une composante de la Chambre monocamérale avec des proportions variables. Le nombre est passé d'une écrasante majorité au tiers des membres, ce tiers comprenant les représentants des Conseils des communes, les Chambres d'agriculture et d'industrie et les salariés.

La dernière réforme constitutionnelle a institué un système bicaméral plus développé dans un environnement international et national particuliers. Elle a octroyé à la Chambre des Conseillers des prérogatives similaires à celles de la Chambre des Représentants, sauf pour le vote du programme du gouvernement et le vote de confiance, et en cas de désaccord persistant entre les deux Chambres, dans la lecture des textes où c'est la Chambre des Représentants qui a le dernier mot. Les deux Chambres ont des pouvoirs identiques en matière de vote des lois et aussi pour ce qui est de la représentativité dans les institutions constitutionnelles et dans le domaine du contrôle du gouvernement par l'intermédiaire des questions orales, des commissions d'enquête et du vote des motions de censure.

Pour ce qui est du côté législatif, la loi est votée dans les deux Chambres, car on ne peut se suffire d'une seule lecture des textes. Les deux Chambres ont toutes les deux le droit d'apporter des amendements aux projets de lois.

Après une durée de trois années de la vie de notre nouvelle expérience, la Chambre des Conseillers a approuvé 101 textes législatifs relatifs à des domaines juridiques, sociaux, financiers et agricoles. Cette période s'est aussi caractérisée par l'adoption de la charte de réforme du système éducatif La Chambre a également adopté dix-sept textes législatifs pendant la dernière session d'automne en plus de la loi de finances qui a été discutée par les deux Chambres pendant une période fixée équitablement par le législateur.

En plus de ces prérogatives, la Chambre des Conseillers a commencé pendant les trois derniers mois à apporter quelques modifications essentielles à notre Règlement intérieur et surtout aux aspects liés aux relations entre les deux Chambres, à savoir la création de la commission mixte, à la circulation des textes, aux questions orales, et ce, afin d'aboutir à une gestion rationnelle du temps et dans le but d'éviter les doubles emplois, ce qui permettra aux pratiques législatives de réussir et d'aspirer à des réalisations meilleures, comme l'a souligné Sa Majesté Le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie, lors de l'ouverture de la session parlementaire.

Pour terminer, je tiens à insister sur l'importance particulière de la Chambre es Conseillers du Maroc de par sa composition. Notre Chambre est composée pour trois cinquièmes des représentants des régions et pour deux cinquièmes des représentants des Chambres professionnelles et des salariés, ce qui nous pousse à réfléchir continuellement à la manière de refléter cette spécificité dans notre pratique législative.

Permettez-moi de vous réitérer, cher collègue et Président du Sénat mauritanien, M. Boubou Farba, nos remerciements pour les efforts louables que vous n'avez cessé de déployer pour la réussite de ce remarquable Forum et j'espère que mes collègues Présidents des Assemblées arabes et africaines accepteront mon invitation à abriter notre prochaine rencontre à Rabat, afin de pouvoir poursuivre le dialogue constructif qui a si bien commencé aujourd'hui dans la capitale de la République islamique mauritanienne, pays frère et ami.

Discours du Professeur Dr. Moustapha Kamal Hilmi,
Président du Majlis Achoura d'Egypte,
prononcé par S. Exc. M. l'Ambassadeur d'Egypte

Au Nom d'Allah le Clément et le Miséricordieux, Monsieur Dieng Boubou Farba, Président du Sénat de la Mauritanie, Messieurs les Présidents des Sénats, membres du Forum,

C'est pour moi un insigne honneur de vous exprimer, au nom du Majlis Achoura d'Égypte, mes fraternelles salutations et mon profond respect pour vos honorables personnes et pour les pays africains et arabes frères.

J'ai chargé Monsieur l'Ambassadeur d'Égypte de représenter le Majlis Achoura à ce Forum qui continue la réunion tenue à Paris en mars 2000 sur la généreuse invitation de M. Christian Poncelet, Président du Sénat français. Cette rencontre nous permet d'échanger des points de vue et de prendre connaissance des nombreuses expériences qu'a connues et que connaît la vie parlementaire en Afrique et dans le monde arabe sous le système bicaméral et des efforts déployés pour promouvoir le travail législatif et enrichir les expériences démocratiques dans notre pays.

Il est incontestable que la présence de nos états à ce Forum constitue une preuve probante de la volonté réelle d'accomplir les objectifs de cette réunion et de mieux s'acquitter de la mission des Sénats et Parlements bicaméraux en Afrique et dans le Monde Arabe.

En Égypte, nous suivons très attentivement l'impétueux essor démocratique dont la forme la plus nette se manifeste à travers le souci croissant des pays pour la création d'institutions parlementaires, leur soutien et leur diversification, avec l'augmentation du nombre de pays qui adoptent le système bicaméral, atteignant ainsi 70 pays en plus de 7 autres en voie d'adoption du système bicaméral.

En Afrique et dans les pays arabes, 15 états pratiquent ce système.

Honorables participants à cet auguste Forum, nous apprécions la grande importance de la pratique démocratique et de l'enrichissement de la performance parlementaire dans la défense des droits des peuples à la liberté, à la sécurité et aux progrès et dans la contribution à la législation réalisée pour la renaissance des peuples.

Permettez-moi d'évoquer l'expérience parlementaire égyptienne car le parlement égyptien a une longue histoire remontant en 1866. Cette année-là, le Majlis Achoura des députés égyptiens vit le jour en tant que premier parlement en Afrique et au monde arabe. Malgré l'invasion étrangère de l'Egypte en 1882, la lutte du grand peuple égyptien a continué, déclenchant de nombreuses révolutions pour recouvrer son indépendance nationale et sa liberté politique. L'Egypte adopta le système bicaméral conformément à la Constitution de 1923. Durant la phase d'après 1952, elle choisit le système monocaméral pour revenir au système des deux chambres en 1980 - après modification de la Constitution -, à savoir le Conseil du Peuple et le Majlis Achoura.

Le Majlis Achoura, en tant que conseil représentatif à compétence législative, compte 264 membres. En vertu de la Constitution, les deux tiers des membres du Majlis Achoura (176) sont élus au suffrage universel direct et le tiers (88) sont nommés par décision de Monsieur le Président de la République.

Il en a résulté que le Majlis Achoura comprend les représentants d'un grand nombre de forces politiques, spécialisées, sociales, économiques et populaires.

Concernant "la spécificité sociale, culturelle, économique et politique en matière de représentation dans les chambres parlementaires", thème d'actualité dans ces pays, je voudrais faire les précisions suivantes :

1 - Représentation sociale (spécificité sociale)

La Constitution et la loi garantissent la représentativité sociale dans la composition du Majlis Achoura à travers la représentation des divers départements et régions de l'Égypte au Majlis proportionnellement à leur population. Ainsi tous les départements et régions d'Égypte, Delta, Basse Égypte (Said), Égypte du Sud, Sinaï, Mer rouge, Sahara de l'Ouest et Oasis ont leurs représentants au Majlis.

Par ailleurs, cette représentation sociale et populaire s'affirme car la Constitution stipule que le nombre des membres élus parmi les ouvriers et les paysans ne doit pas être inférieur à la moitié des membres élus (le Majlis compte actuellement 91 membres élus parmi les ouvriers et les paysans) et la loi dispose que chaque circonscription électorale - il y a 88 circonscriptions - a deux représentants dont un représente obligatoirement les ouvriers et les paysans.

La Constitution assure ceci qui garantit les droits et les libertés publiques dont jouissent tous les citoyens sans distinction de sexe, de croyance, de religion ou de situation sociale.

II - La représentation culturelle et économique (spécificité culturelle et économique).

Le Majlis Achoura comprend une représentation culturelle complète puisqu'il renferme en son sein plus de 57 titulaires de doctorat dans les diverses spécialités comme le droit, l'économie, les sciences politiques, les sciences exactes, les sciences de l'éducation, les sciences appliquées, la médecine et les sciences de l'ingénieur ... en plus de 117 titulaires de magister (doctorat de 3e cycle), de diplômes d'études supérieures, de maîtrisard et de licenciés.

Pour ce qui est des aspects juridiques et législatifs, le Majlis est très bien doté car il comprend 39 juristes dont certains ont occupé de hautes fonctions universitaires (recteurs, doyens), dans les juridictions, au parquet général ou dans le barreau.

La femme siège au Majlis qui compte 15 femmes représentant nombre de spécialités politiques, scientifiques, culturelles, économiques et professionnelles.

Il convient de signaler que le Majlis compte parmi ses rangs un bon nombre de spécialistes dans les domaines de la production, de l'industrie, de l'agriculture, du pétrole et de l'énergie.

Dans le domaine de la presse et de l'information, le Majlis comprend certains rédacteurs en chef de journaux, le président du syndicat des journalistes et de grands écrivains et journalistes.

III - La spécificité politique

Le Majlis Achoura comprend - en tant que chambre parlementaire à compétence législative - les représentants de 6 partis politiques : le Parti National Démocrate, le Parti de Regroupement, le Nouveau Wafd, P de l'Umma, le Parti des Libres Socialistes et le Parti de la Justice Sociale en plus des Indépendants.

Il est incontestable que cette représentation politique enrichit les idées du Majlis dans les questions qu'il étudie en matière de travail national sur les plans intérieur et extérieur.

Honorables participants,

Cette représentativité totale et entière des membres du Majlis dans les domaines législatif, social, culturel, scientifique, économique et politique lui offre de grandes opportunités pour exercer ses attributions définies par la Constitution et la loi dans les diverses questions du travail national en matière législative intérieure et extérieure aux niveaux bilatéral, régional et international.

Honorables participants,

En plus de sa participation aux aspects législatifs y compris en donnant son avis sur la révision des articles de la Constitution, sur les projets de loi complétant la Constitution, sur le projet du plan de développement socio-économique et les projets de loi dont le saisit le Président de la République comme la loi du budget et autres lois et conventions conclues avec les différents États et organisations internationales, le Majlis contribue par son avis sur les problèmes et politiques de libéralisme économique, de justice sociale, de développement humain, d'environnement, d'application générale de la science et de la technologie dans les politiques du développement agricole et industriel, d'énergie, d'accession des citoyens aux services de base, de multiplication des opportunités d'emploi à travers les projets de développement socio-économique dans les diverses régions d'Égypte. Par ailleurs, le Majlis pratique la méthode de questions au gouvernement pour demander des éclaircissements sur différents sujets et échanger les points de vue avec les ministres, exerçant ainsi une forme de contrôle parlementaire.

Le Majlis s'intéresse aussi à la discussion des politiques étrangères et, en premier lieu, celles d'Égypte et du monde arabe, le problème de la paix au Moyen Orient, affirmant à ce sujet son soutien à la sage politique conduite par le Président Mohamed Hosni Moubarak et par la diplomatie égyptienne pour l'instauration d'une paix juste et globale au Moyen Orient sur la base de la légalité internationale, du principe de la terre contre la paix, du droit du peuple palestinien à créer son Etat indépendant sur son territoire, avec Jérusalem comme capitale, et du retrait d'Israël du Golan et des parties qu'il occupe au Sud Liban.

Les questions étudiées par le Majlis englobent les relations égypto-africaines, la coopération arabo-africaine, la suppression des armes de destruction massive, atomiques, chimiques et biologiques de la région du Moyen Orient conformément à l'initiative du Président Moubarak en 1990 et la question du terrorisme en tant que phénomène mondial menaçant la sécurité et la stabilité internationales car le terrorisme n'est pas lié à une croyance donnée, à un peuple particulier ou à un pays spécifique. Ainsi le Président Mohamed Hosni Moubarak prit-il l'initiative invitant à la tenue d'une Conférence internationale sous les auspices des Nations Unies pour faire face à ce phénomène qui menace la sécurité de la communauté internationale.

En outre, le Majlis a étudié les questions de la mondialisation et l'accord international sur le commerce (GATT) et souligné l'importance de l'établissement de l'équilibre entre nations riches et pays en développement pour épargner à ceux-ci les méfaits de la globalisation. Il a également examiné les problèmes de l'éthique et des normes de l'utilisation des grands progrès scientifiques et technologiques en matière de clonage et de génie génétique, en demandant aux parlements la nécessité d'élaborer les conventions et législations indispensables pour garantir l'éthique et les normes des recherches scientifiques et technologiques. Il s'intéresse aussi à l'étude des inter-relations entre les civilisations car l'intérêt général requiert la réalisation d'études et l'organisation de rencontres entre les parlements sur l'interaction des civilisations et non leur antagonisme comme d'aucuns cherchent à le faire accroire.

Mesdames, Messieurs, les honorables participants,

Nos peuples aspirent à jouir de la paix, de la sécurité et du progrès aux niveaux local, régional et mondial dans un environnement de coopération sincère entre les différents peuples sur la base du respect de la légalité, de la justice et des droits de l'homme.

Il est incontestable qu'en la matière une grande responsabilité incombe aux parlements du monde et comme d'habitude les Sénats joueront leur rôle très important et hautement responsable dans la réalisation de ces nobles objectifs de l'humanité.

Je vous remercie.

