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BELIZE : LE SÉNAT

 


Éléments de contexte :

Depuis son indépendance en 1981, Belize, membre du Commonwealth, a adopté une constitution démocratique et bicamérale de type «westminstérien » comme les Bahamas, la Barbade, la Grenade, la Jamaïque, Sainte-Lucie et Trinidad et Tobago. Le Chef de l'Etat reste le souverain britannique, représenté par un gouverneur général. Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier Ministre. Le Parlement (ou Assemblée nationale) compte deux chambres (Chambre des Représentants et Sénat).

I - COMPOSITION

12 sénateurs nommés par le Gouverneur général dont :

- 6 sur recommandation du Premier ministre

- 3 sur recommandation du chef de l'opposition

- 1 sur recommandation du Conseil des Eglises du Belize et de l'Association évangélique des Eglises

- 1 sur recommandation de la Chambre de commerce et d'industrie du Belize et du Conseil des entreprises du Belize

- 1 sur recommandation du Congrès national des syndicats du Belize et du Comité de direction de la société civile.

Le Président du Sénat peut être choisi en dehors de l'institution, auquel cas il en devient membre du Sénat en raison de sa fonction de Président. Dans ce cas le Sénat compte 13 membres et non plus 12.

II - REGIME DE NOMINATION

Tous les parlementaires sont tenus de prêter un serment d'allégeance.

Durée du mandat : 5 ans

Dernier renouvellement : 21 mars 2012

Conditions de nomination : 18 ans, citoyen bélizéen. Résidence d'un an au moins avant la date de nomination.

Obstacles : en cas de faillite non réhabilitée, maladie mentale, condamnation à mort, emprisonnement de plus de 12 mois, fraude électorale.

Incompatibilités avec les fonctions de membre de la Chambre des Représentants, des Forces Armées et de la Police, ou contractant avec le Gouvernement (détention du capital ou de responsabilités dans une entreprise en contrat avec le gouvernement).

Un sénateur peut être membre du gouvernement, mais un membre du gouvernement ne peut être nommé sénateur. En cas de suspension d'un sénateur, le gouverneur général peut nommer à titre temporaire un remplaçant.

Les vacances de sièges en cours de législature sont pourvues par nomination.

Le Sénat élit son président ainsi qu'un vice-président.

III - REGIME DES SESSIONS

Une session par an, au moins, -conjointe avec la Chambre des représentants- sur convocation du Gouverneur général.

IV - RAPPORTS AVEC L'AUTRE CHAMBRE ET LE POUVOIR EXÉCUTIF

A - POUVOIR LÉGISLATIF

1) Initiative législative

Chaque chambre peut déposer des propositions de loi, mais l'accord du Gouvernement est nécessaire pour tout texte contenant des dispositions tendant à modifier les recettes fiscales, à accroître les dépenses publiques ou à renégocier une dette due au Belize.

Les Money Bills sont déposés obligatoirement à la Chambre des représentants (les Money Bills sont des textes qui, de l'avis du Speaker de la Chambre des représentants, contiennent uniquement des dispositions relatives recettes et dépenses courantes de l'Etat, ainsi qu'à son endettement).

2) Droit d'amendement

Le sénat dispose du droit d'amendement, mais l'accord du Gouvernement est nécessaire pour tout texte contenant des dispositions tendant à modifier les recettes fiscales, à accroître les dépenses publiques ou à renégocier une dette due au Belize.

3) Procédure législative ordinaire

Le quorum est de trois sénateurs. Lorsqu'un projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants, le Sénat en est saisi. Il peut, soit l'adopter, soit le rejeter. Toutefois, il doit se prononcer dans un délai de six mois pour les lois ordinaires et d'un mois pour les lois de finances.

Si après deux lectures successives dans chaque chambre le Sénat persiste à repousser le projet, celui-ci peut être soumis au gouverneur général en vue de sa promulgation.

B - POUVOIR DE CONTROLE

Le Sénat peut créer des commissions d'enquête et organiser des auditions des membres du Gouvernement et d'autres personnalités sur les divers aspects de la politique du pays.

V - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le Président du Sénat est élu pour 5 ans. Le Président du Sénat peut être choisi en dehors de l'institution, auquel cas il en devient membre du Sénat en raison de sa fonction de Président.

Le Vice-président est élu obligatoirement parmi les sénateurs.

Dans les deux cas, ils doivent être âgés d'au moins 30 ans.

En cas d'absence de l'un et l'autre, la séance du Sénat peut être présidée par un sénateur.


Mise à jour : Juin 2013