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Les évènements marquants de l'année


L'actualité du bicamérisme dans le monde :

  • l'évolution institutionnelle des secondes chambres
  • les faits marquants de leur actualité politique et législative

Le bicamérisme en 2010

 Juillet

Renouvellement intégral du Sénat du Burundi. Le parti au pouvoir remporte 32 des 37 sièges à pourvoir lors d'élections boycottées par l'opposition.

Renouvellement de la moitié des 242 sièges de la Chambre des Conseillers du Japon, marqué par l'échec du parti de centre-gauche au pouvoir PDJ, moins d'un an après sa vistoire aux législatives sur le PLD.

Juin

Renouvellement de la moitié des 178 membres élus de l'Assemblée de la Choura d'Egypte : le Parti national démocratique au pouvoir remporte 80 des 88 sièges.

Suite à la crise politique en Belgique, la Chambre des Représentants a voté sa dissolution, ce qui a entraîné celle du Sénat. Les 40 sièges élus au scrutin direct ont été pourvus le 13 juin. La coalition des partis flamands a obtenu 13 sièges et le PS, 7.

Mai

Renouvellement intégral du Sénat de République dominicaine. Le parti au pouvoir emporte 31 des 32 sièges.

Renouvellement de la moitié des sièges (12) du Sénat des Philippines. Le sénateur Aquino a été élu à la Présidence du pays. La veuve de Ferdinand Marcos, ancien chef de l'Etat, a été élue sénatrice.

Avril

- Un projet de nouvelle constitution du Kenya, prévoyant la création d'une seconde chambre, a été approuvé par le Parlement et devrait être soumis au référendum à l'été 2010.

- Le Président de la République du Mali a présenté un projet de réforme des institutions qui prévoit notamment la création d'une seconde chambre.

Mars

Renouvellement intégral du Sénat de Colombie. Les partis favorables à l'ancien Président Uribe sont redevenus majoritaires dans les deux chambres.

Janvier

- Le Sénat du Nigéria a demandé à l'unanimité, le 27 janvier, au président Umaru Yar’Adua, hospitalisé depuis plus de deux mois en Arabie Saoudite de laisser le pouvoir à son vice-président Goodluck Jonathan.

- Le premier ministre du Canada Stephen Harper a pourvu les cinq sièges vacants du Sénat, ce qui redonne aux conservateurs le contrôle effectif de la Chambre haute. La nomination des nouveaux sénateurs laisse le Parti conservateur à quelques sièges d'une majorité absolue et met un terme à plusieurs années de domination libérale au Sénat.

- Mme Ana Maria Romero de Campero, ancienne Défenseure du Peuple (1998-2003) est élue présidente du Sénat de Bolivie.

- En Bosnie une procédure de révision de la Constitution est entamée, suite à l'arrêt de la CEDH du 22 décembre 2009. Ce arrêt a jugé discriminatoire l'interdiction faite à deux ressortissants, l'un d'origine juive, l'autre d'origine rom, de se porter candidat à la Chambre des peuples, au motif que l'accès à la seconde chambre comme à la présidence tripartite de l'Etat aurait été réservé aux seuls citoyens issus des peuples constituants (serbes, croates, musulmans bosniaques).

 

Le bicamérisme en 2009  

Décembre

- Le Roi de Jordanie dissout le Sénat et procède à de nouvelles nominations : 28 des 55 sénateurs sont nouveaux.

- Elections présidentielle, législatives et sénatoriales en Bolivie le 6 décembre : le MAS du président Evo Morales, largement réélu dès le premier tour (64% des voix), obtient la majorité qualifiée au sein de l'Assemblée Législative Plurinationale et au Sénat.

- Le Premier ministre polonais annonce une réforme de la Constitution prévoyant l'élection des sénateurs au scrutin uninominal.

Novembre

- Un projet de nouvelle constitution du Kenya, présenté le 17 novembre, prévoit l'institution d'un Sénat.

- Mme Catherine Ashton, ancienne présidente de la Chambre des Lords, de juin 2007 à octobre 2008, est nommée Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne.

- Organisé avec l'élection présidentielle du 22 novembre, un référendum prévoyant la suppression du Sénat de Roumanie a été adopté.

- La 4ème Réunion de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe s'est tenue à Rabat, Maroc, les 12 et 13 novembre 2009.

- Elections sénatoriales en Mauritanie. L'Union pour la République (UPR), le parti au pouvoir, remporte douze des dix-sept sièges qui étaient à pourvoir pour le renouvellement partiel du tiers des effectifs du Sénat.

Octobre

- Le renouvellement intégral du Sénat d'Uruguay a eu lieu le 25 octobre. Les résultats des 30 sièges à pourvoir ont donné une courte majorité de 16 sièges au Front élargi (gauche réformatrice et communiste), 9 sièges au Parti national et 5 sièges au Parti Colorado.

- Les leaders bosniaques, réunis par l'Union européenne et les Etats-Unis pour débloquer les réformes institutionnelles, envisagent que la chambre des députés double le nombre d'élus, de 42 à 87, tandis que la chambre haute (15 élus) perdrait ses attributions législatives, se bornant à veiller à la protection des "intérêts vitaux" des trois communautés.