Discours de M. Moussa Sanogo,
Président de la Chambre des Représentants du Burkina Faso

Mesdames, Messieurs les Présidents de Sénats et de Secondes Chambres et chers collègues, Mesdames, Messieurs,

C'est pour moi un agréable devoir au moment où la parole m'est accordée, de traduire à votre attention le message tout particulier de S. Exc. M. Blaise Compaoré, Président du Faso, Chef de l'État, qui est d'abord un message de salutations aux éminentes personnalités qui prennent part à cette tribune ; c'est aussi un message de félicitations pour cette importante et heureuse initiative créant un moment privilégié pour les délégations d'échanger et d'enrichir leurs expériences respectives pour mieux renforcer et consolider la démocratie en chantier sur notre continent.

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Avant tout propos, permettez-moi d'exprimer en mon nom personnel et au nom de toute la délégation du Burkina Faso nos remerciements sincères aux plus hautes autorités de la République islamique de Mauritanie, en particulier à notre cher collègue, S. Exc. M. le Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie pour l'accueil si chaleureux et pour toutes les facilités mises à notre disposition à l'occasion de notre présent séjour en cette terre hospitalière africaine et arabe.

Permettez-moi d'exprimer également toute ma satisfaction et mes félicitations à S. Exc. M. le Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie pour l'heureuse initiative ayant consisté en l'organisation du présent Forum.

C'est pour nous en effet une extraordinaire opportunité de nous enrichir de nos différences et de nos nuances dans le domaine parlementaire. S'il est vrai que la démocratie est universelle, plus personne en tout cas ne conteste encore cette réalité, elle épouse cependant pour être viable l'âme des communautés humaines au sein desquelles elle s'installe. Ainsi, le bicamérisme s'est imposé progressivement dans le paysage institutionnel des Nations grâce et à travers leurs spécificités et expériences respectives.

Le Burkina Faso croit profondément à la Démocratie et il est convaincu que c'est le seul système de gouvernance qui permet le plein épanouissement des populations. L'institution de la Chambre des Représentants à côté de 1'Assemblée nationale est l'une des expressions de ce souci.

La Constitution de notre pays stipule en effet que le Parlement burkinabé comprend l'Assemblée nationale dont les membres portent le titre de «Député» et la Chambre des Représentants dont les membres portent le titre de «Représentant». Du point de vue des textes fondamentaux de notre pays, il y a un choix assez clair pour un Parlement à deux Chambres.

Il est donc relativement aisé pour chaque peuple d'en démontrer l'intérêt sur la base de sa propre expérience démocratique.

La délégation de la Chambre des Représentants du Burkina Faso, dans la recherche du partage d'idées et d'expériences, a choisi par ma voix de vous livrer, honorables participants, quelques éléments de réflexion et d'expérience autour du premier sous-thème du présent Forum à savoir "L'enracinement de la démocratie, fonction bicamérale par excellence".

Le premier point qui peut être abordé dans ce sens est relatif à l'approfondissement du processus de décentralisation grâce au système de représentation spécifique des collectivités au sein des Sénats et Secondes Chambres.

 

<h6> I - La représentation des territoires : bicamérisme et processus de décentralisation </h6>

 

S'il est vrai que l'Assemblée nationale et la Chambre des Représentants assurent l'une et l'autre la représentation de la Nation, la spécificité et l'une des raisons d'être de la 2ème chambre tiennent en qu'elle seule représente de façon particulière et légale les collectivités locales.

Au Burkina Faso, le processus de décentralisation est mis en oeuvre à travers un dispositif politique, institutionnel, législatif et réglementaire adapté et évolutif. L'essentiel du dispositif législatif est présentement constitué d'un ensemble de quatre textes de lois appelés "Textes d'orientation de la décentralisation" et tous adoptés en août 1998.

En ce qui concerne la prise en charge du processus de décentralisation par les institutions de l'État, la Chambre des Représentants, de façon spécifique mais conformément à la Constitution et à la loi, joue sa part de partition.

Ainsi, l'article 3 de la loi organique n° 049/98/AN du 18 novembre 1998 portant composition, attribution et fonctionnement de la Chambre des Représentants indique la composition des membres de cette institution. Aux termes de cette disposition légale, la Chambre des Représentants assure une représentation territoriale du peuple, à raison de deux représentants désignés au sein de chaque conseil provincial ; pour un total de 45 conseils provinciaux au niveau national, l'effectif total pour cette catégorie se chiffre à 90 représentants sur un total de 162, soit un taux de 55,55 %.

Chers collègues Honorables participants,

La décentralisation au Burkina Faso comme très probablement dans la plupart des pays d'Afrique constitue à la lois un enjeu majeur et une condition essentielle de l'approfondissement de la démocratie et partant, de la réalisation d'un développement véritable.

Mais la décentralisation est parfois elle-même l'objet de procès ou tout au moins de crainte et l'une des raisons pour lesquelles les jeunes Etats - notamment africains ont longtemps hésité ou même pour certains - hésitent toujours à mettre en oeuvre et à développer le processus de décentralisation, est que cette politique et cette stratégie comportent un danger majeur : le risque de développement des forces centrifuges, l'exaltation des sentiments régionalistes voire séparatistes avec tout ce que cela peut comporter comme conséquences négatives.

Le mécanisme de la représentation des territoires tel que prévu dans la loi organique portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre des Représentants au Burkina Faso permet de prévenir et de transcender harmonieusement un tel risque en permettant aux représentants de toutes les collectivités géographiques du pays de brasser leurs opinions et particularismes éventuels et d'adopter ensemble pour tout projet dont ils sont saisis des points de vue communs car démocratiquement discutés et adoptés.

Ce mode de représentation permet l'expression non équivoque de la sensibilité territoriale et sa prise en compte dans le processus décisionnel.

L'utilité du bicaméralisme dans le processus de décentralisation n'est donc plus à démontrer. Il faut peut être savoir le rappeler et le souligner.

En effet, de par le monde, le bicaméralisme puise sa raison d'être avant tout dans la nécessaire représentation des collectivités locales de l'Etat (Etats fédérés pour les Etats fédéraux, collectivités territoriales telles les communes pour les Etats unitaires).

Ainsi donc et pour paraphraser un auteur , la deuxième Chambre traduit, même par un mode de désignation indirecte, le ralliement du "petit peuple" de campagne à la mystique républicaine.

A en croire le même auteur, cette catégorie de représentants est réputée méfiante vis-à-vis des propagandes exaltées, peu soumise aux variations brutales de l'opinion, plus attachée aux réalités de la terre qu'aux spéculations de l'esprit, douée de bon sens et de persévérance, ce qui garantit la stabilité des institutions et la valeur des réalisations.

Chers collègues, Honorables participants,

Le deuxième aspect du présent sous-thème est relatif à la prise en compte dans la composition de la Chambre des Représentants des spécificités sociales, culturelles, économiques et politiques de la société civile burkinabé en vue de l'enracinement de la démocratie.

 

<h6> II - La représentation de la société civile au sein de la Chambre des Représentants </h6>

 

Il a été dit à juste titre : "Le régime qui peut décentraliser est celui qui possède une autorité centrale forte, continue et impartiale et qui s'appuie en outre sur la représentation professionnelle. Un pouvoir central de cette nature réalise les coordinations nécessaires et empêche la confusion, les empiétements ou les compétitions inappropriées."

La représentation socioprofessionnelle est donc fondamentale non seulement en ce qu'elle sécurise le processus de décentralisation mais aussi en ce sens qu'elle permet l'enracinement de la démocratie.

Pour prendre en compte une telle vérité, l'article 3 de la loi organique n° 049/98/AN du 18 novembre 1998 portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre des Représentants au Burkina Faso, prévoit que cette institution assure la représentation des structures et organisations socioprofessionnelles ; il s'agit de :

- deux représentants désignés au sein de chaque Conseil provincial ;

- deux représentants de la Communauté catholique ;

- deux représentants de la Communauté protestante ;

- deux représentants de la Communauté musulmane ;

- un représentant de la Communauté Tidjania ;

- un représentant de la Communauté sunnite ;

- huit représentants des Communautés coutumières et traditionnelles ;

- cinq représentants des syndicats des travailleurs ;

- un représentant des associations des parents d'élèves du primaire ;

- un représentant des associations des parents d'élèves du secondaire ;

- deux représentants des associations de jeunesse ;

- deux représentants du personnel de l'Education nationale (secondaire et primaire) ;

- deux représentants du personnel universitaire et de la recherche scientifique ;

- un représentant des associations des consommateurs ;

- trois représentants du secteur informel ;

- trois représentants de l'association des retraités ;

- deux représentants des associations de défense des droits de l'homme ;

- huit représentantes des associations féminines ;

- un représentant des commerçants ;

- deux représentants des associations professionnelles d'employeurs (Patronat) ;

- un représentant des transporteurs ;

- cinq représentants du monde rural (agriculture et élevage et assimilés) ;

- trois représentants des militaires ;

- trois représentants des paramilitaires ;

- deux représentants des associations d'artistes ;

- deux représentants des associations sportives ;

- un représentant des associations de protection et de défense de l'environnement ;

- un représentant des associations des handicapés ;

- trois représentants des Burkinabés de 1'étranger ;

- quatre représentants désignés par le Président du Faso.

Il convient ici de souligner le fait que la mise en place de la Chambre des Représentants au Burkina Faso est la traduction des leçons tirées de nos expériences démocratiques manquées par le passé.

La première leçon en raison de la facilité avec laquelle les militaires renversaient les régimes démocratiques, c'était que les populations ne s'étaient pas véritablement appropriées les expériences en question. Les populations des zones rurales participent certes aux élections, mais elles n'y accordaient que peu d'importance. Elles ne mesuraient pas l'enjeu de leur geste et des choix qu'elles faisaient.

Analphabètes dans son écrasante majorité et préoccupées essentiellement par les questions de survie, les populations ne se sentent pas pleinement acteurs du système démocratique et par conséquent ne se sentent pas tenues de le défendre.

La deuxième leçon, c'est la relativité de l'emprise que les partis politiques ont sur les populations. Ces structures sont pour l'essentiel créées et animées par les intellectuels des villes. Par le jeu des alliances et des parentés, les animateurs de ces partis réussissent à se faire élire par les populations au cours des élections. Une fois élus, nombre d'entre eux s'en retournent dans la capitale et les électeurs ne peuvent plus ou ne savent même pas qu'ils peuvent leur demander des comptes sur l'utilisation que ces derniers font des pouvoirs qui leur sont délégués. Cet aspect des choses met en exergue aussi le caractère exogène des partis politiques qui ne sont pas des réalités du terroir. La gestion du pouvoir politique dans les sociétés traditionnelles burkinabé ne passe pas par ces canaux.

A la lumière des réalités, on se rend facilement compte que les premières expériences démocratiques ont échoué parce qu'elles n'ont pas su épouser les réalités des populations. La représentation démocratique à travers le canal des partis politiques a donc des limites objectives et ne permet pas aux populations de se sentir concernées par la gestion du pouvoir.

Fort de cette analyse, le constituant burkinabé de 1991 a institué la Chambre des Représentants dont l'objectif est de pallier les limites du système représentatif monocaméral. Il s'agissait donc d'imaginer une représentation nationale qui épouse la volonté des populations de base, mais aussi qui puisse être en mesure de jouer le rôle législatif d'un Etat moderne.

Pour cela, le constituant a maintenu la Chambre des Députés, c'est-à-dire l'Assemblée nationale qui reste le lieu des compétitions politiques entre les partis, mais lui adjoint la Chambre des Représentants pour permettre aux représentants authentiques des communautés de base et aux leaders d'opinion qui ne peuvent être représentés à l'Assemblée nationale en raison du mode de scrutin, d'être associés au processus législatif.

Il faut dire que la société civile et les structures de base sont très influentes au Burkina Faso.

La preuve, nous sommes le seul pays africain où la société civile a contraint un Chef d'État à la démission. Un autre élément d'importance qu'il faut souligner, c'est que, contrairement à la majorité des Etats africains, le parti unique n'a jamais pu s'instaurer dans le pays. Malgré la marche heurtée de la vie politique, la pluralité politique et syndicale n'a jamais disparu. A côté de ces structures, il faut ajouter une chefferie coutumière héritière d'une riche histoire politique, qui s'est fait remarquer à chaque moment historique du pays.

Instruit de cette expérience, le Constituant de 1991 a érigé la Chambre des Représentants comme une instance législative à côté de l'Assemblée nationale et fonctionnant sous le modèle de l'arbre à palabre africain. D'où notre symbole, le Baobab.

En effet, la Constitution a confié à la Chambre des Représentants une mission difficile mais essentielle : celle de la réflexion ; et cette réflexion est menée sous l'aune de la responsabilité morale que crée seule la conscience du devoir. C'est dire que la réflexion qui est menée au niveau de la Chambre des Représentants n'est ni un acte formel ni une fin en soi ; il s'agit chaque fois de situer le débat au niveau des acteurs sociaux eux-mêmes, et hors de portée non seulement des polémiques stériles mais aussi des attitudes démagogiques et des erreurs de l'irresponsabilité.

Ainsi composée des représentants de ce qu'il est convenu d'appeler les forces vives de la Nation selon un mode de représentation qu'on ne retrouve au niveau d'aucune autre institution de l'État, il devient évident que la deuxième Chambre du Parlement burkinabé sera toujours autre chose qu'une chambre d'enregistrement des projets qui lui sont soumis ou une chambre d'opposition ou à l'Assemblée Nationale ou au gouvernement.

