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Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe - juin 2002


 

ROYAUME DU MAROC
Le Parlement
Chambre des Conseillers

Le Bicamérisme en Afrique et dans le monde Arabe :
un facteur d'appropriation et de consolidation
des institutions démocratiques

A l'instar du mouvement de regain qui s'est développé depuis plus d'une dizaine d'années à l'échelle mondiale, on constate dans nombre de pays arabo-africains, un engouement pour le bicamérisme.

La diffusion du modèle bicaméral...

17 États de cette région se sont dotés d'une seconde chambre (Afrique du Sud, Algérie, Botswana, Burundi, Égypte, Éthiopie, Gabon, Jordanie, Lesotho, Liberia, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Namibie, Nigeria, Swaziland, Yémen), dont 12 depuis le début des années 1990.

Cette pratique s'est inscrite dans le cadre des processus de démocratisation des États africains et arabes suscités notamment par les conférences nationales africaines, depuis plus de 10 ans.

Ce mouvement se poursuit : une dizaine de pays envisagent de créer un Sénat (Kenya, Liban, Oman, Qatar, République centrafricaine, Tunisie) ou l'ont prévu dans leur constitution mais ne l'ont pas encore mis en place (Bahreïn, Cameroun, Congo -les élections sénatoriales auront lieu le 30 juin 2002- et Tchad).

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Certes, ces 18 derniers mois ont vu la disparition de deux secondes chambres : au Sénégal puis au Burkina Faso. Mais dans les deux cas, ces suppressions étaient plus liées à une conjoncture politique très circonstancielle qu'à une remise en cause réelle de l'intérêt du bicamérisme. D'ailleurs, dans l'un et l'autre pays, il est envisagé -afin de pallier le déficit de représentation créé par ces disparitions- de remplacer ces assemblées par des organismes dont la composition et les compétences n'ont pas encore été arrêtées mais qui justifient a posteriori l'utilité d'une seconde chambre.

.....répond à la richesse et à la variété des réalités nationales

Les raisons qui conduisent généralement à la mise en place d'un parlement bicaméral s'établissent à deux niveaux :

- tout d'abord, la création d'une seconde chambre permet de mieux prendre en compte les réalités sociales de chaque pays. Elle renforce donc la légitimité des institutions politiques ;

- ensuite, l'existence de deux assemblées -c'est-à-dire deux regards différents et spécifiques reflétant leur composition- permet d'accroître la qualité du travail parlementaire tant en ce qui concerne la fonction législative que l'action de contrôle du pouvoir exécutif.

Le poids de la société dans la construction de l'État national

En Afrique et dans le monde arabe, les mérites reconnus du bicamérisme fondent bien sûr la décision d'instituer un parlement bicaméral.

Mais en raison de la jeunesse de ces États, du récent ancrage encore, dans ces régions, de la culture démocratique, les caractéristiques de ces sociétés, la fonction de représentation du modèle bicaméral prime.

Les États arabo-africains, en effet, se caractérisent par deux traits principaux :

1/ ce sont des États en construction qui n'ont pas toujours déjà acquis leur autonomie par rapport à la société ;

2/ celle-ci, justement, est souvent fortement marquée par le poids très important des nombreuses communautés à base culturelle, ethnique, religieuse, clanique...

Ces pays se heurtent donc à la difficulté de concilier cette pluralité des identités, des communautés et les principes de la démocratie qui sont fondés sur les droits de l'individu.

La rigidité du monocaméralisme

Pour sa part, le modèle de représentation fourni par le système monocaméral ne permet pas de prendre en compte la diversité des sociétés. La fonction des députés est, partout, de représenter la population arithmétiquement et cette institution est incontournable en démocratie. Mais elle ne saurait répondre seule à la complexité de la représentation nationale : une assemblée unique ne peut pas refléter les spécificités du territoire non plus que celles de son peuplement.

Si l'on ajoute à cette donnée une organisation partisane encore balbutiante dans de nombreuses régions, tout laisse à penser que les populations peuvent s'estimer mal représentées par leur parlement.

Ce constat d'une représentation imparfaite de la Nation est de nature à discréditer la démocratie représentative : il peut générer, outre un désintérêt des citoyens dommageable pour la vitalité de la démocratie, de grandes difficultés pour asseoir la légitimité des institutions démocratiques et donc pour assurer leur stabilité, voire même leur fonctionnement normal. On peut donc redouter une fragilité du jeune Etat, source de désordres et de conflits.

L'atout du modèle bicaméral

Par sa souplesse d'adaptation aux réalités nationales, le bicamérisme permet de prendre en compte les diverses composantes de celles-ci en confiant la représentation à la seconde chambre. La richesse du bicamérisme réside dans la variété des Sénats dont la composition peut s'adapter à la diversité des sociétés qu'ils représentent.

A titre d'exemple, on citera :

- Le conseil national des provinces d'Afrique du Sud où chaque province est représentée par une délégation de 10 conseillers ;

- Le conseil de la fédération d'Éthiopie qui compte au moins un représentant de chaque nation, nationalité ou peuple en son sein ;

- Le Sénat du Gabon élu par les membres des conseils municipaux et des assemblées départementales ;

- Le Sénat de Jordanie nommé par le Roi parmi les ministres, anciens ministres, anciens députés, ambassadeurs, magistrats, officiers supérieurs, personnalités ayant rendu des services à la Nation et au pays ;

- Le Sénat du Lesotho représentant principalement les chefferies traditionnelles ;

- La Chambre des Conseillers du Maroc représentant les collectivités locales et les socioprofessionnels et les représentants des salariés.

- Le Sénat de Mauritanie où à côté des représentants des collectivités territoriales siègent 3 représentants des Mauritaniens vivant à l'étranger.

Cette acclimatation du modèle bicaméral permet aux Sénats de contribuer à apaiser les tensions sociales, à établir le consensus social et au-delà à assurer l'appropriation par les citoyens de leurs institutions auxquelles ceux-ci peuvent mieux adhérer en s'y sentant pleinement représentés.

Le bicamérisme est donc un facteur d'ancrage de l'État national et de consolidation de la démocratie.

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L'adaptabilité du système bicaméral constitue le moyen de prendre en compte les particularismes des sociétés africaines et arabes.

En établissant une représentation à différents niveaux, le bicamérisme offre des légitimations complémentaires.

La grande hétérogénéité des Sénats qui contraste avec l'homogénéité des systèmes monocaméraux est en fait une chance pour la démocratie.

Reste alors aux jeunes secondes chambres de passer à la seconde étape du développement du bicamérisme en affirmant leur place au sein des institutions par le plein exercice de leurs compétences constitutionnelles.