- La constitution de 2007 de la Thaïlande pourrait être révisée pour faire élire la totalité des sénateurs, le Sénat étant actuellement élu pour moitié et pour l'autre moitié, nommé par une commission constituée des présidents des hautes instances judiciaires. Un référendum devrait sanctionner cette proposition.

- Elections sénatoriales partielles au Maroc. La majorité divisée a donné la présidence de la Chambre des conseillers à l'opposition.

Août

- Adoption d'une nouvelle Constitution au Niger, qui prévoit un parlement bicaméral.

Juin

- Elections anticipées en Argentine pour renouveler un tiers des membres du Sénat (24). Les précédentes élections avaient eu lieu le 28 octobre 2007.

Avril

- Premier tour des élections sénatoriales à Haïti. Le second tour a eu lieu le 21 juin.

- Renouvellement du Conseil national des Provinces d'Afrique du Sud.

Mars

- Elections sénatoriales partielles au Pakistan.

- En Ukraine, le Président de la République annonce la création d'un Sénat.

Février

- Réforme de la composition du Conseil de la Fédération de Russie.

 Janvier

- Adoption de la Constitution de Bolivie qui confirme un parlement bicaméral. 

- Le Parti démocratique du Gabon remporte 75 des 102 sièges du Sénat

 

Le bicamérisme en 2008  

Janvier

- Au Cameroun, le Président de <st1:personname productid="la R←publique" w:st="on"> la République</st1:personname> annonce lors des vœux à <st1:personname productid="la Nation" w:st="on"> la Nation</st1:personname> la mise en place du Sénat et du Conseil constitutionnel.

Mars

- Renouvellement du Sénat en Espagne.

- Renouvellement des 60 membres élus du Sénat du Zimbabwe.

Avril

- Élections sénatoriales à Madagascar.

- Élections sénatoriales en Italie

- Élections sénatoriales au Paraguay

Septembre 

- Élections sénatoriales en  France  pour renouveler un tiers du Sénat (plus d'informations)

Octobre 

- Au Mali, le rapport Diawara préconise la création d'un Sénat.

- Elections sénatoriales en République Tchèque pour renouveler un tiers du Sénat.

- Renouvellement d'un tiers du Sénat des Etats-Unis.

Novembre 

- Renouvellement du Sénat de Roumanie.

 

 

Le bicamérisme en 2007

Janvier :

- Autodissolution du Parlement bicaméral du Népal en application de l’accord de paix conclu entre les différentes forces politiques du pays en décembre 2006. Mise en place d’un Parlement monocaméral intérimaire dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle Constitution.

- Élections sénatoriales en République démocratique du Congo.

- L’Assemblée nationale du Sénégal adopte un projet de loi restaurant le Sénat (dont la suppression avait été adoptée par référendum en 2001).

Février

- Élections sénatoriales en Mauritanie

Mars :

- Le projet de révision de la Constitution de Madagascar écarte la suppression du Sénat.

- Au Royaume-Uni,  la Chambre des Communes, lors d’un vote consultatif, se prononce en faveur d’une Chambre des Lords entièrement élue.

- En Égypte, réforme du Conseil consultatif.

Avril :

- Élections sénatoriales au Nigeria

- En Thaïlande, le Comité de rédaction de la constitution rend public son projet de texte de révision constitutionnelle, qui devrait être soumis à référendum en septembre et qui prévoit notamment une réforme du Sénat.

Juin :

- En Égypte, renouvellement partiel du Conseil consultatif.

- Élections sénatoriales aux Pays-Bas

Juillet :

- Élections sénatoriales au Japon .

Août :

- Élections  sénatoriales au Japon.

- Réforme constitutionnelle au Kazakhstan qui modifie notamment le nombre de sièges au Sénat.

- Une nouvelle Constitution est approuvée par référendum en Thaïlande. Elle institue un parlement bicaméral dont la chambre haute est intégralement nommée.

Septembre :

- Installation du nouveau Sénat du Sénégal.

Octobre :

- Renouvellement partiel du Sénat en Argentine.

- En Pologne, renouvellement de tous les membres du Sénat à la suite de la dissolution anticipée de cet organe en septembre 2007.  

- En Suisse, Renouvellement de l'ensemble des membres du Conseil des états à l'échéance normale de leur mandat.

Novembre :

 - En Australie, renouvellement partiel du Sénat.

Décembre :

- En Bolivie, l’Assemblée constituante adopte une nouvelle Constitution qui confirme la structure bicamérale du Parlement bolivien, mais augmente le nombre de sénateurs du fait de l’intégration de représentants indigènes.

- Au Bouthan, l’élection des membres du le Conseil national permet l’installation de la seconde Chambre prévue par <st1:personname productid="la Constitution" w:st="on"> la Constitution</st1:personname> de 2005.

- En Jordanie, nomination par le Roi des 55 sénateurs composant <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on"> la Chambre</st1:personname> haute du pays.

- En Slovénie, élection des 40 membres  du Conseil national.