En installant les représentants de la première législature, le Président de la République, S. Exc. M. Blaise Compaoré, qui a pesé de tout son poids pour que naisse cette institution, ne s'y était pas trompé en affirmant, je cite, «Le caractère consultatif de la Chambre des Représentants n'enlève rien à l'autorité morale des structures socioprofessionnelles qui la composent. Au demeurant, je suis persuadé que ce poids moral va aller croissant et imposer sa marque à l'univers institutionnel du Burkina, si par la rigueur de son argumentaire et 1'exemplarité de ses membres, elle parvient à convaincre les populations d'être un porte-parole crédible à leurs aspirations".

La Deuxième Chambre, avec son système de représentation d'ordre essentiellement socioprofessionnel émet ses avis en fonction surtout de la teneur de la question ou du texte soumis, des conséquences de telles données sur l'avenir de la situation politique, financière, économique ou sociale du pays et non en vertu d'une quelconque obstination partisane.

En définitive, Messieurs les Présidents de Sénats et Secondes Chambres d'Afrique et du Monde arabe et chers collègues, Honorables participants,

On peut affirmer sans conteste que les modes de représentation adoptés pour nos institutions respectives présentent un avantage majeur malgré leurs particularités et peut-être même leur diversité.

Ces institutions constituent en effet à un niveau stratégique des plates-formes conventionnelles et démocratiques pour le dialogue politique et social, la communication multidimensionnelle (entre les représentants ou sénateurs eux-mêmes, entre ceux-ci et l'Assemblée nationale ou le gouvernement) pour des décisions et des actions de qualité avec l'adhésion consciente de l'ensemble de la communauté.

Le peuple burkinabé, en adoptant sa Constitution le 2 juin 1991, optait en même temps pour le bicaméralisme comme meilleur gage de sauvegarde de sa liberté et comme condition essentielle d'approfondissement de sa démocratie.

En réalité, dès les premiers instants de la mise en place des institutions démocratiques, les plus hautes autorités de l'État, S. Exc. le Président Blaise Compaoré en premier, n'ont rien ménagé pour la mise en place effective de la Chambre des Représentants qui, grâce à une telle volonté politique a vu son statut et ses prérogatives se consolider par la suite ; ainsi, et à titre d'exemple, on peut indiquer qu'à l'occasion de la dernière révision constitutionnelle intervenue en avril 2000, il est désormais prévu la consultation obligatoire de la Chambre des Représentants pour les lois relatives à :

- la citoyenneté, les droits civiques et l'exercice des libertés publiques ;

- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités ;

- la procédure selon laquelle les coutumes seront constatées et mises en harmonie avec les principes fondamentaux de la Constitution ;

- la protection de la liberté de presse et l'accès à l'information ;

- l'intégration des valeurs culturelles nationales.

Ainsi, la Chambre des Représentants du Burkina Faso se positionne mieux pour assurer sa fonction de veille et d'assistance dans le processus de décision publique et dans la conduite générale des affaires de l'État :

- en contribuant notamment à la prise en compte, dans le processus décisionnel, des préoccupations spécifiques auxquelles peuvent être plus sensibles les membres de la Chambre, eu égard à leurs origines et profils personnels et l'impact que ces préoccupations peuvent avoir quant à la qualité et la pertinence des décisions à prendre ;

- en permettant au plus haut niveau de l'État, l'exercice de la démocratie participative en impliquant les structures et organisations socioprofessionnelles dans la gestion des affaires publiques.

Il faut souligner le fait que si le Constituant n'a pas d'emblée doté la Chambre de prérogatives législatives assez larges, il lui en a donné d'autres assez importantes dans la vie politique nationale. Ainsi le Chef de l'État, qui est la clé de voûte de nos institutions, conformément au modèle de la Vème République française dont nous nous sommes inspirés, est parfois amené à partager ses domaines réservés avec la Chambre :

- avant de dissoudre l'Assemblée nationale, le Président du Faso est tenu de consulter le Président de la Chambre des Représentants ;

- avant de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toute question d'intérêt national, le Président du Faso est tenu de requérir l'avis du Président de la Chambre des Représentants ;

- lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements sont menacés d'une manière grave et immédiate et/ou que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics institutionnels est interrompu, le Président du Faso prend (...) après consultation des présidents de l'Assemblée nationale, de la Chambre des Représentants (...) les mesures exigées par les circonstances ;

- le Président de la Chambre des Représentants partage avec le Président du Faso, le Premier ministre et le Président d Assemblée nationale la faculté de la saisine du Conseil Constitutionnel ;

- en outre la Chambre des Représentants dispose du pouvoir d'auto saisine. Elle peut, si nécessaire, se saisir d'office de projet ou de proposition de loi ou de toute question d'importance et émettre des avis ;

- ce faisant, la Chambre des Représentants du Burkina Faso contribue à assurer la stabilité et la continuité politique grâce notamment à son sens de la modération, à la sagesse et à l'expérience dont elle sait faire preuve. Et de tels atouts sont plus que jamais nécessaires à un moment où chaque décision part de données de plus en plus complexes tout en engageant profondément un avenir de plus en plus éphémère.

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Assurément, les rencontres internationales comme la présente constituent des moyens privilégiés pour la consolidation de l'efficacité de nos institutions respectives ; dans ce sens, il me plaît de rappeler l'organisation à Paris le 14 mars 2000 du premier Forum des Sénats et Secondes Chambres des Parlements du Monde.

Aujourd'hui, la délégation du Burkina Faso constate avec beaucoup de satisfaction que le relais a été effectivement et efficacement assuré par le Sénat de la République islamique de Mauritanie à travers l'organisation du présent Forum qui rassemble les Sénats et Secondes Chambres d'Afrique et du Monde arabe.

Dès à présent, le Burkina Faso par ma voix et saisissant l'opportunité offerte par la présente tribune, se propose pour abriter le prochain Forum des Sénats et Secondes Chambres d'Afrique.

A l'heure même où nous parlons, le Parlement du Burkina Faso, sous l'impulsion et grâce à la diplomatie parlementaire de S. Exc. M. Mélégué Traoré, Président de l'Assemblée nationale, Président du Parlement, s'attelle activement à abriter du 6 au 15 septembre 2001 la 106ème Conférence de l'Union Interparlementaire.

Il me plaît d'indiquer à cette tribune qu'en tant que Président du Parlement du Burkina Faso, il a exprimé tout spécialement ses voeux de total succès pour la présente rencontre.

S. Exc. M. Paramanga Ernest Yonli, Premier ministre, Chef du gouvernement du Burkina Faso, s'est félicité de la tenue du présent Forum qui permettra de faire mieux connaître le bicaméralisme burkinabé ainsi que les efforts que notre pays déploie pour le renforcement de son système parlementaire et de son système démocratique.

 

<h6> Conclusion </h6>

 

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

La Chambre des Représentants du Burkina Faso dans sa composition actuelle, c'est le pays miniaturisé dans toute sa diversité et sa richesse.

Constituée selon un mode authentique de représentation démocratique au plus haut niveau de l'État, la Chambre des Représentants est aujourd'hui une réalité incontournable dans le paysage institutionnel du Burkina Faso.

Sa composition fait d'elle une force morale qui s'investit dans un travail d'explication, de proposition, de sensibilisation et de conciliation. Située à l'interface entre les décideurs et les populations à la base, la Chambre des Représentants joue un rôle important dans l'expression démocratique et la consolidation de l'action républicaine de l'Etat.

Mesdames et Messieurs les Présidents, Honorables délégués,

Telle est - en rapport avec le thème choisi - notre perception du rôle et de la mission de la Chambre des Représentants du Burkina Faso et tel est le sens du défi qu'elle se fait le devoir de relever au quotidien, au service de la démocratie, de la paix et du développement.

Je vous remercie.

Discours du Dr Mohamed Sarhaye,
vice-président du Conseil de la Fédération d'Éthiopie

Le bicamérisme comme facteur de promotion de la démocratie : l'expérience de la démocratie

A en juger par les récents changements politiques et culturels, la diversité culturelle apparaît désormais comme une source regrettable de conflits sociaux et de débats politiques dans de nombreuses régions du globe.

L'essor de la diversité culturelle exige la mise en oeuvre de nouvelles formes de politiques démocratiques qui reconnaissent les revendications identitaires de groupes sociaux tout en renforçant leur intégration dans la communauté nationale. L'Ethiopie est un pays rassemblant diverses nationalités et peuples, avec leurs propres langues, traditions, croyances, religions et pratiques politiques.

Cependant, le manque de respect à l'égard de la riche diversité ethnique, culturelle et linguistique, propre à la population éthiopienne, à laquelle s'ajoute l'absence de principes et d'institutions démocratiques, a contribué à faire de cet avantage - car nous pensons que la diversité est un atout - l'une des principales causes des revendications visant, par la force, à l'obtention de l'égalité et de l'autonomie politique.

En dépit des vicissitudes qu'ont connues l'autocratie monarchique et la dictature militaire, le peuple éthiopien, dans son ensemble, reste fortement animé par le désir et la volonté de vivre ensemble sous des institutions démocratiques.

En ce sens, après la chute de la dictature militaire, l'assemblée constituante adopta la nouvelle Constitution le 8 décembre 1994, qui reconnaît que l'Ethiopie est un pays constitué de diverses nations, nationalités et peuples.

La Constitution ne reconnaît pas seulement, mais assure l'égalité de traitement de ces diversités ethniques, historiques, religieuses et culturelles. La Constitution définit explicitement l'Ethiopie comme un système fédéral et un régime parlementaire. Les Etats membres de la Fédération bénéficient d'une égalité de droits et de pouvoirs.

Les gouvernements de chaque Etat peuvent créer des structures administratives répondant aux besoins de la population. Cependant, il leur est obligatoire d'autoriser la représentation et la participation directe de la population aux échelons administratifs les moins élevés. Ainsi, la Constitution fédérale assure la décentralisation du pouvoir aux localités de chacun des Etats.

Conformément à l'article 53 de la Constitution fédérale, le parlement fédéral est bicaméral et se compose d'une Chambre des Représentants du Peuple ainsi que d'une Chambre de la Fédération.

La Chambre des Représentants du Peuple est la plus haute autorité de l'État fédéral et dispose exclusivement du pouvoir législatif sur toutes les matières de la compétence fédérale en vertu de la Constitution. Le peuple élit les membres de la Chambre des Représentants pour un mandat de cinq ans, au scrutin à la majorité simple.

D'autre part, la Chambre de la Fédération rassemble les représentants des nations, nationalités et peuples d'Ethiopie. Chacun d'eux est représenté par au moins un membre au sein de la Chambre auquel s'ajoute un autre représentant pour chaque million de personnes appartenant à un même groupe. Les membres sont élus pour une durée de cinq ans, soit indirectement par le conseil de chaque Etat, soit directement par le peuple sur décision du conseil. Les membres de la Chambre de la Fédération peuvent également appartenir au conseil de leur Etat, dont les intérêts sont ainsi préservés au niveau fédéral. Il est ainsi manifeste que la composition de la Chambre de la Fédération reflète la diversité culturelle et ethnique du pays.

La Chambre de la Fédération éthiopienne n'est pas, à proprement parler, la seconde chambre du Parlement, en raison de son absence totale de pouvoir législatif.

Conformément à l'article 62 de la Constitution fédérale, la Chambre de la Fédération dispose d'un pouvoir d'interprétation de la Constitution. Le fondement de cette prérogative demeure les qualités de représentant des nations, nationalités et peuples d'Ethiopie, dont la Constitution, contrat politique solennel, assure l'expression de la souveraineté.

La Constitution détermine la forme de gouvernement et définit ses différents organes et fonctions. Elle mentionne les droits et libertés fondamentaux des individus et nationalités. Elle demeure la loi suprême sur le territoire.

En raison de sa nature et de ses fonctions, la Chambre de la Fédération dispose également du pouvoir suprême d'invalidation de toute loi, pratique coutumière ou décision d'un organe officiel contraire à la Constitution fédérale. Elle veille également à ce que les gouvernements et les autorités administratives n'excèdent pas les limites constitutionnelles de leurs prérogatives en annulant leurs décisions contraires à la Constitution. La Chambre s'acquitte de cette tâche essentielle à travers son comité constitutionnel d'enquête.

Bref, la Chambre de la Fédération :

· protège les droits et libertés fondamentaux des individus et des nationalités d'une éventuelle violation par les organes étatiques (législatifs, exécutifs et judiciaires),

· exprime la volonté du peuple conformément à la Constitution,

·  contribue à l'efficacité du fonctionnement stable de la structure fédérale du gouvernement,

·  enfin, la Chambre de la Fédération est la gardienne de la Constitution.
Conformément à l'article 62-3, la Chambre de la Fédération dispose du pouvoir de décider sur toute question relative au droit à l'autodétermination des nations et nationalités de l'Éthiopie. Comme nous l'avons déjà évoqué, l'Éthiopie est un pays composé de divers groupes ethniques avec leurs propres croyances, cultures et pratiques politiques. Cette réalité a été un trait dominant de la vie politique du pays. Elle n'a guère été prise en compte et est ainsi devenue la source de longs et âpres conflits sur le territoire national. Elle représente à la fois une mosaïque de diversités et la source d'une réelle richesse culturelle pour notre pays ainsi qu'une source potentielle d'instabilité et de conflits. Certains ont conclu, tirant les leçons des événements de notre histoire et d'autres pays, qu'une telle diversité sociale demeurait la source d'une inévitable instabilité et d'un prévisible chaos.

