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BOTSWANA : NTLO YA DIKGOSI - LA CHAMBRE DES CHEFS



Éléments de contexte :

La Chambre des Chefs ne fait pas expressément partie du Parlement, puisque la première partie du Chapitre V de la Constitution dispose que le Parlement comprend uniquement le Président et l'Assemblée nationale (article 5). Plus bas, pourtant, l'article 88 indique que la saisine la Chambre des Chefs est obligatoire lorsque le Parlement examine un texte susceptible d'affecter les modes de désignation des Chefs traditionnels, les compétences des juridictions traditionnelles, la loi coutumière, ainsi que l'organisation et la propriété tribales. La procédure législative fait donc bien intervenir la Chambre des Chefs, même si cette dernière est seulement un organe spécialisé et consultatif.

I - COMPOSITION

La Chambre des Chefs est composée de 15 membres :

- 8 membres de droit, qui sont les chefs traditionnels (héréditaires) des principales tribus du Botswana énumérées par la Constitution (Bakgatla, Bakwena, Bamalete, Bamangwato, Bangwaketse, Barolong, Batawana et Batakwa) ;

- 4 membres élus (Elected members) ;

- 3 membres élus spéciaux (Specially elected members).

II - RÉGIME ÉLECTORAL

Les 4 membres élus le sont par et parmi les « sous-chefs » des 4 districts gouvernementaux (Chobe, North East, Ghanzi, Kgalagadi).

Les 3 membres élus spéciaux sont élus par les 8 membres de droit et les 4 membres élus. Des conditions d'éligibilité particulières sont à respecter :

- ne pas avoir été activement engagé dans la vie politique au cours des 5 années précédentes ;

- être de nationalité botswanaise ;

- être âgé de 21 ans au moins ;

- parler et écrire l'anglais suffisamment bien pour participer aux travaux du Conseil ;

- remplir les conditions pour participer comme électeur à l'élection des membres de l'Assemblée nationale.

Les 7 membres élus sont soumis à renouvellement lors de chaque élection législative, c'est-à-dire a priori 5 ans. Lorsque le Président dissout l'Assemblée nationale, cela met cependant fin également au mandat des membres élus de la Chambre des Chefs.

III - RÉGIME DES SESSIONS

La Chambre des Chefs détermine elle-même les moments et le lieu où elle se réunit. En pratique, elle tient 3 sessions (de 1 à 3 semaines) annuelles, mais peut aussi se réunir en session extraordinaire si elle le juge nécessaire.

IV - RELATIONS AVEC LES AUTRES POUVOIRS

A - ATTRIBUTIONS

L'Assemblée nationale ne doit conduire l'examen d'aucun texte de loi ou d'aucun amendement qui aurait pour conséquence de modifier les compétences des chefs traditionnels, les juridictions coutumières, le droit coutumier ou le régime de l'organisation et de la propriété tribale , si elle n'a pas au préalable :

- transmis ce texte ou cet amendement à la Chambre des Chefs ;

- et attendu qu'un délai de 30 jours se soit écoulé après cette transmission.

Les membres de la Chambre des Chefs peuvent également se saisir de tout autre sujet qu'ils estimeraient pertinent.

Ils disposent d'un pouvoir de convocation des membres du Gouvernement et peuvent interpeller les députés.

B - PLACE DE LA CHAMBRE DES CHEFS DANS LE JEU INSTITUTIONNEL

En pratique, il semble que cette Chambre consultative exerce une influence significative. Les députés sont en effet réticents à s'opposer frontalement aux Chefs traditionnels (« Kgnosi »), dont ils sont par ailleurs sujets. La légitimité de la Chambre des Chefs est d'autant plus importante que chaque Chef consulte très régulièrement sa tribu lors d'assemblées traditionnelles (« Kgotla »). En effet, comme le souligne la devise qui domine la salle des débats de la Chambre des Chefs, « Kgosi Ke Kgosi Ka Bathe » (« Le chef est le Chef par le peuple »).

En contrepartie les « Chefs » ne peuvent appartenir à un parti politique et ne doivent en principe intervenir ni dans le processus électoral, ni dans le débat de politique générale. Cette disposition, coutumière pour les membres de droit et les 4 représentants des districts gouvernementaux, mais constitutionnelle pour les 3 membres spécialement élus, vise à prévenir aussi bien des conflits de conscience chez les citoyens, qui demeurent largement fidèles à leurs Chefs, que des conflits politiques entre les autorités traditionnelles et le Gouvernement issu du suffrage universel.

Au total, la Chambre des Chefs constitue à bien des égards une institution originale qui permet au Botswana une transition maîtrisée vers la modernité :

- la Chambre des Chefs préserve les solidarités et les appartenances traditionnelles, tout en évitant que celles-ci ne conduisent à une fragmentation tribale de la Nation ;

- elle assure l'expression des Chefs dont elle canalise l'autorité traditionnelle1(*), dans le cadre d'une authentique démocratie parlementaire ;

- elle favorise la prise en compte des intérêts des pasteurs et des agriculteurs, souvent lésés au profit des classes urbaines dans nombre de pays en développement.

Dernière mise à jour : juin 2013


* 1Depuis le Chieftainship Act de 1966, le Président de la République dispose également d'un droit de regard sur la désignation des chefs par leurs tribus, ainsi que de la faculté de les suspendre ou de les déposer.