Cependant l'expérience de ces dix dernières années - nonobstant le caractère prématuré de notre propos - indique que la société multiculturelle ne constitue pas en elle-même un problème, mais que le risque se pose quant à la reconnaissance par les institutions nationales et à leur capacité à prendre en compte une telle réalité. C'est pourquoi, la Chambre de la Fédération, entre autres institutions, se veut protéger et promouvoir les droits des nations et des nationalités dans l'usage de leur langue, l'expression et la préservation de leur culture historique ainsi que de leur droit à l'autonomie et à une représentation équitable dans les différents échelons de gouvernement. En assurant sa représentation, la Chambre de la Fédération d'Éthiopie démontre que la diversité sociale, tenue par beaucoup comme une véritable « bombe à retardement » menaçant de destruction l'existence même du pays, pouvait bel et bien devenir un réel atout.

Contrairement à d'autres systèmes fédéraux, la Chambre de la Fédération éthiopienne dispose, davantage que le système judiciaire, du pouvoir de porter un terme aux dissensions ou aux incompréhensions qui peuvent surgir entre États. Conformément à la Constitution, les frontières étatiques ont été établies sous le consentement des populations concernées et reflètent les différentes zones de peuplement, linguistiques et identitaires. Cela étant, la représentation des nations et nationalités d'Éthiopie est l'institution idoine pour décider de l'issue d'un conflit entre États. En accordant aux différents groupes d'intérêts un rôle essentiel dans la vie du pays, elle assure la profonde consolidation de la démocratie et suscite l'assentiment de la totalité des citoyens.

Un enseignement fécond peut ainsi être tiré des expériences de mon pays : en dépit des divergences culturelles et d'intérêts, la conciliation des différents aspects d'un pays, qui recèle une grande diversité ethnique et religieuse, peut être la source d'un bénéfice commun pour l'ensemble de ses habitants, à la condition de concilier ses différences dans un processus démocratique riche de sens.

Discours de M. Gérard Niyibigira,
parlementaire, chef de la délégation du Burundi
prononcé par M. Libérat Bunguza,
Chef de Cabinet du Président de l'Assemblée nationale

C'est pour nous un insigne honneur de prendre la parole et de parler devant cette auguste assemblée, au nom du Chef de délégation à ce Forum. Nous disons merci pour l'invitation qui nous a été adressée, l'accueil très chaleureux dont nous sommes l'objet et l'hospitalité authentiquement africaine que vous avez traduits dans les actes en organisant ce Forum.

Ensuite, nous voudrions, Monsieur le Président, profiter de ce moment précieux et agréable qui nous est offert, pour vous transmettre les salutations fraternelles de l'Assemblée nationale du Burundi et de son Président, l'Honorable Léonce Ngendakumana, qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'a pas pu faire le déplacement à Nouakchott.

Au nom du Chef de délégation, nous voudrions donc évoquer un bref parcours historique de notre Parlement, le processus de paix qui s'en est suivi et qui se trouve actuellement dans sa phase décisive.

C'est le même processus de paix en cours au Burundi qui va bientôt générer des institutions de transition comprenant notamment le Sénat.

Comme certains pays africains, le Burundi ne connaît pas de tradition parlementaire en raison de l'instabilité politique post-coloniale. En effet, le Burundi indépendant a organisé ses premières élections législatives en 1965 qui ont eu comme résultat la mise sur pied d'un Parlement bicaméral en bonne et due forme. Pour des raisons que nous venons d'évoquer, cette institution sera de courte durée.

En 1982, une autre Assemblée nationale a été élue dans un cadre de parti unique et n'a pas terminé son mandat. Plus tard, à la faveur du grand courant de démocratisation des années 90, d'autres élections législatives furent organisées dans le cadre du multipartisme consacré par la Constitution du 9 mars 1992.

Malheureusement, le nouveau Parlement élu en juin 1993 fonctionnera dans un contexte politique très difficile à la suite de l'assassinat du premier Président de la République démocratiquement élu en octobre de la même année, soit quatre mois après la mise sur pied du nouveau Parlement.

Depuis lors, une crise politique sans précédent plongera le pays dans une impasse politique à laquelle il fallait apporter des solutions. Pour cela, l'Assemblée nationale du Burundi a accepté de se faire violence en renonçant à certaines de ses prérogatives pour faire un partenariat politique en juin 1998 avec un gouvernement issu d'un coup d'État.

L'objectif ultime de ces efforts était d'amener les Burundais dans leur grande majorité, à adhérer à des négociations globales pour une paix durable en passant par l'arrêt de la guerre et de toutes les formes de violence. Ceci a été fait, non sans difficultés, car tous les groupes armés n'ont pas encore participé aux négociations pour arrêter la guerre. Pourtant, l'accord politique de paix a été récemment signé à Arusha en août 2000, au terme de deux ans et demi d'âpres négociations, sous la conduite des illustres personnalités comme feu Mwalimu Julius Nyeréré et le Président Nelson Mandela.

De toute évidence, l'accord de paix signé par dix-neuf parties prenantes au conflit burundais a suscité beaucoup d'espoirs car les Burundais et la communauté internationale étaient lassés par une guerre qui n'en finit pas.

Actuellement, cinq mois après la signature de l'accord de paix, celui-ci reste encore inappliqué malgré la volonté affichée des signataires pour parvenir à une matérialisation des résultats de leurs dures négociations.

Aujourd'hui encore, malgré l'absence d'un cessez-le-feu accompagnant l'accord politique, la majorité des Burundais souhaitent une application de l'accord, ne serait-ce que partielle, pour mettre sur pied les institutions de transition définies dans l'accord. Il s'agit essentiellement d'un Président de la République et de son Vice-président, une nouvelle Assemblée élargie à tous les signataires de l'accord et un Sénat.

A propos de cette dernière institution, beaucoup de Burundais ont salué les missions et les objectifs assignés au Sénat qui ne doit pas être un instrument de blocage institutionnel, mais un moyen de parvenir à une réconciliation véritable par une représentation équilibrée des ethnies, des régions et des catégories socioprofessionnelles au sein de l'institution parlementaire.

Le Sénat doit apporter des corrections là où les élections législatives organisées démocratiquement n'ont pas toujours réussi étant donné le déséquilibre numérique dans les trois composantes de la population burundaise.

L'accord de paix d'Arusha devra en outre améliorer la qualité des textes de lois produits par le Parlement qui seront examinés désormais par les deux Chambres.

Outre sa mission du vote de la loi et du contrôle de l'action gouvernementale, le Sénat burundais, plus que l'Assemblée nationale, aura les prérogatives de procéder à l'approbation préalable de toutes les nominations, par décret présidentiel, aux emplois et aux postes les plus importants de l'État.

Aujourd'hui, on pourrait se demander ce que le Burundi fait pour se préparer à accueillir le Sénat.

Il y a un peu plus d'une année, c'est-à-dire avant la signature de l'accord de paix d'Arusha, les négociateurs burundais s'étaient déjà mis d'accord sur l'opportunité d'une seconde Chambre au Parlement. Depuis lors, notre Assemblée n'a raté aucune occasion pour préparer ses parlementaires et fonctionnaires par des stages de formation pratique ou d'échange d'expériences au sein des Parlements étrangers ayant une grande expérience dans le bicamérisme. Un bon nombre de parlementaires et de fonctionnaires burundais a déjà été se ressourcer dans les pays d'Afrique et d'Europe, notamment au Sénégal, au Cameroun, en Mauritanie, en France et en Belgique, pour ne citer que ceux-là.

Par la voie de la coopération de l'Union interparlementaire, de nombreux séminaires de formation ont été organisés dans le pays par des experts internationaux sur le fonctionnement d'un Parlement moderne et du bicamérisme. A l'heure actuelle, l'on se prépare à la rédaction des textes réglementaires devant rendre possible le fonctionnement d'une nouvelle Assemblée de transition et du Sénat.

Au niveau du budget national de l'exercice en cours, un budget destiné au fonctionnement de ces institutions a été voté par notre Assemblée. Pratiquement, il ne nous reste plus qu'un déclic de la part de la médiation et des négociateurs de l'accord de paix pour appliquer le dispositif institutionnel prévu par l'accord de paix d'Arusha.

Dans l'attente de cette phase, notre Assemblée continue à s'impliquer dans toutes les actions de nature à consolider le processus de paix en cours et à stabiliser le pays qui voudrait s'attaquer également aux problèmes de développement. Pour cela, l'Assemblée nationale du Burundi sollicite l'appui et le soutien des pays amis, de la communauté internationale, des Sénats et des Secondes Chambres d'Afrique et du Monde arabe pour conduire et accompagner le processus de paix à bon port.

Nous vous remercions.

Remarques prononcées par M. le Sénateur Keikura B. Kpoto,
Président pro tempore du Sénat de la République du Liberia

Mes très honorables collègues, Mesdames et Messieurs les distingués observateurs et invités,

Je suis très honoré de me retrouver parmi de si respectables et vénérables personnalités, venant de pays différents et représentant des cultures et pratiques politiques si diverses.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme nous dressons ensemble les bases d'une véritable collaboration, laissez-moi vous rappeler la finalité principale de notre présence en ce lieu. A mon humble avis, le but de ce Forum, au travers du bicamérisme, répond au besoin de bâtir la paix et la stabilité mondiale, de promouvoir le développement économique et social mondial, qui sache tenir compte des différences et demeurer équitable ainsi que la promotion de liens culturels à l'échelle planétaire.

L'actuelle prise de conscience des parlementaires que leur rôle ne se limite pas à adopter les lois et à mettre en oeuvre des dispositions constitutionnelles m'apparaît être une heureuse réalité. Car, trop longtemps, l'activité des pouvoirs législatifs a été trop longtemps cantonnée à une dimension locale, alors qu'elle concerne désormais des domaines économiques, sociaux, humanitaires et géopolitiques d'une tout autre échelle.

C'est pourquoi, nous devons, en tant que sénateurs, demeurer attentifs à l'idée de démocratie et à ses implications, sans oublier nos valeurs culturelles et ethniques spécifiques qui ont été d'une importance essentielle dans le maintien de la paix. Ces valeurs ne doivent pas être occultées par notre désir d'assurer le triomphe de la démocratie fondée sur le bicamérisme qui implique le respect par la grande démocratie mondiale des plus petites nations qui ne doivent plus se voir intimer l'ordre d'un ajustement à ce nouveau monde.

Le cas dont il est question est la menace de sanctions des Nations Unies à l'encontre du Liberia, bien que les allégations dont il faisait l'objet n'aient pas été prouvées. Mais grâce à l'intervention des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), avec le soutien de la Russie, de la France et de la Chine, auxquels nous sommes grandement reconnaissants, le débat qui devait conduire, dans les deux mois suivant sa clôture, à l'application de sanctions, a été rapidement interrompu.

Afin d'établir l'innocence du Liberia face à de telles allégations, nous demandons ainsi à nos collègues sénateurs du monde entier, et plus particulièrement africains et arabes, de visiter notre pays afin qu'ils puissent témoigner de notre bonne foi.

Mes chers collègues, le bicamérisme ne sera réellement porteur de sens qu'une fois l'abolition du principe « la force fait le droit » assurée au profit d'une réelle application de la justice conformément aux principes de juste compréhension et de transparence.

Tel est l'appel du Liberia qui s'efforce de contribuer au Forum mondial des Secondes Chambres.

Discours de M. Al hajj Ibrahim Mantu,
Premier Vice-président du Sénat du Nigeria

Excellences, Mesdames et Messieurs,

C'est pour moi un plaisir de m'adresser au Forum des Sénats Afro-Arabes, de présenter mes félicitations et mes voeux à tous les participants, ainsi que les salutations fraternelles de la part du Président du Sénat nigérian Anyim Pius Anyim lequel, malheureusement, ne peut être parmi nous aujourd'hui en raison d'engagements importants relatifs à ses fonctions au sein du gouvernement.

Ma présentation se concentrera sur le bicaméralisme et le renforcement de l'autorité législative. En raison des avantages procurés par le bicaméralisme au sein du gouvernement, plusieurs gouvernements modernes sont passés d'un système législatif monocaméral à un système bicaméral. Le Parlement bicaméral consiste en une Chambre haute et une Chambre basse disposant chacune d'un poids identique en matière de législation. Le pouvoir législatif représente une composante importante de toute constitution. La branche législative d'un gouvernement est investie du pouvoir de faire, de changer ou d'abroger les lois, ainsi que de lever et de réguler les impôts de l'Etat. Les Parlements contemporains sont de nature représentatifs et composés de membres qui sont soit directement ou indirectement élus par scrutin populaire, donc, moins susceptibles d'être dominés par les deux autres branches du gouvernement, particulièrement l'exécutif. Le Parlement peut être soit un organe monocaméral doté d'une Chambre, soit un organe bicaméral doté de deux Chambres. Actuellement, très peu de pays fonctionnent selon un système législatif monocaméral, en raison de son taux réduit de représentation. Le système bicaméral est synonyme d'un gouvernement constitutionnel. On le trouve principalement dans des systèmes de gouvernements fédéraux tels que les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Italie et le Nigeria. Cependant, certains systèmes de gouvernement unitaires ont recours au système bicaméral en raison de sa plus grande représentation. La plupart des gouvernements constitutionnels adoptent le bicaméralisme prenant en compte la diversité politique et culturelle de leur population afin d'être en mesure de garantir une représentation équitable de chaque groupe et intérêt au sein d'un système fédéral et par là même, cherchant plus particulièrement à protéger la voix des minorités. Dans le cas du Nigeria, la nature diversifiée du pays exige que chaque groupe ethnique soit représenté afin de s'assurer qu'aucune section ne soit dominée au risque de perdre tout sens d'appartenance. Le bicaméralisme assure que les parties intéressées se voient offrir l'occasion de présenter leurs vues préalablement à toute promulgation de loi de la part des agences du gouvernement.

Le bicaméralisme, ainsi donc, procure un support légal aux règles de loi et sert d'instrument de vérification pour les branches exécutive et judiciaire du gouvernement. Le Parlement régule les excès des autres branches du gouvernement, s'assurant que leurs activités sont en conformité avec la loi.

L'Assemblée nationale du Nigeria est composée d'une Chambre des Représentants de 360 membres et d'un Sénat (Chambre Haute) de 109 membres élus par suffrage universel pour une durée de 4 ans.

Le Sénat peut initier une procédure de législation sur un pied d'égalité avec la Chambre des Représentants ; cependant, il a l'avantage potentiel décisif de filtrer et de confirmer les nominations des ministres fédéraux, ambassadeurs désignés et autres hauts fonctionnaires du gouvernement.

La Constitution du Nigeria donne le pouvoir à l'Assemblée nationale de légiférer à travers des projets de loi passés à la fois par le Sénat et la Chambre des Représentants et, à moins que cela ne soit stipulé autrement selon l'alinéa 5 de la section 58 de la Constitution, avec l'assentiment du Président. Un projet de loi peut émaner soit du Sénat, soit de la Chambre des Représentants et n'a force de loi que dans le cas où il est adopté et, à moins que cela ne soit stipulé autrement selon les sections 58 et 59 de la Constitution de 1999, avec l'accord des dispositions de cette section.

Cependant, l'Assemblée nationale doit approuver par une majorité des deux tiers, un projet de loi qu'elle souhaite faire passer.

La procédure législative dans les systèmes bicaméraux, la garantie d'intégration et le respect de la liberté d'expression

La procédure législative également appelée Règle d'Ordre, et utilisée communément dans le gouvernement d'assemblées délibérantes, procure une plus grande liberté de considération des questions, son but étant de maintenir un certain décorum afin de confirmer la volonté de la majorité, de préserver les droits de la minorité et de faciliter la bonne tenue des activités de l'assemblée. Le système bicaméral est plus désirable pour l'intérêt public en raison de son assemblée délibérante lorsqu'un groupe indépendant ou autonome est rassemblé afin de déterminer, en discussion libre, la marche à suivre de la part des membres, de façon équitable et en toute liberté d'action. En fait, il agit en tant que force d'intégration dans un pays hétérogène assailli par la division et le sectionnalisme. La composition, le programme et les activités du système bicaméral tentent de contribuer à l'intégration des divers groupes ethniques du pays. Le bicaméralisme procure une plate-forme pour la rencontre et l'interaction rapprochée des différents éléments ethniques ou religieux de la population au sein d'un groupe unifié, permettant l'égalité des chances pour tous les membres du groupe. Les membres individuels représentant les intérêts de leur circonscription électorale disposent d'un même droit d'initier des discussions et de débattre de questions présentées à la tribune de l'Assemblée. Par conséquent, il garantit la liberté d'expression orale à travers la participation aux débats et écrite à travers la présentation de motions et le vote en faveur ou contre une motion particulière.

La pratique visant à autoriser les débats sains à la tribune de l'Assemblée, entre membres, dans un système bicaméral, aide à intégrer les membres de la chambre et, par voie de conséquence, leurs communautés avec toutes leurs différences ethniques, culturelles, idéologiques et religieuses. Dans le système bicaméral, les questions sont soulevées et débattues librement sans aucune crainte, intimidation ou harassement de qui que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la chambre. Ce système cristallise plusieurs opinions différentes en politique, unifiant divers éléments en un tout. Dans les faits, tous ceux qui contribuent à un débat à la tribune de la chambre sont protégés contre toute forme de persécution ou de litige dans la mesure où les remarques en question sont pertinentes au regard de la question débattue, non personnalisées et sans aucune arrière-pensée.

L'activité législative provenant de pétitions ou projets de loi émanant de groupes provenant eux-mêmes de la Chambre peut également procurer une occasion pour les citoyens de faire valoir leurs opinions sur des questions controversées et ayant un impact direct sur leur vie au quotidien et leur bien-être. Les citoyens peuvent avoir une certaine influence sur les projets de loi et la législation de plusieurs manières, en contactant leurs représentants ou sénateurs et en demandant que le projet de loi soit entendu publiquement durant une session au cours de laquelle les membres du comité sont sensibilisés. Les gens peuvent également contacter leurs élus avec des idées concernant n'importe quel projet de loi affectant leur communauté.

En dernier lieu, le bicaméralisme cherche à encourager la conscience politique et l'implication de plus larges sections de la population en mettant à leur disposition un environnement propice à l'échange d'idées sur des questions d'ordre général ayant un impact sur l'État.

Merci de votre patience.

Discours de M. Dhuqan Al-Hindawi,
Premier vice-président du Sénat de Jordanie

Au Nom d'Allah le Clément et le Miséricordieux, Monsieur le Président Dieng Boubou Farba, Mesdames, Messieurs les Chefs de Délégation, Honorables participants,

Il est de mon devoir d'ajouter ma voix à ceux qui m'ont précédé pour vous exprimer mon hommage, mes remerciements et ma considération, Monsieur le Président, pour votre heureuse initiative de tenue de ce Forum, pour les efforts déployés par le Sénat de la République islamique de Mauritanie sous votre présidence et dont les présentes assises illustrent le succès, et pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité généreuse dont nous avons été l'objet dans votre magnifique pays.

Permettez-moi ensuite, Messieurs, de vous exposer de façon très concise et transparente les grandes lignes de l'expérience jordanienne dans le domaine du système bicaméral, avec la Chambre des députés et le Conseil des notables, espérant que les aspects positifs de cette expérience puissent contribuer aux travaux de notre Forum.

Les principaux traits et les grandes lignes de l'expérience parlementaire jordanienne se résument comme suit :

1 - Le système bicaméral à la Chambre des députés et au Conseil des notables est un ancien système, décidé, créé et mis en pratique en vertu de la Constitution il y a un demi siècle environ à la création et à l'indépendance du Royaume hachémite de Jordanie.

2 - Le Conseil des notables (Sénat) est l'égal de son pendant, la Chambre des députés, conformément aux dispositions de la Constitution dans les deux principales tâches de toute institution parlementaire, à savoir la tâche de législation et celle du contrôle. En matière de législation, le Conseil des notables est constitutionnellement compétent pour connaître et examiner tous les projets de loi et prendre les décisions définitives les concernant -adoption, modification ou rejet- à l'instar de la Chambre des députés car le projet ne devient loi exécutoire qu'une fois adopté par les deux chambres, chacune à part ou dans une séance commune à la majorité des 2/3 des présents en cas de divergence sur la loi. Ce mécanisme et cette compétence s'appliquent aussi pour l'adoption des lois et notamment la plus importante loi, en l'occurrence la loi de finances avec ses dépenses de développement et d'investissement et ses dépenses courantes. En plus de la prérogative d'examen de toutes les lois, le Conseil des notables jouit, en vertu de la Constitution, du droit d'initier les lois.

En matière de contrôle, le Conseil des notables exerce son droit conformément à la Constitution en posant des questions aux ministres dont la Constitution attribue le jugement à la Haute Cour comprenant le président du Conseil des notables, certains notables et un nombre de doyens des juges.

3 - Cette institution, créée initialement par le Conseil des notables, a le droit d'interpréter la Constitution en cas de divergence sur l'un quelconque de ses articles.

4 - Le nombre des membres du Conseil des notables dans le Royaume hachémite de Jordanie est égal, en vertu de la Constitution, à la moitié des membres de la Chambre des députés et il ne doit pas dépasser ce nombre. Ils sont tous nommés par le chef de l'État, Sa Majesté le Roi, sur proposition conjointe du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, de sorte qu'ils sont choisis au sein des secteurs et des couches expressément prévus par la Constitution parmi les grandes personnalités ayant occupé de hautes fonctions dans le pouvoir exécutif (Premiers ministres et ministres), le pouvoir législatif (anciens députés), le pouvoir judiciaire (présidents et juges des plus hautes cours du pays) et l'armée (à partir du grade de Général) et les éminentes personnalités ayant rendu d'éminents services à l'État au sein des divers secteurs et classes de la société civile comme les recteurs d'universités, et les grands hommes de l'économie, de la politique, des associations, des syndicats et des partis politiques. La richesse et la diversité de l'expérience accumulée chez ceux qui sont nommés au Conseil des notables répondent aux critiques adressées par certains aux principes de la nomination chez les états qui y procèdent.

Je vous renouvelle une autre fois, Monsieur le Président, ma profonde gratitude.

Je vous remercie.

Discours de M. Adrien Mbumb-King,
Vice-président du Sénat du Gabon

Monsieur le Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie, Mesdames et Messieurs les Présidents de Sénats d'Afrique et du Monde arabe, Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Après notre intervention d'hier sur la contribution du bicamérisme à l'enracinement de la démocratie et à la consolidation de la décentralisation, vous nous avez encore fait l'honneur et l'amitié de vous faire partager nos vues sur la problématique du bicamérisme comme facteur de renforcement de l'autorité de la loi.

Mon exposé sera plus particulièrement orienté sur la procédure législative bicamérale en tant que garantie d'intégration et du respect de l'expression. Il va sans dire qu'en abordant un tel sujet, je vais me situer dans l'optique de la pratique gabonaise en la matière.

J'ajouterai qu'il me paraît difficile de parler de la procédure législative bicamérale au Gabon sans faire référence à l'environnement institutionnel et aux spécificités constitutives du Sénat qui, il faut le souligner ici, déterminent très largement ses attitudes.

La démocratie pluraliste, comme je l'ai indiqué hier, a conduit à la création du Sénat, lequel en introduisant le bicamérisme a donné naissance non seulement à un nouveau type de rapports entre le gouvernement et le Parlement et au sein de celui-ci, mais également à une double représentation du corps social gabonais : celle du peuple dans son unité indivisible et celle de ses terreaux naturels que constituent les collectivités locales.

La prise en compte de ces deux niveaux de représentation variée implique, comme je l'ai souligné hier, des modes d'élection différents : les députés sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect.

Au Gabon, le bicamérisme est donc inspiré par la dualité de représentation politique et socio-politique. La première est assurée par l'Assemblée nationale et la seconde par le Sénat. Ainsi, le Parlement, expression de la souveraineté nationale, est-il enrichi d'une double représentativité qui nourrit le débat législatif et, de ce fait, constitue une double garantie d'intégration et du respect de l'expression.

I - La procédure législative bicamérale : une garantie d'intégration

Le génie du Parlement gabonais réside dans l'intégration de deux faces de la représentation qu'il réalise : d'une part, la représentation des citoyens et, d'autre part, la représentation des collectivités.

Cette double représentation introduit forcément une procédure législative particulière qui, au-delà de sa fonction de régulation, assure une certaine intégration.

A travers une telle procédure législative, le bicamérisme permet une orientation beaucoup plus démocratique et la recherche de l'équilibre du jeu institutionnel.

Cette recherche de l'équilibre s'exprime tout d'abord dans l'élaboration de la loi.

La procédure qui est appliquée au Gabon consiste en un mouvement de va-et-vient entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Chacun de ces organes est successivement appelé à examiner et, éventuellement, à modifier le texte adopté par l'autre.

L'adoption définitive d'un texte implique son vote dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat ou, en cas de désaccord, la possibilité de faire statuer l'Assemblée nationale en dernier ressort.

Ainsi donc, la loi ne devient définitive qu'au terme d'un examen successif par les deux Assemblées du Parlement. A l'issue de cette navette, la phase parlementaire de la procédure législative est normalement close, à moins que l'exercice par le gouvernement d'autres prérogatives qui lui sont reconnues en la matière ne conduisent à un retour de la loi devant les Assemblées.

Au Gabon, on est loin de se trouver dans un contexte de rivalité entre l'Assemblée nationale et le Sénat. La répartition des prérogatives entre les deux Chambres en matière législative constitue le point d'équilibre trouvé par le constituant gabonais entre la représentation du peuple et la nécessité d'assurer la défense des intérêts des collectivités locales qui constituent les communautés de base. D'où le souci constant de le recherche du consensus qui n'empêche cependant pas que s'exerce au sein de ces Assemblées la fonction institutionnelle de dialogue et de réflexion qui fonde leur existence.

Au total, fait majoritaire, amortissement des oscillations politiques, esprit d'ouverture et de tolérance dans l'examen des textes, concertation permanente contribuent sans doute à une plus grande intégration qui va au-delà de la simple confraternité et se retrouve dans le travail législatif.

II - La procédure législative bicamérale : garantie du respect de l'expression

L'article 35 de la Constitution de la République gabonaise pose le principe que "le pouvoir législatif est représenté par un Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat", et ne détermine pas un champ d'activités propre pour l'une ou l'autre. On peut donc en inférer que les deux assemblées sont dépositaires de la souveraineté qu'elles expriment à travers leurs prérogatives législatives.

Au regard de ce qui précède, il apparaît clairement qu'une loi ne peut être adoptée que si elle a l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mais comme je l'ai indiqué auparavant, par dérogation à ce principe, si un désaccord se prolonge ou en cas d'urgence, le Premier ministre peut décider d'abord d'appliquer une procédure de conciliation, en mettant en place une commission mixte. Ensuite, si celle-ci ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun, il autorise alors l'Assemblée nationale à statuer définitivement.

a) L'adoption souhaitable des lois par accord de l'Assemblée nationale et du Sénat :la navette

Aux termes de l'article 58a de la Constitution, "tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les chambres du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique".

Cette disposition est importante car si elle n'établit pas une égalité totale entre les deux assemblées, elle fait naître, tout au moins sur le plan de la procédure législative initiale, une parité entre elles.

Elle postule évidemment l'existence d'une navette entre les deux chambres. En effet, chacune d'elles a également le droit de modifier le texte qui lui est soumis et il est possible, par exemple, que la seconde assemblée saisie renvoie à la première un texte amendé et, par conséquent, non conforme à celui que celle-ci avait voté.

Cette navette obéit à deux règles. D'une part, au cours des lectures successives du texte, les délibérations ne portent plus que sur les articles faisant l'objet de désaccord, les autres étant considérés comme acquis et ne pouvant plus faire l'objet d'amendements. D'autre part, chaque délibération au sein de l'une ou de l'autre assemblée est soumise à la procédure législative normale. Ce qui suppose le renvoi à la commission initialement saisie, le dépôt possible de nouveaux amendements sur les points litigieux et une discussion en séance publique.

b) L'adoption possible des lois par un vote de l'Assemblée nationale sur intervention du Premier ministre : la commission mixte et la procédure de l'article 58a, alinéas 2, 3 et 4

Lorsque par suite d'un désaccord entre les deux chambres, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après une seule lecture par chacune des chambres, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte des deux chambres, chargée de proposer un texte sur les dispositions demeurant en discussion (article 58a, alinéa 2, de la Constitution).

Naturellement, l'intervention du Premier ministre reste subordonnée à l'existence d'un désaccord. En effet, le Chef du gouvernement ne peut intervenir que si un projet ou une proposition n'a pu être adopté après une seule lecture. On observera à ce sujet qu'il n'est pas nécessaire que le désaccord persiste au terme de deux lectures, comme en France, pour que la réunion de cette commission mixte soit provoquée.

Il va de soi que, sur un plan politique, le Premier ministre n'interviendra pour faire prévaloir la volonté de l'Assemblée nationale que s'il se sait soutenu par une majorité confortable. Mais, sous cette réserve, il peut, s'il le veut, passer outre aux réserves du Sénat, voire à son hostilité affichée en mettant en oeuvre la procédure prévue par l'alinéa 3 de l'article 58a et en invitant l'Assemblée nationale à statuer définitivement.

Le Sénat ne dispose d'aucun veto législatif mais on observera en revanche que si le gouvernement est en accord avec lui et en désaccord avec la majorité des députés (hypothèse peu probable), il peut très bien profiter de la divergence de vues entre les deux assemblées pour tenir en échec, par la seule abstention du Sénat, la volonté de l'Assemblée nationale de faire passer un texte.

En définitive, on peut dire que chacune des chambres du Parlement constitue un instrument d'une représentation spécifique qui détermine les conditions de sa participation à la législation et assure le respect de son expression.

Mesdames et Messieurs,

Pour conclure, je dirai que hormis le fait que le bicamérisme garantit la permanence, une seconde chambre améliore sans conteste la qualité du travail législatif. Le temps de la réflexion permet de mieux apprécier les tenants et les aboutissants d'une législation, à la lumière de l'expérience des membres qui exercent, pour certains d'entre eux, des responsabilités au plan local. En effet, grâce à cette pluralité, le travail parlementaire est rationnellement organisé et les textes votés par le Parlement présentent une perfection de fond et de forme impossible à réaliser par une seule assemblée.

En outre, une seconde assemblée constitue un élément d'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif par l'arbitrage qu'elle peut exercer le cas échéant entre le gouvernement et l'Assemblée nationale.

Je vous remercie de votre aimable attention. (Applaudissements.)

Discours de l'honorable Kandy Nehova,
Président du Conseil national de la Namibie

Votre Excellence, Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

L'occasion de m'exprimer devant ce prestigieux Forum des Présidents des Secondes Chambres des parlements nationaux est pour moi un grand plaisir et un grand honneur.

Je désire tout d'abord remercier notre hôte, Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie, pour avoir provoqué cette importante réunion et pour l'excellente organisation de celle-ci.

Monsieur le Président,

Il est important et utile de rappeler l'une des résolutions qui furent adoptées lors du Forum historique des Sénats du monde qui s'est tenu à Paris le 14 mars 2000. Nous y avons, entre autres choses, affirmé notre volonté commune de développer des échanges entre nos différents Sénats et Chambres Hautes, dans le monde entier et de développer la dimension parlementaire de la coopération internationale.

Monsieur le Président,

Comme l'année passée, lors du Forum de Paris, cette réunion se déroule alors que la mondialisation, dans tous ses aspects, se caractérise par son essor. Il est d'une très grande importance qu'en qualité de représentants élus de nos différents peuples, nous trouvions du temps pour agir ensemble, échanger nos idées et partager les expériences de nos systèmes parlementaires respectifs.

En Namibie, comme dans la plupart des pays aujourd'hui représentés, nous disposons d'un système parlementaire bicaméral, reposant sur une Assemblée nationale et un Conseil national.

Le Conseil national, au sein duquel je remplis mon second mandat de Président, a été institué en 1993. Composé de vingt-six membres, chacune de nos treize régions y élit deux membres pour un mandat de six ans.

Chaque région est divisée entre six et douze circonscriptions. Les personnes, qui aspirent à devenir membres d'un conseil régional, doivent ainsi remporter les élections à l'échelon de la circonscription.

Le rassemblement des vainqueurs de ces différentes circonscriptions, à l'échelle d'une région spécifique, en constitue l'autorité gouvernante : le Conseil régional. Chaque Conseil régional procède alors à l'élection de deux membres du Conseil national. Celui-ci est la Chambre haute du Parlement de Namibie et complète la chambre basse, l'Assemblée nationale, composée de soixante-douze membres élus pour cinq ans à la représentation proportionnelle, auxquels s'ajoutent jusqu'à six membres ne disposant pas du droit de voter la loi et nommés par le Président de la République en raison de leurs compétences.

Les principales fonctions du Conseil national sont d'examiner tous les projets de loi approuvés par l'Assemblée nationale. Il possède également certaines fonctions consultatives auprès de cette assemblée. En outre, le Conseil national dispose également du pouvoir de recommander à l'Assemblée nationale la législation applicable aux problèmes concernant les régions.

La Constitution de la République de Namibie confère au Conseil national le pouvoir d'amender toute forme de projet de loi examiné par l'Assemblée nationale. Si la majorité des deux tiers des membres du Conseil s'oppose au principe d'un projet, ce dernier est frappé de caducité, à moins qu'une proportion identique de la totalité des membres de l'Assemblée nationale n'en réaffirme le principe. En outre, l'abrogation, le retrait d'un amendement à toute forme de disposition constitutionnelle, ou la mise en accusation du Président de la République nécessitent la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale ainsi que des deux tiers du Conseil national.

Le rôle constitutionnel et les fonctions du Conseil national garantissent une plus grande proximité du Parlement de Namibie auprès du peuple. Comme les membres du Conseil national sont les élus des conseils régionaux, le Conseil national occupe une place unique dans le processus législatif, car il demeure l'unique instance législative composée de membres représentant géographiquement les circonscriptions du pays.

Cependant, comme toute institution en devenir, le Conseil national doit relever ses propres défis. Comme institution représentant les différentes circonscriptions, il demeure sous l'obligation d'interroger et d'incorporer les aspirations de l'opinion publique dans la législation nationale. Afin d'assurer une plus grande participation des citoyens au processus législatif, il est nécessaire de divulguer l'information quant aux effets de la législation nationale et de montrer en quoi l'avis des citoyens peut exercer une réelle influence. Des efforts sont ainsi consentis pour élaborer des projets de loi dans une langue anglaise simple et accessible et pour traduire les textes, présentant une réelle importance pour les citoyens, dans les dialectes du pays.

Le Conseil national fut à l'origine du concept de rapport annuel régional, grâce auquel l'un des deux représentants de l'échelon régional présente, devant la Chambre haute, un compte rendu des succès, échecs et perspectives de l'activité du conseil régional. Ces rapports font l'objet d'un débat devant la Chambre haute et les motions, estimées nécessaires, peuvent être déposées auprès des autorités compétentes qui devront alors prendre les mesures nécessaires.

Je suis heureux de constater que nous poursuivons, en Namibie, notre processus de décentralisation. La mise en oeuvre d'un tel processus permettra, à terme, de s'assurer de la satisfaction des différents intérêts régionaux et de la plus grande proximité possible du gouvernement et du peuple. La décentralisation aura pour conséquence d'étendre les responsabilités des membres du Conseil national, en particulier en ce qui concerne leurs propositions, en matière législative, qui témoigneront de la réelle prise en compte des intérêts de leur circonscription.

Mes chers collègues,

Pour conclure, permettez-moi de souligner que l'appartenance au Conseil national permet de traiter les problèmes régionaux à l'échelle nationale. Cette forme de diversification de la représentation a ainsi garanti l'existence d'un gouvernement modéré et d'institutions législatives démocratiques.

Permettez-moi, une fois encore, d'exprimer mes vifs remerciements à Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie, pour une telle initiative et pour l'hospitalité dont nous tous ici, avons bénéficié.

Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Discours de M. Ali Nouhoum Diallo,
Président de l'Assemblée nationale du Mali

Mon propos sera d'abord de livrer le message que l'Assemblée nationale du Mali m'a chargé de transmettre à cette rencontre. Deuxièmement, vous m'aviez demandé de dire quelques mots sur les regards croisés de la décentralisation.

Excellence Monsieur le Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie, Excellences Mesdames et Messieurs les Présidents des Deuxièmes Chambres d'Afrique et du Monde arabe, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement mauritanien, Mesdames et Messieurs les Chefs d'institution de la République islamique de Mauritanie, Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique et institutions de coopérations internationale, africaine et régionale accrédités en Mauritanie, Distingués invités,

L'Assemblée nationale du Mali par ma voix adresse ses sincères remerciements à M. le Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie pour l'excellente initiative qu'il a prise en organisant cette conférence des Présidents des Sénats et Deuxièmes Chambres d'Afrique et du Monde arabe. Nous apprécions hautement de nous y avoir associés.

Les députés à l'Assemblée nationale du Mali, par ma voix, adressent leurs salutations fraternelles à toutes les institutions ici représentées.

Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

Mon frère Boubou Farba Dieng, Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie, sait que la République du Mali ne dispose pas de Sénat. Nous sommes donc ici pour apprendre, pour recevoir, pour nous enrichir des expériences des autres peuples frères et amis.

Nous ferons part, si nécessaire, en toute modestie, de 1'état actuel de la réflexion sur la problématique d'une deuxième chambre du parlement au Mali.

L'article n° 59 de la Constitution du 25 février 1992 de la République du Mali, actuellement en vigueur, stipule que le Parlement comprend une chambre unique appelée Assemblée nationale.

Au cours du processus actuel de révision de cette Constitution, le projet de créer une deuxième Chambre avait été élaboré, puis finalement écarté.

L'institution qui devait en tenir lieu, et qui devait avoir pour nom le Haut Conseil des Collectivités territoriales, n'aura donc pas, finalement, de voix délibérative mais il existera.

Pourquoi ce frein apparent à la pleine manifestation de la démocratie ?

Après l'euphorie des premières années des indépendances marquée du sceau du parti unique à 1'origine très populaire avec ses organisations satellites : syndicat unique des travailleurs, organisation unique des femmes et des jeunes ; après la période des régimes d'essence militaire sans parti politique ou avec parti unique, 1'Afrique se trouve lancée dans l'expérience, j'allais dire dans cette nouvelle aventure africaine de la démocratie pluraliste.

La démocratie, c'est dit et écrit, est l'exercice du pouvoir par le peuple, soit par référendum, soit à travers ses représentants.

L'expérience vécue au Mali montre que cet axiome est objectivement difficile à matérialiser même avec un Parlement monocaméral. La cause principale de cette difficulté objective réside dans le faible ancrage de la culture démocratique, républicaine et institutionnelle. Ces difficultés peuvent êtres perçues à travers les quelques faits suivants :

Le difficile apprentissage de la gestion des rapports inter-institutionnels.

Pendant tout son premier mandat, le Président de la République du Mali s'est engagé à ne jamais gouverner par ordonnance, comme 1'y autorisait pourtant 1'article 74 de 1a Constitution du 25 février 1992.

Mais pendant son deuxième mandat, le gouvernement a eu recours aux ordonnances à un rythme jugé excessif par certains députés, surtout si certaines de ces ordonnances étaient prises durant les sessions du Parlement. Au cours d'une seule session, l'Assemblée a eu à ratifier plus de 40 ordonnances. L'Assemblée nationale lors de ses délibérations ne peut pas amender une ordonnance, elle ne peut que la ratifier ou la rejeter. Or, au moment où le Parlement examine l'ordonnance en vue de son éventuelle ratification, celle-ci est déjà mise en application par le gouvernement. Et certains de mes collègues de s'interroger à 1'Assemblée nationale si nous ne sommes pas devenus une simple chambre d'enregistrement comme à l'époque des partis uniques.

Au surplus, le mode de traitement des ordonnances suscite toujours des discussions au sein du parlement.

Certains se demandent si la multiplicité des ordonnances n'est pas justifiée par le fait que le rythme de travail des députés serait trop lent au regard des urgences auxquelles le gouvernement doit faire face.

Ces questions qui n'ont pas trouvé de réponse univoque sont venues accroître l'inquiétude des députés face au projet d'ériger le Haut Conseil des Collectivités en Deuxième Chambre délibérante. Ils ont vu dans le projet, un bicaméralisme inégalitaire qui viendrait alourdir davantage la procédure législative tout en rendant plus complexes et plus sensibles les rapports institutionnels.

Des dysfonctionnements dans les rapports institutionnels mettraient en péril le processus de décentralisation, un système pyramidal dont le Haut Conseil des Collectivités représente le sommet.

 La seconde difficulté est liée aux rapports du citoyen malien d'aujourd'hui avec ses élus et avec les institutions où siègent ses représentants.

Assez souvent, l'on a eu recours au Mali à des formes de démocratie directe (concertations régionales et leur synthèse nationale, forum des partis politiques) pour résoudre des problèmes ou donner des orientations sur des sujets qui doivent être soumis à l'examen du Parlement.

Très fréquemment, les citoyens ou groupes de citoyens, parce qu'électeurs, voudraient que des élus nationaux, c'est-à-dire les députés, prennent prioritairement, sinon exclusivement, en compte leurs préoccupations personnelles ou locales, au mépris des préoccupations nationales et de la disposition de 1'article 64 de la Constitution qui dispose que tout mandat impératif est nul.

Une des conséquences de cette perception du parlement et des élus nationaux est que, au terme de la première législature, nombreux sont les députés très consciencieux et très performants dans l'hémicycle, qui n'ont pas été réélus parce qu'ils n'ont pas pu consacrer assez de temps aux préoccupations immédiates et à court terme de leurs électeurs.

Nous nous demandons si de tels citoyens accorderaient un grand crédit à une institution issue du suffrage indirect à trois niveaux et dont les membres ne leur paraissent pas directement accessibles. Nous aurons probablement des réponses à ces questions durant cette auguste rencontre des Sénats et Deuxièmes Chambres africaines et arabes.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la République du Mali ne dispose donc pas de Sénat. Les raisons fondamentales qui ont motivé la décision de l'Assemblée nationale de répondre positivement à l'invitation de S. Exc. M. le Président du Sénat mauritanien, en dépêchant ici une délégation conduite par son Président, reposent sur des considérations bien connues et qui sont, entre autres :

- l'interdépendance objective des Nations à travers le Monde,

- la solidarité tout aussi objective qui existe entre les peuples de la sous-région Ouest africaine, et singulièrement entre les peuples mauritanien et malien.

Ces considérations font obligation aux institutions représentatives de ces peuple de se concerter mutuellement dans les forums appropriés, de se connaître, de s'estimer et d'échanger des expériences dans le seul but de trouver les meilleurs moyens de concrétiser les aspirations profondes de nos peuples et aussi leur droit à la paix, à la concorde et au bien-être matériel et moral.

Pour toutes ces raisons, le Parlement malien a exprimé le souhait d'effectuer une visite de travail et d'amitié en République soeur de Mauritanie depuis 1993. Mais, dit-on, 1'homme propose et Dieu dispose, et c'est la réunion de concertation des Sénats et Deuxièmes Chambres d'Afrique et du Monde arabe qui offre à l'Assemblée nationale du Mali l'opportunité d'amorcer la concrétisation de son vieux projet.

Au demeurant, avouons-le, nous aurions eu tort de ne pas répondre à votre invitation, tant la Mauritanie et le Mali, pays sahéliens, sont par essence des espaces de rencontre, de brassage entre les hommes ; ces hommes ont par tradition et par sagesse su cultiver l'esprit de la Paix, de respect de l'autre à travers les siècles et à travers les vastes étendues qui vont des dunes de Chinguetti aux montagnes des Foutas Diallon et Toro, des plaines du Sénégal à celles du delta nigérien du Macina.

Le Bedouin arabe venait à la rencontre du cultivateur Soninké ; le mineur Sonhraï allait vendre à Marrakech le sel de Taoudénit ; le voyageur Tamacheg faisait paître ses chameaux à côté des zébus tout en partageant un bol de lait avec le pasteur Peulh.

En effet, c'est la concorde et le génie de ces hommes qui ont fondé «Oualata», les célèbres Empires du Ghana et du Songhoï, autant de civilisations qui ont servi de trait d'union entre l'Afrique noire et le Monde arabe.

Merci donc à M. le Président du Sénat mauritanien, merci à toutes les institutions de la République islamique de Mauritanie et grand merci au peuple frère de Mauritanie pour cette aimable invitation et pour l'accueil chaleureux qui a été réservé à ma délégation et à moi-même.

Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie,

En jetant un regard rétrospectif sur les dix dernières années de notre histoire commune, je ne peux que remercier le peuple et les institutions de Mauritanie pour leur contribution fraternelle et efficace dans la gestion de la rébellion du Nord du Mali.

Grand merci pour l'énorme sacrifice consenti en accueillant en terre mauritanienne ceux de leurs frères maliens (et ils étaient nombreux hélas), qui un moment ne se sentaient plus en sécurité sur leur terre natale.

Aujourd'hui, rendons grâce à Dieu, cette rébellion n'est plus qu'un mauvais souvenir.

Mais malheureusement, d'autres pays de la sous-région Ouest Africaine continuent de vivre le cauchemar de la guerre civile avec son cortège de victimes innocentes, de déplacements forcés des populations et d'insécurité qui affectent inévitablement les pays voisins.

Les multiples liens économiques, culturels et de sang qui unissent si heureusement nos pays font que les différents conflits requièrent souvent, sinon toujours, un traitement régional.

Au plan économique et social également, il est établi que les Etats africains ne peuvent se développer à l'intérieur de leurs frontières artificielles et qu'ils doivent nécessairement coopérer harmonieusement à travers des ensembles régionaux et sous-régionaux pour mieux attirer les investissements et pour être plus compétitifs sur le plan international.

C'est pour faire face à ces exigences qu'ont été créées les organisations comme le Liptako-Gourma, 1'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, l'Organisation des pays riverains de la Rivière Mano, le Comité Inter-Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel, le Conseil de 1'entente, l'Union économique et monétaire Ouest Africaine, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, 1'Union du Grand Maghreb Arabe.

Mais ces organisations de coopération ou d'intégration sous-régionales ne sont pas, à nos yeux, des espaces clos. Elles doivent nécessairement être ouvertes aux échanges inter-régionaux et constituer de ce fait des étapes intermédiaires pouvant faciliter la réalisation de l'Union africaine créée à Sirte.

Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie, Mesdames et Messieurs,

Vous savez sans doute que depuis peu de temps j'assume la Présidence du Parlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui a tenu sa première session à Abuja du 21 au 26 janvier dernier.

C'est un honneur dont je mesure à sa juste valeur le poids, le poids en responsabilité et en sacrifices nécessaires pour me consacrer à la réalisation d'un rêve qui a habité plusieurs générations d'Africains.

C'est avec un pincement au coeur que j'ai appris que le retrait du pays natal de mes nombreux amis et frères mauritaniens de la CEDEAO devenait effectif à l'heure même où, de tout mon coeur, je m'apprêtais à apporter ma modeste contribution à la réalisation de ses objectifs. Je n'ose pas croire que ce retrait est définitif. Je m'entête à penser qu'il est provisoire.

Nos parlements doivent rapidement prendre acte des mutations et des migrations que connaissent aujourd'hui le monde en général et notre continent en particulier.

Comment du reste positiver et féconder tant de facteurs : les séquelles du colonialisme, les frontières artificielles ; l'émergence des villes qui aspirent les hommes et les aliènent ; des pôles industriels qui imposent leur culture d'entreprise pourtant incontournable, mais qui déplacent des populations pour en faire venir d'autres ; des périodes de sécheresse qui créent des flux migratoires incontrôlés, lesquels font fi des frontières de nos Etats-Nations.

La résultante de ces phénomènes est le grand décalage entre les lieux de résidence actuels des populations et leur terroir traditionnel et historique.

En un mot, nos institutions qui ont la charge en faisant les lois de créer le cadre légal d'épanouissement de nos populations, doivent prendre conscience du caractère impératif et incontournable de l'intégration de nos économies et de nos peuples.

A 1'évidence et au risque de me répéter, nos problèmes nationaux ne peuvent plus trouver de solution dans les seuls cadres peu viables de nos Etats-Nations.

L'Assemblée nationale du Mali comme le Parlement de la CEDEAO examineront avec intérêt les conclusions de ces concertations des Sénats et Deuxièmes Chambres d'Afrique et du Monde arabe.

Je vous remercie pour votre attention et souhaite plein succès à vos travaux. (Applaudissements.)

Vous m'aviez demandé, Monsieur le Président, de bien vouloir en quelques mots faire le point de nos réflexions sur la décentralisation, regards croisés sur la décentralisation.

Il y a quelques regards, Monsieur le Président. D'abord le regard des classes politiques, des hommes politiques et des politiciens.

J'appelle les hommes politiques effectivement qui eux ont le sens politique, et pour cela la décentralisation avait pour objectif de permettre aux populations de prendre leur destin en mains, de permettre aux élus de ces populations de mobiliser l'épargne intérieure, ce que les administratifs faisaient avec beaucoup de heurts, parfois en choquant les populations, et sans les convaincre de la nécessité de payer leurs impôts. Ensuite, puisque ce sont des élus issus de la population elle-même, il est à espérer qu'ils pourront gérer, conformément aux intérêts des populations, ces impôts.

Le regard des politiciens qui est le placement de cadres. La décentralisation a été perçue comme un moyen de placer les différents cadres et de donner à chaque cadre de chaque parti, des places, en quelque sorte une vision de création d'emplois.

Ensuite, une vision aussi de création de féodalités politiques. Le regard des populations, c'est le regard d'abord, là aussi, des féodalités traditionnelles. Un slogan a fait fortune mais peut-être créé beaucoup de problèmes au Mali, qui a consisté à dire : décentralisation, cela veut dire le retour du pouvoir aux autorités traditionnelles. Mais cela a été vécu par beaucoup de gens, comme : les anciens chefs de canton, les anciens chefs féodaux doivent reprendre le pouvoir.

Mais en même temps, il y a eu aussi le regard des masses populaires pour qui la décentralisation c'est enfin justement le moyen de se débarrasser de toutes les féodalités, politique, traditionnelle, religieuse, etc., et c'est le moyen de recouvrer sa liberté et de s'auto administrer. Parfois, il y a eu une perte de vision de l'efficacité. Nous avons abouti par exemple, au Mali, à 701 communes alors qu'au départ il y a beaucoup d'hommes politiques qui pensaient sincèrement qu'il fallait simplement ériger soit les arrondissements existant au Mali, soit les cercles existant au Mali, en communes d'abord que l'on ferait fonctionner et, quelques années plus tard, on verrait si on pouvait aller à d'autres étapes. Or, il s'est trouvé que l'on a donné la liberté aux populations à travers des concertations extrêmement larges de s'auto administrer, si bien que des unités communales, apparemment peu viables économiquement, ont pu être constituées et chacun disant : "Il faut que je m'administre. Naguère, tel village avait administré vos parents mais avec quel joug ! Et bien, nous n'admettrons plus jamais d'aller payer des impôts là-bas". Donc, cela a été aussi le regard des masses populaires qui ont vu à travers la décentralisation une façon de se libérer définitivement.

Le regard des administrateurs : les administrateurs classiques ont vu à travers la décentralisation la perte de pouvoirs, la perte de pouvoir politique, la perte de pouvoir économique, et il n'a pas toujours été aisé pour la majorité des administrateurs classiques d'accepter la décentralisation et de coopérer avec les organes élus.

Il y a ce que j'appelle le regard des bailleurs de fonds qui ont espéré lorsque les communes seront dirigées par des hommes et des femmes issus des populations elles-mêmes, là les fonds baillés pourront effectivement aller à leur destinée première ; donc, j'ai appelé cela "le regard des bailleurs de fonds". Mais en même temps, il est à craindre que cela aussi soit un désir de contourner les autorités centrales et de pouvoir administrer directement nos communes à partir des anciennes capitales, des anciennes métropoles.

Donc, j'ai voulu faire un exposé quelque peu provocateur pour susciter les débats.

Merci beaucoup (Applaudissements.).

Intervention du Chef S.J. Lejaha,
Honorable Président du Sénat du Lesotho

Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie, collègues Présidents de Sénat, distingués Sénateurs, distingués invités, Mesdames et Messieurs,

La participation à ce remarquable rassemblement est pour moi la source d'un grand plaisir. Je suis également heureux de m'adresser à ce Forum et de contribuer aux discussions à venir. Avant de poursuivre, je désire remercier, au nom de ma délégation, du gouvernement et du peuple du Lesotho, Monsieur le Président du Sénat de Mauritanie ainsi que tous les Sénateurs de ce pays pour l'accueil de cet important sommet. Je n'ai aucun doute quant aux échanges et au partage des idées et des expériences qui en résulteront et qui ne manqueront pas de contribuer au renforcement des systèmes parlementaires dans nos pays et sur nos continents respectifs.

Monsieur le Président, comme il a été précédemment évoqué, ce Forum s'inscrit dans la continuité du Forum des Sénats du monde organisé à Paris en 2000. Je me souviens particulièrement des discussions qui furent tenues lors de cette manifestation. Je garde également en mémoire les débats concernant l'importance essentielle des Secondes Chambres pour l'enracinement des valeurs démocratiques dans les pays en développement et plus particulièrement dans les Etats aux institutions démocratiques encore nouvelles. L'importance de tels forums ne doit cependant pas être exagérée. Ils créent les conditions d'un débat sur des problèmes et des projets communs entre sénateurs du monde entier et particulièrement des pays en développement. Pour cette raison, on ne peut qu'en recommander l'organisation la plus fréquente.

Monsieur le Président, je m'attacherai, dans cette brève présentation, à aborder certains points qui demeurent, selon moi, d'une grande importance sur laquelle il est nécessaire d'insister. Monsieur le Président, il est indubitable que l'humanité est entrée dans une nouvelle période de l'histoire de la civilisation, caractérisée par la démocratisation et le renforcement des pouvoirs des citoyens, devenus deux principes mondialement dominants. Aucun système politique dans cette après-guerre froide ne saurait être crédible s'il n'accorde une réelle place à la démocratie. Une telle perception est devenue globale, particulièrement en cette période de mondialisation caractérisée par l'indéniable triomphe des valeurs démocratiques. Cependant, il est également manifeste que le renforcement de ces nobles valeurs démocratiques exige le renforcement de certaines institutions étatiques fondamentales. Les Secondes Chambres, Chambres hautes ou encore Sénats diversement nommés selon les pays, demeurent l'une de ces institutions dont l'existence s'avère indispensable à ce processus de démocratisation.

Une note ministérielle, devenue célèbre, portant sur la réforme de la Chambre des Lords britannique présente brièvement les fonctions essentielles dévolues à la Chambre haute du parlement, qui sont au nombre de trois et qui complètent plus qu'elles ne les imitent, les fonctions de la Chambre basse. Elles incluent le pouvoir législatif, délibératif et interrogatif. De telles fonctions ne sont pas seulement l'unique apanage du système parlementaire britannique, mais importent également à nos démocraties. Les deux premières, à savoir les fonctions législative et délibérative, vérifient plus particulièrement ce point. Conformément à la conception théorique de la démocratie, les lois votées par le Parlement doivent être équitables et générales. Cependant, élaborer la législation conformément à cette exigence, ou à tout le moins en évitant toute forme de discrimination, prescrit de délibérer prudemment sur tous les détails d'un projet de loi. Mais la question est la suivante : en raison de la densité des textes et des intérêts en jeu dans chacun de leurs articles, la Chambre basse est-elle en mesure de procéder à pareil examen d'un texte avant qu'il ne devienne une loi ? La réponse est certainement négative. L'existence d'une Chambre haute fournit la solution à un tel problème. Il est certain que la Chambre basse, du fait des promesses évoquées lors des campagnes électorales et du désir d'assurer sa propre réélection, aura nécessairement tendance à déroger aux exigences inhérentes à la conception de la loi ou simplement à la promulguer en toute hâte. Il est du devoir de la Chambre haute, dont l'objectivité est garantie par le mode de désignation de ses membres, de délibérer avec attention sur de tels textes et d'en suggérer les amendements nécessaires.

L'importance des fonctions législative et délibérative dévolues aux Chambres hautes est soulignée par l'existence de la longue domination d'un seul parti sur la Chambre basse, avérée par le passé dans certains pays, dont le mien. Un tel contexte rend pratiquement impossible l'examen attentif de la Chambre basse des lois votées. L'absence d'une opposition parlementaire susceptible de présenter une alternative aux projets de loi fait incomber cette lourde responsabilité à la Chambre haute.

Monsieur le Président, il ne fait absolument aucun doute qu'une Chambre haute est idoine pour s'acquitter de ces devoirs législatifs et délibératifs seulement lorsque son mode de recrutement, la définition de ses pouvoirs et de ses prérogatives sont convenablement définis. C'est seulement lorsque la Chambre haute dispose de pouvoirs constitutionnels spécifiques pour proposer des amendements aux projets de loi, qu'elle remplit efficacement ses fonctions et joue pleinement le rôle de la gardienne de l'intérêt public. Il y a ainsi beaucoup à retenir de l'adage populaire souvent cité comme un aphorisme sur le bicamérisme : « si une Seconde chambre est en total désaccord avec la Première, alors elle est d'une inutile malveillance ; si elle est en total accord avec elle, elle est superflue. » En d'autres termes, une Chambre haute efficace, qui ne soit pas un organe d'enregistrement mais puisse manifester son désaccord avec la Chambre basse, se doit d'être critique et objective. Certes, le fait d'assumer sa fonction cruciale d'examen des projets de loi la conduit bien souvent à manifester son désaccord et à susciter des tensions avec la Chambre basse. Des exemples de tension entre les deux organes législatifs, qui ont atteint des seuils confinant à l'explosion, abondent.

Tandis que je m'adresse à vous, Monsieur le Président, se tient un vaste débat dans mon pays sur le rôle et l'importance du Sénat.

Ce débat a pour origine l'injustifiable opposition de la Chambre basse, l'Assemblée nationale, à l'existence même du Sénat, dont elle va jusqu'à entraver toute tentative de réforme. Cette regrettable situation provient de l'incapacité de la Chambre basse, incapable de consolider les institutions de notre jeune démocratie. J'espère cependant que la raison prévaudra lors de l'appréciation par l'Assemblée nationale du rôle important du Sénat et conduira à le renforcer dans l'intérêt suprême de la démocratie. Monsieur le Président, j'espère également que non seulement le Lesotho, mais aussi l'ensemble des Etats africains prendront les mesures nécessaires pour renforcer les Chambres hautes et, dans les Etats où elles n'existent pas encore, les instituer dans l'intérêt de leurs populations et de la démocratie.

Je vous remercie de votre attention.

Adoption d'une motion

"Les Présidents des Sénats et Secondes chambres des pays d'Afrique et du monde arabe soussignés,

"Réunis à Nouakchott les 21 et 22 février 2001 à l'invitation de M. DIENG BOUBOU FARBA, Président du Sénat de Mauritanie,

"Saluent l'initiative prise par celui-ci de les réunir afin de réfléchir ensemble, dans le respect de leurs identités nationales et de leurs spécificités culturelles, au rôle des Sénats et Secondes chambres dans leurs pays respectifs,

"Affirment leur volonté de poursuivre et développer entre les Sénats et Secondes chambres du monde les échanges sur la base des conclusions du Forum des Sénats du monde réunis à Paris le 14 mars 2000 et du Forum des Sénats et Secondes chambres des pays d'Afrique et du monde arabe réunis ce jour à Nouakchott,

"Se déclarent déterminés à promouvoir la coopération et la diplomatie inter-parlementaires afin de favoriser le dialogue, la démocratie et la paix entre les Etats. Dans ce cadre :

- Appuient la décision de l'O.U.A. de ne reconnaître que les régimes issus d'élections libres,

- Se félicitent de l'accord de paix intervenu entre l'Ethiopie et l'Erythrée et souhaite que les efforts soient poursuivis pour mettre un terme aux conflits fratricides qui détruisent l'Afrique,

"Constatent le rôle essentiel des Sénats et Secondes chambres dans les processus de stabilisation institutionnelle, de renforcement de la cohésion nationale et du respect du libre droit à l'expression de toutes les composantes de la Nation,

"Se félicitent de l'attention nouvelle portée par les organisations et institutions internationales au rôle essentiel joué par les Parlements dans ces processus,

"Se déclarent en conséquence prêts, en coopération avec des organisations et institutions internationales soucieuses des mêmes valeurs, à étudier les moyens de renforcer leurs capacités d'action dans le souci d'assumer leurs fonctions de la façon la plus efficace possible,

"Se félicitent de la qualité des travaux et du succès de ce premier Forum des Sénats et Secondes Chambres des pays d'Afrique et du Monde Arabe dont ils entendent assurer la continuité afin de toujours s'enrichir par leurs expériences partagées,

"A cet effet, il a été convenu que les prochains forums se tiendront conformément au calendrier suivant :

- 2002 : Royaume du Maroc,

- 2003 : Burkina Faso,

- 2004 : Namibie.

Fait à Nouakchott, le 22 février 2001".

Motion de félicitations et de remerciements
présentée par M. Adrien Mbumb-King,
Vice-président du Sénat du Gabon,
au nom des chefs des délégations africaines et du monde arabe
présents au Forum

Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs,

Les Chefs de délégations africaines et du Monde arabe présents au Forum des Sénats et Secondes Chambres d'Afrique et du Monde arabe m'ont fait l'honneur et l'amitié de venir présenter, en leur nom à tous, la motion de félicitations et de remerciements dont la teneur suit :

Mais avant d'en arriver là, je voudrais les en remercier très sincèrement et les rassurer que je me ferai l'agréable devoir d'en rendre compte aux autorités gabonaises et singulièrement au Président du Sénat que j'ai le plaisir de représenter ici.

Motion de félicitations et de remerciements

aux autorités mauritaniennes

"Les Chefs de délégations africaines et du Monde arabe au Forum des Sénats et Secondes Chambres d'Afrique et du Monde arabe :

- réunis à Nouakchott du 21 au 23 février 2001 à l'occasion dudit Forum ;

- particulièrement marqués par le bon déroulement des travaux des présentes assises ;

- ayant apprécié la pertinence des questions abordées, ainsi que la qualité des différentes interventions ;

- considérant que les divers thèmes évoqués contribueront sans aucun doute à une meilleure prise en considération du rôle du Sénat dans un contexte démocratique ;

- convaincus que tous les participants à ce Forum tireront de fructueux enseignements de l'échange d'expériences et de vues auxquels il a donné lieu ;

- très sensibles à l'accueil tout à fait exceptionnel qui leur a été réservé durant tout leur séjour en terre mauritanienne, connue pour son hospitalité légendaire, son sens de l'humanisme et sa diversité culturelle ;

tiennent solennellement à :

1°/ féliciter les autorités mauritaniennes, notamment le Chef de l'Etat, Son Excellence le Président, M. Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya, pour toutes les bonnes dispositions qui ont été prises en vue de la totale réussite de ces travaux,

2°/ exprimer leur profonde gratitude à M. Dieng Boubou Farba, Président du Sénat de la République islamique de Mauritanie, pour toutes les marques d'attention dont ils sont l'objet depuis leur arrivée dans ce beau et grand pays,

3°/ adresser leurs sincères remerciements à tout le peuple mauritanien pour les nombreux témoignages de sympathie, d'amitié et de fraternité qu'il a manifestés à l'endroit des différents délégués tout au long de ces travaux,

4°/ adresser leurs sincères félicitations au staff du Président dont le sérieux a permis la réussite de ces travaux,

5°/ enfin, réitérer leur souhait de voir ce genre de rencontres se multiplier et se pérenniser.

Fait à Nouakchott, le 22 février 2001".

Je vous remercie. (Applaudissements.)

Discours de clôture de M. Dieng Boubou Farba,
Président du Sénat
de la République islamique de Mauritanie

Honorables invités, Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs,

Depuis deux jours, nous examinons la richesse et les potentialités du système bicaméral dans nos pays africains et arabes. Ces débats ont été organisés autour des notions de l'enracinement de la démocratie, fonction bicamérale par excellence, de la fonction stabilisatrice du bicamérisme dans les pays arabes et africains et, enfin, du bicamérisme comme fonction de stabilité de la loi.

Ces thèmes n'étaient pas simples à traiter. La qualité de vos interventions a permis de surmonter ce défi et ceci est de bonne augure pour la poursuite de nos réflexions puisque chacun parmi nous souhaite que nous poursuivions en commun cette recherche.

C'est à tous que mes remerciements s'adressent, délégations africaines et arabes et délégations des autres pays qui ont effectué un long voyage pour partager avec nous ces deux journées.

Ce premier Forum régional sera, j'en suis convaincu, suivi de nouvelles réunions qui nous permettront de créer entre nous des liens étroits d'amitié et de coopération. Notre diversité, dans un égal souci de promotion des valeurs démocratiques que nous partageons tous, est à la fois un terrain d'étude et de réflexion et le gage de l'approfondissement de relations sincères, au mieux des intérêts de nos Assemblées.

Vous excuserez la modestie des conditions de travail, mais sachez que le coeur et la bonne volonté ont été mis pour rendre votre séjour parmi nous agréable et fructueux.

Mesdames et Messieurs les Présidents, chers amis,

Je vous remercie à nouveau de votre présence et de votre participation.

Je déclare clos le premier Forum des Sénats et Secondes Chambres des pays d'Afrique et du Monde arabe.